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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20220215)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Santé,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2022.02
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mardi 15 février 2022
L’an 2022, le 15 février à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Salle du Centenaire, sous la présidence de Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 11 février 2022.
Présents : M. Walter MARTIN (pouvoir de M. VEYRET), Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON, M. Hervé BUATIER, Mme Fabienne RAVET, M. Olivier ABRIAL, Mme Annick PERRET (pouvoir de Mme MASNADA), M. Emmanuel PERRIN, Mme Sylvie DEBARD, M. Eric PERRET, M. Jean-Louis BALLUTO, M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE, M. Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie BOZONNET, Mme Morgane SARTORETTI, Mme Marina ALBANO
Excusés : M. David LAURENT, Mme Colette MASNADA (pouvoir à Mme PERRET), M. Ludovic VEYRET (pouvoir à M. le Maire)
Secrétaire de séance : Mme Aurélie BOZONNET
Le compte-rendu du 18 janvier est adopté à l’unanimité.
Finances – Présentation des comptes administratifs 2021
La séance de ce soir est consacrée exclusivement à l’examen des comptes administratifs 2021 avant leur vote
formel le mois suivant en même temps que les budgets primitifs.
Mme RAVET compare les postes budgétaires des trois derniers exercices où on perçoit une stabilité de 2019 à
2021 (l’année 2020 étant exceptionnelle). Les dépenses de gaz ont augmenté (+10k€) comme le gardiennage
(+8k€) et le ménage. Il y a eu peu de manifestation publiques (-6k€) et beaucoup moins de fournitures
pharmaceutiques qu’anticipé (masques, gel, -28k€). La masse salariale a continué de croître en raison de
mesures sociales propres à l’employeur intercommunal, d’heures supplémentaires liées au service technique
et au fonctionnement d’un deuxième site de restauration scolaire en application des protocoles sanitaires. La
Commune a aussi reversé les 98 k€ de clôture de son budget d’assainissement au Grand Bourg. Les recettes
liées à la cantine, aux concessions funéraires et aux locations de salles sont meilleures que prévues. On a
bénéficié de la contribution de l’Etat sur les achats de masques (8 k€), d’un solde de l’assurance sur le dégât de
grêle (17 k€) et de la vente du local commercial de l’auto-école (82 k€ ht).
En investissement la Commune a achevé la réfection du chemin des Baudières, la première phase d’extension
du cimetière, l’aménagement du bureau France services-Agence postale, le programme Agora. Elle a préempté
un bois près de l’autoroute, acquis deux purificateurs d’air et une balayeuse de voirie. Elle poursuivra en 2022
la création du giratoire de Crangeat, les rénovations du Château et de la Mairie, le déploiement de la
vidéoprotection, l’évolution du PLU.
Synthèse Recettes 2021 Dépenses 2021 Excéd (+)/Besoin financ (-)
Fonctionnement 2 517 157,59 2 044 146,92 473 010,67
Investissement 2 239 115,72 2 939 897,55 -700 781,83 2022.02
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
En reportant les excédents antérieurs cumulés de 1 712 001,84 € en fonctionnement et de 650 722,32 € en
investissement, le budget primitif 2022 démarrera avec un disponible de 1 484 230,68€. On note que l’épargne
brute diminue en passant de 650 k€ à 473 k€.
Finances – Débat d’orientation budgétaire
Mme RAVET livre une analyse des exercices 2016 à 2021. La diminution de l’épargne brute constatée depuis
2019 s’explique par la hausse significative des dépenses de fonctionnement (+8%) dont la masse salariale. A ce
sujet M. le Maire précise qu’outre des heures supplémentaires, la CA3B a engagé une politique de
revalorisation des primes et la mise en place de mesures comme les tickets-restaurants s’appliquant à nos 32
agents (22 ETP). Ces charges de personnel représentent la moitié de notre section de fonctionnement comme
dans la majorité des communes de même taille. Le reversement d’assainissement a également dégradé
l’épargne brute cette année. M. BESSON revient sur l’agrandissement du cimetière et annonce la création de
columbariums supplémentaires pour faire face à une forte demande (14 cases attribuées en 2021 contre 18
sur la période 2016-2020). Cette évolution en faveur du cinéraire s’observe dans toute la société.
Après avoir évoqué plusieurs autres points comme la capacité de désendettement qui reste à un niveau très
en-dessous du plafond prudentiel, le Conseil donne acte de la tenue du débat budgétaire.
Grand Bourg – Convention de télémédecine
M. le Maire explique que le Département a installé cinq cabines de télémédecine dans l’Ain dont une à Saint-
Julien-sur-Reyssouze. Les intercommunalités d’accueil sont priées de prendre en charge les frais de
fonctionnement estimés à 36 k€ annuels. Grand Bourg finance la moitié de ce coût d’exploitation et sollicite la
participation des communes de la conférence Bresse pour la partie restante. Par application de critères
démographiques Attignat payerait 800 € par an. Les conseillers s’interrogent sur la pertinence de cette clef de
répartition qui omet la fréquentation effective compte-tenu de l’éloignement géographique avec Saint-Julien.
