unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 04 02

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 04 02 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 04 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque, 2013-51

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 2 AVRIL 2 AVRIL 2 AVRIL 2 AVRIL 2013 2013 2013 2013

L’an deux mil treize, le deux avril à vingt heures

trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à la mairie de

Léobard, sous la présidence de M. André

BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : quarante-trois.

Date de convocation : 25 mars 2013.

Présents : Mesdames BESSIERES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne- Marie, FIGEAC Mireille, MAZEAU Claudine, MONTHUS Marie-Jeanne, et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, ASTORG Jean-Claude, AUBRY Richard, BARGUES André, BESSOU Jacques, BLADIÉ Germain André, BOUSCASSE Yvon, CABANEL Jean- Pierre, CAMBOU Francis, COSTES Serge, CUMER René, CUROUX Dominique, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, LAFAGE Laurent, LAVERGNE Christian, LAVILLE Christian, MALEVILLE Bernard, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PUGNET Charles, RENAUX Alain, ROUX Jacques, THEULET Christian, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : DRUET Hélène, GUILLOTEAU Gilles (pouvoir à M. LAVILLE), GRINFAN Nadine (pouvoir à M. ANNÈS), LAFON Joël (pouvoir à Mme FIGEAC), LAVAL Gérard, PÉRIÉ Pascal, TOURON Bruno (pouvoir à M. ROUX), VIGNAUD Fabienne.

Monsieur LAFAGE Laurent a été élu secrétaire de séance.

N°13.0204.01 N°13.0204.01 N°13.0204.01 N°13.0204.01 – – – – DISPOSITIF D’ DISPOSITIF D’ DISPOSITIF D’ DISPOSITIF D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT AIDE À L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT AIDE À L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT AIDE À L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT Le Président rappelle le dispositif d’aide en faveur de l’équipement haut débit, pour les particuliers, entreprises et collectivités non éligibles à l’ADSL via le téléphone filaire, mis en place par l’ancienne Communauté de communes du Pays de Salviac afin de réduire les inégalités d’accès liées à l’existence de zones blanches. Le Président précise que les évolutions techniques permettent aujourd’hui à un particulier d’installer lui-même un kit de connexion par satellite, sans que le recours à un antenniste soit nécessaire. Il propose par conséquent que la procédure pour bénéficier du dispositif d’aide prenne en compte cette évolution. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide de proroger le dispositif existant avec une aide de 120 € sur production des factures d’achat du kit ou d’installation du kit ou de location du kit, selon la procédure décrite en annexe.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204.02 N°13.0204.02 N°13.0204.02 N°13.0204.02 – – – – AIDE À L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT AIDE À L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT AIDE À L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT AIDE À L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT – – – – FOYER DE GROOTE À FOYER DE GROOTE À FOYER DE GROOTE À FOYER DE GROOTE À LAVERCA LAVERCA LAVERCA LAVERCANTIÈRE NTIÈRE NTIÈRE NTIÈRE

Le Président donne connaissance d’une demande d’aide émanant de Monsieur et Madame De Groote à Lavercantière dont l’inéligibilité à l’ADSL est confirmée.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et conformément au dispositif d’aide à l’équipement décide d’accorder une aide de 120 € au foyer de M. et Mme De Groote à Lavercantière.

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2013-52

DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DE DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DE DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DE DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DE L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT DES L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT DES L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT DES L’ÉQUIPEMENT HAUT DÉBIT DES PARTICULIERS, DES ENTREPRISES, DES PARTICULIERS, DES ENTREPRISES, DES PARTICULIERS, DES ENTREPRISES, DES PARTICULIERS, DES ENTREPRISES, DES COLLECTIVITÉS ET COLLECTIVITÉS ET COLLECTIVITÉS ET COLLECTIVITÉS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ETABLISSEMENTS PUBLICS ETABLISSEMENTS PUBLICS ETABLISSEMENTS PUBLICS NON ÉLIGIBLES ADSL NON ÉLIGIBLES ADSL NON ÉLIGIBLES ADSL NON ÉLIGIBLES ADSL (annexe à la délibération n° 13.0204.01 du 2 avril 2013)

B B B BÉNÉFICIAIRES ÉNÉFICIAIRES ÉNÉFICIAIRES ÉNÉFICIAIRES

Particuliers, entreprises, collectivités et établissements publics inéligibles à l’ADSL.

