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Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 7 fevrier2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2011
MEMBRES PRESENTS : Jacques LOLLIOZ, Christine MERCIER, Gilles REYNAUD,
Maurice RAPAILLE, Valérie LOURME, René BISCH,
Frédérique DULAC, Bertrand HOUILLON, Françoise
KEULEN, Henri OMESSA, Fabienne CHEVAUCHEE,
Raymond BESCO), Catherine SEMEIRA, Jean TANCEREL,
Thierry LE BAIL, Thérèse MALEM, Jean-François
POULTEAU, Josiane FEVE, Michelle COUDOUIN,
Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX,
Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME
MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : Véronique FAFIN à Frédérique DULAC, Tatiana MERABET à Thierry LE BAIL,
Laurent JANNIERE à Raymond BESCO,
Laure PETTELAT à Christine MERCIER,
Tristan JACQUES à Bertrand HOUILLON
Monsieur Jean-François POULTEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Emmanuel CATTTIAU a été élu Secrétaire Auxiliaire
M. le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour concernant la facturation d’un séjour neige pour un enfant handicapé.
M. BESCO informe qu’il fera un point d’information sur le plan de parc en fin de conseil.
1. Compte rendu du conseil municipal du 14 Décembre 2010
M. MALARME fait la remarque concernant l’avenant au marché « entretien des installations thermiques des bâtiments communaux » page 19. Le montant est de 4 795.11 € au lieu de 4195.11 €.
Le compte rendu est adopté par : 24 voix Pour et 5 voix Contre (Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME)
2. Election d'un Maire-Adjoint en remplacement de Mme FAFIN, démissionnaire de son mandat d'adijoint
M. LE MAIRE expose que suite à La démission, pour raisons personnelles, de Madame Véronique FAFIN, 3°" Adjointe déléguée à la communication et à la démocratie locale, if convient de procéder à l'élection d’un nouvel Adjoint.
Le nouvel Adjoint élu sera 8" Adjoint dans l’ordre du tableau et sera délégué à la Communication et à la Démocratie locale. Les Adjoints élus à partir du 4% rang, remontent d’un rang, selon le tableau ci-dessous : Mme Christine MERCIER, 1°° Adjointe, déléguée au Scolaire, à | Accompagnement
Scolaire, à la Politique de la Ville et à la Santé
M. Gilles REYNAUD, 2°" Adjoint, délégué à la Culture
M. Maurice RAPAILLE, 3% Adjoint, délégué aux Finances et aux Affaires Economiques Mme Valérie LOURME, 4%" Adjointe, déléguée à la Jeunesse et aux Sports M. René BISCH, 5% Adjoint, délégué aux Travaux et à la Gestion Urbaine Mme Frédérique DULAC, 6°" Adjointe, déléguée à la Vie Associative et au Centre Social M. Bertrand HOUILLON, 7°% Adjoint, délégué au Social, à la Petite Enfance, | aux Seniors et au Logement.
M. 8°” Adjoint, délégué à la Communication et à la Démocratie Locale
M. Raymond BESCO, Conseiller Municipal délégué au Développement Durable et aux Déplacements
M. LE MAIRE informe que c’est avec beaucoup de regret que Mme FAFIN quitte son mandat d’Adjoint mais son manque de disponibilité ne lui permet plus d’assumer cette fonction. Il rappelle le travail important effectué par Mme FAFIN sur le secteur social, puis ensuite au niveau de la communication.
Il convient donc d’élire un nouvel Adjoint.
Sont candidats : M. OMESSA
Mme REUMAUX
Il est procédé à un vote à bulletin secret .
Suffrages exprimés : 29
Votants : 29
Blancs ou Nuls : 0
Ont obtenus : M. Henri OMESSA 24, voix
Mme Carole REUMAUX 5 voix
M. Henri OMESSA est proclamé élu.
3. Modification des délégués du Conseil Municipal pour siéger dans la commission
Communication, Stratégie participative, Education du PNR
M. LE MAIRE expose que, suite à la démission de Madame Véronique FAFIN, 3°" Adjointe déléguée à ia communication et à la démocratie locale, et suite à l'élection d’un nouvel Adjoint,
I! convient de modifier la désignation du représentant de la commune au sein de la commission Communication — Stratégie participative — Education du Parc du Parc Naturel Régional »
Est proposé M. Henri OMESSA en remplacement de Mme FAFIN Le Conseil Municipal procède au vote à main levée
Est proclamé élu : M. Henri OMESSA
par: 24 voix Pour et 1 voix Contre(M. MALARME) et 4 Abstentions (Jacques
RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU)
4. Modification des représentants de la commune au sein de la commission
Communication et Grands Projets de la CA
M. LE MAIRE expose que, suite à la démission de Madame Véronique FAFIN, 3°"° Adjointe déléguée à la communication et à la démocratie locale, et suite à l’élection d’un nouvel Adjoint,
il convient de modifier la désignation du représentant de la commune au sein de la commission communication de la Communauté d'Agglomération.
Est proposé M. Henri OMESSA en remplacement de Mme FAFIN
Le Conseil Municipal procède au vote à main levée
M. Henri OMESSA est proclamé élu
par : 24 voix Pour et 1 voix Contre(M. MALARME) et 4 Abstentions (Jacques
RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU)
$S. Modification de l'article 4 des statuts de la Communauté d'Agglomération
M. LE MAIRE expose que les services de la Communauté d'Agglomération vont déménager
courant du 1° ou 2°% semestre 2011 et s’installer à Trappes.
Le conseil communautaire, par délibération en date du 16 décembre 2010, a décidé de
modifier l’article 4 des statuts de la Communauté d'Agglomération afin de fixer la nouvelle adresse du siège de l'Hôtel de Agglomération, qui sera au 1 rue Eugène Hénaff à Trappes —
78190
D'autre part, la construction du bâtiment devant accueillir la salle du Conseil n'étant pas encore réalisée, les réunions du Bureau et du Conseil Communautaires continueront de se dérouler au Château de Montigny le Bretonneux, situé au 2 av. des IV Pavés du Roy. Il est proposé d'approuver la modification de Particle 4 des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines fixant le siège de la Communauté d'Agglomération au 1 rue Eugène Hénaff à Trappes 78190 et de désigner le lieu de réunion de l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération de St-Quentin en Yvelines au
Château de Montigny le Bretonneux, 2 av. des IV Pavés du Roy.
M. RIVAILLIER : « Suite à ce changement d'hôtel de la CA, y aura-t-il un accroissement des M2
M. LE MAIRE : « Oui, c’est évident par rapport au siège de la CA actuel». M. RIVAIELLIER : « Est-ce vraiment raisonnable ? »
M. BISCH: « Non, il n°y aura pas d'augmentation globale des surfaces, il s’agit de tout regrouper en un seul bâtiment. Ce sera plus pratique en terme de fonctionnement et en stationnement. Nous avons 11 000 M2 et le coût de la réhabilitation s’élève à 7.8 M € soit 1 100 € au M2)
Le déménagement se fera en 72 h.
