unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 11 28

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 11 28 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 11 28)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, 2013-117

REGISTRE DE REGISTRE DE REGISTRE DE REGISTRE DES D S D S D S DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 28 NOVEMBRE 2013 28 NOVEMBRE 2013 28 NOVEMBRE 2013 28 NOVEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le vingt-huit novembre à vingt

heures, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à la mairie de

Montcléra, sous la présidence de M. André

BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : quarante-trois.

Date de convocation : 18 novembre 2013.

Présents : Mesdames BESSIERES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne- Marie, FIGEAC Mireille, GRINFAN Nadine, MAZEAU Claudine, VIGNAUD Fabienne et MM. ANNÈS Jean, ASTORG Jean-Claude, AUBRY Richard, BARGUES André, BESSOU Jacques, BLADIÉ Germain André, BOUSCASSE Yvon, COSTES Serge, CUMER René, CUROUX Dominique, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, LAFAGE Laurent, LAFON Joël, LAVERGNE Christian, MALEVILLE Bernard, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal, PUGNET Charles, RENAUX Alain, ROUX Jacques, THEULET Christian, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : ALAZARD Laurent (pouvoir à Christian LAVERGNE), CABANEL Jean- Pierre, CAMBOU Francis, DRUET Hélène, GUILLOTEAU Gilles, LAVAL Gérard, LAVILLE Christian, MARTEL Jean-Luc, MONTHUS Marie-Jeanne (pouvoir à Thierry MARTIN), TOURON Bruno.

M. LAFAGE Laurent a été élu secrétaire de séance.

I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE MARCHÉS À PROCÉDURE MARCHÉS À PROCÉDURE MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle la délibération n°13.1501.01 du 15 janvier 2013 qui le charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montant Montant Montant Montant

AMO Assurances Emmanuel Mignen Insurance Risk

Management (85100 Les Sables

d’Olonne)

2 500 € TTC

Maîtrise d’œuvre pour la réfection de

la toiture de l’ancien presbytère des

Arques

Marina Bergougnoux, architecte à

Rampoux 4 151 € HT

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2013-118

II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS

N°13.2811.01 N°13.2811.01 N°13.2811.01 N°13.2811.01 - - - - GESTION DE L’OURAJOU ET DE SES AFFLUENTS GESTION DE L’OURAJOU ET DE SES AFFLUENTS GESTION DE L’OURAJOU ET DE SES AFFLUENTS GESTION DE L’OURAJOU ET DE SES AFFLUENTS : CONVENTION : CONVENTION : CONVENTION : CONVENTION POUR LES ZONES HU POUR LES ZONES HU POUR LES ZONES HU POUR LES ZONES HUMIDES AVEC LA SCIC INITIATIVES ENVIRONNEMENT DANS LE MIDES AVEC LA SCIC INITIATIVES ENVIRONNEMENT DANS LE MIDES AVEC LA SCIC INITIATIVES ENVIRONNEMENT DANS LE MIDES AVEC LA SCIC INITIATIVES ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX 2013 CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX 2013 CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX 2013 CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX 2013 Le Président rappelle au conseil le programme de travaux 2013 pour la gestion de l’Ourajou et de ses affluents, entériné par délibération n° 9 du 12 mars 2013 et prévu au budget.

Le plan de gestion, validé par l’agence de l’eau Adour Garonne qui préconise la préservation des zones humides, comprend la restauration de la Zone humide sur le Palazat. Cette restauration se traduit par les missions suivantes :

- information et sensibilisation, en lien avec la CATZH du Lot (Cellule d'Assistance Technique à la gestion des Zones Humides), des propriétaires et des élus locaux sur le rôle du maintien et de la restauration de cette zone humide et sur les modalités d'intervention en cas d'accord du propriétaire (définition des travaux, financements, délais...) ;

- réalisation des travaux (réouverture de peupleraie afin d'éclaircir le sous-bois). Le Président donne connaissance du projet de convention avec la SCIC Initiatives Environnement pour la réalisation de ces missions.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec la SCIC Initiatives Environnement pour la part du programme 2013 relative à la restauration de la zone humide sur le Palazat.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.2811.02 N°13.2811.02 N°13.2811.02 N°13.2811.02 - - - - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ BÉNÉVOLE POUR LA MAISON DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ BÉNÉVOLE POUR LA MAISON DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ BÉNÉVOLE POUR LA MAISON DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ BÉNÉVOLE POUR LA MAISON DU CORDONNIER À CAZALS CORDONNIER À CAZALS CORDONNIER À CAZALS CORDONNIER À CAZALS Le Président rappelle la délibération n°10 du 25 juin 2013 par laquelle le Conseil a validé la cession du rez-de-chaussée du bâtiment sis place Hugues Salel à Cazals, cadastré AB 234, à MM. Fabrice CORDONNIER et Jérôme ROYER, experts comptables.

