Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 09 juin 2023
Compte-Rendu - CR 25 mai 2020
Procès Verbal - PV 19 janvier 2023
Procès Verbal - PV du 22 mai 2025
Procès Verbal - PV du 16 novembre 2023
Procès Verbal - PV du 16 mai 2024 internet
Procès Verbal - PV du 16 fevrier 2023
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV 03 novembre 2022
Déliberation - Liste des deliberations 21 mai 2026
Procès Verbal - PV du 04 mai 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MONT-PRÈS SEANCE DU 4 MAI 2023
CHAMBORD
CONVOCATION DU 28 AVRIL 2023
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 4
mai 2023 à 20h30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant:
N°
délibération LIBELLE Publié Ajouté |" Ajourné
Finances
- Mise en place de la vidéoprotection sur la commune:
24/2023 autorisation donnée au maire pour ester en justice pour X
défendre les intérêts de la commune de Mont-près-
Chambord dans l'instance introduite par SAS DIXYS
devant le tribunal administratif d'Orléans
Affaires générales
- Autorisation de signature d'une convention de mise à
disposition d’un terrain de 15 m° au lieu-dit «la Grange X
Rouge Sud» à prélever sur la parcelle BX 247 pour
l'implantation d'une armoire de distribution publique
d'électricité
25/2023
26/2023 - Autorisation de signature de la convention d'organisation des Jeux Sportifs par le Club des Jeunes
sur l'Esplanade de l’'Amitié près du gymnase le samedi
24 juin 2023
Communauté de communes
27/2023 -_ Adhésion au groupement de commandes à constituer
avec la Communauté de communes du Grand
Chambord pour les travaux de voirie 2023
Informations et questions diverses
- Séminaire organisé pour les élus pour le lancement de X
la révision du SCoT du Blaisois le samedi 3 juin 2023 à la
Halle aux Grains à BLOIS
- Elections sénatoriales: convocation des conseillers
municipaux de l'ensemble des communes du
département le vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner
les délégués titulaires, suppléants qui voteront le 24
septembre 2023
1 Date de convocation du Conseil municipal : 28 avril 2023
Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M.
Gilles CLEMENT- M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Marie-
Noëlle LE CAM - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - Mme Christine RAFFY - M. François RAMAUGE.
Absents excusés : Mme Sylvie JOSSO - M. Philippe LEGENDRE (jusqu'à 21h00) - M. Aurélien RADET - M. Christian
RAMANANJOELINA.
Absents non excusés : Mme Sylvie BOURDILLON - M. Damien FURET - M. Laurent GRANGER.
Procurations : Mme Sylvie JOSSO à M. Mohamed BENTHANANE - M. Philippe LEGENDRE à M. Gilles CLEMENT (jusqu'à
21h00) - M. Aurélien RADET à Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Christian RAMANANJOELINA à François RAMAUGE.
Secrétaire de séance : Mme Danièle DEBOUT
Le quorum est atteint
Présents : 14 Représentés : 4 Votants : 18
Le conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du jeudi 30 mars 2023 qui est signé par M. Gilles
CLEMENT, Maire et le secrétaire de séance.
FINANCES
N° 24/2023 : Mise en place de la vidéoprotection sur la commune : autorisation donnée au maire pour
ester en justice pour défendre des intérêts de la commune de Mont-près-Chambord dans l'instance
introduite par SAS DIXYS devant le tribunal administratif d'Orléans
Monsieur le maire expose que faisant suite à l'attribution du marché public de travaux portant sur la fourniture,
l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection sur la commune de Mont-près-Chambord, M. le greffier
en chef du tribunal administratif d'Orléans nous a transmis, par lettre en date du 22 mars 2023, la requête n° 2301048-1
présentée par la SAS DIXYS.
Cette requête vise à annuler le marché public de travaux portant sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un
système de vidéoprotection sur la commune de Mont-près-Chambord ;
Subsidiairement à résilier le marché public de travaux portant sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un
système de vidéoprotection sur la commune de Mont-près-Chambord ;
En tout état de cause à condamner la commune de Mont-près-Chambord à allouer à la SAS DIXYS la somme de 3 000 €
en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Monsieur le maire précise qu'il a été décidé que la Société d'Avocats CASADEI-JUNG, sis 10, boulevard Alexandre Martin
à 45000 ORLEANS a été choisie pour préparer le mémoire et représenter la commune de Mont-près-Chambord dans cette
affaire.