M. LE MAIRE : « Nous allons y gagner en temps, en fonctionnement, en voitures, loyer et entretien donc en coût supporté aujourd’hui par la CA»
Mme REUMAUX : « Que deviendra le château de Montigny ? »
M. LE MAIRE : «Il revient à la commune de Montigny, c’est un accord entre M. NADAUS et M. ABOUT. Actuellement, il y a un débat entre les membres du Conseil Syndical sur son
avenir.
La délibération est adoptée par: 24 voix Pour et 5 Abstentions (Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME)
6. Débat d'orientations budgétaires pour 2011
M. RAPAILLE expose que, conformément à la loi du 6 février 1992, un débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
Ce document de présentation donne les grandes lignes des mesures relatives aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances, le contexte financier de la commune, et les orientations budgétaires générales en fonctionnement et en investissement.
Les objectifs du DOB sont essentiellement
1) informer sur la situation financière de la collectivité
2) discuter des orientations budgétaires de la collectivité
Les éléments fondateurs de la programmation budgétaire de PEtat
Le cadrage économique du budget de l'Etat pour 2011
Une dette publique de 86.2 % du PIB
Un budget établi sur une prévision d’inflation de 1,5%
Un budget voté avec un déficit de 92 milliards d’€
Le non remplacement d’un fonctionnaire d’Etat sur deux partants à la retraite Une baisse de 10% des dépenses de fonctionnement à l'horizon 2013 (5% dès 2011) Une réduction des niches fiscales à hauteur de 10 Mds d’€ . Les principales dispositions de la loi de finances 2011 pour les collectivités locales
e _ Revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 2 %
e Gel des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales sur 3 ans, le moñtant 2010 est reconduit.
+ Accroissement de la péréquation entre collectivités
e Baisse de la DGF des communes (légère hausse pour les départements et maintien pour les régions)
+ les communes et EPCI bénéficiaires du fonds départemental de péréquation de la TP sont garantis de retrouver les mêmes recettes (que celles de l’année 2009) à travers une dotation de compensation de recette de taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
La CASQY et le pacte financier
Le nouveau pacte financier est en cours d’élaboration depuis bientôt deux ans.
La Chambre Régionale des Comptes a demandé que les investissements soient financés uniquement par le biais de fonds de concours versés aux communes par la CASQY, suivant des critères « objectifs et partagés ».
Cette politique de fonds de concours induit mécaniquement à une augmentation du volume financier pris en charge par la commune.
> Les communes font ressortir leurs inquiétudes face à la charge financière supplémentaire, la CASQY a mandaté un Bureau d'Etudes spécialisé (le cabinet FCL) chargé d'analyser la situation financière de chaque commune et de la CASQY et sortir une analyse financière consolidée globale pour le territoire intercommunal.
Le contexte financier ressorti de l’analyse est le suivant :
> Une situation financière qui reste différenciée du point de vue de
l'investissement
> Mais un point commun : la fragilité de la section de fonctionnement.
Face à cette fragilité des équilibres de fonctionnement, plusieurs communes demandent une remise à plat des reversements de fiscalité: attribution de compensation et dotation de
solidarité communautaire et c'est le cas de Magny les Hameaux !
La chronologie des négociations
> Février 2010 :
Proposition de méthode, principes, critères pour refonder les relations financières entre l'EPCI et les communes.
Les principes :
Maîtrise de la dette de l’agglomération (entre 18 et 20% des ressources de fonctionnement de l’agglomération)
Maintenance du patrimoine communal, accompagnement des évolutions
démographiques,
Prise en compte des niveaux de richesses des habitants (revenus, bases fiscales) Les critères :
La population, les équipements publics communaux, les logements sociaux, le revenu moyen
des ménages, les bases fiscales, le potentiel fiscal etc...)
> Avril 2010 mai et juin 2010
Élaboration de scénarii sur les modalités de révision de l’attribution de compensation Désaccord des communes sur la méthode et les modalités de révision de l'attribution de compensation et de la DSC
Présentation de nouvelles simulations par commune de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
> Septembre 2010 et octobre 2010
Nouvelles simulations et scénarii basés sur le travail de prospective et de renouvellement et de construction d'équipement (PPT) communiqué par les communes.
> Novembre 2010-
Les représentants de certaines communes refusent les nouveaux scénarii proposés et demandent :
1) à revoir les dotations de fonctionnement pour rétablir l’équité entre les villes 2) que l'argent des fonds de concours soit versé en fonctionnement : chaque commune restant ainsi libre de ses choix budgétaires.
> Situation actuelle
Année blanche en 2010, aucun fonds de concours n’a été attribué, pas de modification des reversements de fiscalité.
Au BS 2010 : seulement 2M d’€ de fonds de concours inscrits, soit pour Magny les Hameaux, 130 000 € approximativement (au prorata du nombre d’habitants) mais non versés faute d'accord sur le pacte financier !
L'année 2011 devrait à nouveau être une année de transition pour définir les nouvelles règles
à mettre en œuvre si possible pour un BS de l’agglo en juin 2011. Le contexte financier de la commune
Le cabinet FCL missionné par la CASQY a fait une analyse rétrospective des budgets des 7 communes de l’année 2005 à 2009.
Ces tableaux ont été présentés lors de la réunion du pacte financier du 19 novembre 2010.
Les charges de personnel
Evolution moyenne des
charges de personnel de
2005-à -2009
Montigny le Bretonneux 3.7%
Elancourt 2.6%
Magny Les Hameaux 2.8%
Voisins le Bretonneux 43%
La Verrière 2.9%
Trappes 42%
Guyancourt 40%
Ce tableau montre la maîtrise sur les dernières années des charges de personnel à Magny les Hameaux.
L’épargne
L'épargne brute traduit la capacité d’autofinancement, c’est la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement.
Elle est dite consolidée, a été retiré l'impact des recettes exceptionnelles.