N N N NATURE DE L ATURE DE L ATURE DE L ATURE DE L’ ’ ’ ’AIDE AIDE AIDE AIDE

L’ensemble des particuliers, entreprises, collectivités et établissements publics de la Communauté de Communes Cazals-Salviac n’a pas accès au haut débit internet par l’ADSL (haut débit via le réseau téléphonique) du fait de l’existence de zones blanches non couvertes par l’opérateur historique France Télécom ou par d’autres prestataires.

Dans ce cas, l’accès haut débit est possible par une solution de type satellite qui engendre un coût supplémentaire d’installation par rapport à la solution ADSL. Afin de réduire l’inégalité d’accès aux infrastructures, la Communauté de Communes Cazals-Salviac a décidé de mettre en œuvre une aide financière aux usagers inéligibles à l’ADSL pour leur permettre un accès haut débit.

M M M MONTANT DE LA SUBVENT ONTANT DE LA SUBVENT ONTANT DE LA SUBVENT ONTANT DE LA SUBVENTION ION ION ION

Le montant de la subvention s’élève à 120 €.

Un usager ne peut bénéficier que d’une seule aide pendant toute la durée d’application de ce règlement.

P P P PROCÉDURE POUR BÉNÉFI ROCÉDURE POUR BÉNÉFI ROCÉDURE POUR BÉNÉFI ROCÉDURE POUR BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF D CIER DU DISPOSITIF D CIER DU DISPOSITIF D CIER DU DISPOSITIF D’ ’ ’ ’AIDE AIDE AIDE AIDE

• Le demandeur prend contact avec la Communauté de Communes Cazals- Salviac pour établir son inéligibilité à l’ADSL.

• Le demandeur contractualise avec le prestataire Fournisseur d’Accès Internet de son choix (Le site http://www.ariase.com permet de connaître et comparer les différentes offres existantes sur le marché).

• Le demandeur fait installer par un antenniste ou installe lui-même le kit de connexion.

• Le demandeur fournit à la Communauté de Communes Cazals-Salviac la la la la copie de la facture acquittée pour l’acquisition copie de la facture acquittée pour l’acquisition copie de la facture acquittée pour l’acquisition copie de la facture acquittée pour l’acquisition du système du système du système du système ou ou ou ou pour pour pour pour l’installation du k l’installation du k l’installation du k l’installation du kit de connexion par l’antenniste it de connexion par l’antenniste it de connexion par l’antenniste it de connexion par l’antenniste, ou la copie du contrat de , ou la copie du contrat de , ou la copie du contrat de , ou la copie du contrat de location location location location, et un relevé d’identité b un relevé d’identité b un relevé d’identité b un relevé d’identité bancaire ancaire ancaire ancaire pour le versement de l’aide.

V V V VALIDITÉ DU PRÉSENT R ALIDITÉ DU PRÉSENT R ALIDITÉ DU PRÉSENT R ALIDITÉ DU PRÉSENT RÈ È È ÈGLEMENT D GLEMENT D GLEMENT D GLEMENT D’ ’ ’ ’AIDE AIDE AIDE AIDE

Ce dispositif d’aide s’achève le 31 décembre 2013 sauf décision de prorogation adoptée par le conseil communautaire.