Considérant que ce recours contentieux fait suite à la décision d'attribuer le marché au profit d'une autre entreprise
attributaire, la société DIXYS ayant obtenu un classement en 2°" position,
2 Considérant que la SAS DIXYS a alors saisi le tribunal administratif d'Orléans, le 17 mars 2023, dans l'instance n° 2301048-1 ;
Considérant qu'il y a donc lieu d'autoriser le maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et de désigner
l'avocat qui représentera la commune en justice,
Vu le délai de 2 mois imparti pour présenter le mémoire en réponse,
Le conseil municipal est invité à délibérer pour :
Autoriser le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans la requête n° 2301048-1
Autoriser et désigner la Société d'Avocats CASADEI-JUNG, dont le siège social est sis 10, boulevard Alexandre Martin à
45000 ORLEANS pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette affaire,
Autoriser le maire à signer la convention d'honoraires avec la Société d'Avocats, dès lors que la commune est garantie
par une assurance de protection juridique auprès de GROUPAMA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans la requête
n° 2301048-1
AUTORISE ET DESIGNE la Société d'Avocats CASADEI-JUNG, dont le siège social est sis 10, boulevard
Alexandre Martin à 45000 ORLEANS pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans
cette affaire,
AUTORISE le maire à signer la convention d'honoraires avec la Société d'Avocats, dès lors que la
commune est garantie par une assurance de protection juridique auprès de GROUPAMA.
VOTE : 18
POUR: 18 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT- Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle
DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle
MARTIN - M. Robert MORIN - Mme Christine RAFFY - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE.
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
M. Mohamed BENTHANANE indique, que selon lui, des caméras manquent au niveau de la piste de bicross près du gymnase
puisque récemment des véhicules motorisés ont une nouvelle fois emprunté cette piste. M. le maire répond que la collectivité
installe déjà 33 caméras, que leur implantation a été définie en lien avec la gendarmerie, et que les axes d'accès au bourg seront
couverts.
Ce n'est qu'après une période de fonctionnement, qu'il sera examiné si certains points supplémentaires méritent d'être
couverts.
M. François RAMAUGE s'interroge sur le bien-fondé de continuer les travaux d'installation du système de vidéoprotection alors
que la commune est attaquée auprès du Tribunal administratif. Mme Christine RAFFY et Mme Danièle DEBOUT expliquent la
procédure des marchés publics en pareilles circonstances. Il n’y a pas lieu de demander l'interruption des travaux en cours.
3 AFFAIRES GENERALES
N° 25/2023 : Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain de 15 m°? au
lieu-dit « la Grange Rouge Sud » à prélever sur la parcelle BX 247 pour l'implantation d’une armoire de
distribution publique d'électricité
Monsieur le maire expose que la société ENEDIS représentée par son directeur régional de la DR Centre Val de Loire, 45,
avenue Stendhal - BP 436 - 37204 TOURS Cedex 3, doit intervenir sur un terrain communal d’une superficie de 15 m°
situé au lieu-dit «La Grange Rouge Sud » faisant partie de l'unité foncière cadastrée BX 247. Ce terrain est destiné à
l'installation d'une armoire HTA afin d'effectuer le raccordement de nouveaux câbles souterrains électriques.
La commune de MONT PRES CHAMBORD concède à ENEDIS un droit de servitude, selon les modalités de la convention
jointe, sur la parcelle BX 247 Chemin du Rain.
La société ENEDIS pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention.
Le conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Autoriser Monsieur le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention réglementant les droits
d'accès consentis à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue
pour la durée des ouvrages mentionnés,
- Accepter l'indemnisation proposée unique et forfaitaire de DEUX CENT VINGT CINQ EUROS (225,00 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le maire ou son délégataire à signer la convention réglementant les droits d'accès
consentis à ENEDIS pour intervenir sur un terrain communal situé au lieu-dit « La Grange Rouge Sud »,
ACCEPTE l'indemnité unique et forfaitaire de DEUX CENT VINGT CINQ EUROS (225,00 €).
VOTE : 18
POUR: 18 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT- Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle
DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle
MARTIN - M. Robert MORIN - Mme Christine RAFFY - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE.
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
M. François RAMAUGE demande à qui incombe l'entretien du terrain où sera implantée l'armoire de distribution publique
d'électricité. L'entretien est prévu dans la convention avec ENEDIS.
4 N° 26/2023 : Autorisation de signature de la convention d'organisation des Jeux Sportifs par le Club
des Jeunes sur l’'Esplanade de l’Amitié près du gymnase le samedi 24 juin 2023.
Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion du 30 mars dernier, M. Mohamed BENTHANANE, en tant que président
du Club des Jeunes, a fait part de son projet d'organisation d'une journée de « JEUX SPORTIFS 41 » sur la commune dont
le but est d'encourager et de favoriser la pratique du sport à travers des ateliers de découverte et d'initiative.
