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Déliberation - DC 2024 99 Mise a disposition
Déliberation - DC 2023 01 Mise a disposition
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 01 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
TASSIN LA DEMI LUHIE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE ET SPORT
Service des sports
DECISION DU MAIRE N°DC-2023-01
MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DES GENETIERES
A L'ASSOCIATION HUMANIS AFRIQUE
Le Maire,
Vu l'article L.2122-21 1° et L.2144-3 du code général des collectivités territoriales L
Vu l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération N°2020-01 en date du 27 mai 2020 portant visa préfectoral du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation en verture de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales en matière de louage de choses ;
Considérant la demande de l'association Humanis Afrique pour l'organisation de la manifestation d'un Tournoi de Foot en salle au gymnase des Genêtières ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition du Gymnase des Croisettes
entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l'association Humanis Afrique ;
Considérant le besoin de l'association Humanis Afrique et sa demande tenant à occuper le
Gymnase des Genêtières le 22 avril 2023 de 8h à 18h, pour l'exercice d'une
manifestation « Tournoi de foot en salle »;
Considérant les termes de la convention en annexe fixant les modalités de mise à
disposition.
DECIDE :
Article 1: La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association Humanis
Afrique le gymnase des Genêtières situé au 13-15 avenue des Cosmos 69160 Tassin la
Demi-Lune, le 22 avril 2023 pour un Tournoi de foot en salle.
Article 2 : La mise à disposition de cet espace au profit de l'association est effectuée à titre
gratuit
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour le 22 avril 2023 d'une durée de 10 heures ;
N° DC-2023-01 DCJS/ Service des sports
= —
Scanné avec CamScanner
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230106-DC-2023-01-AR
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Autlole 4: Len modalllés do mloo à disposition sont définies dans les termes de
convention Want la Commune ol l'assocltatlon ;
Attiole & : La prénente dédlnlon paul falre l'objet d'un rocours contentisuz déysnit le tour)
Adodolatiatit de Lyon dan un délai de doux mois 4 compter de 83 publication,
Tasein la Derni-Lune, le 05 jarrier 2023
N° DC-2023-01 DCJS/ Service des sports
Scanné avec CamScanner
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230106-DC-2023-01-AR
Date de réception préfecture : 01/02/2023