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2013-53

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204.03 N°13.0204.03 N°13.0204.03 N°13.0204.03 – – – – CONVENTION LOISIRS CAF 46 (AIDE AUX FAMILLES) CONVENTION LOISIRS CAF 46 (AIDE AUX FAMILLES) CONVENTION LOISIRS CAF 46 (AIDE AUX FAMILLES) CONVENTION LOISIRS CAF 46 (AIDE AUX FAMILLES) Le Président donne connaissance au conseil du nouveau dispositif d’aide aux familles, mis en place par la CAF dans le cadre de sa politique d’action sociale pour l’accès des jeunes aux loisirs et aux vacances. Ce nouveau dispositif, dénommé « Loisirs CAF 46 », remplace les « Chèques évasion » dont pouvaient bénéficier jusqu’à présent les familles ayant un quotient familial inférieur à 430. Dans ce nouveau cadre, l’aide de la CAF est apportée directement à la structure qui accueille les enfants et la famille paye un prix de journée minoré.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Président ou son représentant, en vue la signature de la convention Loisirs CAF 46 et de sa mise en œuvre.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204.04 N°13.0204.04 N°13.0204.04 N°13.0204.04 – – – – COMPOSITION DU COMPOSITION DU COMPOSITION DU COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Président rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 issu des lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 et n° 2012 du 26 décembre 2012 relatifs à la représentation des communes au sein du conseil communautaire.

Il indique que les conseils municipaux doivent délibérer sur ce point au plus tard six mois avant le 31 décembre de l'année précédant les élections municipales. Il rappelle qu’à l’issue des simulations effectuées, un consensus s’est dégagé pour fixer à 30 membres, au lieu de 43 aujourd’hui, le nombre de délégués qui siégeront en 2014 au sein du conseil de la Communauté de Communes Cazals- Salviac.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Vu l’art L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- propose aux conseils municipaux de fixer à 30 membres le nombre de délégués qui siégeront en 2014 au sein du conseil de la Communauté de Communes Cazals- Salviac selon la composition suivante :

Population

Municipale

(sans double

compte)

Part de la

population

totale

Nb de Nb de Nb de Nb de

délégués délégués délégués délégués

Part des

sièges au

Conseil

Saint-Caprais 80 1,47% 1 1 1 1 3,33% Rampoux 101 1,86% 1 1 1 1 3,33% Pomarède 186 3,43% 1 1 1 1 3,33% Les Arques 207 3,81% 1 1 1 1 3,33% Léobard 207 3,81% 1 1 1 1 3,33%

Goujounac 229 4,22% 1 1 1 1 3,33% Montcléra 273 5,03% 2 2 2 2 6,67% Lavercantière 273 5,03% 2 2 2 2 6,67% Gindou 310 5,71% 2 2 2 2 6,67% Thédirac 310 5,71% 2 2 2 2 6,67% Frayssinet-le-Gélat 383 7,05% 2 2 2 2 6,67%

Marminiac 383 7,05% 2 2 2 2 6,67% Dégagnac 607 11,18% 3 3 3 3 10,00% Cazals 617 11,36% 3 3 3 3 10,00% Salviac 1 263 23,26% 6 6 6 6 20,00%

Total 5429 30 30 30 302013-54

- dit que, conformément à l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes qui ne disposent que d'un seul délégué désigneront dans les mêmes conditions un délégué suppléant.

- dit que cette répartition interviendra à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204.0 N°13.0204.0 N°13.0204.0 N°13.0204.05 5 5 5 – – – – SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE – – – – EMPLOI D’AVENIR EMPLOI D’AVENIR EMPLOI D’AVENIR EMPLOI D’AVENIR Le Président propose de créer un emploi dans le cadre d’un contrat aidé « Emploi d’avenir », affecté au service technique. Il précise qu’il s’agit d’un contrat à temps plein d’une durée maximum de trois ans, renouvelable annuellement, aidé à hauteur de 75% et accompagné d’un plan de formation.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins une voix contre :

