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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 04 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 04 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
a . PROCES-VERBAL DE SEANCE RU
| FE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Haute Maurienne Vanoise
Séance du conseil communautaire du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué le 27 janvier 2026 s'est réuni en séance publique ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Christian SIMON pour l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.
Commune Prénom Nom Présent Absent | Donne pouvoir à
Stéphane BOYER x
AUSSOIS Maurice BODECHER X
AVRIEUX Jean-Marc BUTTARD X
Christian SACCHI X
Jérémy TRACQ x
BESSANS Denise MELOT X
BONNEVAL- | Marc KONAREFF X
SUR-ARC |Léandre CHARRIER (suppléant) X
François CHEMIN X jusqu'à 22h40
FOURNEAUX Maryvonne ROBIN X
Roland AVENIERE X
PE FRERE Pierre VALLERIX (suppléant) X
Natacha BRENIER X
Yann CHABOISSIER X
Laurence PETINOT-GAGNIERE X Jean-Claude RAFFIN
Humberto FERNANDES X
MODANE |Thierry THEOLIER X
Jean-Claude RAFFIN X
Erica SANDFORD X
Karin THEOLIER X
Christian SIMON X
SAINT- Christian CHIALE X
ANDRE Agnès BALZER X
Jacques ARNOUX X
Eric FELISIAK X
Jacqueline MENARD X Jacques ARNOUX
VAL-CENTS Erick BOIS x
Nathalie FURBEYRE X
François CAMBERLIN X Denise MELOT
VILLARODIN | Gilles MARGUERON X BOURGET | Stéphane BECT X
Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président de séance ouvre la séance et propose d'examiner les points inscrits à l'ordre du jour.
Monsieur Jean-Claude RAFFIN est désigné secrétaire de séance. Ordre du jour :
1. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
+ Désignation secrétaire de séance
Monsieur le Président de séance rappelle qu'au début de chaque séance, le Conseil communautaire nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT par renvoi de l'article L.5211-1 du même code). Le président peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire pris en dehors de l'assemblée, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations. Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de la séance. Monsieur le Président propose de procéder par ordre alphabétique pour la désignation du secrétaire de séance et propose de nommer Monsieur Jean-Claude RAFFIN pour cette séance. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Désigne Monsieur Jean-Claude RAFFIN en qualité de secrétaire de la séance du Conseil communautaire du 04 février 2026.
+ Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 07 janvier 2026
Monsieur le Président de séance invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 07 janvier 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 07-janvier 2026.
+ _ Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 07 janvier 2026 N°01 |Validation de la convention d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif
— Département de la Savoie
N°02 | Avenant n°03 — Convention de mise à disposition partielle à titre payant agent Pôle Technique
— Aménagement CCHMV / SMTV
N°03 |Cession d’un délaissé de voirie — ZAE Lécheraine — Acte de vente tripartite CCHMV / commune
de Val-Cenis / Garage BURDIN
N°04 | Mission d'assistance AGATE — Projet de convention logement des travailleurs saisonniers —
Dépense prévisionnelle maximum de 6 273.00 euros
N°05 | Convention de service d'intérêt général en vue d'améliorer les conditions d'habitat des ménages modestes — CCHMV / SOLIHA
Dépense prévisionnelle maximum de 11 100.00 euros.
2. STRATEGIE-DEVELOPPEMENT
+ Point d'information sur les structures partenaires
Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets
d'investissement ou fonctionnement de la structure), de la présence de représentants élus de la CCHMV dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par la CCHMV, l'objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du conseil communautaire. Un point est fait par les élus concernés pour les structures suivantes :
° Office de tourisme « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »
Monsieur Yann CHABOISSIER fait un point, à date, sur les missions et activités de la structure.
- Travail en cours sur le budget prévisionnel 26/27,
- Evènements du mois de janvier 2026 :
o Edition 2026 LGO bien passée avec toujours beaucoup de monde, notamment sur la Mass Start de
Bessans.
Marathon de Bessans : nouveau record de participation avec 1989 participants.