Taux d'épargne brute
(corrigé) en 2009
Montigny le Bretonneux 3.5%
Elancourt 78%
Magny Les Hameaux 9%
Voisins le Bretonneux 8.8%
La Verrière 13.7%
Trappes 116%
Guyancourt 48% e Tableaux service finance
Ençcours de la dette
ler janv 1995 4 068 743.00 €
au ler janv 2000 2 862 603.00 €
au ler janv 2006 1 604 171.00 €
au ler janv 2007 1 442 940.00 €
au ler janv 2008 1 772 205.00 €
au ler janv 2009 1 950 593.00 €
au ler janv 2010 1 717 183.00 €
au ler janvier 2011 | 1 473 616.00 €
L'emprunt inscrit au BP 2010 soit 530 000 € n’a pas été nécessaire, il sera inscrit en Reste à Réaliser (RAR) au BP 2011.
encours de la dette
4 500 000.00 €
4 000 000.00 €
3 500 000.00 €
3 000 000.00 €
2 500 000.00 €
2 000 000.00 €
1 500 000.00 €
1 000 000.00 €
500 000.00 €
Annuité de la dette (capital et intérêt)
année 2007 354 632.00 €
année 2008 280 087.00 €
année 2009 294 307.00 €
année 2010 327 221.00 €
année 2011 270 599.00 €
année 2012 246 321.00 €
année 2013 226 293.00 €
année 2014 189 288.00 €
année 2015 188 123.00 € L’annuité de la dette diminue fortement à compter de 2011 ce qui permettra d’inscrire un emprunt au BP 2011, sans augmenter l’annuité qui restera du même niveau.
L’encours restera constant.
annuité de la dette
400 000.00 € +
360 000.00 € /
300 000.00 €
260 000.00 € :
200 000.00 € :
150 000.00 € :
100 000.00 €
50 000.00 €
- €
année année année année année année année année année
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 IL’épargne
L'épargne nette où épargne « disponible » traduit le solde réellement disponible une fois couvert l’ensemble des dépenses de gestion et le financement de l’intégralité de la dette
capital + intérêt.
2005 2006 2007 2008 2009
Epargne nette 65279€ |[1214872€ | 742155€ | 956868 € 1189528€
épargne nette
1 400 000.00 € +
1 200 000.00 € -
1 000 000.00 € #Ÿ |.
800 000.00 €
600 000.00 €
400 000.00 €
200 000.00 €
Une épargne nette d'environ 750 000 € permet d'assurer le renouvellement du mobilier,
matériel informatique, véhicules.
10 La fiscalité : la taxe d’habitation et les taxes foncières]
Les taux d’imposition
Les taux de fiscalité ont été augmentés de 4 % en 2009. En fonction des informations connues à ce jour de la part de l'Etat, pour équilibrer le budget 2011, il n'est pas envisagé de modifier les taux de fiscalité.
Taux d'imposition de quelques communes (taux d’imposition 2009)
Communes Taxe d’habitation Taxe foncière propriétés
bâties
Magny les Hameaux 10.72% 19.35% Saint Rémy les Chevreuse 11.88% 12.74% La Verrière 12.53 % 15.29% Voisins le Bretonneux 14.37% 20.75 % Montigny le Bretonneux 11.70 % 19.40% Trappes 12.86 % 22.60 % Taux d'imposition moyen
commune des Yvelines 12.14% 14.66 %
même strate
Moyenne nationale 14,97 % 19.32%
Le potentiel fiscal (ratios 2009)
Le potentiel fiscal
Indicateur de richesse fiscale défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités
territoriales.
Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales le taux moyen national d'imposition
à chacune de ces taxes.
Ce potentiel fiscal sera pris en compte pour les dotations de l'Etat et la péréquation entre
collectivité.
Communes Potentiel fiscal par habitant
année 2009
Magny Les Hameaux 1 146.64
St Rémy les Chevreuse 879.35
La Verrière 1 109.52
Voisins le Bretonneux 1 065
Guyancourt 1 560.45
Montigny Le Bretonneux 1 409.99
Trappes 1179.79
Moyenne des communes de
la strate 5 000 à 10 000 918.37
habitants du département des
Yvelines
il [La fiscalité : la taxe sur les ordures ménagères
La commune a retrouvé sa compétence en 2008, la taxe (TEOM) a baissé chaque année
Taux TEOM 2007 2008 2009 2010
12.74% 11.90 % 10.60 % 9.96 %
Pour l'élaboration du budget 2011, conformément à l'engagement du conseil municipal une
nouvelle baisse de la TEOM sera proposée
12 Les orientations générales du budget 2011
Le fonctionnement : recettes
1) Les participations des familles aux services rendus (crèches, restauration, péri
scolaire)
Les quotients sont au nombre de 6 de AùF.
Une grande majorité des familles sont au quotient le plus fort. Cela est du à l’évolution des revenus des habitants de Magny les Hameaux. Une remise à plat de la politique tarifaire sera faite pour la rentrée de septembre 2011 afin de mieux répartir le taux d’effort des familles.
les quotients
[quotient D|
9%
quotient C
11% TT _ … [quotient À
61%
quotient B
9%
2} Les recettes : dotations de l'Etat
L'Etat s’est engagé à garantir les ressources des collectivités, après la suppression de la taxe professionnelle, et devrait compenser la perte de ressources pour Magny les Hameaux du fonds départemental de la taxe professionnelle sur la base de celle perçue en 2009 soit
360 885 € en versant
1. Une dotation de compensation de recette de taxe professionnelle (DCRTP) de 119 099 € 2. le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) de 241 786 €
soit un total de 360 885 €
Ces deux montants ne devraient pas évoluer et seraient garantis et gelés jusqu’en 2015 inclus,
aucune actualisation n'est toutefois à attendre.
13 3) Les reversements de fiscalité de la CASOY
Incertitude des montants en attendant l’issue du pacte financier et la remise à plat des dotations.
4) La fiscalité
Les bases fiscales ont fait l’objet de rôles complémentaires en 2009 et 2010. D’où une évolution significative des recettes fiscales.
évolution de la fiscalité
5 000 000.00 €
4 800 000.00€ -
4 600 0C0.00€ :
4 400 000.00 € -
4200 000.00€ :
4 000 G00.00€ +
3 800 000.00 € -
3 600 000.00 € T ï ï T
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5 _ La DGF des communes en baisse.
14 Le fonctionnement : les dépenses
Il était précisé dans la lettre de cadrage envoyée aux services pour la préparation budgétaire que la priorité serait donnée aux actions de solidarité et à l’entretien du patrimoine.
> Les centres de loisirs :
Intégration dans le budget du nouveau service Enfance de la ville regroupant les Centres de loisirs, le périscolaire, le temps du midi et les séjours.
> Le CCAS
Intégration dans le budget de la ville de la partie « animation Séniors »
> La masse salariale :
Devra continuer à être contenue même si elle augmentera en volume du fait de l'intégration des animateurs dans le service enfance.
> Les travaux :
Seront privilégiés les dépenses pour les mises en sécurité des bâtiments et poursuite des entretiens courants.
> La politique de la ville
Le contrat urbain de cohésion social (le CUCS) est reconduit mais à noter, une nouvelle baisse de financement des actions de la Réussite Educative même si le financement des postes est maintenu.