Conformément aux textes en vigueur et notamment le décret n°67-223 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, cet immeuble, dont la propriété est désormais divisée en plusieurs lots avec chacun une partie privative et une part des parties communes, tombe obligatoirement sous le régime de la copropriété.

Pour administrer cette copropriété, un syndic devra être nommé par l’assemblée générale des copropriétaires. Le Président propose que la communauté de communes se porte candidate comme syndic bénévole et non professionnel pour assurer la gestion de ce bien.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Président ou son représentant à proposer la candidature de la communauté de communes en tant que syndic bénévole et non professionnel pour assurer la gestion du bâtiment sis place Hugues Salel à Cazals, cadastré AB 234 ;

- autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette fonction de syndic bénévole ;

- dit que les dépenses et recettes afférentes à la gestion de cette copropriété seront identifiées dans le budget général de la communauté de communes dans le cadre d’un suivi comptable analytique ;

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à ces décisions.2013-119

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N°13. N°13. N°13. N°13.2811 2811 2811 2811. . . .03 03 03 03 - - - - MÉDIATHÈQUE MÉDIATHÈQUE MÉDIATHÈQUE MÉDIATHÈQUE À À À À SALVIAC SALVIAC SALVIAC SALVIAC : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SALVIAC POUR LA SALLE DE CONSERVATION SALVIAC POUR LA SALLE DE CONSERVATION SALVIAC POUR LA SALLE DE CONSERVATION SALVIAC POUR LA SALLE DE CONSERVATION Le Président rappelle aux membres du conseil qu’une pièce, dite « salle de conservation », a été spécialement aménagée dans le bâtiment de l’ancien presbytère transformé en médiathèque intercommunale à Salviac. Cette salle a pour fonction de permettre le rangement et la conservation pérenne de la collection d’art sacré découverte en 2006 dans le presbytère, suite à un incendie. La commune de Salviac, après avoir mené un travail de restauration, souhaite valoriser cette collection en présentant au public une sélection des objets (pièces d’orfèvrerie et vêtements liturgiques anciens) dans l’église Saint-Jacques-le-Majeur. Il convient par conséquent de conclure une convention avec la commune de Salviac afin de définir les règles de mise à disposition de la salle de conservation qui permettra d’assurer la gestion de cette collection sur le long terme. Le Président donne connaissance au conseil du projet de convention, rédigé en concertation avec les services de la Conservation des Antiquités et Objets d’Arts du Lot (CAOA du Lot) qui assurent la responsabilité scientifique de la collection, et validé par la Commission culturelle réunie à cet effet.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Président ou son représentant, en vue de la signature de la convention avec la commune de Salviac pour la mise à disposition de la salle de conservation dans les locaux de la médiathèque à Salviac.

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N°13. N°13. N°13. N°13.2811 2811 2811 2811. . . .04 04 04 04 - - - - DEMANDE DE REMISE SUR LOYER (CA DEMANDE DE REMISE SUR LOYER (CA DEMANDE DE REMISE SUR LOYER (CA DEMANDE DE REMISE SUR LOYER (CABINET PARTAGÉ MAISON BINET PARTAGÉ MAISON BINET PARTAGÉ MAISON BINET PARTAGÉ MAISON MÉDICALE) MÉDICALE) MÉDICALE) MÉDICALE)

Le Président donne connaissance au conseil de la demande de remise de loyers, émanant de Madame Janny Van Liempd, sophrologue, locataire d’un cabinet partagé de la Maison médicale. Il indique que la convention d’occupation de locaux prévoit un préavis de 6 mois que la locataire demande de ramener à 3 mois car elle a dû quitter le département ; il précise que l’occupation représente 81 euros mensuels.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, eu égard à la situation particulière qui a conduit à déménager les occupants des locaux partagés durant les travaux d’extension de la Maison médicale, décide d’accéder à la requête de Madame Van Liemp et de ramener le préavis à 3 mois.

