Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 09 21 deliberations lintegrale
Déliberation - 2015 06 15 deliberations lintegrale
Déliberation - 2015 02 23 deliberations lintegrale
Déliberation - 2017 05 29 deliberations lintegrale
Déliberation - 2015 10 26 deliberations lintegrale
Déliberation - 2015 12 14 deliberations lintegrale
Déliberation - 2015 03 23 deliberations lintegrale
Déliberation - 2015 04 13 deliberations lintegrale
Déliberation - 2015 05 11 deliberations lintegrale
Déliberation - 2018 03 21 deliberations lintegrale
Déliberation - 2015 09 29 deliberations lintegrale
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Bethoncourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 09 29 deliberations lintegrale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 29 septembre 2015 Convocation du 23 septembre 2015 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Dotation de Développement Urbain 2015 SOUS-PRÉFECTURE 3 G SEP, 2015 MONTBÉLIARD L'an deux mille quinze, le vingt-neuf septembre à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Jean ANDRÉ Présent Amélie PREUD'HOMME | Procuration à Maryse JACQUEMIN Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présenté Pierre MAZIMANN Présent Daniel ROCH Présent Roger DALUZ Procuration à Jean ANDRE Fabienne ROMA Procuration à M-Claire LIVET Ozgür ASLAN Présent Gérard TRAINEAU Présent Michel ZOTTI Présent Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Maryse JACQUEMIN Présente Alain MAGNEAU Présent Samir AKESBI Présent Nadia AQASBI Présente Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente Marie-Claude Présente Thierry BODIN Présent LAXENAIRE Martine BOLMONT Présente Dominique BOUZER Présente Ab Del Hamed Présent Dominique DEBOURG Procuration à Dominique BOUNAZOU BOUZER Pierrette BOURDENET Présente Lydie LEFEBVRE Présente Marie-Claire LIVET Présente Philippe MAURO Présent #éphanie MILLOT Procuration à Annie LAUTISSIER Secrétaire de séance : Marie-Claude LAXENAIRE Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, DELIBERATION | ‘ . n°15-DSP-119
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2015
Objet : Dotation Politique de la Ville 2015
Le Conseil,
Après en avoir entendu le rapport d'Annie LAUTISSIER,
Vu l’articte L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2334-40, L.2334-41 et R.2334-36 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la liste des objectifs prioritaires fixés par le contrat de ville pour l'utilisation des crédits de la dotation politique de la ville pour l'année 2015,
Vu la note d’information interministérielle n° INT/B/15/07982N du 8 juin 2015 arrêtant la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville pour 2015 et le montant de l'enveloppe départementale attribuée aux communes éligibles du département du Doubs en 2015.
Considérant que la commune a acquis par acte notarié faisant l’objet d'une attestation en date du 22: septembre 2015, la pleine propriété du bien à réhabiliter, sis rue Marconi à Bethoncourt, sur sections AK 217, AK 218 et AK 219 répertoriées au cadastre,
Considérant que ces locaux sont destinés à accueillir l'épicerie sociale dont l'ouverture est prévue en septembre 2016, ses activités annexes et le Conseil citoyen,
Considérant qu'il convient de réhabiliter, d'aménager et d'adapter le bâtiment aux exigences de confort et d'accessibilité,
Considérant que la commune souhaite participer à la réussite éducative des enfants et doter toutes les classes élémentaires d'équipéments numériques adaptés aux nouvelles technologies de l'enseignement,
Après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité
DECIDE
Article 1: d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à l'Etat, relative à l'ensemble des travaux et équipements numériques qu'elle contient,
Article 2 : à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération,
Article 3: à procéder à l'inscription budgétaire correspondante.
Article 4: à réaliser les travaux ét les aménagements dans les conditions et délais prescrits dans la
convention, |
Article 5 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire,
Bethoncourt, le 30 septembre 2015
Le Maire, |
Jean ANDRÉ.
SOUS-PRÉFECTURE
3 0 SEP. 20
MONTBÉLIARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 29 septembre 2015 Convocation du 23 septembre 2015 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Demandes de subvention D.E.T.R. et Département SOUS-PRÉFECTURE 2 0 SEP, 208 MONTBÉLIARD L'an deux mille quinze, le vingt-neuf septembre à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par ie maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Jean ANDRÉ Présent Amélie PREUD'HOMME | Procuration à Maryse : JACQUEMIN Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présenté Pierre MAZIMANN Présent Daniel ROCH Présent Roger DALUZ Procuration à Jean ANDRE Fabienne ROMA Procuration à M-Claire LIVET Ozgür ASLAN Présent Gérard TRAINEAU Présent Michel ZOTTI Présent Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Maryse JACQUEMIN Présente Alain MAGNEAU Présent Samir AKESEI Présent Nadia AQASBI Présente Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente Marie-Claude Présente Thierry BODIN Présent LAXENAIRE Martine BOLMONT Présente Dominique BOUZER Présente Ab Del Hamed Présent Dominique DEBOURG : | Procuration à Dominique: BOUNAZOU BOUZER | Pierrette BOURDENET Présente Lydie LEFEBVRE Présente Marie-Claire LIVET Présente Philippe MAURO Présent Stéphanie MILLOT Procuration à Annie LAUTISSIER Secrétaire de séance : Marie-Claude LAXENAIRE Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, DELIBERATION | n°15-DST-120
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2015
Obiet : Demandes de subvention D.E.T.R. et Département
Le Conseil,
Après en avoir entendu le rapport d'Annie LAUTISSIER,
Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'amélioration des installations sanitaires et les travaux d'accessibilité déjà réalisés dans l’un des deux bâtiments de l’école élémentaire Nelson Mandela en 2014,
Considérant que l'école élémentaire Nelson Mandela devient la plus grosse structure scolaire de Bethoncourt,
Considérant qu'une deuxième intervention de même nature doit être réalisée sur le second bâtiment pour donner à tous les enfants de l'école les mêmes conditions d'hygiène et de confort de vie,
Considérant les coûts estimatifs et le plan de financement,
Coûts estimatifs et plan de financement :
Tableau des dépenses (libellés et montant HT)
Coordination SPS
Gros œuvre (démolition et
Plomberie sanitaire chauffage
Peinture
Carrelage, faience
Electricité, ventilation
Mobilier
Faux plafonds
TOTAL (HT. )
TVA.
TOTAL (T.T.C. )
Ville de Bethoncourt
31 500.00
CONSEIL DEPARTEMENTAL
15
VILLE TVA
TOTAL TTC 75 600.00 |
Après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité
DECIDE
Article 1 : de valider le plan de financement de cette opération,
Article 2 : de solliciter l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au montant indiqué,
Article 3 : de solliciter le Conseil Départemental du Doubs au titre de sa participation aux gros travaux de
réparation des bâtiments scolaires au montant indiqué, Article 4 : d'approuver le principe de ce projet et d'engager la ville dans sa réalisation dans un délai de 2 ans à compter de la date de la décision attributive de subvention,
Article 5 : d'engager la ville à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet
Article 6 : d'autoriser monsieur le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches (marchés, conventions, etc.) nécessaires à la complète réalisation de cette opération et à signer les pièces s’y rapportant,
Article 7 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire, .
Bethoncourt, le 30 septembre 2015
Le Maire,
Jean ANDRE.