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Déliberation - 2024 010 Designation du maitre doeuvre pour les travaux de renovation thermique du batiment lAerospatiale – Vicdessos
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 Designation du maitre doeuvre pour les travaux de renovation thermique du batiment lAerospatiale – Vicdessos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20240223-2024-010-DE] 012
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/02/2024]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
smmnnnnn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 23 février 2024
Objet : Désignation du maitre d'œuvre pour
les travaux de rénovation thermique du
bâtiment l’Aérospatiale — Vicdessos
Délibération n° 2024/010
[ _ NOMBRE - | MEMBRES
AFFERENTS AU C.M ENEXERCICE | QUIONTPRISPART |
18 18 Et 17
Convocation du : 19 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois février à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Dominique DUPUI, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI,
Absent représenté : Serge CHIABRANDO procuration à Georges BERTRAND), Jacques SEGUELAS procuration à Patrick BERLUREAU, Rémy THERIN procuration à Marie-José DANDINE
Absents : Franck RABIN,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de larticle L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LERY-MARFAING
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner un maître d'œuvre pour mener à bien la rénovation thermique du bâtiment dit « L'aérospatiale », qui deviendra à terme la nouvelle Maison des Associations de la commune.
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 505 250 € HT.
Madame le Maire propose de confier l'instruction de ce dossier au cabinet d'architecture CM2A Cédric MUNOZ 1 avenue de Mirepoix 09340 VERNIOLLE. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en approuve les termes et donne son accord pour désigner le cabinet d’architecture CM2A Cédric MUNOZ 09340 VERNIOLLE pour mener à bien l'instruction du dossier des travaux de rénovation thermique du bâtiment l'Aérospatiale — Vicdessos.
VOTE : Pour: 17 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés.
La secrétaire, Le Maire,
Marie LERY-MARFAING Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.