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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 061 Mise aux normes securite Centre Permanent renovation thermique demande subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20241128-2024-061 -DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/12/2024] 066
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
msnnnns COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 28 novembre 2024
Objet: Mise aux normes sécurité du Centre
Permanent et rénovation thermique du studio
Val de Sos gardien de nuit - Demande de subvention
Délibération n° 2024/061
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 22 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Mylène GUITART, Maire adjoint et Maire délégué de Vicdessos.
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Thierry DELPY, Monique DREUX, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Marie-José DANDINE procuration à Mylène GUITART, Paul-André GOT procuration à Monique DREUX, Marie LERY-MARFAING procuration à Patrick BERLUREAU, Natale PITTONI procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Thierry DELPY
Madame le Maire Adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux de mise aux normes sécurité du Centre Permanent et donne lecture des devis reçus :
> Barre de sécurité pour fenêtre société SCAD 5 935.87 € HT
> Portes sécurité avant et arrière société AOC
> Mise aux normes thermique
Ouvrants studio gardien nuit société AOC 22 939 €EHT
TOTAL 28 874.87 €
Afin de financer ces travaux, elle propose de déposer les demandes de subventions auprès des divers organismes, conformément au plan de financement ci-après : FINANCEUR CADRE DEMANDE %
CDO9 FDAL 8662.46 30
ETAT DETR 8662.46 30
CCHA fond de concours 5774.97 20
TOTAL SUBVENTION 23 099.89 80
AUTOFINANCEMENT 5774.97 20
TOTAL 28 874.87 100
Madame le Maire Adjoint demande au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de subventions et signer tout document concernant ce dossier.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
> donne son accord pour mettre en place les dossiers de demande de subvention, > autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ces demandes.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
tous les membres présents.
Le secrétaire, Le Maire Adjoint,
| Se, Thierry DELPY Mylène GUITART
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.