Procès Verbal - 1433640

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Procès Verbal - 1433640 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Lien du pdf (Procès Verbal - 1433640)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 JUILLET 2023 A 19H00

Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, ROUZET Christelle, VIALATTE Jacky, MANENT Corinne, ULIN Nicolas, DESPEYSSE Jocelyne, LAMBERT Daniel, VIAL Anne-Claire, LASSAGNE Cécile.

Absents excusés : BROCHIER Nicolas, MINDER Pascale, REBOUL Grégory

Président de séance : Hervé ANDEOL

Secrétaire de séance : Annick BONNET

Le Quorum est atteint.

Approbation du compte- rendu du Conseil municipal du 5 juin 2023

Ordre du jour :

- Demande de subvention pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes

- Sécurisation de la route du Pont

- Réflexion sur l’aménagement de la place de l’Hôpital

- Lotissement « le Domaine de l’Olivier » : Choix du nom de Rue

Rencontre avec le lotisseur et les riverains

- Fossé Route de Charols à proximité du lotissement Soleil Levant : Servitude de passage pour l’entretien.

- Tarif Location de la salle des fêtes pour les associations extérieures

- Ecole : Bac à sable, acquisition d’ordinateurs, peinture des classes, conseil d’école - Cantine : Factures impayées, réaménagement du réfectoire

- Admission en non-valeur

- Projet de Centre de Ressources Territorial : EHPAD à domicile

- Demande de subvention MAM Lilisyla

- Utilisation de la salle des fêtes par l’association DANZADELSOLE pour 2023/2024 - Questions diverses

1 / Pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes : Demande de subventions

Le bureau rappelle la décision du 06/12/2022 de poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes Jean AMBLARD.

Une étude de la solidité de la charpente doit être faite afin de s’assurer qu’elle peut accueillir les panneaux.

L’économie annuelle en électricité serait de 25 000 € soit un retour sur investissement sur 3 ans environ.

Ce projet pourrait être réalisé en 2024 ou 2025.

Coût prévisionnel de l’opération : 15 000 € pour les études et 80 000 € pour les travaux. Le bureau propose de demander une subvention au conseil départemental, au conseil régional et à Enedis ou SDED.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.2 / Sécurisation de la Route du Pont : Demande de subventions

Le bureau expose le projet de sécurisation de la Route du Pont.

Ce dossier doit être traité en priorité car des travaux de séparation des réseaux pluviales et assainissement doivent être réalisés sur cette même route par Montélimar Agglomération en 2024.

Mme ROUZET a rencontré un maitre d’œuvre qui doit faire plusieurs propositions. Il est prévu de rencontrer M. BARJAVEL de la DDT.

Coût prévisionnel de l’opération : 21 000 € pour la maitrise d’œuvre et 350 000 € pour les travaux.

Le bureau propose de demander des subventions au Conseil Départemental et au Conseil Régional.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3 / Dénomination de la Rue du Lotissement « Le Domaine de l’Olivier »

Le bureau informe l’assemblée qu’il est nécessaire de nommer la rue (en sens unique) qui dessert les futures habitations du lotissement « Le Domaine de l’Olivier ». Il propose :

- Rue de l’Oliveraie

Les numéros des habitations seront les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

4 / Lotissement le Domaine de l’Olivier – Eaux pluviales

Une rencontre a eu lieu le mardi 4 juillet sur place pour discuter des travaux en cours et notamment du risque d’inondation et de l’entretien du canal.

Une partie du canal a été busée et l’autre partie a été curée.

Une servitude de passage doit être laissée pour l’entretien du canal.

Les élus et riverains craignent des inondations en cas de très fortes pluies.

Il est demandé une servitude de 1.50 m de large sur 20 mètres de long sur le lot n°14 afin que les eaux de pluies s’écoulent le long de la parcelle et que cette maison ne soit pas inondée. Les parties communes, voiries, espaces verts, éclairage public, etc ne seront pas reprises par la commune dans les premières années.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5 / Fossé Route de Charols à proximité du Lotissement Soleil Levant : Servitude de passage pour l’entretien et cession par l’AFR

Le fossé cadastré ZN 84 appartient à l’association foncière de remembrement. Une ou plusieurs constructions vont être faites en bordure de celui-ci du côté de la Route de Charols. Une division parcellaire en vue de construire a été déposée en mairie le 09/06/2023. L’accord a été donné à condition qu’une servitude de passage de 3.50 mètres soit établie pour pouvoir assurer l’entretien du fossé à tout moment en bordure de la parcelle ZN 209. Une réunion a eu lieu avec le propriétaire du terrain.