- décide de créer un emploi à temps plein annualisé dans le cadre d’un contrat aidé Emploi d’avenir ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la convention à conclure avec l’État pour cet emploi aidé, conformément à l’article L5134-110 du Code du Travail.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204.0 N°13.0204.0 N°13.0204.0 N°13.0204.06 6 6 6 – – – – PROGRAMME D’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT PROGRAMME D’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT PROGRAMME D’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT PROGRAMME D’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT Le Président rappelle le programme d’éducation à l’environnement et au développement durable, mené en partenariat avec la SCIC Initiatives Environnement, avec notamment parmi les thèmes proposés aux écoles, celui du jardin. Il rappelle que la Communauté de communes réalise des animations dans le cadre du Jardin Bourian et que la convention de partenariat a pour objectif de mutualiser les compétences techniques de la SCIC et de la Communauté pour mener à bien ce projet pédagogique et de définir les conditions de ce partenariat. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la signature de la convention de partenariat avec la SCIC Initiatives Environnement pour le programme d’éducation à l’environnement et au développement durable, sur l’axe Jardin.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204.0 N°13.0204.0 N°13.0204.0 N°13.0204.07 7 7 7 – – – – LOT DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT LOT DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT LOT DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT LOT DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT : AUGMENTATION DE : AUGMENTATION DE : AUGMENTATION DE : AUGMENTATION DE CAPITAL CAPITAL CAPITAL CAPITAL

Le Président donne connaissance au conseil de communauté du courrier reçu de la SEM LDA faisant état d’une prochaine assemblée générale extraordinaire visant à statuer sur une augmentation de capital et une modification des statuts. Conformément à l’article L.1542-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant de la communauté de communes ne peut intervenir sans une délibération préalable du conseil de communauté approuvant la modification. Le conseil de communauté, après en avoir longuement délibéré :

Considérant les difficultés financières de la SEM, confirmées par le dernier rapport du Commissaire aux Comptes et ce malgré les décisions déjà prises (changement de direction, arrêt de certaines activités déficitaires), et considérant qu’en dépit de l’avance financière déjà consentie par le Conseil Général fin 2012, la situation ne semble pas s’améliorer puisque la SEM n’est pas en mesure de rembourser l’avance,

- émet un avis défavorable (à 2 voix pour la modification, 6 abstentions et 31 voix contre la modification).2013-55

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204.0 N°13.0204.0 N°13.0204.0 N°13.0204.08 8 8 8 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 2012 2012 2012 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMU PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMU PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMU PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD NES SUD NES SUD NES SUD- - - -BOURIANE BOURIANE BOURIANE BOURIANE Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur BOUSCASSE Yvon, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 du budget principal de la Communauté de communes Sud-Bouriane, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré. 1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-BOURIANE

Résultats reportés 110 089,44 167 512,91 167 512,91 110 089,44

Opérations de l’exercice 1 138 788,92 1 471 674,20 533 348,74 647 585,85 1 672 137,66 2 119 260,05

TOTAUX 1 138 788,92 1 581 763,64 700 861,65 647 585,85 1 839 650,57 2 229 349,49

Résultats de clôture 442 974,72 53 275,80 389 698,92

Restes à réaliser 220 742,00 73 116,00 220 742,00 73 116,00

TOTAUX CUMULES 1 138 788,92 1 581 763,64 921 603,65 720 701,85 2 060 392,57 2 302 465,49

Résultats définitifs 442 974,72 -200 901,80 242 072,92

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204.0 N°13.0204.0 N°13.0204.0 N°13.0204.09 9 9 9 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 2012 2012 2012 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALVIAC DU PAYS DE SALVIAC DU PAYS DE SALVIAC DU PAYS DE SALVIAC Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur BOUSCASSE Yvon, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 du budget principal de la Communauté de communes du Pays de Salviac, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALVIAC

Résultats reportés 96 523,34 96 523,34 0,00

Opérations de l’exercice 1 127 930,10 1 562 092,85 970 527,10 935 377,46 2 098 457,20 2 497 470,31

