Procès Verbal - 1317247

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Procès Verbal - 1317247 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Lien du pdf (Procès Verbal - 1317247)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 AVRIL 2023 A 19H00

Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, ROUZET

Christelle, BROCHIER Nicolas, VIALATTE Jacky, ULIN Nicolas, DESPEYSSE

Jocelyne, LAMBERT Daniel, LASSAGNE Cécile, MINDER Pascale,

Absents excusés : VIAL Anne- Claire donne procuration à ANDEOL Hervé

MANENT Corinne donne procuration à LASSAGNE Cécile

REBOUL Grégory donne procuration à ULIN Nicolas

Président de séance : Hervé ANDEOL

Secrétaire de séance : Annick BONNET

Le Quorum est atteint.

Approbation du compte- rendu du Conseil municipal du 21 février 2023

Ordre du jour :

- Budget Prévisionnel Principal 2023

- Budget Prévisionnel Bar Commerces 2023

- Taux des Taxes Directes Locales 2023

- Modification Majoration Taxe Foncière sur les terrains constructibles non bâtis - Avenant bail administratif de biens immobiliers à Eco Leimi pour la réserve - Avenant contrat de location de l’appartement au-dessus de la mairie pour la cave - Convention avec Axione pour le déploiement de la fibre optique

- Convention avec Bonlieu pour la participation aux frais de cantine et d’école - Création du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- Panneaux d’information sur le patrimoine du vieux village

- Aménagement de la place de l’Hopital et végétalisation du village

- Acquisition de décorations de Noël pour la salle des fêtes

- Questions diverses :

Compte rendu réunion du 13/03 sur activités année 2021/2022 sur la COB de Montélimar

1/ Budget Primitif 2023 Principal et Bar Commerces

Les propositions faites par Monsieur le Maire pour le Budget Primitif 2023 sont les suivantes :

COMMUNE :

- Section de Fonctionnement : Recettes : 730 312.00 € Dépenses : 730 312.00 € - Section d’Investissement : Recettes : 229 771.31 € Dépenses : 229 771.31 €

BAR COMMERCE :

- Section de Fonctionnement : Recettes : 21 782.66 € Dépenses : 21 782.66 € - Section d’Investissement : Recettes : 20 866.72 € Dépenses : 20 866.72 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.2 / Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

Présentation de l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre

des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de

2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés

non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis

plus de deux ans.

Le bureau propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe d’habitation : 12.25 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.88 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.11 %

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3 / Réévaluation de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles à partir de 2024

Par délibération du 6 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, d'une valeur forfaitaire de 3 € par mètre carré pour le calcul de la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant à la commune et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dont elle est membre.

La liste des terrains constructibles concernés est dressée par le maire. Cette liste, ainsi que les modifications qui y sont apportées, sont communiquées à l'administration des impôts avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année d'imposition.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 3 abstentions décide :

- de modifier la majoration la valeur locative cadastrale des terrains constructibles à partir de l’année 2024.

- de fixer la majoration par mètre carré à 0.30 €

4 / Epicerie ECO LEIMI : Avenant n°2 au bail administratif de biens immobiliers

Il est nécessaire de signer l’avenant n°2 avec Mme MERLE Amina représentant la SAS ECO LEIMI pour :

- Annuler l’avenant n°1 autorisant la sous location à Monsieur HUSSON Nicolas d’une partie de son local commercial situé 4 bis Avenue Marx Dormoy pour son activité de pâtisserie puisque cela n’a jamais été mis en place.

- Mettre à disposition gracieusement la deuxième partie de la réserve soit une superficie totale de 24m2.

Accord du Conseil Municipal à la majorité avec une abstention.5 / Appartement au-dessus de la mairie : Avenant n°1 au contrat de location

Il est nécessaire de signer l’avenant n°1 avec Mme MERLE Amina locataire de l’appartement au-dessus de la mairie pour :

- Mettre à disposition de celle-ci gracieusement la cave située en-dessous de la mairie d’une superficie totale de 30.80 m2.

Accord du Conseil Municipal à la majorité avec deux abstentions et deux voix contre.

6 / Conventionnement pour déployer le réseau public de fibre optique ADN

ADN (Ardèche Drôme Numérique) a pour mission de construire un vaste réseau de fibre optique. Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera en partie sur certaines de nos propriétés. Il est donc nécessaire de donner l’autorisation pour réaliser les travaux d’installation en signant des conventions pour les parcelles suivantes :

- ZO 84 : Chemin du Gouvernay : Déploiement d’un câble de fibre optique sur les réseaux télécoms ou électriques existants aérien.

