unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv du 05 fevrier 2025 cchmv

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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv du 05 fevrier 2025 cchmv Document publié le Mercredi 5 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv du 05 fevrier 2025 cchmv)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement, ] FE. HU L COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE PROCES-VERBAL DE SEANCE Séance du conseil communautaire du 05 février 2025 MAURIENNE VANDISE

L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué le 29 janvier 2025 s'est réuni en séance publique ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, 1°" Vice-président en lien avec l'absence de Monsieur Christian SIMON, Président, pour l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.

Commune Prénom Nom Présent Absent | Donne pouvoir à

Stéphane BOYER X

FUSSUES Maurice BODECHER X

Jean-Marc BUTTARD X

ARIERX Christian SACCHI X

Jérémy TRACQ X

BESSANS Denise MELOT X

BONNEVAL- | Marc KONAREFF X SUR-ARC |Léandre CHARRIER (suppléant) X

X départ après |

FOURNEAUX | F2nS0iS CHEMIN ten DURS du GEDA Séprane BOYER Haute-Maurienne

Maryvonne ROBIN X François CHEMIN

LE FRENEY RSS AVENIERE _ X

Pierre VALLERIX (suppléant) X

Natacha BRENIER X

Yann CHABOISSIER X

Laurence PETINOT-GAGNIERE X

Humberto FERNANDES X

MODANE | Thierry THEOLIER X

Jean-Claude RAFFIN X

Erica SANDFORD X

Karin THEOLIER X Thierry THEOLIER

Christian SIMON X

SAINT- Christian CHIALE x ANDRE Agnès BALZER X

Jacques ARNOUX X

Eric FELISIAK X

VAL-CENIS pete MENARD X

Patrick BOIS X

Nathalie FURBEYRE X

François CAMBERLIN X Denise MELOT

VILLARODIN | Gilles MARGUERON X Stéphane BECT BOURGET | Stéphane BECT X

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président de séance ouvre la séance et propose d'examiner les points

inscrits à l'ordre du jour.

Monsieur Stéphane BECT est désigné secrétaire de séance.Ordre du jour :

1. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Le + Désignation secrétaire de séance

Monsieur le Président de séance rappelle qu'au début de chaque séance, le Conseil communautaire nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT par renvoi de l’article L.5211-1 du même code). Le président peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire pris en dehors de l'assemblée, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations. Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de la séance. Monsieur le Président propose de procéder par ordre alphabétique pour la désignation du secrétaire de séance et propose de nommer Monsieur Stéphane BECT pour cette séance. Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Désigne Monsieur Stéphane BECT en qualité de secrétaire de la séance du Conseil communautaire du 05

février 2025.

+ Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 08 janvier 2025

Monsieur le Président de séance invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance du

Conseil communautaire du 08 janvier 2025.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 janvier 2025.

+ _ Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 08 janvier 2025 N°47 Versement fonds de concours pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules

électriques - Commune de Val-Cenis — Dépense : 15 000 euros

N°46 Autorisation signature convention de passage dans le cadre de l'aménagement du sentier

« Modane Fourneaux vues d'en haut » et du bike park VTT de Fourneaux

N°02 / 2025 Convention de refacturation à la société GRAVIER BTP des charges d'électricité —

Alimentation du chantier de la chaufferie bois de Lanslebourg

2. STRATEGIE-DEVELOPPEMENT

+ Point d'information sur les structures partenaires

Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets

d'investissement ou fonctionnement de la structure), de la présence de représentants élus de la

CCHMV dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par

la CCHMV, l'objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du conseil communautaire. Un point est fait par les élus concernés pour les structures suivantes :

° GIDA Haute Maurienne

Dans le cadre de la convention qui lie la CCHMV et l'association GIDA Haute-Maurienne, les représentants (élus

et techniciens) présentent en séance le bilan de l'année 2024 ainsi que le plan d'actions 2025. La proposition de subvention à allouer à l'association sera inscrite à l’ordre du jour de la séance du Conseil communautaire du 02 avril prochain.