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N°13. N°13. N°13. N°13.2811 2811 2811 2811. . . .05 05 05 05 - - - - SUB SUB SUB SUBVENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VALORISATION DE LA VALORISATION DE LA VALORISATION DE LA VALORISATION DE LA MISE À DISPOSITION DE MOYENS MISE À DISPOSITION DE MOYENS MISE À DISPOSITION DE MOYENS MISE À DISPOSITION DE MOYENS Le Président rappelle les termes de la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Cazals-Salviac, ainsi que les termes de la convention de mise à disposition de personnel. Il donne connaissance des éléments comptables à l’issue de cette année de fonctionnement : 26 000 euros de frais de personnel mis à disposition et 8 100 euros de frais de fonctionnement des locaux (loyer et chauffage du bureau de Cazals, chauffage, eau, électricité, ménage, télécommunications, etc. de Salviac). Il précise que le loyer du local de Salviac a été valorisé à 3 600 euros.

…/…2013-120

Il propose d’augmenter la subvention à l’Office de Tourisme intercommunal de 26 000 euros, ce qui portera l’enveloppe globale attribuée à l’Office de Tourisme à 75 500 euros pour l’exercice 2013.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’attribuer à l’Office de Tourisme, la somme de 26 000 euros supplémentaires de subvention.

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N°13. N°13. N°13. N°13.2811 2811 2811 2811. . . .06 06 06 06 - - - - DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DES CAVALIERS DES CAVALIERS DES CAVALIERS DES CAVALIERS DU BOIS BEAULIEU DU BOIS BEAULIEU DU BOIS BEAULIEU DU BOIS BEAULIEU Le Président fait état d’une demande de subvention de 800 euros présentée par l’association des Cavaliers du Bois Beaulieu de Dégagnac pour la réalisation de deux concours officiels dont un compte pour la sélection des Championnats du Lot. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à la majorité moins 1 voix contre et 4 abstentions, décide d’attribuer à l’association des Cavaliers du Bois Beaulieu de Dégagnac la somme de de 500 euros.

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N°13. N°13. N°13. N°13.2811 2811 2811 2811. . . .07 07 07 07 - - - - APPROBATION APPROBATION APPROBATION APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU DU DU DU PAYS BOURIAN, DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET MONTANT DE LA COTISATION PAYS BOURIAN, DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET MONTANT DE LA COTISATION PAYS BOURIAN, DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET MONTANT DE LA COTISATION PAYS BOURIAN, DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET MONTANT DE LA COTISATION Le Président fait le compte-rendu du dernier comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Bourian. Il donne connaissance du projet de nouveaux statuts du Pays qui intègre la compétence nécessaire pour la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du nouveau montant de cotisation.

La cotisation pour 2014, compte tenu du nouveau périmètre du Pays (sur deux communautés de communes au lieu de cinq précédemment) et de la baisse des subventions, passerait de 3,49 € par habitant à 4,50 € par habitant (population DGF), soit une cotisation annuelle de 29 191,50 euros pour 2014 (contre 22 639,63 euros en 2013).

Afin d’assurer la meilleure représentation possible de chaque commune, notamment lors de l’élaboration du SCOT, il est proposé que le nombre de délégués titulaires auprès du Pays soit égal au nombre de communes membres, avec un suppléant pour chaque titulaire.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à la majorité moins 1 abstention :

- approuve les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Pays Bourian ;

- valide le montant de la cotisation à 4,50 € par habitant pour 2014 et dit que les crédits nécessaires seront inscrit au prochain budget primitif ;

- désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :

COMMUNE TITULAIRE SUPPLÉANT

LES ARQUES BLADIÉ Germain André LAVAL Gérard

CAZALS LAVERGNE Christian MARTIN Thierry

DÉGAGNAC FIGEAC Michel BESSIERES Rosette

FRAYSSINET-LE-GÉLAT LAVILLE Christian GUILLOTEAU Gilles

GINDOU FIGEAC Mireille CUROUX Dominique

GOUJOUNAC ROUX Jacques TOURON Bruno

LAVERCANTIÈRE VILARD Gilles VIGNAUD Fabienne

LÉOBARD VAYSSIÈRES André CAMBOU Francis

MARMINIAC BARGUES André BESSOU Jacques

MONTCLÉRA DUPUY Jacques ASTORG Jean-Claude

…/…2013-121

POMARÈDE ANNÈS Jean GRINFAN Nadine

RAMPOUX PÉRIÉ Pascal MALEVILLE Bernard

SAINT-CAPRAIS AUBRY Richard LAFAGE Laurent

SALVIAC FAUCON Alain DELPECH Anne-Marie

THÉDIRAC MAZEAU Claudine RENAUX Alain

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.2811.08 N°13.2811.08 N°13.2811.08 N°13.2811.08 - - - - PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) TERRITORIALE (SCOT) TERRITORIALE (SCOT) TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BOURIAN DU PAYS BOURIAN DU PAYS BOURIAN DU PAYS BOURIAN Le Président indique aux membres du conseil de communauté que, conformément aux dispositions des articles L122-3 et L122-4 du Code de l’urbanisme, il convient de soumettre à Monsieur le Préfet du Lot le projet de périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Il propose de valider la proposition de périmètre du SCOT à l’échelle du Pays Bourian, sur les territoires des deux communautés qui le composent, la Communauté de communes Cazals-Salviac et la Communauté de communes Quercy-Bouriane, étant entendu qu’il convient également de charger le Syndicat Mixte du Pays Bourian de l’élaboration du SCOT. Il précise que les démarches de rapprochement avec les secteurs de Sarlat et de Labastide-Murat n’ont pas pu aboutir.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- sollicite Monsieur le Préfet du Lot pour fixer le périmètre du SCOT à l’échelle du Pays Bourian, composé des Communautés de communes Quercy-Bouriane et Cazals-Salviac, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme ; - charge le Syndicat Mixte du Pays Bourian de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, conformément au A.1.1. des statuts de la Communauté de communes Cazals-Salviac.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.2811 N°13.2811 N°13.2811 N°13.2811.09 .09 .09 .09 – – – – SAISON CULTURELLE SAISON CULTURELLE SAISON CULTURELLE SAISON CULTURELLE ITINÉRAIRE BIS ITINÉRAIRE BIS ITINÉRAIRE BIS ITINÉRAIRE BIS 2014/2015 ET PROGRAM 2014/2015 ET PROGRAM 2014/2015 ET PROGRAM 2014/2015 ET PROGRAM- - - - MATION MATION MATION MATION 2014 2014 2014 2014

Le Président rappelle que la Communauté de communes s’inscrit depuis 2011 dans la saison culturelle « Itinéraire Bis », organisée en partenariat par le Parc naturel régional des Causses du Quercy et le Pays Bourian. Pour 2013, huit représentations ont ainsi pu être organisée sur le territoire de la Communauté de communes, avec la participation d’associations locales, dans des domaines artistiques variés (théâtre, vidéo, musique, conte, poésie…). Ces spectacles s’accompagnent d’actions culturelles (lectures publiques, ateliers spécifiques en milieu scolaire…). Il indique que la prochaine saison serait organisée sur la période 2014/2015 avec un maintien de la participation financière au même niveau que l’année précédente, à 0,63 € par habitants soit 3 420 euros pour la saison. Il précise en outre que l’ADDA du Lot pourra assurer le relais de janvier à septembre 2014, comme cela a déjà été le cas dans le passé, avec des actions du type « conte à l’école ». Il précise également que la commission culturelle a émis un avis favorable à cette organisation.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- maintien son inscription dans le cadre de la saison culturelle Itinéraire Bis, organisée en partenariat par le Parc naturel régional des Causses du Quercy et le Pays Bourian sur la période 2014/2015 avec une participation financière à 0,63 € par habitants ;

- charge l’ADDA du Lot de mener des actions culturelles sur le territoire dans l’attente de la reprise d’Itinéraire Bis.2013-122

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°13. 13. 13. 13.2811 2811 2811 2811. . . .10 10 10 10 - - - - DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE PRÊT DE CHAPITEAUX POUR LA MANIFESTATION PRÊT DE CHAPITEAUX POUR LA MANIFESTATION PRÊT DE CHAPITEAUX POUR LA MANIFESTATION PRÊT DE CHAPITEAUX POUR LA MANIFESTATION NATIONALE DE CYCLOTOURISME « NATIONALE DE CYCLOTOURISME « NATIONALE DE CYCLOTOURISME « NATIONALE DE CYCLOTOURISME « PÂQUES EN QUERCY PÂQUES EN QUERCY PÂQUES EN QUERCY PÂQUES EN QUERCY » 2015 » 2015 » 2015 » 2015 Le Président informe le conseil qu’il a été saisi d’une demande, émanant du Comité Départemental du Lot de la Fédération Française de Cyclotourisme, de prêt de matériel (chapiteaux, parquets et éclairage) à titre gracieux, afin d’organiser la manifestation nationale de cyclotourisme « Pâques en Quercy », les 4, 5 et 6 avril 2015 au stade Louis Delpech à Gourdon.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de prêter le matériel de la Communauté de communes, à titre gracieux, pour l’organisation de la manifestation nationale de cyclotourisme « Pâques en Quercy », les 4, 5 et 6 avril 2015 au stade Louis Delpech à Gourdon au Comité Départemental du Lot de la Fédération Française de Cyclotourisme.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.2811.11 N°13.2811.11 N°13.2811.11 N°13.2811.11 – – – – PROJET D’EXPOSITION POUR LE CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE PROJET D’EXPOSITION POUR LE CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE PROJET D’EXPOSITION POUR LE CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE PROJET D’EXPOSITION POUR LE CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE GUERRE MONDIALE GUERRE MONDIALE GUERRE MONDIALE Monsieur Alain Faucon, Vice-Président chargé de la culture, propose de constituer un comité de pilotage intercommunal pour la réalisation d’une exposition, dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale. Le projet proposé consiste à rassembler et compiler, sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes, les documents nécessaires à la réalisation d’une exposition : mur du souvenir (photographie des monuments de chaque commune), liste des Morts pour la France, chronologie de la grande guerre, récit de bataille, lettre des poilus aux familles etc. Le titre de l’exposition pourrait être « Paoures droles ».