15 L'investissement : les recettes
Elles seront constituées par :
Le FCTVA qui sera de l’ordre de 244 650 €
Les excédents du CA 2010
La dotation aux amortissements = environ 406 000 €
La subvention du conseil régional pour la réhabilitation du quartier du Buisson, montant : 1 023 750 €, subvention notifiée début décembre 2010
La vente d’un terrain à la CASQY pour un montant de 530 000 € (ex salle Madeleine Landais)
L'emprunt de 550 000 € inscrit au BP 2010 n’a pas été tiré en 2010
L'incertitude liée aux fonds de concours de la CASQY, en l'attente des conclusions du nouveau pacte financier, (au BS 2010 de la CASQY inscription de 2 M d’€ pour les fonds de concours soit au prorata du nombre d‘habitants à 130 000 € pour Magny Les Hameaux).
> Un nouvel emprunt d’équilibre.
VVOVN
OVYNNNY
L'investissement : les dépenses principales.
> Les travaux de réhabilitation du quartier du Buisson commenceront en juin 2011, > Les travaux sont estimés à 1 836 000 € TTC pour les marchés de base plus 400 000 € à prévoir en 2012 pour une deuxième phase (en fonction des prix retenus suite à l'appel d'offre).
> Le renouvellement des véhicules, mobilier et matériels pour 700 000 à 800 000 € comme chaque année pour la bonne marche et la modernisation des services. > Sur le Parc des sports J. Anquetil :
- _ Etudes et début des travaux pour la salle de festivités
- Création d’une salle de restaurant au Centre de loisirs H. Dès
> L'aménagement de la déchetterie
> Création d’une salle de restaurant à H Dès
> La remise en état du bâtiment du centre social copropriété de P'Opievoy / ville
M. REYNAUD signale fa suppression d’une subvention de 2300 € du Conseil Général concernant l’Estaminet car les dossiers ont été bloqués puis stoppés au 30 janvier 2011.
M. RAPAILLE : « Magny est lésé par rapport aux autres communes de la CASQY au niveau de la distribution de la subvention de compensation. Les taux de fiscalité sont inchangés mais il y a incertitude sur les ressources provenant de la DGF et Magny risque d’avoir à contribuer au fond de solidarité»
M. LE MAIRE remercie M. RAPAIÏLLE et confirme que la politique de l'Etat est une catastrophe pour les collectivités, la Région, les Départements. La situation de Magny est bonne car la commune a été prudente. Les subventions et les prises en charge par l'Etat vont diminuer sur les 3 ans à venir. Malgré cela, il faut rendre le meilleur service possible surtout pour les plus défavorisés. Les objectifs de la commune sont d'avancer, notamment sur le plan environnemental.
16 M. REYNAUD fait la déclaration suivante au nom du Groupe « Autre Monde » :
En premier lieu, le groupe Autre Monde tient à féliciter et à remercier le service Finance et notre collègue Maurice Rapaille pour la clarté et la qualité du travail fourni pour la préparation du débat budgétaire.
Les éléments en notre possession nous permettent de voir que la situation financière de Magny est bonne, ceci malgré un contexte général qui ne l’est pas.
Le désengagement de l’Etat, si souvent nié par notre opposition préférée, ce désengagement y est patent : la volonté gouvernementale d’asphyxier les services publics locaux apparaît dans le gel de la dotation de compensation de recette de la taxe professionnelle, qui ne sera pas actualisée jusqu’en 2015, l’inflation ne faisant pas partie du monde où vivent les oligarques qui nous gouvernent (on ne sait plus combien coûte un plein d’essence quand on prend un Jet pour passer ses vacances en Tunisie...).
Ce qui est vrai au niveau local Pest également à l’échelon national : sous prétexte de réduire une masse salariale toujours trop importante, c’est le service au citoyen qui est détruit. Le leitmotiv « moins de fonctionnaires et moins d'impôts » se traduit au quotidien par l’attente sans fin aux services d’urgences des hôpitaux, pas de remplaçants pour le professeur malade de vos enfants, pas de juges pour le suivi de dossier d’un délinquant en col blanc, pas de
police de proximité, pas de culture de proximité.
On peut légitimement et naïvement se poser la question : pourquoi tant de haine vis-à-vis des services publics ?
La réponse est simple: ces services sont entachés d’une marque infamante pour tout bon capitaliste qui se respecte : ils sont gratuits ou tendent vers la gratuité pour tous leur coût réel est supporté équitablement par tous au moyen de l'impôt progressif (qu’évidemment le capitaliste bon teint déteste également...)
Dans le dogme réactionnaire de la Droite qui n’aime pas être appelée par son nom, chacun doit payer individuellement pour un service privé, quitte à exclure de cette « société de rêve »
ceux qui n’ont pas les moyens de se payer ces services.
Inutile de préciser que ce n’est pas l’Autre Monde que nous envisageons !
Le maintien et le renforcement des services publics, c’est un minimum pour établir une société plus juste, une Utopie que les romains appelaient « Res publica » : la chose de tous, le bien commun, l'intérêt général.
C'est dans ce souci étymologique que nous travaillons. Il nous faut écouter et plus encore faire participer les habitants de Magny les Hameaux aux choix puis aux décisions. Nous sommes élus pour cela, pas pour décider contre eux, à la manière des oligarques en France et
en Europe.
Les Elus d’Autre Monde. »
17 Mme REUMAUX fait la déclaration suivante :
« Lors des vœux 2011, et encore ce soir, vous avez tenu un discours offensif, et rappelé sans ménagement votre inquiétude majeure pour 2011 en ce qui concerne la ligne politique suivie par l’état, très précisément sur ses désengagements financiers en précisant que les communes seront très fortement impactées au même titre que les régions, départements et
intercommunalités.
En ce mois de février, la loi vous oblige à présenter le « débat d’orientation budgétaire 2011». Ce document donne les grandes lignes des mesures relatives aux collectivités territoriales de la programmation budgétaire de l’Etat en France.
1 — Vous indiquez une baisse de la DGF des communes (en fait ce sera une légère hausse pour les départements et un maintien pour les régions). La commune de Magny les Hameaux, dégage des recettes de 12,5 millions d'euros environ. La DGF est une valeur attribuée en fonction de la population soit moins 14% des recettes totales dont le montant est un effet
mécanique de calcul.
Valeur 2008 : 205,22€. Population : 9 150 Montant : L.8ME Valeur 2009 : 206,44€ +0.6% Population : 8999 Montant : 1.8M€
Ah, désolée, c’est bien une augmentation de +0.6% et non une baisse comme vous le
prétendez ! Connaissez-vous le montant de la DGF 2010 ?