La présentation est jointe en annexe du présent procès-verbal.

+ Office de tourisme « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »

Monsieur Yann CHABOISSIER fait un point d'étape sur les missions et activités de la structure :

- Une séance du comité de suivi de la DSP est programmée le 10 février prochain.

- Mois de janvier dense en évènements : Grande Odyséee, Festival d’accordéon, Marathon de Bessans

(record historique de participants 1800, versus 1500, précédent record en 2024).

- Gestion de crise avec les avalanches mortelles, beaucoup de sollicitations presse et notamment TV.- Participation au Salon Destination montagnes à Grenoble.

- Présentation du budget prévisionnel 2025/2026 lors de la dernière séance du Conseil d'administration,

montant de la subvention sollicitée identique à l'exercice 2024/2025.

- _Les chiffres de fréquentation G2A à date :

-1 pt versus N-1 sur l'ensemble de la saison.

La Norma (-4pts) et Val Frejus (-3pts) sont en recul et les autres stations sont stables ou en légère hausse.

e Syndicat du Pays de Maurienne

La prochaine séance du bureau du SPM est programmée le 11 février prochain.

Monsieur Jean-Claude RAFFIN fait un point d'étape dans le cadre du processus d'élaboration du SCoT

Maurienne.

e Syndicat Mixte Thabor Vanoise

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle la séance du comité syndical intégrant le débat d'orientations

budgétaires 2025 tenue le 29 janvier dernier.

e Centre Intercommunal d'Action Sociale HMV

Monsieur Jean-Marc BUTTARD rappelle :

- La séance du COPIL Convention Territoriale Globale (CAF) et Contrat territorial Jeunesse (Département de

la Savoie) tenue le 13 janvier 2025,

- La séance de travail tenue à notre initiative s'agissant de l'expertise de la valeur vénale en bloc de la

résidence autonomie Pré-Soleil (propriétaire OPAC et exploitant CIAS HMV) dans le cadre d’une éventuelle

cession du bien à la CCHMV en lien avec un programme prévisionnel conséquent de travaux, - La séance de travail en présence des représentants de l'accueil de jour Alzheimer de Fourneaux, - La réunion tenue à Saint-Pierre d’Albigny sous l'égide du Département de la Savoie s'agissant du secteur Enfance Jeunesse.

Il informe également l'assemblée de la dérogation obtenue de la part de la DSDEN pour un accueil de plus d'enfants (84 enfants maximum désormais) lors de la pause méridienne sur le site de Modane (cantine en lien avec liste d'attente).

3. ADMINISTRATION GENERALE

+ Affaires juridiques

e Développement économique

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

- Convention d'objectifs et de moyens CCHMV / communes de Modane et Fourneaux / Groupement des professionnels du canton de Modane (GPCM) Monsieur Jérémy TRACQ expose à l'assemblée l'arrivée à terme de la convention initiale qui lie la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, les communes de Modane et Fourneaux ainsi que le GPCM dans le cadre de la dynamisation du tissu commercial et du centre-bourg Modane-Fourneaux (programme « Petites Villes de Demain »).

Il propose de renouveler le partenariat, donne lecture du projet de convention à conclure pour une durée ferme de trois années du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027 et demande à l'assemblée de délibérer. Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la CCHMV, les communes de Modane/Fourneaux et le GPCM ;

-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer le projet de convention.

Classement du bâtiment « Forum Alpium » dans le domaine public de la CCHMV

Monsieur Jérémy TRACQ expose à l'assemblée que le bâtiment « Forum Alpium » situé sur la commune de Modane est une structure d'accueil des entreprises en pépinière et en hôtel d'entreprises construite en 2008 par le Syndicat Intercommunal du Canton de Modane qui souhaitait alors renforcer le dynamisme économique

3de son territoire en facilitant les parcours immobiliers des entreprises (en lien avec la société d'économie mixte Maurienne Expansion et l'Italie).

Il rappelle la vocation des locaux en lien avec la définition de pépinière et d'hôtel d'entreprises ainsi que la nature des locaux existants.

