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Déliberation - 2024 089
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -089
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 19 septembre 2024
Séance du 26 septembre 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Marie-José CARON (pouvoir à DEHEN Mireille), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur David GAMBIER (pouvoir à MOREAUX Rémy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole).
OBJET : Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ces articles L.2131-1, L.2131-2, L.5211-3 et L5211-4,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 6 Juin 2024,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur Principal de 1ère Classe, en raison d’un avancement de grade,
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe, permanent à temps complet, à compter du 1er Octobre 2024.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Octobre 2024,
Filière : administrative
Cadre d’emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur Principal de 1ère classe : - ancien effectif 4
- nouvel effectif 5
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans les emplois sont inscrits au budget 2024. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 07/10/2024
Envoyé en préfecture : 02/10/2024
Reçu en préfecture : 02/10/2024
Identifiant : 059-215906546-20240926-2024_089-DE