Festival National d'accordéon : très bonne programmation mais fréquentation en baisse. - Fréquentation : +1.9 points / N-1 |
o Très bon mois de janvier avec une forte hausse de quasiment +5 points.
o Le mois de février, comme attendu, sera plus faible que N-1 avec la première semaine (Zone A
uniquement) qui sera plus compliquer à remplir.
Délégation de service public relative à la gestion de l'office de tourisme -__ Rapport annuel du délégataire
SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » - Exercice 2024/2025 Il est rappelé à l'assemblée que la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise a confié la gestion
de l'office de tourisme du territoire couvert par l'EPCI à la société publique locale (SPL) « Haute Maurienne
Vanoise Tourisme ».
Conformément au CGCT et à l’article 14.5 de la convention de délégation de service public et au regard de la période de l'exercice social (1° juin au 31 mai), le délégataire doit produire chaque année au délégant un rapport de délégation de service public qui doit être mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui doit en prendre acte.
A l'issue de la présentation en séance du rapport (parties technique et financière), Monsieur le Président
propose à l'assemblée de bien vouloir prendre acte du rapport annuel (exercice 2024/2025) transmis par le
délégataire SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme ».
Le Conseil communautaire, après présentation du rapport en séance de ce jour :
- Prend acte du rapport annuel (exercice 2024/2025) du délégataire SPL « Haute Maurienne
Vanoise Tourisme » établi dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion
de l'office de tourisme.
Monsieur Maurice BODECHER renouvelle ses interrogations s'agissant de la responsabilité des conseils de
la société pour tout ce qui a trait au contrôle de TVA.
Synthèse du rapport — Exercice 2024/2025
1. Contexte et fréquentation Touristique
o La destination Haute Maurienne Vanoise confirme sa dynamique de croissance en franchissant pour la deuxième le cap des 3 millions de nuitées annuelles (3 091 080) et installant un nouveau record de fréquentation pour le territoire.
o e L'hiver 2024/2025 a été historique avec un record de 2,1 millions de nuitées, soit une progression de 1 %.
o e L'été 2024 affiche une stabilité quasi totale avec une très légère baisse de 0,2 %. o + Points d'attention : Les stations de La Norma et Valfréjus marquent le pas avec des baisses de fréquentation d'environ 6,7 % sur l'hiver.
2. Performance digitale et Communication
o La stratégie de communication s'appuie sur les "ADN stations" définis eñn 2022 pour adapter le marketing à chaque identité locale.
o + Web : Les sites web ont enregistré 6,2 millions de visites, une hausse spectaculaire de +54 % en moyenne pour les sites des stations. Val Cenis domine avec 2,1 millions de visites (+66 %). o + Réseaux sociaux : Une croissance forte est observée, notamment sur Facebook et Instagram, avec des augmentations massives de la portée organique (ex: +29234 % pour Bonneval sur Arc sur Facebook grâce à des contenus viraux).
o + Presse : L'année a généré 1 282 reportages (TV, radio, web, print) pour une équivalence publicitaire de7,2 millions d'euros.
3. Événementiel : Rationalisation et Qualité
o Le service événementiel a piloté une programmation dense, confirmant le positionnement "Terre d'Événements" de la vallée.
o + Succès majeurs : Des records de fréquentation pour Tous en Piste (4 962 participants), le Marathon International de Bessans et le Trail EDF Cenis Tour.
o + Défis : Certains événements vieillissants ou coûteux (C'est l'Printemps, Adventure Games) nécessitent une redéfinition stratégique.
o + Stratégie future : L'objectif est de privilégier la qualité à la quantité pour éviter la saturation des ressources humaines et améliorer l'éco-responsabilité des manifestations. 4, Commercialisation et Qualité de l'Hébergement
o e Volume d'affaires : La place de marché a généré 4,3 millions d'euros, en progression de +22 % sur un an. L'hébergement représente 95,7 % de ce volume.
o + Label Qualité Confort Hébergement : Une dynamique forte avec 150 audits réalisés (+14,5 %) et 114 nouveaux hébergements labellisés cette année. Au total, 325 hébergements sont actifs sous ce label.