TOTAUX 1 127 930,10 1 562 092,85 1 067 050,44 935 377,46 2 194 980,54 2 497 470,31

Résultats de clôture 434 162,75 131 672,98 302 489,77

Restes à réaliser 437 870,00 378 413,00 437 870,00 378 413,00

TOTAUX CUMULES 1 127 930,10 1 562 092,85 1 504 920,44 1 313 790,46 2 632 850,54 2 875 883,31

Résultats définitifs 434 162,75 -191 129,98 243 032,77

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.2013-56

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204. N°13.0204. N°13.0204. N°13.0204.10 10 10 10 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 2012 2012 2012 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR CC SUD CHALEUR CC SUD CHALEUR CC SUD CHALEUR CC SUD- - - -BOURIANE BOURIANE BOURIANE BOURIANE Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur BOUSCASSE Yvon, délibérant sur le compte administratif du budget annexe Chaufferie et réseau de chaleur à Cazals de l’exercice 2012 de la Communauté de communes Sud-Bouriane, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR À CAZALS M4

Résultats reportés 2 841,94 34 807,48 0,00 37 649,42

Opérations de l’exercice 49 684,37 47 654,05 23 969,60 20 804,83 73 653,97 68 458,88

TOTAUX 49 684,37 50 495,99 23 969,60 55 612,31 73 653,97 106 108,30

Résultats de clôture 811,62 31 642,71 32 454,33

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 49 684,37 50 495,99 23 969,60 55 612,31 73 653,97 106 108,30

Résultats définitifs 811,62 31 642,71 32 454,33

2°/ Constate, pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204. N°13.0204. N°13.0204. N°13.0204.11 11 11 11 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 2012 2012 2012 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE MULTIPLE RURAL CC SUD MULTIPLE RURAL CC SUD MULTIPLE RURAL CC SUD MULTIPLE RURAL CC SUD- - - -BOURIANE BOURIANE BOURIANE BOURIANE Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur BOUSCASSE Yvon, délibérant sur le compte administratif du budget annexe Multiple rural à Frayssinet-le-Gélat de l’exercice 2012 de la Communauté de communes Sud-Bouriane, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL A FRAYSSINET M14

Résultats reportés 5 549,94 2 278,97 2 278,97 5 549,94

Opérations de l’exercice 17 877,90 20 569,62 16 523,20 17 286,82 34 401,10 37 856,44

TOTAUX 17 877,90 26 119,56 18 802,17 17 286,82 36 680,07 43 406,38

Résultats de clôture 8 241,66 1 515,35 6 726,31

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 17 877,90 26 119,56 18 802,17 17 286,82 36 680,07 43 406,38

Résultats définitifs 8 241,66 -1 515,35 6 726,31

2°/ Constate, pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.2013-57

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204. N°13.0204. N°13.0204. N°13.0204.12 12 12 12 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 2012 2012 2012 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE TRANSPORT À LA DEMANDE CC DU PAYS DE SALVIAC TRANSPORT À LA DEMANDE CC DU PAYS DE SALVIAC TRANSPORT À LA DEMANDE CC DU PAYS DE SALVIAC TRANSPORT À LA DEMANDE CC DU PAYS DE SALVIAC Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur BOUSCASSE Yvon, délibérant sur le compte administratif du budget annexe Transport à la demande de l’exercice 2012 de la Communauté de communes du Pays de Salviac, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

BUDGET ANNEXE TRANSPORT M4

Résultats reportés 0,00 0,00

Opérations de l’exercice 3 238,18 3 215,68 3 238,18 3 215,68

TOTAUX 3 238,18 3 215,68 0,00 0,00 3 238,18 3 215,68

Résultats de clôture -22,50 0,00 -22,50

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 3 238,18 3 215,68 0,00 0,00 3 238,18 3 215,68

Résultats définitifs -22,50 0,00 -22,50

2°/ Constate, pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204. N°13.0204. N°13.0204. N°13.0204.13 13 13 13 – – – – SUBVENTIONS 2013 SUBVENTIONS 2013 SUBVENTIONS 2013 SUBVENTIONS 2013

Monsieur le Président informe le conseil de communauté des demandes de subventions reçues de la part d’associations locales dont les activités entrent dans le champ des compétences transférées par les communes à la communauté de communes.

