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Déliberation - 17 25
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 17 25)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2025
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 MARS 2025, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 24 MARS 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15— 22 - MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 = MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24- TEIXERA Lucie
4 — BUISSON André 11- 18 —- DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 — COMPOIS Sylvie 19- 26-
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20
7 - PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21 —- BRUAND Thierry
Excusés : Didier BRUNET (pouvoir à Yves PAVILLET), Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS), Vincent CHEVROT (pouvoir à lrène CROZET), Fabrice HAND (pouvoir à André BUISSON), Alexia CEFALU (pouvoir à Anne CONAND)
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 24-03-2025/17
| EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
Rapporteurs : Franck PITTNER et Béatrice SANTAIS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement budgétaire et financier adopté par la Ville lors de la séance du Conseil
municipal du 18 décembre 2024 ;
VU le débat d’orientations budgétaires que le Conseil municipal a tenu le 17 février 2025 :
VU les séances de travail en commissions le 10 et 11 mars 2025 ;
VU le rapport de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Pour le budget principal n°13200 :
24-03-2025/17 - Examen et vote des budgets primitifs 2024
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250324-24032025-17-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 ADOPTE le budget primitif 2025, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en dépenses et
recettes à :
- 8614 100 euros pour la section fonctionnement
- 5 127 765 euros pour la section d'investissement
AUTORISE Madame le Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitre au
sein de la même section dans une limite ne pouvant excéder 7.5% des dépenses
réelles (hors dépenses de personnel) ;
APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 217 000 au CCAS de la
Ville de Montmélian (cette subvention a déjà fait l'objet d’un versement anticipé de 58
500 euros conformément à la délibération n°75 du 16 décembre 2024).
Un deuxième acompte de 100 000 euros sera versé avant le 30 juin 2025.
Le solde de la subvention sera ajusté en fin d'année en fonction de la réalité des
dépenses et des recettes du budget CCAS.
APPROUVE la modification des crédits de paiement des AP/CP telle que détaillée ci-
dessous
1-AP/CP Aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins : 762 480
euros
2024 2025 2026 Total
Crédits de paiement 6 541,92 € 385 000,00 € 370 938,08 € 762 480,00 €
dont chapitre 20 6 541,92 € 25 000,00 € 10 938,08 € 42 480,00 €
dont chapitre 23 - € 360 000,00 € 360 000,00 € 720 000,00 €
2-AP/CP Aménagement du parc public de Marthot : 1 539 840 euros
2024 2025 2026 2027 2028 Total
Crédits de - € 650 000,00 € | 325 000,00 € | 118 000,00 € | 446 840,00 € | 1 539 840,00 € paiement
dont chapitre 20 50 000,00 € | 15000,00€ | 18000,00€ | 4840,00€ | 8784000€ dont chapitre 23 - € 600 000,00 € | 310 000,00 € | 100 000,00 € | 442 000.00 € | 1 452 000,00 €
Pour le budget annexe Immeuble de rapport n°13201 :
> ADOPTE le budget primitif 2025, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
o 565 493 euros pour la section de fonctionnement
©o 1 294 909 euros pour la section d'investissement
> APPROUVE la répartition des crédits de paiement de l'AP/CP pour l'aménagement d'une maison de santé
24-03-2025/17 - Examen et vote des budgets primitifs 2024
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250324-24032025-17-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 2024 2025 2026 Total
Crédits de - € 555 000,00€ | 252 720,00 € 807 720,00 € paiement
dont chapitre 20 - € 55 000,00 € 2 720,00 € 97 720,00 €
dont chapitre 23 - € 500 000,00 € | 250 000.00 € 750 000,00 €
Pour le budget annexe Espace Francois Mitterrand n°13202 :
> ADOPTE le budget primitif 2025, présenté ci-dessus, qui s'équilibre en dépenses et en
recettes à :
© 546 906 euros pour la section de fonctionnement
©o 449 543 euros pour la section d'investissement
Pour le budget annexe Eau potable n°13203 :
> ADOPTE le budget primitif 2025, présenté ci-dessus, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
©o 190 960 euros pour la section de fonctionnement
o 269 282 euros pour la section d'investissement
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire j _—
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
24-03-2025/17 - Examen et vote des budgets primitifs 2024
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250324-24032025-17-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025