5, Accueil et Information touristique
o e Fréquentation des bureaux : Les 9 bureaux d'information touristique (BIT) ont accueilli 231 863 visiteurs.
o + Qualité : L'Office de Tourisme prépare sa transition vers le nouveau label “Destination d'Excellence" (audit prévu en hiver 2025/2026).
o + Gestion de l'information : Le système Apidae compte 4 607 fiches actives, avec un taux de réponse des socio-professionnels aux collectes d'informations de 80 %.
6. Bilan financier et RH
o + Ressources Humaines : L'année a été marquée par la réorganisation de certains services suite au départ de deux cadres. Un poste de directeur adjoint sera créé pour renforcer le management. o + Contrôle Fiscal : Un événement majeur de l'exercice est le contrôle fiscal portant sur la TVA et la taxe sur les salaires sur la période 2022-2024.
o + Résultat : L'exercice se clôture sur un déficit comptable de -334 k€, principalement dû à une régularisation fiscale exceptionnelle de 594 k€ couvrant les trois dernières années.
Z. Perspectives 2025-2026
o e Performance : Transfert de la centrale de réservation d'Aussois vers la SPL Parrachée Vanoise pour optimiser la commercialisation.
o + Environnement : Finalisation du plan d'action RSE et du bilan carbone à l'été 2025. o e Labels : Poursuite de la labellisation Flocon Vert pour Val Cenis et Familles+ pour La Norma. o + Gouvernance : Accompagnement et acculturation des nouveaux élus à la suite des élections de 2026.
e GIDA Haute-Maurienne
Monsieur Jérémy TRACQ, fait un point à date, sur les missions et activités de la structure.
Réunion du Conseil d'administration du 02 février 2026
o Quelques difficultés RH (secrétariat), en cours de résolution, recrutement à venir. o Suite du séminaire de l'automne 2025 : bilan très bon, volonté de poursuivre le travail et les réflexions.
Stratégie de communication : échanges sur communication en interne et vers l'extérieur.
Plan d'actions 2026 permettant de tracer les grandes lignes de l'année débutée. Point d'activité sur l’abattoir : reprise de l'activité mais diverses difficultés.
Plan d'actions « conciliation des usages », en lien avec le service APN de la CCHMV, en finalisation. Présentation prochaine en bureau CCHMV. A voir le financement de ce plan. À signaler l'inauguration récente du nouveau circuit de visites de la coopérative laitière de Haute- Maurienne Vanoise à Val-Cenis Lanslebourg (participation du GIDA à son élaboration).
Oo
O©O
©
©
e Syndicat du Pays de Maurienne
Monsieur Jean-Claude RAFFIN dresse le compte-rendu de la dernière séance du comité syndical du 27
janvier 2026 :
-__ Présentation des actions du Pôle culture et patrimoine,
- Débat d'orientations budgétaires 2026,
- Projet Via Maurienne avec programmation prochaine d'une séance du comité de territoire HMV,
- GEMAPI. 3. ADMINISTRATION GENERALE
+ Affaires juridiques
e Opération FILTECH
-__ Protocole d'accord transactionnel
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la CCHMV a lancé en 2016 une opération de construction d'un bâtiment industriel situé dans le Pôle Industriel du Fréjus à MODANE destiné à étendre les locaux existants de la société FILTECH (parcelle cadastrée Section C n°4380 attenante au terrain sur lequel l'entreprise FILTECH était déjà implantée).
Dans le cadre de la réalisation de l'opération, la CCHMV a confié à un bureau expert la réalisation de missions
géotechniques et un crédit-bail a été conclu entre la CCHMV et la société FILTECH pour une durée de 20 ans.
Les travaux ont débuté le 14 mai 2018 et ont été réceptionnés le 17 avril 2019. Le 14 juin 2019, un important affaissement du bâtiment (environ 10 cm) était constaté par la société FILTECH qui alertait aussitôt le maitre d'ouvrage. Une aggravation de l'affaissement était relevée le 17 juin suivant (affaissement de deux travées de poteau).
