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Déliberation - 2024 072
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -072
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mai 2024
Séance du 6 juin 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur David GAMBIER (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy)
OBJET : Création de poste permanent à temps complet d’un adjoint territorial
d’animation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ces articles L.2131-1, L.2131-2, L.5211-3 et L5211-4,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 avril 2024, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation pour assurer le fonctionnement de la garderie,
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :
- La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation, permanent à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 6 juin 2024,
Filière : Animation
Cadre d’emploi : Adjoint territorial d’animation
Grade : Adjoint territorial d’animation : - ancien effectif 0
- nouvel effectif 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2024.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 13/06/2024
Envoyé en préfecture : 12/06/2024
Reçu en préfecture : 12/06/2024
Identifiant : 059-215906546-20240606-2024_072-DE