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis de principe favorable au projet présenté ;

- constitue le comité de pilotage suivant pour mener le projet d’exposition pour le centenaire de la Première Guerre mondiale : Alain FAUCON, Richard AUBRY, Thierry MARTIN, Madeleine BLANC, Mireille FIGEAC, Yves PÉRIÉ ;

- précise que le Comité de pilotage pourra associer toute personne susceptible de contribuer au projet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.2811 2811 2811 2811. . . .12 12 12 12 - - - - EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS : MODIFICATION DE POSTE : MODIFICATION DE POSTE : MODIFICATION DE POSTE : MODIFICATION DE POSTE (AUGMENTATION (AUGMENTATION (AUGMENTATION (AUGMENTATION DU DU DU DU TEMPS TEMPS TEMPS TEMPS DE DE DE DE TRAVAIL TRAVAIL TRAVAIL TRAVAIL - - - - MÉNAGE) MÉNAGE) MÉNAGE) MÉNAGE) Le Président indique que, suite à la réorganisation des services, il y a lieu de porter à 16 h 30 le nombre d’heures hebdomadaires de l’un des postes d’adjoint technique de 2ème classe, afin d’assurer les besoins permanents de ménage ; il précise que les services de Bouriane Solidarité, auxquels la Communauté de communes avait recours pour certains des besoins de ménage, seront sollicités pour les besoins occasionnels, dont les remplacements.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sous réserve de l’avis du CTP sollicité à cet effet, décide :

- de supprimer le poste actuel d’adjoint technique de 2ème classe chargé du ménage à 9/35ème ;

- de cesser le contrat auprès de Bouriane Solidarité pour les besoins de ménage qui sont permanents ;

- de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe chargé du ménage à 16,5/35ème ;

- d’avoir recours aux services de Bouriane Solidarité pour les besoins occasionnels dont les remplacements.2013-123

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.2811 2811 2811 2811. . . .13 13 13 13 - - - - EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE : CRÉATION : CRÉATION : CRÉATION : CRÉATION D’UN BUDGET D’UN BUDGET D’UN BUDGET D’UN BUDGET ANNEXE ET ASSUJETTISSEMENT À LA TVA ANNEXE ET ASSUJETTISSEMENT À LA TVA ANNEXE ET ASSUJETTISSEMENT À LA TVA ANNEXE ET ASSUJETTISSEMENT À LA TVA Le Président indique aux membres du conseil que l’extension de la zone artisanale à Montcléra constitue une opération d’aménagement qui doit être retracée dans un budget annexe, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14.

Il donne connaissance des grandes lignes de la réforme de la TVA immobilière introduite par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010, applicables depuis le 11 mars 2010 :

- entrent dans le champ de la TVA les cessions d’immeubles effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (c’est-à-dire dans le cadre d’une activité économique), article 256 du CGI ;

- sont soumises à la TVA les opérations concourant à la production et à la livraison d’immeubles. Au titre de ces opérations figurent les ventes de terrain à bâtir (article 257 du CGI).

Le conseil de communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de créer un budget annexe pour l’opération d’aménagement de l’extension de la zone artisanale à Montcléra, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, à compter du 1er janvier 2014 ;

- charge le Président ou son représentant, et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, des démarches nécessaires à cet effet ;