Le vice-président délégué à la culture donne connaissance du compte-rendu de la commission au cours de laquelle les dossiers relatifs à cette compétence ont été examinés, et des propositions qui en découlent. Il fait notamment observer que le poids des subventions dans ce domaine représente moins de 2% du futur budget de fonctionnement de la Communauté de communes qui devrait être de l’ordre de 3M d’€.

Le Président propose de procéder au vote en renouvelant les aides qui étaient déjà accordées dans le cadre des anciennes communautés de communes. Il précise que, durant cette 1ère année de fusion, les commissions dédiées aux différents secteurs d’activité travailleront sur les besoins d’harmonisation. Ainsi l’aide au transport par la prise en charge de 50% des frais de sorties pédagogiques, culturelles et sportives pourrait être prorogée dans le cadre d’une enveloppe globale plafonnée pour les coopératives scolaires, à charge pour la commission compétente de réunir les écoles et de fixer les conditions d’utilisation de cette enveloppe pour le périmètre élargi de la nouvelle communauté.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions pour l’année 2013 selon le tableau annexé.2013-58

Compétence SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS 2013 2013 2013 2013 - - - - Article 6574 Article 6574 Article 6574 Article 6574 254 043 254 043 254 043 254 043 Délibération n° 13.0204.13

Tourisme Office de Tourisme Fonctionnement 44 400

unanimité moins 1 voix

contre et 1 abstention

(paiement direct par la CC des loyers et charges)

Tourisme Office de Tourisme demande exceptionnelle / 2 ans pour site internet 5 100

(+4500 nouvelle brochure d'appel par la CC)

Tourisme Tourisme Tourisme Tourisme sous sous sous sous- - - -total Tourisme total Tourisme total Tourisme total Tourisme 49 500 49 500 49 500 49 500

Enfance Bambin'ado (crèche = 77120 + alsh = 32480 + RAM = 8400) 118 000 unanimité moins 1 abstention

Enfance

Coopératives scolaires : sorties pédagogiques,

culturelles et sportives 50% du transport sur

factures, plafonné

3 800 unanimité moins 1

abstention

Enfance Coop scolaires Spectacle fin d'année 700 unanimité moins 1 abstention

Enfance Atelier Danse (hip-hop, modern-jazz) 2 000 unanimité moins 1 abstention

Enfance /

sport Entente Cazals-Montcléra matériel école de foot 1 500 unanimité moins 1

abstention

Enfance /

sport Tennis de Table (enfance) 350 unanimité moins 2 voix

contre et 4 abstentions

Enfance /

sport Tennis Club Salviac (enfance) 1 100 unanimité moins 1

abstention

Enfance & Enfance & Enfance & Enfance &

Sport Sport Sport Sport sous sous sous sous- - - -total Enfance & sport total Enfance & sport total Enfance & sport total Enfance & sport 127 450 127 450 127 450 127 450

Culture Animation et Culture (musique classique) 3 000 unanimité moins 2 voix contre et 3 abstentions

Culture Ateliers des Arques (arts plastiques) 4 000 unanimité moins 2 voix contre et 1 abstention

Culture Chercheurs d'étoiles (théâtre) 1 000 unanimité moins 3 voix contre et 2 abstentions

Culture Cinéma Gindou 11 000 unanimité moins 2 voix contre et 1 abstention

Culture Cie Acétès (théâtre) 7 000 unanimité moins 8 voix contre et 6 abstentions

Culture Culture & patrimoine de Frayssinet le Gélat (bibliothèque) 500 unanimité moins 1 abstention

Culture Faits et Gestes (danse contemporaine) 8 000 unanimité moins 1 voix contre et 1 abstention Résidence Foyer Marminiac (part DRAC) coordination projet 3 500

Culture L'Abbaye Nouvelle (musique) 1 700 unanimité moins 1 voix contre et 2 abstentions

Culture La Marotte - Festi'Citoyen 500 unanimité moins 1 voix contre et 1 abstention sous réserve de production d'infos complémentaires

