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Document publié le Mardi 20 mars 2007 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 mars2007)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2007
Etaient présents : MM. LOLLIOZ - LE VOT - Mme BOKAN – M. RAPAILLE GERVAIS - Mme DULAC – MM. BISCH – BORDIER - HOUILLON
Mmes KEULEN – BRISSON – PIERRE - M. POULTEAU
Mme MERCIER - M. BESCO – Mme TESTU – MM. TANCEREL
Mme TAMMAM – MM. RIVAILLIER - JULIEN-LABRUYERE
Mme DEBIEU - M.DELMAS – Mme JOUHANEAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir : Mme CAGNET (pouvoir à M. BESCO)
Mme BONAMY (pouvoir à M. RAPAILLE)
Mme STRIOLO (pouvoir à M. BORDIER)
M. DUPREY (pouvoir à M. HOUILLON)
M. BEAUVAL (pouvoir à M. DELMAS)
Absent : MM. MARTIN-MOULINNEUF
Mme Nicole BRISSON, Secrétaire de séance.
M. LE MAIRE annonce :
¾ deux points supplémentaires :
• Marché de travaux lot n° 13 pour la réhabilitation de la maison de quartier • Lancement consultation pour l’implantation d’une signalétique commerciale ¾ un point d’information sur Toussus le Noble
¾ une question diverse de M. RIVAILLIER concernant la dégradation du quartier du Buisson.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2007
Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte rendu est adopté par :
24 voix Pour, 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU et 1 abstention (M. RIVAILLIER)
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006
M. RAPAILLE expose ce qui suit :
Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget.
La balance des réalisations de l’exercice 2006 est la suivante
Investissement fonctionnement
Dépenses réalisées 2 332 597.09 € 9 647 810.78 €
Recettes réalisées 2 221 761.64 € 10 868 586.34 €
Différence - 110 835.45 € 1 220 775.56 €
Solde d’exécution N-1 380 531.73 € 917 371.58 €
Résultats de clôture CA
2006
269 696.28 € 2 138 147.14 € Soit un total de 2 407 843.42 € identique au résultat de clôture du compte de gestion du receveur.
A. Les dépenses d’investissement
Prévu : 3 477 920.84
Emis : 2 332 597.09 €
Reste à réaliser cf annexe : 426 583.83 €
Détail par chapitre des principales dépenses d’investissement
chapit
res
articles libelles prévu réalisé
16 1641 emprunt et dettes 327 880.00 326 858.00
20 2031 frais d'études 104 496.45 38 069.11
205 logiciels 135 209.32 117 850.25
21 2111 terrain 10 000.00 837.12
2152 installation de voirie 5 000.00 5 000.00
2182 matériel de transport : 1 trafic pour le
CTM et remplacement de deux
véhicules légers -remplacement du
Jumpy de la PM
73 000.00 68 687.82
2183 matériel de bureau et informatique 53 316.36 41 624.49
2184 mobilier 59 483.00 40 995.44
2188 divers matériel pour le CTM, le service
entretien, sce communication, la voirie,
les espaces verts
154 187.34 117 170.13
23 2312 terrains : travaux dans les cours d'école
centre de loisirs gymnase et terrains de
sport
168 949.19 141 204.15
2313 constructions : trx dans les
équipements, (capados, écoles, centre
de loisirs H Dès, MQ B Pascal, Eglise
St Germain
1 220 039.50 565 311.42
2315 travaux de voirie 480 408.95 186 404.88
Total mandats émis : 2 332 597.09 €
B. Les recettes d’investissement
Prévu : 3 477 920.84 €
Réalisé : 2 221 761.64 €
…/…
2 Détail par chapitre des principales recettes d’investissement
chapitre articles libellés prévu réalisé
10 10222 FCTVA 203 607.29 230 609.00
10223 TLE 87 816.00 95 252.00
1068 excédent de fonctionnement 350 000.00 350 000.00
13 1321 subvention d'investissement
d'état
137 205.00 137 205.00
1323 subvention départementale 14 545.00 13 519.80
1641 emprunts en euros 400 000.00 400 000.00
O40 les amortissements et cessions
d'immobilisations
319 065.09 319 225.09
Titres émis : 2 221 761.64 €
C. Dépenses et recettes de fonctionnement
Elles sont conformes aux prévisions budgétaires.
Détails des principaux chapitres :
Les dépenses
chapitres Libellés Prévu Mandats émis % consomme
011 Charges à caractère général 3 015 518.50 2 537 930.37 84.16
012 Charges de personnel 6 093 868.95 5 976 374.12 98.07
65 Autres charges de gestion
courante
713 984.00 701 242.70 98.22
66 Charges financières 66 123.33 65 635.65 99.26
67 Charges exceptionnelles 55 152.13 47 402.85 85.95
042 Dotations aux amortissements 319 065.90 319 225.09 100.05
total 10 263 712.81 9 647 810.78 94%
Les recettes
Chapitres Libellés Prévu Titres émis % ordonnancé
013 Atténuation de charges 244 777.42 371 547.69 151.79
70 Produit des services 823 800.00 864 660.14 104.96
73 Impôts et taxes 5 755 451.00 5 943 559.03 103.27
74 Dotations et subventions 3 185 512.00 3 567 794.67 112.00
75 Autres produits de gestion 98 500.00 102 858.09 104.42
77 Produits exceptionnels 8 500.00 18 166.72 213.73
total 10 116 540.42 10 868 586.34 107 %
Les écritures du compte administratif sont identiques à celles du compte de gestion du receveur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2006 et de reprendre les résultats au BP 2007.
