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Déliberation - DC 2023 34 Mise a disposition
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 34 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
DECISION DU MAIRE N°DC-2023-34
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES A L'ASSOCIATION ADAPEI 69
Le Maire,
Vi l'article L. 2122-21.1° du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
La commune de Tassin La Demi-Lune représentée par son Maire, Pascal CHARMOT, agissant en vertu de la
délibération n°D2020/01 du conseil municipal en date du 27 mai 2020 ;
Ou son représentant Serge HUSSON, Adjoint au Maire, Délégué au Sport, en vertu de l'arrêté municipal n°2020-
332 du 23 septembre 2020 ;
Considérant que l'Association ADAPEI 69organise un événement en faveur de personnes en situation de handicap,
animation d'intérêt général ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition du Gymnase des Genêtières par la Commune de
Tassin la Demi-Lune à l'association ADAPEI 69 ;
Considérant les termes de la convention en annexe fixant les modalités de mise à disposition.
DECIDE :
Articlei : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association ADAPEI 69 le Gymnase des
Genêtières, situé au 13-15 avenue des Cosmos 69160 Tassin la Demi-Lune pour la manifestation Soirée dansante du 28 octobre 2023 ;
Article 2 : La mise à disposition de cet équipement municipal à l'association est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour la durée de deux jours et demi, du vendredi 27 octobre à partir de 14h00 au dimanche 29 octobre 2023 à 16h00.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans la convention liant la Commune et l'association annexée à la présente décision.
] À
DC-2023-34-DCJSVS/Service des sports ee
PE
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230531-DC-2023-34-AR
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire pour :
"La transmission en préfecture le
“" La mise en ligne sur le site internet de la collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 31 mai 2023
2/2
DC-2023-34-DCJSVS/Service des sports
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230531-DC-2023-34-AR
Date de réception préfecture : 09/06/2023