Compte tenu de l'instabilité du bâtiment et de l’urgence.de la situation, le bureau expert en géotechnique préconisait la mise en œuvre de mesures provisoires et la réalisation d'investigations complémentaires. Compte tenu de l'importance des désordres, des difficultés techniques du dossier et de sa grande complexité, les parties ont décidé de se rapprocher afin de trouver une solution amiable au litige les opposant et de transiger aux termes de leurs concessions réciproques. A la suite de plusieurs mois/années de négociations amiables, les parties ont formalisé un projet de protocole d'accord mettant définitivement fin au litige les opposant, et fixant un montant forfaitaire d'indemnisation à verser à la CCHMV pour lui permettre de procéder aux travaux de confortement de sol et reconstruction du bâtiment sinistré.
Monsieur le Président informe l'assemblée que le projet de protocole d'accord transactionnel, strictement confidentiel, a été transmis aux conseillers communautaires et demande à l'assemblée de délibérer. Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Vu le projet de protocole d'accord transactionnel,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes du projet de protocole d'accord transactionnel à conclure entre les parties ; - Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer ledit protocole d'accord transactionnel dans le cadre de l'opération FILTECH.
e Travaux d'assainissement collectif
- Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
o Convention CCHMV — commune de Le Freney
Monsieur François CHEMIN, Vice-président, expose à l'assemblée que la Communauté de communes Haute
Maurienne Vanoise est compétente en matière d'assainissement collectif sur les communes d’Aussois,
Avrieux, Villarodin-Bourget, Modane, Fourneaux, Le Freney et Saint-André.
Cette compétence implique l'étude, la réalisation, l'entretien, l'exploitation, le renouvellement des ouvrages
de collecte, de transport et de traitement sur ces communes.
La commune de Le Freney porte un projet d'aménagement de la traversée de la commune qui intègre la
reprise de réseaux associés (réseaux secs et humides).
Afin de minimiser les nuisances subies par les usagers et d'optimiser/maîtriser les coûts associés à cette opération, la commune et la communauté de communes ont choisi de les réaliser avec une unicité de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre, la CCHMV ayant décidé de déléguer la maîtrise d'ouvrage de cette opération (pour les travaux relatifs à la compétence assainissement collectif) à la commune. Dans ces conditions, une convention de mandat doit être conclue afin de définir la nature et les conditions
de réalisation de cette délégation de maîtrise d'ouvrage.
La convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n°85-704 du 12 juillet
1985, de confier à la commune de Le Freney, qui l'accepte, le soin de réaliser, au nom et pour le compte de la CCHMV et dans les conditions fixées dans ladite convention, l'opération d'aménagement de la traversée de la commune. Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la CCHMV et la commune de Le Freney,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la CCHMV et la commune de Le Freney dans le cadre de l'opération citée ci-avant ; - Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer la présente convention.
+ Adhésion SDES
Proposition de rajouter ce point à l'ordre du jour initial. Accord à l'unanimité de l'assemblée. Le Conseil communautaire délibère favorablement pour que la CCHMV puisse adhérer au Syndicat Départemental d'Energies de la Savoie (SDES73) au titre de la compétence « Transition énergétique ». Echange prévu prochainement avec la direction du syndicat afin de caler les modalités de l'adhésion.
+ Finances
e _Budgets principal et annexe 2025
o Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025
Budget principal / Budget annexe Energie / Budget annexe Assainissement / Budget annexe ZAE Terres
Blanches ë
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président en charge des finances, délibérant sur :
- Le compte financier unique du Budget principal de l'exercice 2025 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président ; - Le compte financier unique du Budget annexe Energie de l'exercice 2025 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président - Le compte financier unique du Budget annexe Assainissement de l'exercice 2025 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président
- Le compte financier unique du Budget annexe ZAE Terres Blanches de l'exercice 2025 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation des CFU pour l'année 2025 de la Communauté de communes Haute Maurienne
Vanoise :
Vu les CFU 2025 -— Budget principal et budgets annexes de la Communauté de communes Haute Maurienne
Vanoise ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ; ë Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Lui donne acte de la présentation faite des comptes financiers uniques, lesquels font apparaître les résultats suivants : Investissement Fonctionnement Total cumulé Budget principal
Prévision budgétaire
22 315 959.13 Recettes totale 8 103 687.05 30 419 646.18
Recettes réalisées 3 243 762.41 22672 464.01 | 25916 226.42
Restes à réaliser 145 987.55 “ 145 987.55
” Autorisation
Dépenses budgétaire totale 7 306 630,30 |: 25416 078.41 | 32 722 708.71
Dépenses réalisées 2964 811.44 | 21759 009.44 | 24 723 820.88
Restes à réaliser. 421 708.53 - 421 708.53
Différences entre les |Solde des réalisations
titres et les mandats de l'exercice 278 950.97 013454,57 | 1192406.54
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs . .
