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Compte-Rendu - Compte rendu 15 de c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 de c)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2016
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 17 h 00
Il souhaite
la bienvenue
à l’assemblée
et au public.
Patricia
AUBERT,
secrétaire
de séance
fait l’appel.
Sont
présents:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Giuliana
PALLESCHI
donne
procuration
à
Patrice
ESQUOY
présente
pour
le
point
186,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE,
Béatrice
TOURRET,
Daniel
ALSTERS,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
CHAZAL
Pierre,
THOMAS
Olivier,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Ont
donné
pouvoir
: Daniele
CANESE
donne
procuration
à Jean
BRONDI,
Bernard
ROTGER
donne
procuration
à Eric
MIGLIACCIO,
Nathalie
DI
VITO
donne
procuration
à Patricia
AUBERT,
Frédéric
CARTA
donne
procuration
à
Rose
FABRE,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
Daniel
ALSTERS,
PAPADACCI
Cécilia
donne
procuration
à THOMAS
Olivier
Sont
absents
: Ludovic
LEONCINI,
Nathalie
GAVET,
ROUMIEU
Véronique
OBJET
2016-181
: Adhésion
à l'association
France
Stations
Nautiques
— P.
ESQUOY
Pour
: 26
- Contre
: 4 (GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
- Abstention
: 0
Adopté
à
la majorité
OBJET
2016-182
: Prestations
d'impression
papier
de
l'ensemble
des
produits
de
communication
de
la mairie
de
Sanary-sur-Mer
- Attribution
du
lot n°1
de
l'accord-cadre
n°2016/08
— C.
DE
PERETTI
Pour
: 28
- Contre
: 0 - Abstentions
: 2
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-183
: Concessions
funéraires
et prise
en
charge
des
frais
d'obsèques
pour
les
indigents
—
Jean
BRONDI
BERNHARD
Ferdinand
s'est absenté
de
la salle
et n'a pas
participé
pas
au vote
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-184
: Taxe
assainissement
- instauration
d'une
pénalité
— Jean
BRONDI
BERNHARD
Ferdinand
s'est
absenté
de
la salle
et n'a
pas
participé
pas
au
vote
Pour
: 27 -
Contre :
0 - Abstentions
: 2 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-185
: Prestations
d'entretien
des
espaces
verts,
jarres
et
bacs
du
centre
ville, pelouses
sportives
et parcelles
de
Sanary-sur-Mer
- Attribution
du
lot n°7
— Jean-Luc
GRANET
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2016-186
: Attribution
d'une
subvention
au
profit
de
l'association
Les
Baroudeurs
de
l'Espoir
— Yvelise
DAMMANN
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2016-187
: Décisions
modificatives
— Yves
FAUQUEUR
Pour
: 24
- Contre
: 2
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia)
- Abstentions
: 4
(GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la majorité
des
voix
exprimées
‘
Page
1 sur
4 OBJET
2016-188
: Création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
du
Théâtre
Galli
et approbation
des
statuts
correspondants
— P. AUBERT
Les
élus
se prononcent
par
un
vote
à mains
levées
pour
la
création
d'une
régie
théâtre.
Pour
: 28
- Contre
: 0 - Abstentions
: 2 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
P.
AUBERT
: "Est-ce
que
vous
êtes
d'accord
pour
le vote
à mains
levées
pour
désigner
les trois
membres
du
conseil
d'exploitation
ainsi que
le directeur
de
la régie
?"
Pour
: 28
- Contre :
0 - Abstentions
: 2
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia)
F. BERNHARD
: "Alors,
on
vote
à bulletins
secrets."
Le
vote
pour
désigner
les
trois
membres
du
conseil
d'exploitation
ainsi
que
le directeur
de
la régie
se
fait
à bulletins
secrets.