Vous avez établi un budget 2010 sur la base de 205,3$€ Population: 8921 soit Montant : 1.8ME. On verra bientôt les comptes administratifs 2010.
Les écarts sont donc minime, de l’ordre de 30 à 50 milles euros et n’ont que très peu d'incidence au regard des encaissements au titre des contributions directes (taxes d'habitations & foncières) fer de lance de votre politique budgétaire. Enfin ceci correspond à un flux décroissant de la population malgré les constructions de logements et « l'attraction» de Magny que vous ne cessez de glorifiez. Il faut être réaliste ceux qui partent se loge bien
ailleurs !
2 — vous déplorez systématiquement les résultats du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Vous dites qu’ils garantissent de retrouver le même niveau de recettes
que celles de 2009.
La commune de Magny n’a jamais été en situation d’encaissement défavorable sur ces trois dernières années, c’est un fait. Pourquoi se plaindre et dire le contraire ?
Quand aux autres mesures :
- revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 2%,
- accroissement de la péréquation entre collectivités,
- gel des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales sur 3 ans, le montant 2010 est
reconduit,
On ne peut pas considérer qu’elles soient en l’état, défavorables aux finances de la commune, puisque que ce gel implique le même niveau de dépenses, 2010 étant le point le référence. Il est quand même dans l’ordre des choses de participer à l'effort national.
18 Quand à la péréquation entre collectivité, ce sera tout l’enjeu des négociations au sein de la CASQY.
Contrairement à vos affirmations sur la reforme de la taxe professionnelle, les dotations et
compensations de l’état sont encore assurées en 2011. Par contre, elles risquent de diminuer rapidement dans la durée. La CA ne dégage AUCUNE épargne et si pour l'instant le coût des emprunts est contenu avec des taux faibles, la CASQY court un risque élevé en cas de hausse des taux. Non seulement le niveau d'endettement est élevé, mais il a recommencé à croître en 2009 et 2010, pour atteindre 413ME, soit plus de 2.800€ par habitant (base 145.000 hab),
Cela implique de mettre en œuvre cette année le pacte financier entre les communes pour trouver les nouveaux équilibres et respecter la loi qui limite à 50% la part de financement des investissements communaux. Rassurez-moi, vous êtes toujours dans la majorité à la CASQY ? Vous ne devriez donc pas avoir de problèmes, du moins sur la définition du mot
« solidarité » entre élus de gauche.
C’est bien une épée de Damoclès qui pèse au dessus des Magnycois sans réelle prise de conscience. En dehors de la critique systématique de l’'ETAT, rien n’a filtré ou si peu sur la gestion communautaire qui nous engage pourtant si fortement.
Nous rappelons que vous avez augmenté la fiscalité de notre commune dès votre élection en prévision des baisses que nous peinons à constater ces deux dernières années. + 4% c'est + 300.000€ par an !
Depuis deux ans les Magnycois n’ont pas d’autre choix que de payer sans voir venir d’efforts de gestions significatifs de votre majorité.
Nous vous demandons ce soir que cessent les effets d’affichages des «ratios » non comparables avec Saint Rémy les Chevreuse au milieu de communes de la CASQY. Une fois pour toute St Rémy n’a pas les financements de la CASQY, et elle ne supporte pas non plus sa dette impressionnante. Ayez la pudeur de cesser ces comparaisons faussées surtout quand vous oubliez dans le même temps de comparer les taux de taxes sur les ordures
ménagères.
Nous notons les effets collatéraux et vertueux de la municipalisation des centres de loisirs. Il aura fallu attendre la reprise en main de ces services par les personnels communaux pour que votre majorité « découvre » que 61% des familles Magnycoises paient le tarif A, c'est-à- dire le plus cher sur notre commune ? En termes de mixité sociale, c’est complètement raté. Cela illustre votre grand écart entre le discours et la réalité.
Soit les tarifs À sont corrects au regard des revenus des familles et il faut comprendre pourquoi si peu d’enfants des milieux les plus défavorisés de notre commune ne bénéficient pas des services à l’enfance, soit le tarif À est inadéquat. Pourtant, la politique salariale française est bien stable depuis de nombreuses années, et la grille tarifaire identique pour la cantine. Elle à toujours été en gestion directe. Ce n’est donc pas une réelle découverte ce soir.
Nous prenons acte de l’état des lieux soumis en présentation au conseil municipal et nous
seront attentifs à vos choix budgétaires 2011.»
19 M. LE MAIRE : « Que proposez-vous ? »
Mme REUMAUX: « Nous ne sommes pas sollicités, on ne va pas vous dire ce que vous devez faire. »
M. LE MAIRE : «Il y a pour l’ensemble des Elus des réunions de commissions. À chaque réunion de travail, je remarque des critiques mais aucune proposition. »
Mme REUMAUX : « J'attends vos propositions et ensuite je ferai un commentaire, Ïl n’y a
pas eu de réunions préparatoires pour ce budget. »
M. RAPAILLE : « C’est ce soir qu’il faut débattre.
En ce qui concerne la DGF, elle n’est pas calculée sur l’unique critère du nombre d’habitants, il est tenu compte également du linéaire de voirie, etc.
En ce qui concerne le fonds de compensation de la TH, je vais vous sortir la lettre de M. BEDIER, ancien Président du Conseil Général, qui attirait notre attention sur le caractère non pérenne de cette recette et encourageait à la prudence. »
Mme REUMAUX : « Vous nous dîtes sans cesse que l’État se désengage. La commune à encaissé 330 000 € et vous n’inscrivez que 200 000 €, on ne peut pas dire que l'Etat se
désengage alors que la commune reçoit plus d'argent. »
M. RAPAILLE : « Cela fait 15 ans que je présente des budgets, cela fait 15 ans que j'entends des critiques, mais jamais de propositions. »
M. BESCO : « J’ai trouvé l'intervention de Mme Reumaux laborieuse. La politique salariale, depuis 10 ans, c’est le transfert de plus de 10 % des salaires vers les actionnaires dans ce pays. On a des besoins sociaux de plus en plus importants, ce n’est donc pas le résultat d’une masse salariale favorable. 11 faut aller chercher l'argent là où il est. Pour exemple, les taux de rémunérations des actionnaires sont passés de 10 à 15 %. Toutes les interventions faites par la
Droite sont dans le sens du bien fondé du secteur privé.
