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Déliberation - 2024 060 Renovation Aerospatiale TR 2 Demande subvention
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060 Renovation Aerospatiale TR 2 Demande subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20241128-2024-060-DE] 065
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT Réception par le préfet : 04/12/2024]
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
—— COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 28 novembre 2024
Objet : Rénovation bâtiment « Aérospatiale »
Tranche 2 - Demande de subvention
Délibération n° 2024/060
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 13
Convocation du : 22 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Mylène GUITART, Maire adjoint et Maire délégué de Vicdessos.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Thierry DELPY, Monique DREUX, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Jacques
SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Marie-José DANDINE procuration à Mylène GUITART, Paul-André GOT procuration à Monique DREUX, Marie LERY-MARFAING procuration à Patrick BERLUREAU, Natale PITTONI procuration à Jacques SEGUELAS
ABSENTS : Monique DREUX, Paul-André GOT, Ludovic JOBKES,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Thierry DELPY
Madame le Maire Adjoint rappelle au Conseil Municipal, le projet d'aménagement de l'aérospatiale qui permettra l'accueil des associations et la mise à disposition d’une salle de réunion ou animation.
Ces travaux d’un montant estimatif de 505 250 € HT ont fait l'objet de la délibération
n°2023-078 prise en séance le 24 novembre 2023 afin de soumettre le plan de
financement aux organismes financeurs et déposer les dossiers de demandes de
subvention.
Le CDO9, au regard du nombre de dossiers déposés pour 2024 sur le canton, a retenu
comme assiette éligible au FDAL la somme de 330 250 € pour laquelle il a souhaité
intervenir au travers de 2 tranches :
° Tranche 1 2024 avec une assiette éligible de 165 125€, subvention accordée de 20 000€,
°e Tranche 2 2025 avec une assiette éligible de 165 125€, Afin de mener à bien la totalité de ces travaux, Madame le Maire Adjoint propose de
soumettre au Conseil Départemental le plan de financement pour la tranche 2 suivant :
FINANCEUR CADRE DEMANDE %
CDO9 FDAL 49 537,50 30,00
TOTAL SUBVENTION 49 537,50 30,00
AUTOFINANCEMENT 115 587,50 70,00
TOTAL Tranche 2 165 125,00 100,00
Madame le Maire Adjoint demande au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer la demande de subvention et signer tout document concernant ce dossier.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal > donne son accord pour mettre en place le dossier de demande de subvention, > autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ces demandes.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à Madame le Maire pour signer ladite convention.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Thierry DELPY Mylène GUITART
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.