Il informe l'assemblée que les structures installées à ce jour dans le bêtiment n'ont plus le statut pour être hébergées en pépinière mais sont logées dans un dispositif d'hôtel d'entreprises avec des baux / conventions d'occupation qui sont arrivés à échéance récemment pour la plupart.

Dans ces conditions, dans l'attente d’une réflexion plus aboutie sur le projet d'accueil des entrepreneurs et/ou autres structures au sein de ces locaux (dossier européen franco-italien ALCOTRA — projet thématique AGIR) et afin de permettre plus de souplesse en matière d'occupation, il est proposé à l'assemblée d'intégrer ces locaux dans le domaine public de la CCHMV.

L'article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) dispose que : « /e domaine public d'une personne publique est constituée des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public ».

Dans ces conditions, nous sommes en présence de locaux affectés au service public du « développement économique local ».

Par ailleurs, la CCHMV a mis en œuvre plusieurs aménagements indispensables au sein de ces locaux afin de s'inscrire dans l'objectif de développement économique local (salle de réunion, places de stationnement, ensemble du mobilier affecté aux locataires du bâtiment dans le cadre des différents bureaux mis à disposition).

Le classement de ces locaux dans le domaine public permet d'assouplir leur gestion locative. Pour donner suite au classement, les contrats de location seront des conventions d'occupation privative et temporaire du domaine public. Ces conventions remplaceront les baux commerciaux où civils conclus jusqu'à présent. Les conventions d'occupation privative et temporaire du domaine public seront notamment : -_ Précaires et révocables: la CCHMV pourra mettre fin à tout moment à l'occupation par une décision unilatérale, après respect du droit de la défense du locataire,

- _ Temporaires : l'occupation doit être consentie pour une durée raisonnable et limitée dans le temps, - _ Compatibles avec l'affectation du bien : l'occupation du domaine public doit se faire en adéquation avec la destination du bien,

-_ Personnelles et incessibles : le titre d'occupation ne peut être ni cédé, ni sous-loué, ni vendu à l'occasion

d'une mutation de l'occupant,

- Onéreuses : l'occupation privative du domaine public donne forcément lieu au paiement d'une

redevance. L'organe délibérant fixe une grille de tarification pour l'occupation de son domaine public.

Madame Erica SANDFORD, intéressée, ne participe pas au vote.

Le Conseil communautaire,

Vu la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République du 07 août 2015, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__Approuve le classement, à compter du 1° janvier 2025, du bâtiment « Forum Alpium » dans le domaine public de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.

+ Finances

Occupation du bâtiment « Forum Alpium »

-__ Approbation grille tarifaire à compter du 1° janvier 2025

Monsieur Jérémy TRACQ rappelle à l'assemblée la décision de classement du bâtiment « Forum Alipum » dans

le domaine public de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise à compter du 1°’ janvier 2025.

Le classement de ces locaux dans le domaine public permet d'assouplir leur gestion locative. Pour donner suite au classement, les contrats de location seront des conventions d'occupation privative et temporaire du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance par les occupants. Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président propose d'approuver la grille tarifaire pour l'occupation de ces locaux.Proposition de redevance en euros hors taxes — TVA en sus :

- Location mensuelle d’un bureau pour une durée déterminée

11.00 €/m?2

- Location ponctuelle d'un bureau

A l'heure Demi - journée Journée Semaine avec plafond de 2 heures

3.33 € 14.16 € 25.00 € 83.33 €

-__ Location de la salle de réunion avec visioconférence

A l'heure Demi - journée Journée

13.33 € 35.00 € 70.00 €

Précisions :

- Ces tarifs ne sont pas applicables aux collectivités territoriales / établissements publics et aux associations loi 1901 à but non lucratif, Ces entités bénéficient de la jouissance des locaux à titre gratuit (réservation obligatoire).

- Dépôt de garantie : 2 mois de redevance selon tarif en vigueur lors de l'entrée dans les locaux. Le dépôt de garantie concerne uniquement la location d'un bureau pour une durée déterminée.