- charge le Président ou son représentant, et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, des démarches relatives à l’assujettissement à la TVA ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.2811. N°13.2811. N°13.2811. N°13.2811.14 14 14 14 - - - - CONVENTION CONVENTION CONVENTION CONVENTION TRIPARTITE ET PLURIANNUELLE DE SOUTIEN AUX TRIPARTITE ET PLURIANNUELLE DE SOUTIEN AUX TRIPARTITE ET PLURIANNUELLE DE SOUTIEN AUX TRIPARTITE ET PLURIANNUELLE DE SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) À STATUT COLLECTIF AVEC ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) À STATUT COLLECTIF AVEC ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) À STATUT COLLECTIF AVEC ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) À STATUT COLLECTIF AVEC LA CAF DU LOT ET LA CAF DU LOT ET LA CAF DU LOT ET LA CAF DU LOT ET BAMBIN’ADO BAMBIN’ADO BAMBIN’ADO BAMBIN’ADO Le Président rappelle au conseil que la crèche, gérée par l’association Bambin’ado, a réalisé les démarches requises pour la qualification d’« accueil collectif » par la CAF. Cette reconnaissance, qui implique des services supplémentaires garantis aux parents (tarification à l’heure, fourniture des repas, des couches…), s’accompagne d’une revalorisation de la prestation versée par la CAF du Lot à l’association, en fonction de la fréquentation. Une aide spécifique supplémentaire de 700 euros par place d’accueil est accordée par la CAF du Lot sur quatre exercices de 2013 à 2016, soit 14 000 euros pour 2013, pour aider l’association à assurer les charges supplémentaires induites par ce changement de statut.

Pour sa part, la communauté de communes, dans le cadre de la compétence qui lui a été transférée par les communes en matière de petite enfance, doit s’engager à maintenir son soutien à la structure Bambin’ado et à ne pas diminuer son aide financière du fait de l’octroi de ce fonds spécifique par la CAF, afin de garantir la pérennité du dispositif.

Le conseil de communauté, Le conseil de communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer la convention tripartite avec la CAF du Lot et l’association Bambin’ado dans le cadre du soutien aux EAJE associatifs à statut collectif.2013-124

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.2811.15 N°13.2811.15 N°13.2811.15 N°13.2811.15 - - - - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - - - - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires selon les dernières notifications reçues (attributions de subventions, dotations etc.) et les décisions récemment prises en cours.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL - - - - DM N° 2 DM N° 2 DM N° 2 DM N° 2 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 OPERATION 14 OPERATION 14 OPERATION 14 OPERATION 14 - - - - CUISINE CRECHE CUISINE CRECHE CUISINE CRECHE CUISINE CRECHE 1328-14 4 400 OPERATION 17 OPERATION 17 OPERATION 17 OPERATION 17 - - - - EXTENSION MAISON MEDICALE EXTENSION MAISON MEDICALE EXTENSION MAISON MEDICALE EXTENSION MAISON MEDICALE 2138-17 3 500 1321-17 12 000

CHAPITRE 021 CHAPITRE 021 CHAPITRE 021 CHAPITRE 021 - - - - Virement de la section de fonctionnement Virement de la section de fonctionnement Virement de la section de fonctionnement Virement de la section de fonctionnement - 12 900

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 70 125 70 125 70 125 70 125 70 125 70 125 70 125 70 125 CHAPITRE 011 CHAPITRE 011 CHAPITRE 011 CHAPITRE 011 - - - - Charges à caractère général Charges à caractère général Charges à caractère général Charges à caractère général 56 425 CHAPITRE 65 CHAPITRE 65 CHAPITRE 65 CHAPITRE 65 - - - - Autres charges d Autres charges d Autres charges d Autres charges de gestion courante e gestion courante e gestion courante e gestion courante 6574 26 500 CHAPITRE 70 CHAPITRE 70 CHAPITRE 70 CHAPITRE 70 - - - - Produits des services Produits des services Produits des services Produits des services 70848 26 000 CHAPITRE 73 CHAPITRE 73 CHAPITRE 73 CHAPITRE 73 - - - - Impôts et taxes Impôts et taxes Impôts et taxes Impôts et taxes 73923 100 7325 44 125

CHAPITRE 023 CHAPITRE 023 CHAPITRE 023 CHAPITRE 023 - - - - Virement à la section d'investissement Virement à la section d'investissement Virement à la section d'investissement Virement à la section d'investissement - 12 900