Cette manifestation qui sera organisée le samedi 24 juin sur l'Esplanade de l'Amitié fait l'objet d'une convention tripartite
définissant les modalités de partenariat et les engagements du Comité Départemental Olympique et Sportif de Loir-et-
Cher, du Club des Jeunes de Mont-près-Chambord et de la commune de Mont-près-Chambord.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention précisant les
modalités de partenariat et les engagements réciproques du Comité Départemental Olympique et
Sportif de Loir-et-Cher, du Club des Jeunes de Mont-près-Chambord et de la commune de Mont-près-
Chambord dans l'organisation de la journée « JEUX SPORTIFS 41 » du 24 juin 2023.
VOTE : 18
POUR: 18 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT- Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT-— M. José COELHO - Mme Danièle
DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle
MARTIN - M. Robert MORIN - Mme Christine RAFFY - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE.
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
M. Mohamed BENTHANANE donne des informations à propos de cette manifestation : 10 activités sportives se dérouleront sur
l’'Esplanade de l’Amitié, 2000 flyers seront distribués et une centaine d'affiches seront apposées sur le territoire.
Il rappelle que le but de cette manifestation est de rassembler les associations montaises et de se faire connaître auprès du
public. Mme Elise CHABRIAIS demande si les associations auront la possibilité de produire des formulaires d'inscription pour la
prochaine saison à l'occasion de cet événement. M. Mohamed BENTHANANE répond qu'il va transmettre cette demande aux
présidents d'association.
M. Philippe LEGENDRE rappelle la nécessité de prévenir VAL ECO, par l'intermédiaire d'un formulaire à compléter, pour la
collecte des déchets lors de cette manifestation.
5 COMMUNAUTE DE COMMUNES
N° 27/2023 : Adhésion au groupement de commandes à constituer avec la Communauté de communes
du Grand Chambord pour les travaux de voirie 2023
La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et la commune de Mont-près-Chambord se proposent de
créer un groupement de commandes en vue de passer un marché commun pour la réalisation des travaux de voirie 2023.
En effet, le regroupement des besoins de ces travaux de voirie permettra d'obtenir un effet de volume avec des
conditions plus avantageuses en termes de contrat et notamment de prix, ainsi qu'une meilleure coordination dans la
mesure où les rues concernées par les travaux à Mont-près-Chambord (la rue des Grotteaux et le carrefour rue de la
Robinière/rue de la Martinière) font l'objet de travaux sous maitrise d'ouvrage communale (en agglomération) et de
travaux sous maitrise d'ouvrage communautaire (hors agglomération).
l'est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévu aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code
de la Commande Publique.
Pour cela, chaque membre du groupement doit délibérer pour adhérer au groupement. Cette adhésion se formalise par
la signature d'une convention constitutive dont vous trouverez le projet en annexe. Elle fixe les modalités de
fonctionnement du groupement. Elle devra être signée par l'ensemble des membres. Cette convention prévoit que le
coordonnateur de groupement soit la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et que la commission
des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) soit celle de la CCGC.
La procédure consistera en un marché à procédure adaptée et portera sur le programme de voirie de l’année 2023.
Monsieur le Maire demande aux membres de Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Mont-près-Chambord et la
Communauté de communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de commandes pour la mise en
place d'un marché de travaux de voirie 2023 »;
Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC comme
coordonnateur de ce groupement, et l'autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour
le compte de l'ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché restant à la charge de chacun
des membres du groupement;
Dire que la commission MAPA compétente est celle de la Communauté de communes du Grand Chambord,
coordonnateur du groupement;
L'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
6
✓
✓
✓
✓ APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Mont-près-
Chambord et la Communauté de communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de
commandes pour la mise en place d'un marché de travaux de voirie 2023 »;
APPROUVE les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la
CCGC comme coordonnateur de ce groupement, et l'autorise à ce titre à passer, signer et notifier le
marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement ; l'exécution du
marché restant à la charge de chacun des membres du groupement;
DIT que la commission MAPA compétente est celle de la Communauté de communes du Grand
Chambord, coordonnateur du groupement;
L'AUTORISE à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 18
POUR: 18 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT- Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT-— M. José COELHO - Mme Danièle
DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle
MARTIN - M. Robert MORIN - Mme Christine RAFFY - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE.
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
M. François RAMAUGE demande quel est le pourcentage d'économie que la commune réalise en se regroupant avec la
Communauté de communes pour ce genre de marché ? M. le maire répond qu'il est difficile de chiffrer à l'avance le gain obtenu
par les consultations mutualisées. Il indique cependant qu'en 2022, l'offre retenue pour des travaux similaires était de 17,5 %
en dessous de l'estimation.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Baignade naturelle :
Monsieur le maire informe que le Conseil communautaire à procédé au lancement d'une procédure de
consultation afin de confier l'exploitation de trois équipements aquatiques du territoire du Grand Chambord
(le centre aquatique de Saint-Laurent-Nouan, la baignade naturelle de Mont-près-Chambord et la piscine de
Bracieux) par le biais d'un contrat de concession sous la forme d'une délégation de service public (DSP).