Il est envisagé la cession de ce fossé par l’AFR à la commune. Cela sera étudié lors d’une prochaine réunion.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.6 / Tarif location de la salle des fêtes pour les associations extérieures

Le comité des fêtes de Bonlieu souhaite organiser comme l’année précédente son loto à la salle des fêtes Jean AMBLARD afin de pouvoir accueillir plus de personnes. Le bureau propose de fixer un tarif de location de la salle des fêtes pour les associations extérieures des villages voisins :

- 300 € pour le week-end

- 200 € pour un jour du week-end

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

7 / Acquisition de trois ordinateurs pour l’école :

Le bureau propose l’acquisition de trois ordinateurs portables pour l’école afin de renouveler le matériel ancien à l’entreprise TOPOCAD pour un montant de 1 908.00 € HT. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

8 / Convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) du Roubion :

Depuis 1989 pour les classes maternelles et 1994 pour les classes primaires, les écoles de St Gervais et Bonlieu fonctionnent au sein d’un RPI.

Le bureau propose de remettre à jour la convention initiale afin de définir les règles de fonctionnement et la répartition des frais et pour assurer la bonne marche du RPI. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

9 / Projet de séjour à Paris pour les deux classes de Bonlieu

Les institutrices ont pour projet un séjour de 3 ou 4 jours à PARIS en janvier 2024 pour les 43 élèves de CE2, CM1 et CM2 scolarisés à Bonlieu.

Le coût total du séjour (transports, hébergement, restauration, visites) pour 3 jours revient à 9 000 €, pour 4 jours 12 500 €.

La participation des familles serait de 75 € pour 3 jours soit 3 225 € ou 100 € pour 4 jours soit 4 300 €.

L’Amicole participera à la même hauteur que le participation des familles soit 3 225 € ou 4 300 €.

Le reste à financer est de 2 600 € pour 3 jours ou 3 800 € pour 4 jours.

Une aide est demandée aux communes et le reste sera financé par des actions durant l’année scolaire.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. Le montant alloué sera décidé prochainement.

10 / Agrandissement du réfectoire : demande de subvention

Le bureau informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’agrandir le réfectoire de la cantine à cause d’un manque de place.

Il est proposé d’enlever le mobilier et lavabos du couloir pour y installer 3 tables pour accueillir 18 enfants supplémentaires.

Travaux de déplacement des lavabos : 517.50 € HT – GRD Multi-Services

Fournitures plomberie : 139.08 € HT

Menuiserie : 906.00 € HT – Menuiserie Alliance

Peinture : 740.07 € HT – Personnel CommunalLe bureau propose de demander une subvention de 690.80 € au Conseil Départemental pour 30 % du coût des travaux soit 2 302.65 €.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

11 / Cantine : factures impayées et admission en non valeur

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Le bureau décide d’admettre en non-valeur les recettes énumérées ci-dessous pour un montant

total de 10.40 € correspondant à la liste ci-dessous :

Exercice N° titre Montant Nature de la recette Service concerné

2019 1015 10.40 € Repas cantine adultes Cantine

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Pour information, depuis la prise en gestion de la cantine par la mairie en septembre 2011, 330.15 € ont été admis en non-valeur.

A ce jour, pour les années 2019 à 2022, le montant des dettes en cours est de 1 271.42 €.

12 / Projet de Centre de Ressources Territorial : EHPAD à domicile

Le 16 juin, le président et vice-président de la Résidence des Côteaux de Marsanne sont venus présenter le projet de Centre de ressources Territorial qu’ils souhaitent mettre sur pied en réponse à un appel de projet financé par l’Agence Régionale de Santé. Le CRT est un EHPAD à domicile qui serait porté collégialement par les acteurs gérontologiques de la plaine de la Valdaine pour faciliter l’accès aux soins et le maintien à domicile des personnes âgées.

Le Conseil Municipal approuve ce projet à condition que les prix pratiqués soient raisonnables.

13 / Demande de subvention MAM Lilisyla

L’association MAM Lilisyla, qui a pour but d’accueillir 16 enfants au sein d’une maison d’assistantes maternelles, demande une subvention pour l’aider au démarrage de son activité. Le besoin est de 5 000 € pour le matériel de première nécessité.

Le Conseil Municipal décide de ne pas octroyer de subvention car la commune n’a pas la compétence petite enfance et cela ne serait pas équitable par rapport aux assistantes maternelles de la commune. Le demande de subvention doit être transmise à Montélimar Agglo.

14 / Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation présentée par SAS AGRI BIOGAZ sur la commune d’Allan.

Par arrêté Préfectoral la société AGRI BIOGAZ sur la commune d’Allan, en vue d’exploiter une unité de méthanisation située lieu- dit « Colas » à Allan, a fait l’objet d’une consultation du public pendant une durée de quatre semaines à compter du mardi 30 mai 2023 et jusqu’au 27 juin 2023 inclus.Notre Conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’enregistrement car notre commune est située dans le rayon de 1 km concernée par le plan d’épandage du digestat.

