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Déliberation - Delib 13 25032024
Déliberation - Delib 21 25032024
Déliberation - Delib 17 25032024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17 25032024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 25 MARS 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
1 - SANTAIS Béatrice 8- 15 —- GOLEC Philippe 22 - MARANDET Yannick
2 - Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi (Arrivée en cours de séance) 24-—
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Brigitte GRANDCHAMPS, Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS), Alexia CEFALU (pouvoir à Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 25-03-2024/17
Examen et vote des budgets primitifs 2024 — budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le règlement budgétaire et financier adopté par la Ville lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 ;
VU le débat d’orientations budgétaires que le Conseil Municipal a tenu le 29 janvier 2024 :
VU les séances de travail en commission le 11 mars 2024 :
VU le rapport de Monsieur Franck PITTNER et Madame le Maire
Délibération n°17/24 du Conseil Municipal du 25.03.2024 - Examen et vote des budgets primitifs 2024 — budget principal et budgets annexes
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240329-25032024-17-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 pose nca Pour mémoire, le Conseil municipal a approuvé lors de la séance du 25 septembre 2023, la création d’une AP/CP pour les travaux relatifs à la réfection de la toiture du boulodrome et
l'installation d'une centrale photovoltaïque pour un montant de 576 000 euros.
La répartition des crédits de paiement est détaillée ci-dessous :
CP 2023 CP 2024 TOTAL
Crédits ouverts 350 000,00 € 226 000,00 € 576 000,00 €
Restes à réaliser N-1 325 167,00 € 325 167,00 €
Réalisé 24 832,80 € 24 832,80 €
Les crédits de paiement 2024 s'élèvent donc à 551 167 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2024, présenté ci-dessus, qui s'équilibre en dépenses et
en recettes à :
- 7 982 037 euros pour la section de fonctionnement
- 4 902 554 euros pour la section d'investissement
APPROUVE le montant des crédits de paiement 2024 de l'AP/CP du boulodrome à
hauteur de 551 167 euros ;
APPROUVE l'attribution et le versement d’une subvention de 173 500 euros au
service restauration du CCAS. Cette subvention fera l'objet d’un premier versement
de 50% avant le 30 juin 2024 et transitera par le budget principal du CCAS:
APPROUVE l'attribution et le versement d’une subvention de 26 000 euros au service
hébergement du CCAS. Cette subvention Cette subvention fera l’objet d’un premier
versement de 50% avant le 30 juin 2024 et transitera par le budget principal du CCAS :
APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 50 000 euros au budget
principal du CCAS (cette subvention a déjà fait l'objet d'un versement anticipé
conformément à la délibération n°85 du 18 décembre 2023) ;
BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT n°13201
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>
>
ADOPTE le budget primitif 2024, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en recettes et en
dépenses à:
- 492 701 euros pour la section de fonctionnement,
- 404 652 euros pour la section d'investissement.
Délibération n°17/24 du Conseil Municipal du 25.03.2024 - Examen et vote des budgets primitifs 2024 — budget
principal et budgets annexes
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240329-25032024-17-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 ©"""TELANNEXE ESPACE FRANCOIS MITTERRAND n°13202
Le Conseit municipat aprés en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2024, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en recettes et en
dépenses à:
- 519 570 euros pour la section de fonctionnement
- 387 731 euros pour la section d'investissement
E E n°
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2024, présenté ci-dessus, qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à:
- 163 862 euros pour la section de fonctionnement
- 330 991 euros pour la section d'investissement
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
24e A Di EU . f Le
Secrétaire de séance CÉCEERR Le Maire 1 TT
/Béatrice SANTAI / Jérôme NOUAIS S
Ÿ fNY /
(À
Délibération n°17/24 du Conseil Municipal du 25.03.2024 - Examen et vote des budgets primitifs 2024 — budget principal et budgets annexes
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240329-25032024-17-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024