Compte-Rendu - 568090

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Compte-Rendu - 568090 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 568090)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 AVRIL 2021 A 18H30

Absent excusé : BROCHIER Nicolas donne pouvoir à LASSAGNE Cécile

Secrétaire de séance : Annick BONNET

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 février 2021.

Captage des Reynières :

Claire MARTIN du Syndicat des Eaux du Bas Roubion Citelle nous présente le projet de délimitation de l’aire de captage des Reynières qui permettra par un programme d’action de rétablir la qualité des eaux brutes par la mise en place de zones de protection. Six communes sont concernées, St Gervais, Bonlieu, Cléon, Charols, Manas et Marsanne soit un rayon d’environ 10km.

1/ Contrat de maintenance de l’éclairage public :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un contrat de maintenance pour l’éclairage public avec SPIE SUD EST doit-être renouvelé car il a expiré au 31.12.2020. Il est proposé de le renouveler pour une période de 6 ans à compter du 01.01.2021 jusqu’au 31.12.2026. Cette prestation concerne 150 points lumineux. (124 luminaires équipés de lampe à décharge et 26 luminaires équipés de source LED).

Pour 2021, le prix unitaire forfaitaire est établi à 22 € HT par foyer lumineux de lampe à décharge soit 2728 € HT et de 15.50 € HT par foyer équipé de source LED soit 403 € HT.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité

2/ Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu des résultats et des prévisions budgétaires 2021, il est nécessaire d’augmenter les taux.

De plus, en vertu de l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la taxe d’habitation résidences principales pour les collectivités, le taux de la TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 15,37 % + le taux de TFPB du Département de la Drôme de 15,51 % ; soit 15.37 % + 15,51 % = 30.88 %.

Le bureau propose de voter les taux suivants pour l’année 2021 :

Année 2019 Année 2020 Année 2021

Taxe foncière sur : 14.37 % 14.37 % 15.37% les propriétés bâties

Taxe foncière non bâti : 49.31 % 49.31 % 50.11 % les propriétés non bâties

Accord du Conseil municipal à l’unanimité

3 / Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles à partir de l’année 2022

Le Maire expose les dispositions de l’article 1396 du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas2

échéant, d'assainissement existant à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme, un document d’urbanisme en tenant lieu ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l'urbanisme, d'une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant à la commune et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dont elle est membre.

La superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 mètres carrés. Cette réduction s'applique à l'ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire.

Cette majoration ne peut excéder 3 % d’une valeur forfaitaire moyenne au mètre carré définie par l’article 321 H de l’annexe III au code général des impôts et représentative de la valeur moyenne du terrain selon sa situation géographique.

La liste des terrains constructibles concernés est dressée par le maire. Cette liste, ainsi que les modifications qui y sont apportées, sont communiquées à l'administration des impôts avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année d'imposition.

Monsieur le Maire propose de fixer la majoration par mètre carré à 3 euros et de la prévoir pour

l’année 2022.

Accord du Conseil municipal, avec 1 abstention et 14 voix pour.

4 / Budget Primitif 2021 : COMMUNE et BAR COMMERCES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les propositions faites par Monsieur le Maire pour le Budget Primitif 2021,

Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la commune peut compter sont inscrites aux

chapitres des recettes et que toutes les dépenses pour lesquelles il est demandé des crédits sont

reconnus nécessaires,

Arrête le budget primitif 2021 :

COMMUNE :

- Section de Fonctionnement : Recettes : 700 074.25 € Dépenses : 700 074.25 €

- Section d’Investissement : Recettes : 311 979.39 € Dépenses : 311 979.39 €

BAR COMMERCE :

- Section de Fonctionnement : Recettes : 20 628.92 € Dépenses : 20 628.92 €

- Section d’Investissement : Recettes : 17 360.16 € Dépenses : 17 360.16 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité3

5 / Réparation et reliure du registre état civil 1941-1950 et reliure du registre Etat civil de 2011 à 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la conservation et la restauration des registres d’état civil, il est nécessaire de faire réparer et relier le registre d’état civil 1941 -1950 qui est en mauvais état, ainsi que de faire relier l’état civil de 2011 à 2020.

Le bureau propose de retenir la proposition de la Reliure Dabon Restauration de Romans pour un montant de 276 € TTC pour le registre 1941-1950 à rénover et relier et de 216 € TTC pour le registre 2011-2020 à relier soit un montant total de 492 € TTC.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

6 / Travaux chemins communaux 2021

Le bureau propose de réaliser les travaux de réfection du chemin des Trois communes pour l’année 2021. Deux devis ont été demandés. Il propose de retenir la proposition la moins disante soit celle de l’entreprise COLAS pour un montant de 21 090 € HT.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

7 / Emplacement city stade et choix de l’entreprise pour le terrassement et la plateforme

Après plusieurs interrogations quant au choix de l’emplacement du city stade et au vu des différentes

contraintes d’urbanisme, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de choisir l’emplacement à côté

du stade municipal avec pose d’un portail électrique programmable pour faciliter l’accès et sécuriser

les locaux du stade et les structures.

Le bureau propose de retenir l’entreprise COLAS pour le terrassement et la réalisation de la

plateforme qui accueillera l’équipement pour un montant de 13 270 € HT.

Accord du Conseil municipal avec 6 voix contre et 9 voix pour.

