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Procès Verbal - PV du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MONT-PRÈS SEANCE DU 9 JUIN 2023
CHAMBORD
CONVOCATION DU 30 MAI 2023
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 9
juin 2023 à 19h00, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
déiber à LIBELLE Publié Ajouté | Ajourné eliberation LIDELLE
Elections :
28/2023 - Elections sénatoriales: désignation des délégués
titulaires et suppléants qui voteront le 24 septembre X
2023
Date de convocation du conseil municipal : 30 mai 2023
Date d'affichage en mairie : 1° juin 2023
Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Sylvie CHAUVEAU -
M. José COELHO - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme
Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA.
Absents excusés : Mme Elise CHABRIAIS - M. Gilles CLEMENT - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe LEGENDRE - Mme
Marie-Noëlle MARTIN - M. Aurélien RADET.
Absents non excusés : M. Damien FURET- M. François RAMAUGE.
Procurations : Mme Elise CHABRIAIS à Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Gilles CLEMENT à M. Dominique GIBAUD - Mme
Danièle DEBOUT à M. José COELHO - M. Philippe LEGENDRE à M. Robert MORIN - Mme Marie-Noëlle MARTIN à Mme
Sylvie BOURDILLON - M. Aurélien RADET à Mme Nathalie BINVAULT
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JOSSO
Le quorum est atteint
Présents : 13 Représentés : 6 Votants : 19
1 ELECTIONS
N° 28/2023: Désignation des déléqués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de
l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023
Exposé par M. Dominique GIBAUD :
Vu le Code électoral,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs
suppléants,
Vu l'arrêté n° 41-2023-22-00003 du 22 mai 2023 du préfet de Loir-et-Cher fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre
des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire en vue de l'élection des sénateurs le
24 septembre 2023,
Les conseils municipaux du département du Loir-et-Cher sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner
leurs délégués et suppléants qui voteront à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Election des déléqués :
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur
une même liste paritaire, suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification
de l'ordre de présentation des candidats sur une liste). Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au
nombre de sièges de délégués ou de suppléants à pourvoir.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée, les premiers élus
étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre sur la liste.
Conditions liées à la candidature :
L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur la même liste (art. L.289, R.138). Les candidats se
présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l'élection de délégué ou de suppléant. Tout conseiller
municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de
suppléants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats. Les listes peuvent
comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de délégués titulaires et suppléants à élire. Chaque liste
de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe (art. L.289).
Contenu de la déclaration de candidature:
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Chaque liste doit contenir les mentions suivantes (art. R.137) :
- _ Letitre sous lequel elle est présentée,
- Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
Le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement
général de mars 2020. Pour Mont-près-Chambord, 7 délégués et 4 suppléants étant à élire au plus, les listes comprennent
au plus 11 candidats.
2 Modalités de dépôt :
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heure fixées pour la séance au cours de
laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et les suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du
scrutin (art. R.137). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou
messagerie électronique n'est admis.
Contrôle des déclarations de candidature :
Aucune disposition ne prévoit de contrôle des déclarations de candidature par le maire ou les membres du bureau
électoral. Seules les candidatures déposées hors délai ou par des personnes autres que des conseillers municipaux
peuvent être refusées.
Déroulement des opérations de désignation :
L'élection des délégués et des suppléants est une délibération de droit commun du conseil municipal. La réunion du
conseil municipal obéit donc aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Règles de quorum :
L'élection ne peut valablement avoir lieu que si le quorum est atteint à l'ouverture du scrutin (art. L.2121-17 du CGCT). Le
quorum est fixé à la moitié des membres en exercice présents. S'agissant de la notion de membres en exercice, il s’agit
des conseillers municipaux proclamés élus qui n'ont pas perdu cette qualité.
L'effectif légal du conseil ne doit donc pas être pris en compte pour le calcul du quorum.
En l'absence de quorum, le maire doit, à l'issue de la séance, convoquer de nouveau le conseil municipal à trois jours
d'intervalle, soit impérativement le mardi 13 juin 2023. Le conseil municipal pourra alors délibérer sans condition de
quorum.
Constitution du bureau électoral :
Le bureau électoral (art. R.133) est présidé par le maire ou, à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans
l'ordre du tableau. Il comprend en outre :
- Les 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin
- Les 2 membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Pouvoir :
Un conseiller municipal empêché d'assister à la réunion peut donner pouvoir écrit à un autre conseiller municipal de son
choix pour voter en son nom (art. L.288, L. 289). Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d'un seul pouvoir.