Cette délibération retire et remplace la délibération n°3-2023/N°4 du 5 juin car l’avis ne pouvait être pris en considération que s’il était exprimé dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public soit entre le 28 juin au 12 juillet 2023.

Accord du Conseil Municipal avec 4 abstentions et 7 votes pour.

15 / Travaux Chemin de la petite Lauze suite aux dégâts d’orages de septembre 2022

Le bureau informe l’assemblée qu’une subvention du Conseil Départemental de 13 881 € a été allouée sur le dossier dégâts d’orage de septembre 2023, soit 40 % du montant des travaux qui seront réalisés sur le chemin de la Petite Lauze :

NOYER Jean-Michel Réparation de la bordure et fossé 7 982.40 € HT

NOYER Jean-Michel Raclage d’une bordure 1 500.00 € HT

EIFFAGE Réalisation d’un bicouche 25 336.20 € HT

La dotation forfaitaire de solidarité à orientation voirie 2023 d’un montant de 12 877 € sera également attribuée à ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces devis.

Questions diverses :

Ecole :

Bac à sable :

Un nouveau bac à sable sera fabriqué par les agents communaux pendant les vacances de Toussaint. Coût approximatif : 500 €.

Peinture :

4 classes sur 5 et le dortoir sont repeints pendant les vacances scolaires.

Conseil d’école :

Les effectifs pour la rentrée de septembre 2023 seront les suivants :

PS : 22 MS : 20 GS : 20 CP : 24

CE1 : 19 CE2 : 15 CM1 : 16 CM2 : 21 Soit un total de 157 élèves pour le RPI soit 6 de plus que l’année précédente, soit 114 élèves à St Gervais et 43 à Bonlieu. 6 CE2 seront à Bonlieu.

L’équipe enseignante reste la même hormis Mme GARROTE qui a demandé sa mutation, après 11 années passées à l’école de St Gervais. Elle sera remplacée par Mme PINEL. Une demande de changement d’horaires afin de prolonger la pause méridienne doit être faite

pour la rentrée 2024. Cette année, à la cantine, entre 96 et 116 repas enfant par jour ont été

servis.

Le thème fédérateur pour l’année scolaire sera les animaux

Les interventions musique reprendront avec le conservatoire de Montélimar du CP au CM2.

Les séances piscines seront renouvelées pour le CM2 et CP.

Une calculatrice a été offerte à tous les CM2 par les communes de St Gervais et Bonlieu.

Chantier jeunes : Les jeunes du centre de loisirs de Cléon réaliseront la construction d’un

poulailler dans le Parc à côté de l’école.

Suspicion de feu dans le bureau de la cantine. L’école a été évacuée et les pompiers sont

intervenus. C’est la VMC qui a grillé.Utilisation de la salle des fêtes par l’association CYNTHIA DANZADELSOLE pour 2023/2024

L’association CYNTHIA DANZADELSOLE dont le siège social se situe à St Gervais utilise la salle des fêtes depuis septembre 2022 les mardis de 19H30 à 21H30 pour des cours de danse pour adultes et les mercredis de 13H30 à 16H30 pour les enfants.

Pour information, Cynthia ne pourra pas assurer ses cours de danse en février. Pour l’année 2022/2023, 18 enfants de St Gervais étaient adhérents de cette association.

Association EL DUENDE :

L’association a envoyé un courrier suite à la décision du Conseil Municipal en date du 5 juin

d’instaurer un tarif de 500 € pour l’utilisation de la salle des fêtes pour la saison 2023/2024 du

fait qu’elle ne compte aucun membre domicilié sur la commune de St Gervais. L’association

participera au Forum des associations du mois de septembre et espère que des St Gervaisiens

adhéreront. Le Maire précise que la décision de location de 500 € concerne la saison 2023/2024

et sera revu en fin d’année pour l’année suivante.

Elagage des arbres :

Les platanes, tilleuls et micocouliers seront taillés par l’entreprise « En Grimpant dans l’arbre »

à l’automne pour un montant de 3 300 € HT.

Eaux du captage des Reynières :

Le prélèvement en eau potable de ce captage est très important.

Pendant 20 ans, les parcelles agricoles avoisinantes n’étaient pas cultivées. Après 6 ans de

cultures, des phyto ont été trouvé alors qu’il n’y en avait pas avant.

Le SIEBRC a acheté ces terrains à l’agriculteur avec indemnisation pour sécuriser le captage.

Cette opération a été financée à 80% par l’agence de l’eau, consciente de l’importance de cette

ressource pour notre territoire.

Elles seront mises à disposition de deux éleveurs pour des cultures de luzernes pour une période

de trois ans. Ensuite, le dossier sera repris par la SAFER pour permettre à un agriculteur Bio

d’exploiter ces terrains.

Le Maire La secrétaire de séance

Hervé ANDEOL Annick BONNET