Une proposition d'attendre la modification du PLU pour le terrain communal route de La Bégude a été évoqué mais n'a pas été retenu.

8 / Questions diverses :

Dossier NOYER Gaudry : Un projet d’hangar professionnel agricole avec toiture photovoltaïque a été déposé en mairie par M. NOYER Gaudry. Une demande d’avis technique a été envoyée au SDED et il en ressort que la parcelle n’est pas raccordée au réseau électrique et qu’un branchement doit- être réalisé. La mairie est prête à faire réaliser ce branchement mais il est convenu que l’installateur s’engage à prendre à sa charge les frais occasionnés par ces travaux d'extension de réseau électrique.

Vente maison M. GONNET et Mme VERCHERY : M. le Maire a rencontré ces propriétaires du

lotissement les Coteaux du Quérie qui sont en train de vendre leur maison. Des futurs acquéreurs

sont intéressés pour l’acheter mais avec une bande de terrain accolée appartenant à la commune

actuellement. Les acheteurs souhaitent profiter de l’ensemble du terrain, à savoir la parcelle ZO 258

plus la bande attenante. A cet effet, une demande par courrier a été rédigée par M. GONNET et Mme

VERCHERY pour demander la rétrocession de la bande au profit de la ZO n°258. Les frais de notaire

et de bornage seraient à la charge des acheteurs.

Comme il y a une conduite de l’eau du Rhône qui passe à cet endroit, une demande va être envoyée

au Syndicat d’Irrigation du Rhône pour qu’ils nous donnent leur avis et autorisation.4

Voirie (CARMICHAEL Benoit)

Les employés communaux ont procédé au rebouchage des trous au chemin de la Moutette et devant

les containers route du Pont.

L’élagage des chemins communaux pour permettre le passage des engins agricoles sur des parcelles

privées a été réalisé par l’entreprise VIAL. Les propriétaires concernés avaient reçu un courrier pour

donner leur accord.

Ecole (Annick BONNET)

Un exercice d’incendie en octobre 2020, un exercice d’intrusion en novembre 2020 et un exercice de séisme en janvier 2021 ont été réalisés. Dans la classe 5 qui est isolée, il y a un problème de liaison avec les autres classes, il faudra prévoir une alarme pour que la maitresse soit prévenue en cas d’intrusion ou risques majeurs.

Les malles PPMS seront distribuées dans chaque classe, à St Gervais comme à Bonlieu.

Changements au niveau de la cantine suite au protocole sanitaire: 2 mètres de distance entre chaque classe (4 par tables) donc utilisation de la salle de motricité dans sa totalité.

Les prévisions d'effectifs sont plus élevées qu'au moment de la carte scolaire.

PS : 22 MS : 24 GS : 19 CP : 14

CE1 : 20 CE2 : 22 CM1 : 17 CM2 : 22

Il n’y aura pas de fermeture de classe.

Le projet vélo pour les classes de cm1 cm2 sur 3 jours (du 25 au 27 mai) est validé mais en attente d’accord en fonction des conditions sanitaires.

Toutes les classes ont pu découvrir l’exposition photo Marta Rossignol à l’école de Bonlieu. Ils ont pu s’y rendre à pied par le chemin de la Moutette.

Projet rivière en CE2 et CM1 : Intervention du syndicat du Bas Roubion le 18 mars pour les CE2 et 30 mars pour les CM1. CP et CE1: le projet rivière avec « les petites bêtes » de la rivière

CE1 : projet autour du loup et des voyages

Projet autour des Ramières en lien avec association de sauvegarde des Ramières

Cette année, en raison de l'absence de manifestations (kermesse, loto), les écoles s'adaptent. Il n'y a donc pas de grosses interventions ni de sorties couteuses…

Des activités ont déjà été menées par Amicole, de l’argent est récolté et servira au financement des activités de l’année suivante. (Photos Noir et Blanc, Pognes, Tombola, …)

Concours photo

Le jury du concours photo organisé par la Mairie de Saint-Gervais-sur-Roubion s’est réuni samedi 27 février pour choisir les plus belles photos. Un jury composé des membres de la commission culture

14 candidats ont participé. Voici la liste des gagnants :

- LAZO Aurélie (vue aérienne du village pris de drone)

- JACQUET Patrick (travaux dans les champs- caisse d’ail)

- NOYER Bernadette (Porte St Claude)

- NOYER-BIANCHI Isabelle (Les biquettes de Laga)5

Le conseil municipal a le plaisir d’offrir à Mme LAZO Aurélie un bon pour 2 repas au Bar le provençal et aux autres gagnants une bouteille de vin de la Cave coopérative "Les Vignerons de Valléon".

Nous avons demandé à tous les participants l’autorisation de conserver leurs photos et pouvoir les utiliser pour illustrer notre site internet ou des publications de la Mairie.

9 / Permis de construire et déclarations préalables :

Déclarations préalables :

FERRATIER Meggie Auvent couvert Accordée

CARDOT Robert Réalisation d’un mur de 1.70 m Accordée

ROS Rodolphe Réfection mur de clôture d’entrée + carport Accordée

MOREIRA Manuel Piscine En cours

LOPEZ Alexandre Transformation garage en pièce habitable En cours

Permis de construire :

NOYER Gaudry Construction d’un hangar agricole En cours