- - - - MÊM MÊM MÊM MÊME SÉANCE E SÉANCE E SÉANCE E SÉANCE - - - -

N°13.2811.16 N°13.2811.16 N°13.2811.16 N°13.2811.16 – – – – PROJET DE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES À PROJET DE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES À PROJET DE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES À PROJET DE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES À FRAYSSINET FRAYSSINET FRAYSSINET FRAYSSINET- - - -LE LE LE LE- - - -GÉLAT GÉLAT GÉLAT GÉLAT Le Président donne connaissance au conseil de l’avancée des démarches pour le projet de Maison des Assistantes Maternelles (MAM) à Frayssinet-le-Gélat, et notamment de la visite de deux maisons potentielles avec les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il indique que l’une des maisons serait conforme au besoin, avec quelques aménagements, mais que l’agrément ne pourra pas être obtenu avant avril 2014 alors que la maison est d’ores et déjà en location. Il précise également que le cadre juridique de l’intervention de la Communauté de communes est en train d’être précisé et s’oriente vers le versement d’une subvention de fonctionnement de 600 euros mensuels à une association, constituée des assistantes maternelles concernées, dans le cadre d’une convention garantissant l’intérêt général du projet.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- confirme son accord de principe sur le projet de MAM à Frayssinet-le-Gélat ; - précise que l’engagement financier de la Communauté de communes est limité à l’aide au fonctionnement, à raison de 600 euros mensuels, et ne porte pas sur les charges professionnelles que les assistantes maternelles devraient assumer dans tous les cas à leur domicile et pour lesquelles une partie de la tarification aux parents est prévue ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour la signature d’une convention qui permettra de garantir que les fonds publics sont attribués pour servir l’intérêt général et non un intérêt particulier.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.2811 2811 2811 2811. . . .17 17 17 17 – – – – RYTHMES SCOLAIRES RYTHMES SCOLAIRES RYTHMES SCOLAIRES RYTHMES SCOLAIRES Madeleine BLANC, Vice-Présidente déléguée à l’action sociale, rappelle les conclusions de la concertation menée au sujet de la mise en œuvre des nouveaux rythmes solaires (réunions avec le milieu associatif, les enseignants, l’ensemble du personnel communal et intercommunal chargé de l’animation auprès des enfants).2013-125

Elle précise que les conseils d’école ont chacun été tenus informés afin d’assurer le relais auprès des parents d’élèves. Chaque élu ayant présenté le bilan en Conseil d’école fait état de la réunion ; aucune objection n’a été émise à l’organisation proposée par les élus à l’issue de cette concertation.

Elle rappelle que l’ensemble des communes a décidé de mettre en œuvre ces nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014. Elle rappelle également que, d’un commun accord, et notamment après l’examen précis des ressources humaines existantes et mobilisables, les communes ont finalement décidé de conserver la compétence relative à l’organisation du temps périscolaire. Les décisions et l’organisation restent donc au niveau communal. Le personnel d’animation intercommunal affecté au temps extrascolaire par la Communauté de communes (centre de loisirs), lorsqu’il sera sollicité par les communes au titre des rythmes scolaires, interviendra donc dans le cadre de conventions conclues entre les communes membres et la Communauté de communes.

Il est précisé que la Commission de la Communauté de communes pourra être réunie autant que de besoin sur le sujet des rythmes scolaires, à la demande des communes.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide les propositions de la Commission qui prévoient que la compétence en matière d’organisation du temps périscolaire, et donc l’organisation de la réforme des rythmes scolaires, reste une compétence communale ;

- dit que la commission de la Communauté de communes qui a mené la réflexion, reste un outil au service des communes sur ce sujet commun, chaque fois que cela sera nécessaire ;

- charge le Président ou son représentant des conventions à conclure avec les communes membres dans les cas où le personnel d’animation intercommunal serait sollicité au titre de ce temps périscolaire.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.2811.1 N°13.2811.1 N°13.2811.1 N°13.2811.18 8 8 8 - - - - DÉCISION MODI DÉCISION MODI DÉCISION MODI DÉCISION MODIFICATIVE FICATIVE FICATIVE FICATIVE N°2 N°2 N°2 N°2 - - - - BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE M4 ANNEXE CHAUFFERIE M4 ANNEXE CHAUFFERIE M4 ANNEXE CHAUFFERIE M4 Monsieur le Président indique qu’il convient de réajuster les inscriptions budgétaires selon les dernières données connues (dernières livraisons de combustibles de l’année et admissions en non-valeur notamment).

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE - - - - DM N° 2 DM N° 2 DM N° 2 DM N° 2 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 397 397 397 397 397 397 397 397

CHAPITRE 011 CHAPITRE 011 CHAPITRE 011 CHAPITRE 011 - - - - Charges à caractère général Charges à caractère général Charges à caractère général Charges à caractère général 6061 1 977

CHAPITRE 012 CHAPITRE 012 CHAPITRE 012 CHAPITRE 012 - - - - Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel 6218 69

CHAPITRE 65 CHAPITRE 65 CHAPITRE 65 CHAPITRE 65 - - - - Autres charges de gestio Autres charges de gestio Autres charges de gestio Autres charges de gestion courante n courante n courante n courante 6541 - 1 499

