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Déliberation - 26 04 CCAS
Déliberation - 24 25
Déliberation - 25 25 1
Déliberation - 24 25 1
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 24 25 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
073-267310134-20251215-24-2025-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
VILLE DE MONTMELIAN
C.C.AS.
DELIBERATION DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
JG/LB
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de la Ville de Montmélian légalement convoqué le 8 décembre 2025, s'est réuni à la Mairie, le LUNDI 15 DECEMBRE 2025 à 17h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire, Présidente.
ETAIENTS PRESENTS: Béatrice SANTAIS, David FAUCONET, Emilie VITTON-MEA, Yannick MUNIER, Jérôme NOUAIS, Jacqueline TALLIN, Marie-Anne LUKIE, Michèle MAQUEDA, Mandy DURET.
Excusés : Brigitte GRANCHAMP, Gilbert NAJAR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°15-12-2025/24
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2026
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Conformément à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente du CCAS peut, jusqu'au vote du budget primitif et sur autorisation du Conseil d'administration, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette. Il est précisé que les « crédits ouverts » correspondent aux « crédits nouveaux », excluant ainsi les restes à réaliser.
L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits ouverts par anticipation.
Les crédits ouverts par anticipation devront être repris lors du vote du budget primitif.
La proposition faite au Conseil d'administration est détaillée ci-dessous par budget.
e Budget principal :
Article M57 Libellé Crédits nouveaux | Crédits à ouvrir en ouverts en 2025 2026
Chap. 20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 2 500.00
2188 | Autres immobilisations corporelles | 10 000.00 2 500.00
Chap. 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 79 048.00 19 000.00
2188 | Autres immobilisations corporelles 79 048.00 | 19 000.00
15-12-2025/24 - Ouverture par anticipation des crédits d'investissement sur l'exercice 2026 Accusé de réception en préfecture
073-267310134-20251215-24-2025-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
e Budget annexe hébergement :
Article M57 Libellé Crédits nouveaux | Crédits à ouvrir en ouverts en 2025 2026
Chap. 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 999,00 2 700.00
2188 | Autres immobilisations corporelles 10 999.00 2 700.00
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
> APPROUVE préalablement au vote des budgets primitifs 2026, les ouvertures de
crédits en section d'investissement telles qu'exposées ci-dessus,
> AUTORISE Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses
afférentes,
> S’ENGAGE à inscrire pour les budgets ci-dessus et les crédits ouverts par la présente
délibération, les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2026.
AINSI DELIBEÈRE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le secrétaire de la séance,
Jérôme NOUAIS $ Le
Ô
2
La Présidente,
Béatrice SANTAIS
15-12-2025/24 - Ouverture par anticipation des crédits d'investissement sur l'exercice 2026