Par dix voix pour le Conseil approuve la convention au titre de 2021 avec cependant une clause de revoyure
courant 2022 (abstentions de Mmes RAVET, PARRATON, PERRET, MASNADA, CUZENARD, CURNILLON,
SARTORETTI, ALBANO, de MM. ABRIAL, PERRIN, MAISONNEUVE, MAURICE).
Santé – Aide à l’installation d’un médecin
Dans la continuité du sujet précédant et toujours dans l’objectif d’améliorer la présence médicale sur notre
territoire, M. le Maire expose le projet d’installation d’une médecin à la Maison médicale, qui remplacerait un
praticien venant de cesser son activité après plusieurs décennies au service des habitants. Pour mémoire le
Conseil avait soutenu l’arrivée d’une quatrième médecin en 2020. A l’unanimité le Conseil valide une
convention accordant une aide de 5 000 € pour l’achat de matériel et un montant de 2 000 € au titre des
travaux d’aménagement. M. MAISONNEUVE s’est retiré de la discussion et du vote. 2022.02
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Château – Présentation du projet
M. ABRIAL présente le projet du Château issu des dernières réunions du groupe de travail et des échanges
avec l’architecte. L’idée globale est que le Château redevienne un lieu de rassemblement associatif et festif.
Un ascenseur intérieur desservira tous les niveaux à l’exception du 2e étage qui aurait nécessité un accès
pompier (cette extension reste possible après mise en service).
Il détaille les travaux prévus :
- Au sous-sol : réfection du club des jeunes, création de toilettes PMR, transformation de la chaufferie
en un grand local technique
- Rez-de-chaussée : réfection totale de l’entrée, renforcement partiel des sols, toilettes PMR,
déplacement au nord des rangements de tables et chaises
- Grande salle : création d’une ouverture au sud, récupération du plafond originel à la française, travaux
d’embellissement et de peinture
- 1er étage : enlèvement de cloisons, salles mutualisées pour les associations, installations de placards,
pose d’un parquet dans le couloir, élargissement de l’entrée de la chapelle
- Extérieurs : changement des fenêtres sans remettre de volets, suppression de l’ancien accès PMR ne
répondant plus aux normes.
Vidéoprotection – Présentation du dispositif de la première tranche
M. BESSON précise en préambule la différence entre vidéosurveillance et vidéoprotection. La première
implique un opérateur scrutant en permanence les écrans et signalant les faits en temps réel. La seconde
consiste en des enregistrements qui seront conservés 15 jours et visionnés a posteriori de la survenue d’un
évènement. La législation encadre rigoureusement les conditions d’utilisation : seuls les gendarmes et trois
personnes en Mairie peuvent accéder aux images, seules les forces de l’ordre peuvent analyser les images, les
élus habilités peuvent consulter a posteriori, sans analyse, et extraire les images, pour répondre aux
réquisitions.
Le groupe de travail a défini les lieux d’implantation de la vidéoprotection en lien étroit avec la gendarmerie.
Les treize caméras de la première tranche sont aujourd’hui prêtes à entrer en service à l’espace Salvert, près
des écoles et du cimetière, sur la RD975, à l’entrée de la zone d’activités. On distingue les caméras de contexte
et celles identifiant les plaques d’immatriculation. La signalétique réglementaire est en cours de déploiement.
Autres délibérations
Le Conseil, par délibérations adoptées à l’unanimité,
- Adhère au groupement de commandes du SIEA sur les audits énergétiques des bâtiments municipaux
- Met gracieusement des salles à disposition des candidats lors des deux scrutins à venir
- Prononce l’admission en non-valeurs de dettes anciennes pour un total de 703,44 euros.
Rapports divers
La Commune sollicite l’Etablissement public foncier de l’Ain pour la deuxième partie du terrain de sport et une propriété située dans le périmètre de projet de l’îlot scolaire. 2022.02
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Un groupe de travail va optimiser les dépenses liées à la téléphonie, à l’informatique et aux copieurs.
Commissions programmées :
- Cadre de vie le 3 mars sur les déplacements doux
- Urbanisme au sujet de l’ex ferme Girod (date à définir)
- Finances le 10 mars sur les budgets primitifs
- Transition écologique le 17 mars
- Fête du 14 juillet le 9 mars
Pièce de théâtre « Un temps de chien » jouée par Pâte à trac le 5 mars à 19h au Centre culturel dans le cadre
des cocktails du Château
Prochain conseil municipal le mardi 22 mars
Séance levée à 23h
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aurélie BOZONNET Walter MARTIN