‘
Résultat
du
vote
pour
la désignation
des
trois
membres
du
conseil
d'exploitation
:
Bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 30
Pour
: 28
Blancs
: 2
Nul:0 Sont
élus
membres
du
conseil
d'exploitation
: M.
Pierre
CHAZAL,
Mme
Rose
FABRE,
Mme
Sandrine
FERRERI
.
Résultat
du
vote
pour
la désignation
du
directeur
de
la régie
Bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 30
Pour
: 27
Blancs
: 2
Nul:1 Est
élue
directrice
de
la
régie
: Mme
Chantal
OGNIBENE
OBJET
2016-189
: Budgets
Primitifs
2017
—
Yves
FAUQUEUR
Pour
: 24
- Contre
: 6 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
- Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
OBJET
2016-190
: Demande
d'une
aide
financière
pour
la
restauration
d'une
toile
de
la
chapelle
des
Pénitents
— Yvelise
DAMMANN
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2016-191
: Subvention
au
C.C.A.S
- exercice
2017
— Muriel
CANOLLE
Pour
: 28
- Contre
: 0 - Abstentions
: 2 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-192
: Nouvelle
organisation
touristique
du
territoire
Sud
Sainte-Baume
—
Béatrice
TOURRET Les
élus
acceptent
à
l'unanimité
de
se
prononcer
par
un
vote
à
mains
levées
pour
la
désignation
de M.
Guy
BUTTERATI,
directeur
de
l'Office
de Tourisme.
Les
élus
se
prononcent
sur
la
désignation
de
M.
Guy
BUTTERATI,
directeur
de
l'Office
de
Tourisme
:
:
Pour
: 28
- Contre
: 0 - Abstentions
: 2
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
Concernant
le vote
de
la délibération :
Adopté
à l'unanimité.
OBJET
2016-193
: Subvention
à
l'Office
de
Tourisme
de
Sanary-sur-Mer
- exercice
2017
—
Béatrice
TOURRET Adopté
à l'unanimité
Page
2 sur
4 OBJET
2016-194
: Subvention
au
Théâtre
Galli
- exercice
2017
— Eric
MIGLIACCIO
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2016-195
:
Acquisition
de
vingt
six
logements
locatifs
sociaux
grevés
d'un
bail
emphytéotique auprès
de
la société
COGEDIM
PROVENCE
au
sein
de
l'ensemble
immobilier
"Villa
Summertime",
sis 444
chemin
de
la Buge
— M.
CANOLLE
Adoptéà
l'unanimité
OBJET
2016-196
: Communication
relative
au
rapport
d'activités
et au
compte
administratif 2015
du
Syndicat
Mixte
SCoT
Provence
Méditerranée
— Jean
BRONDI
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
OBJET
2016-197
: Subvention
exceptionnelle
dans
le domaine
de
la petite
enfance,
Association
Petit
Coin
de
Paradis
— Fanny
MAZELLA
:
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2016-198
:
Cession
de
chèques
parking
à
l'association
des
commerçants
« Just'Sanary
»
—
Elyane
THIBAUX
Monsieur
Olivier
THOMAS
dépose
un
amendement
afin
que
ce
ticket
à
1
€
soit
offert
à
tous
les
commerçants
de
Sanary
qui
souhaitent
l'acheter
à la Commune.
Monsieur
le Maire
accepte
de
soumettre
cet amendement
au
vote
de
l'assemblée
:
Pour
:
6
Contre
: 24
: Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE,
Béatrice
TOURRET,
Daniel
ALSTERS,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
CHAZAL
Pierre,
Daniele
CANESE
donne
procuration
à
Jean
BRONDI,
Bernard
ROTGER
donne
procuration
à Eric
MIGLIACCIO,
Nathalie
DI
VITO
donne
procuration
à Patricia
AUBERT,
Frédéric
CARTA
donne
procuration
à
Rose
FABRE,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
Daniel
ALSTERS
- Abstention
: 0
Cet
amendement
est
rejeté.
