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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet 2017
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2017
AFFICHÉ LE 2 | JUIL. 2017 SANARY-sur-Mer, le
Le Maire
2ETRÉ LE d10 9.14
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 37
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Carole DE PERETTI, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents: Dr Ferdinand BERNHARD, Jean BRONDI, Yvelise DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Daniele CANESE, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Nathalie DI VITO, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX, CHAZAL Pierre, MATHIS Angélique, PAPADACCI Cécilia, GEORGE Didier, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise
Ont donné pouvoir : Patricia AUBERT donne procuration à Jean BRONDI, Giuliana PALLESCHI donne procuration à Jean-Luc GRANET, Frédéric CARTA donne procuration à Bernard ROTGER, Béatrice TOURRET donne procuration à Carole DE PERETTI, Daniel ALSTERS donne procuration à Philippe VON EUW, Nathalie GAVET donne procuration à Elyane THIBAUX, THOMAS Olivier donne procuration à PAPADACCI Cécilia
Sont absents : Ludovic LEONCINI, ROUMIEU Véronique
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la demande du maire, le Conseil municipal décide, par un vote public, à la majorité des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
Vote public sur la décision de siéger à huis clos.
Pour : 28 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (GEORGE Didier, IVALDI Colette, TOURNEUR Françoise)
Adopté à l'unanimité des voix exprimées
OBJET 2017-157 : Autorisation particulière au Maire du conseil municipal pour déposer une plainte contre X avec constitution de partie civile — Dr Ferdinand BERNHARD Pour : 25 - Contre : 5 (PAPADACCI Cécilia avec procuration de THOMAS Olivier, GEORGE Didier, IVALDI Colette, TOURNEUR Françoise) - Abstentions : 1 (ROSSO Ernest) Adopté à la majorité äes voix exprimées
L'Ordre du jour étant évuisé; la séance est levée à 18h96.
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