Trois offres ont été déposées : Vert marine, Equalia, et Prestalis. Des auditions ont été réalisées à deux reprises.
La commission d'appel d'offres a proposé de retenir la société Vert Marine, moins disante et proposant des
activités complémentaires comme un équipement d'agrément pour les enfants type accrobranche ou des
éléments de parcours sportifs sur le site de la baignade naturelle.
Une discussion sera menée avec Vert Marine pour l'installation d'éléments du parcours sportifs en dehors du
site fermé de la baignade.
L'intérêt de cette délégation est que Vert Marine dispose d'un pool de maîtres-nageurs.
7
✓ À la question posée par Mme Marie-Noëlle LE CAM, Monsieur le maire répond que les tarifs restent fixés par le
Conseil communautaire.
M. Philippe LEGENDRE revient sur le tri des déchets à la baignade notamment depuis la mise en place des bacs
jaunes. Monsieur le maire précise qu'une réunion de calage sera organisée avec le prestataire.
Etat des routes :
M. Philippe LEGENDRE fait remarquer que certaines routes de la commune présentent des détériorations et
que des marquages sont effacés. Monsieur le maire rappelle qu'une étude est en cours à l'échelle
intercommunale, en lien avec le département, sur les circulations douces notamment les déplacements à vélo
(chaussidou). Une restitution va être réalisée prochainement. Les futurs travaux de voirie doivent tenir compte
de ces évolutions.
Commission culture mardi 9 mai à 18h00 à la médiathèque :
Points inscrits à l’ordre du jour : Concerts 2023 à la baignade, programmation culturelle à la médiathèque.
Séminaire organisé pour les élus pour le lancement de la révision du SCoT du Blaisois le samedi
3 juin 2023 à la Halle aux Grains à Blois
Le SIAB (Syndicat Intercommunal de l’'Agglomération Blaisoise) a lancé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Blaisois (SCoT). Ce document d'urbanisme s'impose au PLUI. I s'agit donc d'un document stratégique offrant une vision à 20 ans de l'évolution et du développement du territoire.
L'ensemble des conseillers municipaux et techniciens du territoire sont invités au séminaire de lancement de la révision
du SCoT de Blaisois le samedi 3 juin 2023 (pour la matinée) à la Halle aux Grains 2, place Jean Jaurès à BLOIS.
Elections sénatoriales : les conseils municipaux de l’ensemble des communes du département
seront convoqués le vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner les délégués titulaires et
suppléants qui voteront le 24 septembre 2023.
L'élection des deux sénateurs représentant le département de Loir-et-Cher se déroulera le dimanche 24 septembre
2023.
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs
suppléants,
Les conseils municipaux de l’ensemble du département sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner les délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de 2020 sans tenir compte des éventuelles vacances.
Cet effectif est de sept pour les conseils de 23 membres.
8
✓
✓
✓
✓ Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux
en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de
conseiller municipal.
Le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués titulaires pour Mont-près-Chambord. Cet effectif est de 4 suppléants.
Questions de M. François RAMAUGE:
- Horaire d'extinction de l'éclairage public ? 21h30
- Le micro ne fonctionne pas correctement pour les cérémonies, peut-on le réparer ? Le nécessaire pour disposer
d'un micro est engagé.
- Affichage libre ? Les lieux sont déterminés dans l'arrêté du 13 avril 2023 : La Chabardière, Grand'Place, zone des Morines. Les panneaux seront installés prochainement.
M. François RAMAUGE fait ensuite part d'un courrier reçu dans sa boîte aux lettres venant d'une administrée et
exprime son souhait qu'une réponse lui soit apportée.
M. le maire indique ne pas avoir reçu ce courrier pour le moment. Une réponse sera apportée si nécessaire
lorsqu'il en aura pris connaissance. Il rappelle qu'il a toujours accordé un rendez-vous aux personnes qui lui font
la demande.
Demande de M. Mohamed BENTHANANE
Deux panneaux de basket existent sur l'Esplanade du gymnase. Serait-il possible qu'un traçage au sol soit
effectué ? Cette question sera examinée.
Prochaine manifestation sur la commune :
Le marché du terroir et la brocante organisés par le comité des fêtes aura lieu les 6 et 7 mai
prochains.
Fin de séance à 21h56
9
✓
✓
✓