reportés reportés - 797 056.75 3 100 119.28 | 2303 062.53
Solde (investissement)
ou résultat de clôture Excédent/Déficit ‘
(fonctionnement) - 518 105.78 4013573.85 | 3495 468.07
Différence entre les Restes à réaliser (+/-)
restes à réaliser . - 275 720.98 - |- 275 720.98
Résultat cumulé Excédent/Déficit |- . 793 826.76 4013573.85 | 3219 747.09
-__ Approuve le CFU 2025 — Budget principal de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise. : ‘
Budget annexe Energie Investissement | Fonctionnement| Total cumulé
” | Prévision budgétaire |
Recettes totale 1679 052.59 309 000.00 | 1988 052.59
. Recettes réalisées 820 316.60 285 512.35 | 1105 828.95
Restes à réaliser - ‘ - - |
‘Autorisation
Dépenses budgétaire totale 1825 178.75 . 414 136.94 | 2239 315.69
Dépenses réalisées 692 141.65 356 581.21 | 1048 722.86
Restes à réaliser 28 770.00 - : 28 770.00
Différences entre les |Solde des réalisations].
titres et Les mandats de l'exercice 108 174.95 |. 71.068.886 57 106.09
Résultats antérieurs Résultats antérieurs ‘ |
reportés reportés 146 126.16 105 136.94 251 263.10
Solde (investissement) |
ou résultat de clôture Excédent/Déficit . Fu, :
(fonctionnement) 274 301.11 34 068.08 308 369.19
Différence entre Les LL
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 28 770.00 . = |- 28 770.00
Résultat cumulé Excédent/Déficit 245 531.11 34 068.08 279 599.19
Approuve le CFU 2025 — Budget annexe Energie de la Communauté de communes Haute
Maurienne Vanoise. Budget annexe Assainissement Investissement | Fonctionnement| Total cumulé
Prévision budgétaire ‘
Recettes ‘ totale 2 430 424.69 1 520 000.00 3950 424.69
Recettes réalisées 1058 705.67 1777 333.08 | 2836 038.75
Restes à réaliser 262 621.00 - 262 621.00
Autorisation ‘ L
Dépenses budgétaire totale 2 267 756.45 | : 2630 710.64 | 4898 467.09
Dépenses réalisées 977 450.72 1350 940.33 | 2328 391.05
Restes à réaliser 633 282.67 - 633 282.67
Différences entre les |Solde des réalisations
titres et Les mandats . de l'exercice 81 254.95 426 392.75 507 647.30
Résultats antérieurs Résultats antérieurs
reportés " reportés - 162 668.24 1110 710.64 948 042.46
Solde (investissement) "
ourésultat de clôture | Excédent/Déficit
(fonctionnement) = 81 413.29 1537 103.39 | 1455 690.10
Différence entre Les Restes à réaliser (4/
restes à réaliser s ser) 370661.67 . - | 37066167
Résultat cumulé Excédent/Déficit 452 074.96 1537 103.39 | 1085 028.43
-__ Approuve le CFU 2025 — Budget annexe Assainissement de la Communauté de communes
: Haute Maurienne Vanoise.