Dans le cas où un conseiller municipal aurait reçu plusieurs pouvoirs, seul le pouvoir établi en premier est valable.
Le pouvoir donné est toujours révocable, y compris le jour du scrutin. Le vote personnel du conseiller qui a donné pouvoir
est valable s'il est intervenu avant la participation du conseiller municipal qui à reçu pouvoir. Dans ce cas, le conseiller
municipal ayant reçu pouvoir ne peut plus voter pour la personne qui l'a préalablement mandaté.
Déroulement des opérations de vote :
Le vote se fait sans débat à scrutin secret (art. R.133). La communication du nom des candidats faite par le maire à
l'ouverture de la séance ne constitue pas un débat.
Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n'est pas une obligation si le pliage du bulletin permet de conserver le
secret du vote. En l'absence d'enveloppe, les bulletins doivent être établis sur papier blanc d'un modèle uniforme fourni
par la commune pour préserver le secret du vote.
Le bureau électoral, constitué dès l'ouverture du scrutin, se prononce provisoirement sur les difficultés qui apparaîtraient
dans le déroulement du scrutin. Ses décisions sont motivées et consignées dans le procès-verbal, les pièces qui s'y
rapportent sont annexées après avoir été paraphées par les membres du bureau.
3 Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition du bureau électoral et des
conseillers municipaux qui peuvent y mentionner des observations ou réclamations portant sur la régularité de l'élection
(art. R.143).
Dès que le président du bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau
électoral en présence des conseillers municipaux.
Déroulement des opération de désignation :
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d'abord pour les fonctions de délégués, puis, par un second calcul, pour
les suppléants.
Les proclamations de l'élection des délégués et suppléants se font de façon distincte dans l'ordre de présentation des
candidats.
Si une liste obtient un nombre de délégués et de suppléants supérieurs au nombre de membres de la liste, les mandats
non pourvus restent vacants et ne peuvent être alloués aux autres listes.
Refus des élus et appel au suppléant :
Les délégués élus et suppléants présents doivent faire part de leur refus éventuel d'exercer leur mandat au bureau
électoral avant que la séance ne soit levée.
C'est le suppléant de la même liste, Venant immédiatement après le dernier délégué, qui est appelé à le remplacer (art.
L.289). Ainsi, à la suite du refus d'un délégué, le premier suppléant de la même liste devient délégué.
Les délégués élus qui refusent d'exercer leur mandat postérieurement à la clôture de la séance pourront être remplacés
par des suppléants.
Les suppléants ne sont pas remplacés en cas de refus.
Pour les élus qui ne seraient pas présents à la séance, le maire doit notifier leur élection dans les 24 heures. Ils disposent
d'une délai d’un jour franc pour avertir le maire et le préfet de leur refus d'exercer leurs fonctions (art. R.145).
Le conseil municipal est invité à procéder au vote :
Délibération :
Monsieur Dominique GIBAUD, maire-adjoint à constaté avant l'ouverture du scrutin que la liste de candidats annexée au
procès-verbal, avait été déposée. La liste est la suivante :
- Liste de Mont-près-Chambord pour les élections sénatoriales.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dominique GIBAUD, maire-adjoint déclare l'ouverture du scrutin pour la désignation
des délégués et de leurs suppléants.
Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023, le préfet de Loir-et-Cher a notifié à la commune, par arrêté du 22
mai 2023, le nombre de délégués et suppléants à élire pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023, comme
suit:
- 7] délégués titulaires
- 4 délégués suppléants.
Le bureau électoral procède immédiatement au recensement des bulletins. Il détermine le nombre de suffrage exprimés,
en déduisant du nombre total des bulletins le nombre des bulletins blancs et le nombre de bulletins nuls.
4 Vu le dépôt de liste de candidats suivante : Liste de Mont-près-Chambord pour les élections sénatoriales
Résultat des votes pour la désignation des délégués :
Nombre total de bulletins 19
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 19
La liste de Mont-près-Chambord pour les élections sénatoriales à obtenu 19 voix
La liste «Mont-près-Chambord pour les élections sénatoriales » obtient 7 mandats de délégués et 4 mandats de
suppléants.
Ont été proclamés :
Délégués Suppléants
Liste « Mont-près-Chambord pour les élections sénatoriales
Gilles CLEMENT
Sylvie JOSSO
José COELHO
Danièle DEBOUT
Mohamed BENTHANANE
Sylvie BOURDILLON
Philippe LEGENDRE
Sylvie CHAUVEAU
Dominique GIBAUD
Nathalie BINVAULT
Christian RAMANANJOELINA
Fin de séance à 19h30
5