M. RIVAILLIER, je n’ai pas bien compris, avez-vous parlé des m2 ou des salariés de la CASQY. Peut-être que vous étiez dans la logique de diminution des salariés de la CASQY. »
M. RIVAILLIER : « M. BESCO vous nous faîtes un procès d’intention. Vous nous demandez des solutions, mais c’est vous qui êtes aux commandes, c’est se moquer du monde. Aujourd’hui, on acquiert des infos. Vous gémissez toujours que l'Etat fait le malheur des communes d’après vous. Mais je vous répète depuis des années, qu’augmenter la dette nous coûtera cher un jour, car il faudra bien la rembourser. On y arrive. Il faut faire une réduction de la dette, je le dis chaque année depuis 4 ans, sinon la France finira comme la Grèce, l'Espagne, ou d’autres. La France et les communautés territoriales doivent s’adapter. »
M. LE MAIRE : « Dans le cadre de ce débat, vous faites référence à la baisse de population malgré les nouvelles locations. Les gens s’en vont, car pas suffisamment de moyens pour acheter, c’est donc logique. Au niveau de l'Etat, les choix faits sont toujours en défaveur des
plus défavorisés.
Concernant les tarifs des centres de loisirs et les quotients familiaux, nous n’avons pas attendu de reprendre le service Enfance pour s’apercevoir qu’il y avait des familles aisées par rapport
à d’autres. Il y a une modification vis-à-vis des nouveaux arrivants.
20 Concernant votre remarque sur le nombre de personnels à la CASQY, je tiens à rappeler que lors de la fermeture de l’'EPA, la CASQY a repris les missions du territoire qui nécessitent du personnel qualifié (missions de rénovation, révision du PLU, etc.) et il y a également la reprise des Médiathèques.
Mme Reumaux, vous dîtes la majorité gémit, vous êtes méprisante vis-à-vis des personnes en difficulté.
M. Rivaillier, vous dites il faut faire mieux avec moins, mais vous ne faites jamais de
propositions.
7. Reversement de subvention CAF à 1a MJC
M. RAPAILLE informe que la CAFY a versé à la commune le montant de la subvention au titre du contrat temps libre pour l’année 2009.
Une partie de cette somme doit être reversée à [a Maison des Jeunes et de la Culture soit 12 400 €
Îl est proposé au Conseil Municipal de reverser 12 400 € à la MJC
Cette délibération est adoptée 4 l'unanimité.
8. Facturation séjour neige pour l'accueil d'un enfant handicapé
M. RAPAILLE informe que le service Enfance de la Ville organise un séjour ski au Chalet du CUC, à SUPER BESSE du 20 au 26 février 2011 à l'attention des enfants de 8 à 13 ans.
Quarante places sont réservées (35 enfants et 5 adultes).
Il s’agit d’un accueil en pension complète au sein d’une structure d’accueil connue et
reconnue des jeunes et des animateurs.
Le programme d'activités intègre des activités ski et autres (patinoire, traineau ...).
Les parents d’un enfant handicapé ont souhaité inscrire ce dernier à ce séjour. Cet enfant est déjà parti à plusieurs reprises dans le cadre des séjours organisés par l'association Magny Loisirs.
Cependant, compte-tenu du handicap rencontré par ce dernier, la présence à ses côtés d’une
Auxiliaire de vie est indispensable.
Après divers contacts avec la coordination locale du handicap (service de proximité de la MDPH 78), il apparaît nécessaire de faire figurer le coût supplémentaire généré par cet
accueil adapté d’un enfant handicapé au sein de ce séjour.
Ce coût supplémentaire consiste en :
- la rémunération de l’Auxiliaire de vie pour toute la durée du séjour au même taux horaire
qu’un Animateur en vacation
- le coût du séjour de l’Auxiliaire de vie.
21 Pour information, Magny Loisirs facturait la famille selon ces conditions et la famille se faisait rembourser une partie par la MDPH78 sur présentation de cette facture.
H convient donc de délibérer afin de déterminer la facturation spécifique de cette place de séjour neige adaptée à l’accueil d’un enfant handicapé.
Il est proposé de facturer à la famille :
- la rémunération de l’Auxiliaire de vie pour toute la durée du séjour au même taux horaire qu’un animateur en vacation
- le coût de la place de l’enfant.
Il est proposé que la Ville prenne en charge le coût de la place de auxiliaire de vie.
M. BISCH : « Je propose de prendre une délibération de principe sur la participation de
personnes handicapées.
On délibère sur une tranche d’âge de 8 à 13 ans alors qu'auparavant c’était 9 -12 ans.
Mme MERCIER : « On pensait être un peu juste, c’est pour cela que la tranche d’âge a changé. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
9. Groupement de commandes entre la ville et le CCAS
M. HOUILLON expose que la société Avenance pour la restauration scolaire fournit également les repas pour le CCAS.
Ce marché se termine le 25 aout 2011.
Il convient de relancer l’appel d’offres, cet appel d'offres aura 1 lot spécifique pour les
personnes âgées dont les repas sont livrés à domicile.
La passation de ce marché nécessite la constitution préalable d’un groupement de commandes entre la ville et le CCAS.
La ville de Magny les Hameaux est désignée comme étant coordonateur du groupement de commandes chargé de procéder à l’organisation de la procédure et du choix du titulaire du marché public.
Les membres du groupement donnent mandat au coordonateur pour signer le marché, la commission d’appel d'offres compétente est celle du coordonnateur.
I} convient de délibérer sur l’autorisation de signature du marché préalablement à son
lancement.
Le marché concerne la livraison des déjeuners et des diners livrés à domicile, la déclinaison du déjeuner en régime alimentaire adaptés aux Séniors (régime sans sel, sans sucre, pour diabétique, hachés, mixés, etc.)
22 Le montant prévisionnel de ce marché est estimé sur la base d'environ 6 400 repas annuels le
midi et 2 500 repas annuels le soir (pour les bénéficiaires du CCAS).
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à effectuer tous les actes nécessaires à l'exécution de ce groupement de commandes, à signer la convention constitutive du groupement. et à lancer la consultation pour la livraison des repas ville et CCAS et signer les marchés pour le groupement de commandes.
Mme REUMAUX : « L'avantage est uniquement administratif pour le CCAS » ;
M. HOUILLON : « H y a un prix spécifique pour les repas à domicile et pour la Petite Enfance. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
10. Participation des Séniors au voyage
M. HOUILLON expose que lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, il a été décidé que les activités liées à l’animation des Séniors seraient inscrites sur le budget de la ville et non plus du CCAS à partir du 1* janvier 2011.
I a été créé une commission consultative « Séniors » qui s’est réunie le 29 novembre avec, notamment, à l’ordre du jour le voyage des Séniors : la destination et les modalités de prise en charge financière.
Chaque année, le CCAS propose un voyage en mai ou juin, pour les personnes à partir de 50
ans, d’une durée d’une semaine environ.
Cette année, la commission « Séniors » a souhaité retenir, comme destination, la Croatie ou
l'Autriche, avec une option possible pour une croisière soit maritime pour la Croatie, soit fluviale pour l’Autriche.