Budget annexe ZAË Terres Blanches Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire
totale 469 845.02 313 778.11 783 623.13 Recettes
Recettes réalisées 469 845.02 313 778.11 783 623.13
Restes à réaliser - - - ‘ |
- Autorisation É
A budgétaire totale 469 845.02 313 778.11 783 623.13 l Dépenses n TE l Dépenses réalisées 469 845.02 313 778.11 ._ 783 623.13 |
| Restes à réaliser _ |
Différences entre Solde des
les titres et Les réalisations de |
mandats l'exercice - _ ‘ -
Résultats Résultats antérieurs antérieurs k
’ reportés reportés . - _
Solde
(investissement)
ou résultat de ‘Excédent/Déficit:
clôture
(fonctionnement) - . -
Différence entre Svkot : Restes à réaliser (+/-
les restes à j
réaliser - ‘ - -
Résultatcumulé | Excédent/Déficit - . : -__ Approuve le CFU 2025 - Budget annexe ZAE Terres Blanches de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ; o Affectation des résultats 2025 — Budgets primitifs 2026
Budget principal 2026
- Affectation du résultat 2025
Le Conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte financier unique 2025 du budget principal de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu'il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 013 573.85 € et un déficit d'investissement de 518 105.78 €,
Tenant compte du solde des restes à réaliser 2025 du budget principal s'établissant à — 275 720.98€,
- Statuant sur l'affectation du résultat 2025,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide d'affecter le résultat comme suit :
Dépenses Recettes
002 - Excédent de fonctionnement reporté 3 219 747.09 €
Affection en investissement au compte 1068 793 826.76 €
001 — Déficit d'investissement reporté 518 105.78 €
Budget annexe Assainissement 2026
- Affectation du résultat 2025
Le Conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte financier unique 2025 du budget annexe Assainissement de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu'il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 537 103.39 € et un déficit d'investissement de 81 413.29 €, Tenant compte du solde des restes à réaliser 2025 du budget annexe Assainissement s'établissant à — 370 661.67€,
- Statuant sur l'affectation du résultat 2025,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide d'affecter le résultat comme suit :
Dépenses Recettes |
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 085 028.43 € |
Affection en investissement au compte 1068 452 074.96 € |
001 — Déficit d'investissement reporté 81 413.29 € |
Budget annexe Energie 2026
- Affectation du résultat 2025
Le Conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte financier unique 2025 du budget annexe Energie de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu'il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 34 068.08 € et un excédent d'investissement de 274 301.11 €,
Tenant compte du solde des restes à réaliser 2025 du budget annexe Energie s'établissant à — 28 770.00 €,
- Statuant sur l'affectation du résultat 2025, Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide d'affecter le résultat comme suit :
Dépenses Recettes
002 - Excédent de fonctionnement reporté 34 068.08 €
001 — Excédent d'investissement reporté . 274 301.11 €
+ Orientations budgétaires 2026
Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2026
Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée le calendrier et la procédure budgétaire concernant la
Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise (EPCI ne comprenant pas de commune de plus de 3
500 habitants).
Il expose que la présentation à l'organe délibérant d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) n'est
pas obligatoire pour les EPCI qui ne comprennent pas de commune de plus de 3500 habitants mais que la
CCHMV souhaite précéder l'adoption de son budget primitif d'un débat comme officialisé dans le règlement
intérieur de l'assemblée adopté en décembre 2020.
A l'issue de la présentation en séance du rapport d'orientations budgétaires au titre de l’année 2026, un
débat s'instaure. ‘
Monsieur le Vice-président rappelle que l'assemblée doit délibérer afin de prendre acte de ce débat.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après présentation du rapport d'orientations budgétaires 2026 en séance de ce jour et débat : -__ Prend acte du rapport d'orientations budgétaires de la CCHMV au titre de l’année 2026.
+ Ressources humaines
e Création d'un emploi non permanent à temps non complet
-__ Opérateur projectionniste
-__ Accroissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services de la CCHMV.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service culture et cinémas ; Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- __ Décide la création de l'emploi non permanent suivant pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
Pôle Tourisme — Loisirs — Culture — Mobilité
Service Culture et cinémas
°_ Opérateur projectionniste grade d'Adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à
temps non complet 20/35è du 05 février 2026 au 04 février 2027.
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle réussie
dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des
agents de catégorie C ;
10 - _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCHMV aux chapitres et
articles prévus à cet effet ; ‘ -__ Autorise Monsieur le Président à signer le/les contrats de travail afférents.
Fait à Modane, le 17 février 2026
Le secrétaire de séance Le Président de séance Jean-Claude RAFFIN Christian SIMON
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