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Déliberation - DC 2023 82 Mise a disposition
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 82 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
DECISION DU MAIRE N°2023-82
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES CROISETTES A L'ASSOCIATION L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE
TASSIN LA DEMI-LUNE
Le Maire,
Vu l'article L.2122-21 1° et L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil Municipal D2023-17 du 5 avril 2023 donnant délégation au Maire de décider de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Vu la délibération du Conseil municipal D2023-40 du 20 juin 2023 adoptant les tarifs municipaux applicables à compter du 1° septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du Maire AM2020-332 du 1° octobre 2020 donnant délégation à Monsieur Serge HUSSON, Adjoint au Maire du Sport ;
Considérant que l'Association L'Amicale des Sapeurs-pompiers de Tassin La Demi-Lune
organise un Loto et demande une exonération des frais de location du Gymnase des
Croisettes pour cet événement qui permet de récolter des fonds pour ses actions à dimension
sociale (aide aux sapeurs-pompiers et cohésion d'équipe) ;
DECIDE :
Article 1 : La mise à disposition en autonomie du Gymnase des Croisettes sur la base de la
convention ci-après annexée, le dimanche 28 janvier 2024 de 8h30 à 20h00 pour l'organisation
de son loto ;
Article 2 : L'exonération totale des frais de location ;
Article 3 : La présente décision sera :
-__ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la commune,
- Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin La Demi-Lune,
- __Ambplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
N° DC-2023-82 DCJSVS/ Service des sports
I 1/2
ET
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231128-DC-2023-82-AR
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire pour :
e La transmission en préfecture le … 11 2? DEC. 2044
e La mise en ligne sur le site internet de la collectivité le …
Tassin la Demi-Lune, le 28 novembre 2023
Serge HUS$SON
| Et u Maire
= ë aux sports
N° DC-2023-82 DCJISVS/ Service des sports
LIZ
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231128-DC-2023-82-AR
Date de réception préfecture : 12/12/2023