Culture Lecture au Cantou (biblioth Cazals) 500 unanimité moins 1 abstention

Culture Les Amis de Marminiac (festival musique classique) 3 500 unanimité moins 1 voix contre et 1 abstention

Culture Musique au coin de la rue (école de musique) 11 500 unanimité moins 2 abstentions

Culture Musée du machinisme Salviac 700 unanimité moins 1 voix contre et 2 abstentions sous réserve de production d'infos complémentaires

Culture Un train peut en cacher un autre (arts plastiques) 1 000 unanimité moins 1 voix contre et 1 abstention

Culture Comité des Fêtes Gindou Nadau 500 unanimité moins 2 voix contre et 5 abstentions

Culture Culture Culture Culture sous sous sous sous- - - -total Culture total Culture total Culture total Culture 57 900 57 900 57 900 57 900

…/…2013-59

Action

sociale Les Jardiniers Bourians 6 000 unanimité moins 1

abstention

Action

sociale SCIC Initiatives Environnement 12 343 unanimité moins 1

abstention

Action

sociale Tous ensemble pour les gares

chapiteau

à titre

gracieux

unanimité moins 1

abstention

Habitat A.D.I.L. (2 883 hab x 0,17€ 2012) 850 unanimité moins 1 abstention

Action Action Action Action

sociale sociale sociale sociale sous sous sous sous- - - -total total total total Action Action Action Action Social Social Social Sociale e e e 19 193 19 193 19 193 19 193

Félix le Pi-Lot (moto) RV à prévoir

Musée des vieilles Horloges ajourné

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13.0204. N°13.0204. N°13.0204. N°13.0204.14 14 14 14 – – – – LOCATION DE LOCATION DE LOCATION DE LOCATION DE MATÉRIEL MATÉRIEL MATÉRIEL MATÉRIEL POUR LA COMMUNE DE NUZEJOULS POUR LA COMMUNE DE NUZEJOULS POUR LA COMMUNE DE NUZEJOULS POUR LA COMMUNE DE NUZEJOULS Le Président indique qu’il a été saisi d’une demande exceptionnelle de prêt de podium et de parquet pour le 1er week-end de juillet pour la commune de Nuzéjouls, le parc de matériel de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors étant entièrement mobilisé par ailleurs.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide de louer au service festivité du Grand Cahors, pour les besoins de la commune de Nuzéjouls, le matériel demandé (podium et parquet) au même tarif que l’an passé soit 440 euros, sous réserve que la Communauté d’agglomération ou la commune fasse son affaire des manutentions induites (retrait et retour du matériel).

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 02/04/13 02/04/13 02/04/13 02/04/13

13.0204. 01 Dispositif d’aide à l’équipement haut débit

Annexe – Règlement dispositif d’aide haut débit

2013-51

2013-52

13.0204. 02 Aide à l’équipement haut débit – Foyer De Groote à

Lavercantière

2013-51

13.0204. 03 Convention Loisirs CAF 46 (aide aux familles) 2013-53 13.0204. 04 Composition du futur conseil communautaire 2013-53 13.0204. 05 Service technique – emploi d’avenir 2013-54 13.0204. 06 Programme d’éducation à l’environnement 2013-54 13.0204. 07 Lot Développement Aménagement (LDA)

augmentation de capital

2013-54

13.0204. 08 Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget

principal Communauté de communes Sud-Bouriane

2013-55

13.0204. 09 Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget

principal Communauté de communes Pays de Salviac

2013-55

13.0204. 10 Approbation du CA 2012 – Budget annexe M4

Chaufferie et réseau de chaleur CC Sud-Bouriane

2013-56

13.0204. 11 Approbation du CA 2012 – Budget annexe Multiple

rural CC Sud-Bouriane

2013-56

13.0204. 12 Approbation du CA 2012 – Budget annexe Transport à

la demande CC du Pays de Salviac

2013-57

13.0204. 13 Subventions 2013 2013-57 13.0204. 14 Location de matériel pour la commune de Nuzéjouls 2013-59