Une consultation va être lancée pour chiffrer auprès des voyagistes ces différentes
propositions.
Nombre de participants ‘entre 25 et 50 personnes
Tarif par personne : environ 1 100 €
Le paiement : 5 versements maximum possibles
Pour les personnes de 65 ans non imposables, il est proposé une prise en charge financière de la ville selon les modalités suivantes : (cette prise en charge est identique à celle pratiquée en
2010 par le CCAS)
23 MONTANT DE REVENUS IMPOSABLES PRISE EN CHARGE DE LA VILLE
DECLARES POUR UNE PERSONNE SEULE
Inférieurs ou égaux à 9.395 € (-40%)
Entre 9,396 € et 10.971 € {-30%)
Entre 10.972 € et 12.588 € {-20%)
au-delà de 12.588 € Farif normal
MONTANT DE REVENUS IMPOSABLES PRISE EN CHARGE DE LA VILLE DECLARES POUR UN COUPLE
Inférieurs ou égaux à 16.855 € (-40%)
Entre 16.855 € et 19.427 € (30%)
Entre 19.427 € et 20.460 € (-20%)
au-delà de 20.460 € Tarif normal
Bilan année 2010
Pour l’année 2010, le budget du voyage s’est monté à 52 055 €, la recette réalisée a été de 48 554 €.
Nombre de participants : 47 personnes
Coût par personne : 1 147 €
Les participations : 5 personnes aidées
Aide à hauteur de 20% 1 personne seule
Aïde à hauteur de 30% 1 personne seule
1 couple
Aide à hauteur de 40% 1 personne seule
l couple
La destination : la Corse (circuit)
Agence de voyage : la Cordée
Il est proposé au Conseil Municipal :
e de voter la prise en charge financière suivant les revenus.
+ d’autoriser le Maire à lancer la consultation et à signer les documents afférents au marché
+ d’autoriser les participants à payer en 5 versements maximum.
Cette délibération est adoptée 4 l'unanimité.
11. Participation des Séniors aux cours d'informatique
M. HOUILLON expose que lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, il a été décidé que les activités liées à l’animation des Séniors seraient inscrites sur le budget de la ville et
non plus du CCAS à compter du 1” janvier 2011.
24 Les Séniors bénéficient de cours d’informatique mis en place par le CCAS depuis novembre
2008.
Ces cours se déroulent, depuis septembre 2010, dans la salle informatique de CAP ADOS
(avant ils avaient lieu à la maison de quartier)
Il y a trois groupes :
+ Les débutants et les avancés le lundi matin de 9h à 10h30 et de 10h30 à 12h
+ Les intermédiaires : le jeudi après midi de 13h45 à 15h15
Depuis novembre 2008, cette activité est proposée aux Séniors à partir de 60 ans, sans condition de ressources, au tarif unique de 20 € le trimestre. (Soit environ 9 séances d’une
heure trente)
Le conseil d'administration, lors de sa séance du 8 septembre 2010, a délibéré pour maintenir de septembre 2010 à juin 2011 le tarif unique de 20 € par trimestre.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les tarifs fixés par le CCAS pour les cours
d'informatique soit 20 € par trimestre jusqu’en septembre 2011.
M. RIVAILLIER : « Puisque tout est fait comme au CCAS, pourquoi ne pas conserver
Pactivité au CCAS »
M. HOUILLON : « si on veut créer des animations aux Seniors, c’est notre choix. Nous avons
mis en place une analyse des besoins sociaux sur des actions de solidarité. »
M. MALARME : « Quelles sont les attributions du CCAS ? Que vont faire les membres du CCAS »
M. HOUILLON : « Au CCAS, nous décidons des aides, du portage des repas et analyse des besoins sociaux va nous guider sur les actions à mettre en place, aide aux associations, etc. Dès cette année des décisions seront prises et communiquées d’ici 2 mois »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
12. Participation financière des Séniors au banquet
M. HOUILLON rappelle que lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, il a été décidé que les activités liées à l’animation des Séniors seraient inscrites sur le budget de la ville et
non plus du CCAS à partir du 1Ÿ janvier 2011.
Une commission consultative Séniors a été créée. elle s’est réunie le 29 novembre avec
notamment à l’ordre du jour le banquet.
Cette manifestation se déroulera le mercredi 16 février 2011 au gymnase Delaune.
Les personnes âgées de 65 ans et plus sont invitées, celles de moins de 65 ans payent une participation fixée en 2010 à 22 € par le conseil d'administration du CCAS.
25 Bilan pour les 3 dernières années
Années Coût repas Fleurs Animation Participations | Nombre de convives
2008 10 503 € 879 € 2070 € 616€ 250 2009 12272 € 960 € 2 000 € 756€ 274 2010 12 962 € 1013€ 2 000 € 968 € 314
Pour l’année 2011, 3 devis de traiteur ont été demandés.
La commission « Séniors » n’a pas souhaité changer l’organisation (à l’exception de la décoration florale) mais propose que les moins de 65 ans participent à hauteur de 25 € (au lieu
de 22 €).
Les personnes en difficulté ont la possibilité d’avoir recours au CCAS.
Îl est proposé au Conseil Municipal de demander une participation de 25 € aux personnes de
moins de 65 ans venant au banquet des séniors.
M. MALARME : « Je suis contre car le colis de Noël a été supprimé pour les moins de 65
ans à 70 ans et on subventionne des personnes qui n’ont pas 65 ans.
M. RIVAILLIER : « Le coût des fleurs ne représente t-il pas Le coût du colis qui a été
supprimé ? »
M. HOUILLON : « Auparavant, il y avait un cadeau, qui a été supprimé. Dans d’autres communes il y a le banquet ou le colis, dans d’autres on donne uniquement aux personnes
hospitalisées. »
La délibération est adoptée par : 28 voix Pour et 1 voix Contre (Maurice MALARME)
13. Sortie des Séniors au théatre en février 2011
M. HOUTILLON expose que lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, il a été décidé que les activités liées à l’animation des Séniors seraient inscrites sur le budget de la ville et
non plus du CCAS à partir du 1 janvier 2011.
Il est prévu une sortie, en Février, à un spectacle de cirque « le cirque Rain », au Théâtre de Saint Quentin en Yvelines. Le coût par personne est de 13 € TTC.
Le conseil d'administration du CCAS avait approuvé cette sortie et avait proposé que les Séniors payent 13 € par personne, la ville prenant en charge le transport.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le coût de participation à cette sortie à 13 € par
personne.
Cette délibération est adoptée 4 l'unanimité.
26 14. Tarifs cours de gymnastique pour les Séniors
M. HOUILLON expose que lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, il a été décidé que les activités liées à l’animation des Séniors seraient inscrites sur le budget de la ville et non plus du CCAS à compter du 1” janvier 2011.