Madame Erica SANDORD), intéressée, ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire,

Vu la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République du 07 août 2015, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve la grille tarifaire susvisée relative à l'occupation du bâtiment « Forum Alpium » à valoir à compter du 1° janvier 2025.

Placement de fonds — Ouverture d'un compte à terme — Budget principal

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée que la CCHMV souhaite ouvrir un compte à terme (CAT) pour placer des fonds provenant d'un emprunt contracté en 2022 et dont une partie de l'emploi a été différé.

Un emprunt a été effectivement souscrit en 2022 pour des travaux d'extension de la maison cantonale et des

travaux de restructuration de la piscine intercommunale. Dans le cadre de difficultés relatives à la mission de maitrise d'œuvre, ces derniers travaux sont encore en cours et les fonds seront versés seulement en fin d'année 2025.

Le CAT consiste en un placement à courte terme de 1 à 12 mois avec une maturité mensuelle.

C'est un placement sans risque, le taux est connu selon la durée fixée à l'avance à l'ouverture du contrat.

Il est proposé de placer un montant de 400 000.00 euros pour une durée de 10 mois.

Pour information, le taux applicable à compter au 05 février 2025 est de 2.39 % pour 10 mois.

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide de placer les fonds du budget principal de la CCHMV provenant d'emprunt dont l'emploi est

5différé pour des raisons indépendantes de la volonté de l'EPCI (difficultés relatives à la mission de maîtrise d'œuvre - travaux piscine intercommunale à régler sur la fin d'année 2025) pour un montant de 400 000.00 euros et pour une durée de 10 mois ;

-__ Décide de souscrire à un compte à terme dont les caractéristiques sont les suivantes : durée 10 mois, taux nominal au 05 février 2025 : 2.39%.

Ouverture de crédits d'investissement par anticipation — Budget principal 2025 Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.1612-1 du CGCT, dans l'attente du vote du budget principal 2025, l'exécutif de l'EPCI peut, sur autorisation de l'organe délibérant, jusqu'à l'adoption du budget engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

L'autorisation doit nécessairement préciser le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits seront ensuite repris à l'identique au budget 2025 lors de son adoption. Les propositions de dépenses d'investissement sont les suivantes :

- Budget principal 2025 — Opération 999 - Divers

Compte 21828 (matériels de transport) : achat d'un véhicule Renault Trafic pour le service enfance/jeunesse.

Montant : 32 230 €.

- Budget principal 2025 - Opération 10 - Bois

Compte 2312 (Agencements et aménagements de terrains) : aménagement d'un terrain dans le cadre de la valorisation du bois mitraillé.

Montant : 10 000 €.

- Budget principal 2025 - Opération 18 - Piscine

Compte 2158 (Autres installations, matériel et outillage technique) : travaux piscine : remplacement des réseaux EF-ECS-BCL des douches (eau chaude) + automatisation traitement des bains. Montant : 40 000 €.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide d'accepter les propositions d'ouverture de crédits d'investissement par anticipation dans les conditions exposées ci-avant.

+ Ressources humaines

Création d'un emploi non permanent à temps complet d'agent technique polyvalent

- Pôle Technique - Aménagement -— Service Assainissement collectif -__Accroissement temporaire d'activité

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de

la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services de la CCHMV.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service Assainissement collectif ; Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Décide la création de l'emploi non permanent suivant pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :

Pôle Technique — Aménagement / Service Assainissement collectif

° Agent technique polyvalent

1 agent technique polyvalent au grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps

complet 35/35è du 1° mars 2025 au 28 février 2026.

L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle réussie

dans un profil de poste similaire.La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des agents

de catégorie C, ;

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCHMV aux chapitres et

articles prévus à cet effet ;

-__ Autorise Monsieur le Président à signer le/les contrats de travail afférents.

Fait à Modane, le 19 février 2025

Le secrétaire de séance Le Président de séance

Stéphane BECT - Jérémy TRACQ