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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
1 À 7
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 S'LC
ID : 007-240700864-20260226-2026 023ET031-BF
communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
Jraga, == 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 26 février 2026
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 26
- votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix neuf février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, ROSSI Angélique, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino.
Absents excusés ayant donné procuration : BOF Monique (procuration à
BEAU Jacky) CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick),
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEI Martine), ORENES LERMA José (procuration à
PUJUGUET Brigitte).
Absents non excusés: TRIOMPHE Sylvain, PELOZUELO Christiane,
LANDRAUD Maryline,
Délibération
N° 2026-023
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Reprise anticipée du résultat 2025 budget SPANC
Vu
° Les articles L. 1612-32 alinéa 3 et R. 1612-54 du CGCT,
e l'avis favorable de la commission finances en date du 10 février 2026,
1 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20260226-2026 023ET031-BF
e les propositions faites par Madame SALV!I Vice-Présidente érrerrarge-ces-nrrances;
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice soient affectés après
leur constatation qui a lieu lors du vote du CFU. Lorsque le CFU est approuvé avant le vote
du budget primitif (après production du CFU), les résultats de l'exercice antérieur doivent
être repris dans ce budget primitif. Or, le CFU 2025 sera voté après les élections.
L'instruction M57 permet, dans ce cas, de reporter au budget de manière anticipée sans
attendre le vote du CFU, et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.
Les résultats 2025 du Budget SPANC sont les suivants :
° Excédent de fonctionnement cumulé : 36 442.18 €
l'est proposé l'affectation suivante :
e Excédent de fonctionnement :
L'intégralité, soit 36 442.18 €, reportée en recettes de fonctionnement au compte
002.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> APPROUVE les propositions de reprises anticipées présentées ci-dessus.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT La Présidente Françoise GONNET TABARDEL