CHAPITRE 66 CHAPITRE 66 CHAPITRE 66 CHAPITRE 66 - - - - Charges financières Charges financières Charges financières Charges financières 66112 - 150

CHAPITRE 70 CHAPITRE 70 CHAPITRE 70 CHAPITRE 70 - - - - Produits des ventes Produits des ventes Produits des ventes Produits des ventes 701 397

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.2811.1 N°13.2811.1 N°13.2811.1 N°13.2811.19 9 9 9 - - - - DÉCISION MODI DÉCISION MODI DÉCISION MODI DÉCISION MODIFICATIVE FICATIVE FICATIVE FICATIVE N° N° N° N°1 1 1 1 - - - - BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE TRANSPORT M4 ANNEXE TRANSPORT M4 ANNEXE TRANSPORT M4 ANNEXE TRANSPORT M4 Monsieur le Président indique qu’il convient de réajuster les inscriptions budgétaires selon les dernières données connues (coût réel du service et subvention perçues notamment).

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires de la manière suivante :2013-126

BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET ANNEXE TRANSPORT - - - - DM N°1 DM N°1 DM N°1 DM N°1 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 540 540 540 540 540 540 540 540

CHAPITRE 011 CHAPITRE 011 CHAPITRE 011 CHAPITRE 011 - - - - Charges à caractère général Charges à caractère général Charges à caractère général Charges à caractère général 624 - 1 170

CHAPITRE 012 CHAPITRE 012 CHAPITRE 012 CHAPITRE 012 - - - - Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel 6218 1 710

CHAPITRE 74 CHAPITRE 74 CHAPITRE 74 CHAPITRE 74 - - - - Subvention d'exploitation Subvention d'exploitation Subvention d'exploitation Subvention d'exploitation 74 540

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.2811 2811 2811 2811. . . .XX XX XX XX - - - - CESSION CESSION CESSION CESSIONS S S S DE TERRAINS À L’ABBAYE DE TERRAINS À L’ABBAYE DE TERRAINS À L’ABBAYE DE TERRAINS À L’ABBAYE- - - -NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE Ajourné (Avis du Domaine requis)

Fai Fai Fai Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. t et délibéré, les jour, mois et an que dessus. t et délibéré, les jour, mois et an que dessus. t et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 28/11/13 28/11/13 28/11/13 28/11/13

13.2811. 01 Gestion Ourajou et affluents : convention pour les zones humides avec la SCIC Initiatives Environnement

dans le cadre du programme de travaux 2013

2013-118

13.2811. 02 Syndic de copropriété bénévole pour la Maison du Cordonnier à Cazals

2013-118

13.2811. 03 Médiathèque à Salviac : convention avec la commune de Salviac pour la salle de conservation

2013-119

13.2811. 04 Remise sur loyer (cabinet partagé Maison Médicale) 2013-119 13.2811. 05 Subvention à l’Office de Tourisme (OT) et valorisation de la mise à disposition de moyens

2013-119

13.2811. 06 Subvention des Cavaliers du Bois Beaulieu 2013-120 13.2811. 07 Approbation des statuts du Syndicat Mixte du Pays Bourian, désignation des délégués et cotisation

2013-120

13.2811. 08 Projet de périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Bourian

2013-121

13.2811. 09 Saison culturelle Itinéraire Bis 2014/2015 et programmation 2014

2013-121

13.2811. 10 Demande de prêt de chapiteaux pour la manifestation nationale de cyclotourisme « Pâques en Quercy » 2015

2013-122

13.2811. 11 Projet d’exposition pour le Centenaire de la Première Guerre Mondiale

2013-122

13.2811. 12 Emplois : modification de poste (augmentation du temps de travail - ménage)

2013-122

13.2811. 13 Extension de la Zone Artisanale (ZA) : création d’un budget annexe et assujettissement à la TVA

2013-123

13.2811. 14 Convention tripartite et pluriannuelle de soutien aux Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) à

statut collectif avec la CAF du Lot et Bambin’ado

2013-123

13.2811. 15 Décision modificative n°2 (DM) - Budget Principal 2013-123 13.2811. 16 Projet de Maison des Assistantes Maternelles (MAM) à Frayssinet-le-Gélat

2013-124

13.2811. 17 Rythmes scolaires 2013-124 13.2811. 18 Décision Modificative n°2 (DM) - Budget Annexe Chaufferie M4

2013-125

13.2811. 19 Décision Modificative n°1 (DM) – Budget Transport M4

2013-125

13.2811. xx Cessions de terrains à l’Abbaye-Nouvelle (ajourné) 2013-126