- G 5 : Avenue Marx Dormoy - Façade des commerces : Installation d’un câble de fibre optique et d’un boitier de raccordement.

- G 12 : Placette des Magnolia – Façade de la salle Jeanine VIALATTE : Installation d’un câble de fibre optique et d’un boitier de raccordement.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

7 / Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe :

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, au 01/05/2023.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/05/2023,

Filière : Administrative Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Grade : Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

Questions diverses :

Convention avec Bonlieu sur Roubion pour la participation aux frais de cantine et de scolarité :

La commune de Bonlieu participe financièrement par rapport aux nombres d’enfants domiciliés

dans sa commune pour les frais de scolarité et de cantine. Une convention avait été signée en

1994 lors de la mise en place du RPI total (1989 pour le regroupement des classes maternelles).

Il sera donc nécessaire de rédiger une nouvelle convention afin de définir les modalités de

fonctionnement et de participation financière, notamment pour la cantine puisqu’aucune

convention n’a été signée pour ce service. A étudier pour une signature avant la rentrée scolaire

de septembre 2023.Panneaux d’information sur le patrimoine du vieux village :

Une première étude a été menée pour la mise en place de panneaux d’information à installer

sur les monuments anciens. Dossier en cours. Voir le projet au niveau de Montélimar

Agglomération.

Aménagement de la place de l’Hopital et végétalisation du village :

Ce dossier sera traité en commission village prochainement.

Acquisition de décorations de Noël pour la salle des fêtes :

Chaque année Jocelyne DESPEYSSE prête ses décorations pour décorer la salle des fêtes. Il

est décidé d’acheter quelques décorations de Noël sur le budget fonctionnement 2023.

Pension canine « Toutou va bene » :

Mme LUSSIANA Catherine ouvre une pension canine à compter du 1er avril 2023 au 25

Chemin de la Furaïade.

Compte rendu de la réunion du 13/03 sur les activités de gendarmerie de l’année 2021/2022 :

Pour la commune, il faut compter pour 2022 :

- 21 infractions en sécurité routière dont 2 avec stupéfiants ou alcool.

- 42 interventions dont 9 pour accidents de circulation routière, 1 pour tapages, 1 pour

divagation et 1 pour ivresse sur la voie publique

- 14 plaintes pour atteints aux biens dont 1 pour cambriolage et 11 pour vols liés aux

véhicules

Dérogations scolaires :

Il est décidé de n’accepter les demandes de dérogations scolaires que lorsque l’assistante

maternelle du jeune enfant ou les grands parents résident sur la commune, et suivant l’effectif

des classes.

Dépassement de la norme de qualité de l’eau potable :

Un courrier sera envoyé par le SIEBRC à tous les habitants alimentés par les eaux provenant

du captage dit des Reynières, situé à Bonlieu sur Roubion. En effet, depuis février 2023, le S-

métolachlore dépasse la limite de qualité. Il s’agit d’un pesticide utilisé comme herbicide

principalement en maïs. Au regard de ces résultats, plusieurs actions sont menées mais il n’y a

pas de restriction de la consommation en eau.

Visite de la centrale de Cruas : certains conseillers sont volontaires pour visiter la centrale de

CRUAS début mai.

Rando des familles : Celle-ci devait avoir lieu à St Gervais cette année mais ne pourra se faire

par manque de bénévoles.

Consolidation du mur des remparts : les travaux sont terminés et il y a un reliquat de 4 000 €

qui sera utilisé pour réaliser une partie supplémentaire dans la continuité de ce qui a été fait.Sécurisation de la Route du Pont : Il est nécessaire de rouvrir ce dossier afin de demander des

subventions pour 2024.

Conseil d’école du 2 mars 2023 :

Projets : Sortie à Mornas, Concert de poche, Courseton, Piscine, rencontre athlétisme, séjour

de 3 jours au camping de Chateauneuf du Rhône avec visite du château des Adhémar et de la

forteresse de Mornas, séjour de 3 jours à vélo avec nuitées au camping de Pont de Barret.

Le parc informatique du RPI est vieillissant et devra être renouvelé prochainement.

Prévisions d’effectifs pour la rentrée 2023 : PS / 23, MS / 15, GS / 20, CP / 21, CE1 / 13, CE2

/ 16, CM1 / 17, CM2/ 22.

Projet de mise en place d’un poulailler par un chantier jeunes de l’agglo dans le parc à côté de

l’école.

A chaque jour de grève, un service minimum a été mise en place par la commune et mobilisé

les agents non-grévistes.

Le Maire La secrétaire de séance

Hervé ANDEOL Annick BONNET