Les Séniors bénéficient de cours de gymnastique adaptés qui se déroulent chaque vendredi
matin à la MJC
Un deuxième cours a été ouvert depuis septembre 2010 au Gymnase Delaune le mardi matin.
Ces cours sont dispensés par le service des sports de la ville.
Une vingtaine de personnes participent à cette activité.
Le conseil d'administration du CCAS a fixé la participation des participants à 21 € par trimestre soit 63 € par an (pour 3 trimestres) pour ceux qui suivent un cours et à 90 € pour
ceux qui suivent deux cours.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les tarifs fixés par le CCAS soit :
e 21€ /trimestre/63 € par an pour un cours de gymnastique
e 30€ / trimestre soit 90 € / an pour deux cours
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
15. Tarifs de gymnastique aquatique pour les Séniors
M. HOUILLON expose que lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, il a été décidé que les activités liées à ’animation des Séniors seraient inscrites sur le budget de la ville et
non plus du CCAS à compter du 1° janvier 2011.
Les Séniors bénéficient de cours de gymnastique aquatique adaptée qui se déroulent chaque lundi après midi en deux cours de 40 minutes au centre Valtonus de Bures sur Yvette. Un total de 30 à 35 séances sont assurées chaque année, et environ 30 personnes adhèrent à
cette activité.
Un groupe se rend à la piscine par ses propres moyens, l’autre groupe s’y rend avec le mini
bus du CCAS conduit par un des inscrits.
La piscine facture chaque séance 180.61 € soit une dépense annuelle d'environ 5 940 €
Pour la participation des bénéficiaires, le CCAS l’a fixée en juin 2010 à 44 € par trimestre
soit 132 € par an (pour 3 trimestres)
D'où une recette prévisionnelle sur la base de 30 personnes à 3 960 € par an.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les tarifs de la gymnastique aquatique fixé
par le conseil d’administration du CCAS à 44 € par trimestre.
Cette délibération est adoptée À l'unanimité.
27 16. Convention relative à l'empierrement du Chemin Rural n°12
M. LE MAIRE informe que Madame BOSSET, propriétaire d’une partie du massif constitué du Bois de la Haute Tasse, du bois de la Vigne et du Bois de la Ravine, a sollicité les Communes de Magny-les-Hameaux et de Milon-la-Chapelle afin de demander la conclusion d’une convention ayant pour objet principal la réalisation d’un empierrement sur les chemins ruraux n°5 (propriété de Milon) et 12 (propriété de Magny).
La convention serait tripartite (Magny, Milon, Madame BOSSET). Cet empierrement
permettrait de régler les difficultés qui se sont toujours posées lors d'exploitations forestières au sein de ce massif (ornières importantes abimant considérablement le chemin et le rendant
impraticable par temps de pluie).
L’'empierrement permettrait la desserte optimale par les grumiers d'environ 34 hectares de propriétés riveraines des chemins et de 20 hectares environ appartenant à Madame BOSSET.
La seule sortie possible des bois coupés se fait par le CR n°12, donc sur le plateau de Magny.
Outre l’empierrement du CR n°12, le projet prévoit la création d’une place de retournement ainsi que d’un réseau de pistes forestières (place et pistes exclusivement à créer sur la propriété de Madame BOSSET).
Par délibération en date du 8 juin 2010, le Conseil Municipal de Milon a autorisé le maire de la ville à signer le projet de convention.
La demanderesse, Madame BOSSET, a confié l'étude de faisabilité de l’opération au cabinet d'experts forestiers DEMETZ-COSTAZ, qui assurerait aussi la maîtrise d’œuvre de
l'opération.
Le montant total de l’opération est estimé à environ 155.000 euros HT par le cabinet
d'experts. Seul 20% de ce montant sera autofinancé, les 80% restant provenant de l’obtention de diverses subventions.
Sur les 20% environ restant (33.000 euros), 30.000 sont pris en charge par Madame BOSSET et 3000 par la Commune Milon.
L’empierrement du CR n°12 serait donc gratuit pour Magny. En contrepartie, la Commune s'engage à assurer l’entretien courant du chemin empierré. En cas de dégâts importants, l'exploitant responsable de ces dégâts assumerait la remise en état du chemin. L’entretien par la Ville ne serait donc que très ponctuel.
En pièce jointe, vous trouverez :
- le projet de convention
- deux plans
- Ja liste des parcelles et propriétaires concernés
- le détail des travaux portant sur la propriété de Madame BOSSET
- le détail des travaux portant sur les propriétés (CR) de Magny et de Milon
28 Il est proposé au Conseil :d’approuver :
e le projet de convention ayant pour objet l’empierrement des chemins ruraux n°5 et 12 ;
e le caractère gratuit de cet empierrement pour la Commune de Magny-les-Hameaux ;
e le principe d’un entretien par la Commune de la partie de la voie empierrée se trouvant sur son territoire ;
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention.
Mme REUMAUX : «Il n’y a pas de risque avec le revêtement, car on a eu quelques soucis avec le rabotage. »
M. BISCH : « Non, c’est un empierrement »
M. RIVAILLIER : « Quel sera le coût d’entretien de ce chemin ? »
M. BISCH : « Cela ne coûtera rien pour la commune »
M. BESCO : « Je rappelle que c’est un chemin rural sur lequel on va faire passer des engins lourds. Ce chemin doit rester accessible aux piétons, il faudra donc être attentif à ce qu’il ne devienne pas un chemin forestier. »
M. BISCH : « La Communauté d’Agglomération a cessé de financer l'ONF sur le maintien des chemins en grave ciment car ils ont ouvert des parcelles à l’exploitation et les grumiers ont défoncé ces chemins. Ici, il s’agit d’un empierrement pour passage de 10 tonnes, seule solution pour qu’il résiste dans le temps.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Point d’information sur le PNR
M. BESCO informe que le Parc passe de 21 communes à 51 ou 52 communes : 8 communes de l’Essonne et 42 ou 43 communes des Yvelines.
8 communes de l'Essonne et communes des Yvelines ont répondu négativement. Le Président du Conseil Général de l’Essonne n’a pas délibéré pour adhérer au Parc Ce point sera à l’ordre du jour après les élections cantonales.
La Région a délibéré, le décret de classement pris avant Eté 2011. Le plan de Parc et charte sont actuellement terminés mais pas mis en œuvre.
M. LE BAIL : « Pourquoi certaines communes n’ont pas adhéré ?
M. BESCO : « Il y a quelques baronnies qui ne veulent pas.
La séance est levée à 11 h 15.
Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire
À. _
"JF, POULTEAU E. CATTIAU
29