Déliberation - 2021 08 Marché réhabilitation d'un réseau d'eaux pluviales et renouvellement du réseau AEP sur la RD93

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Déliberation - 2021 08 Marché réhabilitation d'un réseau d'eaux pluviales et renouvellement du réseau AEP sur la RD93 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Déliberation - 2021 08 Marché réhabilitation d'un réseau d'eaux pluviales et renouvellement du réseau AEP sur la RD93)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/02/2021

Reçu en préfecture le 19/02/2021

Atiché le ET ID : 026-212600068-20210215-DCM2021_08-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION

DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA DROME de la commune d'ALLEX

2021_08

Afférents au ui ont pris x TEE Conseil | Enexercice ai su Séance du 15 février 2021

Municipal délibération

Le lundi 15 février 2021 à 20h30, le Conseil municipal de la commune 23 23 20 d’Allex s’est réuni à la Salle Festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.

Date de la convocation Etaient présents: Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne 11 Février 2021

on CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Date d'envoi en Préfecture Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, 19 Février 2021 Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Laurent AUBRET, Sylvie Dis rites VACHON, François DE SAINT VICTOR, Line NAUD, Emilie BESSON, 22 Février 2021 Josette ADLA, Etaient_excusé (e)s: Semya WATBLED AJMI (procuration Laurent

AUBRET), Fanny MOREL (procuration Pascale Reynaud)

Pour Contre | Abstention Etaient absents : Margaux HELQUE, Eric WAGON, Sulian RENAUD, Secrétaire de séance : Virginie Pugliese,

20 0 0

Commande Publique : Marché réhabilitation eaux pluviales

Renouvellement AEP RD93 - Attribution et autorisation de signature

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés selon une procédure adaptée et ses articles R.2123-1 à R.2123-7 concernant les conditions de recours à une procédure adaptée,

Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune d’Allex en date du 29 juin 2020 portant délégation de certaines attributions du Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission des prix en date du 09 Février 2021,

Dans le cadre de l’aménagement de la traverse du village, la Commune d’Allex souhaite procéder à la Réhabilitation du réseau d’Eaux pluviales et au Renouvellement du réseau AEP de la montée de la butte jusqu’à l'impasse Grumière le long de la RD 93 Route de Crest.

En effet, actuellement un réseau pluviale est présent le long et de part et d’autre de la Rd93 et reprend l’ensemble de la RD et des lotissements jouxtant la RD. De faible profondeur et fragilisé, il nécéssite d’être repris dans sa globalité. Un passage caméra a fait apparaître un réseau en très mauvais état. Par ailleurs, le réseau AEP en vieille fonte d100 est sous dimensionné et certains tronçons passent en domaine privé.

Une consultation ayant pour objet la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et le renouvellement des réseaux AEP sur la RD93 a donc été lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

A l'issue de la procédure, la Commission des prix en date du 09 Février 2021 s’est prononcée en faveur du soumissionnaire suivant :

DB2021-08Envoyé en préfecture le 19/02/2021

Reçu en préfecture le 19/02/2021

Affiché le ER

ID : 026-212600068-20210215-DCM2021_08-DE

Titulaire Objet du marché Montant estimé en euros HT

Entreprise Liotard TP Marché réhabilitation eaux pluviales 203 206,43 Renouvellement AEP RD93

Les stipulations correspondantes à la durée du marché et au délai d’exécution du marché figurent au sein de l’acte d’engagement et disposent :

d’une préparation du marché de 3 semaines à compter de la date de notification du marché

-__ d’un délai d'exécution des travaux (hors période de congés) ne pouvant excéder 12 semaines à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de les commencer.

Il est précisé que les ouvrages ou prestations faisant l’objet du présent marché seront réglés par application des prix unitaires, dont le libellé est donné dans le bordereau de prix, aux quantités réellement exécutées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer le marché relatif à la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales et au renouvellement du réseau AEP sur la RD93 à l’entreprise LIOTARD TP, pour un montant total de 203 206,43 euros HT, étant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits aux budgets M14/M49 de la Commune d’Allex.

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant et tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DB2021-08Envoyé en préfecture le 19/02/2021

Reçu en préfecture le 19/02/2021

Affiché le

ID : 026-212600068-20210215-DCM2021_08-DE

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme

- date de publication et/ou notification.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou loutre des échéances suivantes:

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

DB2021-08