Madame
Patricia
AUBERT
fait
voter
la délibération
:
Pour
: 24
- Contre
: 6 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
- Abstention
: 0
Adopté
à
la
majorité
OBJET
2016-199
:
Droits
de piège
et de
voirie
et redevances
d'occupation
du
domaine
public
2017
—
Fanny
MAZELLA
Pour:
24- Contre:
2
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia)
-
Abstentions:
4
(GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la majorité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-200
: Création
de
garanties
d'usage
pour
l'année
2017
— Patrice
ESQUOY
Pour
: 24
- Contre
: 6 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
- Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
OBJET
2016-201
: Droits
et
tarifs
port
principal
et
port
de
la
Gorguette
pour
l'année
2017
—
Patrice
ESQUOY Pour
: 24
- Contre
: 0
- Abstentions
: 6
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-202
: Plan
de
réception
et de traitement
des
déchets
du
port
de
Sanary-sur-Mer
— Daniel
ALSTERS Adopté
à l'unanimité
Page
3
sur
4 OBJET
2016-203
: Principe
de
la
gestion
déléguée
du
service
public
d'une
base
nautique
—
Robert
PORCU Pour
: 24
- Contre
: 6 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
- Abstention
: 0
Adopté
à la majorité
OBJET
2016-204
: Subventions
aux
associations
dans
le domaine
du
sport
— Giuliana
PALLESCHI
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2016-205
: Principe
de
la
gestion
déléguée
du
service
public
d'un
équipement
à
vocation
équestre
et de
loisirs — Eric
MIGLIACCIO
Pour
: 24
- Contre
: 6
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
- Abstention
: 0
Adopté
à la majorité
OBJET
2016-206
: Actualisation
des
tarifs
et conditions
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
.—
Rose
FABRE
>
Adopté
à
l'unanimité
OBJET
2016-207
: Protections
fonctionnelles
et
constitution
de
partie
civile
de
la
Commune
—
Patricia AUBERT BERNHARD
Ferdinand,
GEORGE
Didier
quittent
la salle
et ne
participent
pas
au
vote.
La
voix
de
Mme
Cécilia
PAPADACCI,
élue
intéressée,
n'est
pas
comptabilisée.
Pour
: 24
-
Contre
: 0
-' Abstentions
: 4
(THOMAS
Olivier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-208
: Mise
à jour
de
la politique
tarifaire
en
matière
de
stationnement
sur
voirie
—
Rose
FABRE Pour
: 28
- Contre
: 2 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia)
- Abstention
: 0
Adopté
à la majorité
‘
OBJET
2016-209
: Subvention
municipale
attribuée
pour
ravalement
de
façades
— Daniel
ALSTERS
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2016-210
:
Signature
des
conventions
de
partenariat
entre
la
Commune,
l'IFAPE
et
l'association
Coup
de
Pouce,
partenaires
de
la réussite
à l'école
— Philippe
VON
EUW
DE
PERETTI
Carole,
TOURRET
Béatrice
quittent
la salle
et ne
participent
pas
au
vote.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-211
: Présentation
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la
CASSB
— Yves
FAUQUEUR
:
Cette
délibération
ne donne
pas
lieu à un vote.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 novembre
2016
D.
GEORGE
:
"J'avais
posé
un
certain
nombre
de
question
extrêmement
précise
sur
le
débat
d'orientations
budgétaires,
M.
le Maire
m'avait
dit
que
l'on
m'enverrait
des
réponses
à mes
questions,
que je
n'ai
pas
reçues.
Merci"
Pour
: 28
- Contre
: 2 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
PAPADACCI
Cécilia)
- Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
Il
n’y
a
pas
de
question
sur
le
Compte
rendu
de
décisions
(du
n°
2016-585
au
n°
2016-770)
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
des
collectivités
territoriales
L’Ordre du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 19h40.
/
L’Adjoint
délégué,
Î
africia AUBERT
Page
4 sur
4