Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM 09 juin 2023
Déliberation - LISTE des deliberations examinees CM 9 juin 2023 s
Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 Elections senatoriales
Procès Verbal - PV CM 2023 06 09 SENATORIALES
Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 JUIN 2023 ELECTIONS SENATORIALES
Procès Verbal - PV du CM 20 decembre 2023
Procès Verbal - PV du CM 9 fevrier 2023 1
Procès Verbal - PV du CM du 9 juin 2023 Élections sénatoriales
Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023 elections senatorials
Procès Verbal - CM 2023 06 9 PV Senatoriales
Procès Verbal - PV du CM 09 juin 2023 Elections senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Claude-de-Diray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 09 juin 2023 Elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 9 juin 2023 élections sénatoriales
PROCÈS-VERBAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023 à 20H00
Élections sénatoriales
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin, le conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ALLANIC, maire, par suite de la convocation du 1e' juin 2023.
Depuis le 1# août 2022, le régime de droit commun relatif à la tenue des séances du conseil municipal est à nouveau applicable :
- Le quorum es atfeint lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ;
- un conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Étaient présents :
M. ALLANIC Laurent, Mme BERTRAND Marie-Christine, M. BLUET Gabriel, M. BOISSEAU Alexis, Mme CHAMPY Françoise, Mme CHAUSSET Corinne, Mme DAVIAUD Aurélie, Mme DUPLESSY Judith, M. GUICHAUX David, M. MORAND Jean- Michel, M. PINEAU Nicolas
Absents et excusés :
Mme BEYLY Tiffany (pas de procuration)
M. MARCILHAC Julien (pas de procuration)
Mme CHADENAT-GAUCHER Monique a donné procuration à Mme BERTRAND Marie-Christine Mme CUNHA Sabrina a donné procuration à Mme CHAUSSET Corinne
M. MARGOIL Bruno a donné procuration à M. ALLANIC Laurent
Mme POCHEREAU Alexia a donné pouvoir à BOISSEAU Alexis
Mme VOINCHET Marie-Christine a donné procuration à Mme CHAMPY Françoise M. VON EUW Jérémy a donné procuration à Mme DUPLESSY Judith
En vertu de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal :
M. GUICHAUX David
Le nombre de conseillers en exercice présents à l'ouverture de la séance est de 11 membres. Le quorum établi à 40 est atteint. Le conseil peut valablement délibérer sur chaque point inscrit à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
1. Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste (1 000 habitants et +}
o Décisions du Maire
o Questions et informations diverses
Pour garantir la publicité des débats de la présente séance du conseil municipal, Monsieur le maire informe les conseillers que celle-ci sera retransmise en direct, via la page Facebook de la commune. Le public pourra ainsi suivre en direct ou bien en différé la tenue de la présente séance.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 9 juin 2023 élections sénatoriales
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
AU SCRUTIN DE LISTE {1 000 HABITANTS ET +)
Monsieur le Maire a ouvert la séance et il a constaté que le quorum était atteint,
M. David GUICHAUX a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Monsieur le Maire a constaté avant l'ouverture du scrutin que les candidatures ou listes de candidats, annexées au procès- verbal, avaient été déposées. Les listes de candidats sont les suivantes :
La liste A intitulée « Saint-Claude-de-Diray Sénatoriales 2023 ».
Cette liste À est composée par MM. Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Gabriel BLUET, Sabrina CUNHA, Nicolas PINEAU, Natacha GUICHAUX, Alexis BOISSEAU, Marie-Christine VOINCHET ;
Monsieur le maire déclare ce jour, vendredi 9 juin 2023 à 20h00 l'ouverture du scrutin pour la désignation des délégués (au nombre de 5) et de leurs suppléants (au nombre de 3).
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM. BERTRAND Marie-Christine, CHAMPY Françoise, BLUET Gabriel, DAVIAUD Aurélie,
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
l'est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- nombre de bulletins blancs : 0
- nombre de bulletins nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 17
Ont obtenu :
- liste À : 17 voix
b} Élection des déléqués
Le quotient applicable est : 17/5 = 3,4
1 répartition :
La liste À obtient : 17/3,4 = 5, soit la totalité des sièges de délégués à pourvoir.
c) Élection des suppléants
Le quotient applicable est : 17/3 = 5,67
1'e répartition :
La liste À obtient : 17/5,67 = 3, soit 3 soit la totalité des sièges de suppléants à pourvoir,
La liste À obtient 5 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants.
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 9 juin 2023 élections sénatoriales
Ont été proclamés :
Délégués Suppléants |
Liste À : Liste À : |
M. ALLANIC Laurent Mme GUICHAUX Natacha
Mme CHAMPY Françoise M. BOISSEAU Alexis
M. BLUET Gabriel Mme VOINCHET Marie-Christine Mme CUNHA Sabrina
M. PINEAU Nicolas |
Certifié conforme
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 9 juin 2023
De l'affichage en date du 9 juin 2023
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h30
RECAPITULATIF DES POINTS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
N° d'ordre Délibérations Rapporteur
Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste . DB 2023-018 (1 000 habitants et +) M. le maire
Le Maire, Secrétaire de séance
Laurent ALLANIC David GUICHAUX
Page 3 sur 3