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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20250317 creation budget annexe réseau de chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
ÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 25/03/2025 © ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONSE tNe [ER
UDII
Gb DE LA COMMUNE DE CH 12:070-217001205-20250324-20250317-DE
Séance du 24 mars 2025 | CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 18 mars 2025
Date d’affichage : 01 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN -— G. BRIOT adjoints —S.
COLLILIEUX — F. LUPFER -— C. HOTTINGER - R. KIFFER — Y. TESTON - P. PARISOT - T.
SCHLUMBERGER - O. HOUILLON - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs: G. SALVI donne pouvoir à O. HOUILLON - S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER - C.
LAMBOLEY donne pouvoir à G. BRIOT — V. TRARI MEDJAOUI - S. LAMBERT donne pouvoir à P.
PARISOT — B. GRANDJEAN donne pouvoir à T. SEGUIN — M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE
— M. FAIVRE donne pouvoir à B. PY
Excusée : D. RANOUX
Absents : C. AMAROT HOUSSARD - P.E. PHEULPIN
Monsieur Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance
DCM 2025/03/17
En Création d’un budget annexe « réseau de chaleur » à compter de l’exercice
2025 |
Madame le Maire propose de créer à compter de l’exercice 2025 un budget annexe « Réseau de Chaleur » assujetti à la TVA et conforme à l’instruction
M4 permettant de gérer l’exploitation de la future chaufferie bois qui
alimentera entre autres les bâtiments suivants : école primaire du centre, salle des fêtes,
CMS, mairie, ancien trésor public, médiathèque, musée
et permettra la vente de chaleur.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à la majorité avec 4 voix CONTRE
(Monsieur KIFFER, Monsieur IPPONICH, Madame
HOTTINGER et Madame TETOT (procuration à Monsieur KIFFER)), 1 Abstention (Madame HEQUET) et 18 voix POUR :
- Approuve la création à compter de l’exercice 2025 d’un budget annexe « Réseau
de Chaleur » assujetti à la TVA avec une périodicité
trimestrielle et conforme à l’instruction M4.
- Autorise Madame le Maire à effectuer toute démarche en ce sens.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.