…/…
3 M. RAPAILLE remercie Mme BUSSIERE et le service Finances pour le travail accompli en 2006 compte tenu du changement de logiciel en cours d’année.
Mme TESTU entre en séance.
M. LE MAIRE remercie également le service Finances pour le travail accompli. Puis il quitte la salle et laisse la présidence à M. LE VOT.
M. LE VOT demande s’il y a des remarques.
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
22 voix Pour, 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU et 3 Abstentions (MM. RIVAILLIER, JULIEN LABRUYERE et Mme DEBIEU)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
M. RAPAILLE expose que le compte de gestion du Receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice budgétaire.
Le compte de gestion doit être produit au Maire au plus tard le 1er juin et doit être soumis au vote du Conseil Municipal.
Les écritures et les résultats étant identiques entre le Compte Administratif et le compte de gestion, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Receveur.
Les résultats de clôture sont les mêmes que ceux constatés au Compte Administratif de la commune
Les résultats de l’exercice 2006 : 1 109 940.11 €
Plus les soldes d’exécution N-1 en investissement 380 531.73 € et en fonctionnement : 917 371.58 € soit un résultat de clôture de 2 407 843.42 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Receveur.
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF AU BP 2007
M. RAPAILLE expose que le Compte Administratif 2006 fait apparaître les résultats suivants
• En fonctionnement un excédent de 2 138 147.14 €
• En investissement un excédent de 269 696.28 €
Soit un résultat de clôture de 2 407 843.42 €
Le solde d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser, se chiffre à un déficit de 156 887.55 €.
…/…
4 Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter comme suit le résultat de clôture du Compte Administratif 2006 :
Au compte OO1 : excédent d’investissement : 269 696.28 €
Au compte 1068 : excédent de fonctionnement reporté : 160 000.00 €
Au compte OO2 : excédent antérieur reporté : 1 978 147.14 €
Total : 2 407 843.42 €
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
22 voix Pour, 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU et 3 Abstentions (MM. RIVAILLIER, JULIEN LABRUYERE et Mme DEBIEU)
TAUX DE FISCALITE – ANNEE 2007
M. RAPAILLE expose que les bases fiscales pour l’année 2007 devraient être les suivantes :
• Pour la TH : 14 353 000 €
• Pour le foncier bâti : 12 999 000 €
• Pour le non bâti : 66 500 €
Avec le maintien des taux actuels, les produits fiscaux attendus en 2007 devraient être les suivants :
Pour la TH : taux d’imposition 10.31% - produit net : 1 479 794 €
Pour le FB : taux d’imposition 18.61% - produit net : 2 419 114 €
Pour le FNB : taux d’imposition 75.35% - produit net : 50 108 €
Soit un total de 3 949 016 €
La commune de Magny les Hameaux a augmenté ses taux de fiscalité en 2006 comme l’ont fait une majorité de collectivités.
L’évolution des taux des autres collectivités est la suivante :
Taux de Magny Taux moyens
départementaux
Taux moyens
nationaux
En 1995
Taxe d’habitation 10.06 10.78 12.59
Taxe foncière 18.16 12.53 15.95
En 2000
Taxe d’habitation 10.06 13.49
Taxe foncière 18.16 17.22
En 2004
Taxe d’habitation 10.06 12.09 14.17
Taxe foncière 18.16 14.17 18.12
En 2005
Taxe d’habitation 10.06 12.24 14.34
Taxe foncière 18.16 14.35 18.36
En 2006
Taxe d’habitation 10.31 12.29 14.45
Taxe foncière 18.61 14.43 18.53
5 Soit une évolution
De 2000 à 2006 pour les taux moyens nationaux de : 7.11 %
Alors que, dans le même temps, ceux de Magny ont augmenté de : 2.4 %
Pour l’année 2007, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux de fiscalité
M. DELMAS : « Il est bon de comparer au niveau du foncier, nous sommes à 4 % au dessus de la moyenne départementale. Par contre, il faut comparer par strate et par ville égale. Je remarque qu’à Magny nous n’avons pas d’abattement sur la base comme certaines autres communes. »
M. RAPAILLE : « La strate est celle des communes de 5 à 10 000 habitants. »
M. DELMAS : « Il n’y a pas de villes riches et de villes pauvres, étant en Ville Nouvelle, nous devrions avoir des taux plus faibles. »
M. RIVAILLIER : « Nous avons, dans le cadre de la politique de la ville, des recettes qui n’existent pas dans d’autres communes. Il faut en tenir compte quand on compare. »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
22 voix Pour, 3 voix Contre (MM. DELMAS, JULIEN-LABRUYERE et Mme JOUHANEAU, et 3 Abstentions (MM. RIVAILLIER, JULIEN LABRUYERE et Mme DEBIEU)
BUDGET PRIMITIE – ANNEE 2007
M. RAPAILLE fait la présentation suivante du budget.
La section de fonctionnement s’équilibre à 12 148 508 €
…./…
6 A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de
fonctionnement
Total chapitre
chapitre 70
les produits des services
dont le reversement de la Caisse des
écoles pour la réussite éducative
le montant des régies
140 000.00
840 300.00
980 300.00
chapitre 73 :
impôts et taxes
principaux articles du chapitre 5 957 110.00
les contributions directes 3 902 000.00
attribution de compensation 886 310.00
dotation de solidarité communautaire 738 000.00
taxe sur l'électricité 123 000.00
taxe sur les droits de mutation 300 000.00
chapitre 74 :
dotations et participations
principaux articles du chapitre 2 833 650.00
la dotation générale de fonctionnement 1 789 000.00
participation région 35 200.00
participation département 144 650.00
participation CA 151 000.00
autres partenaires dont la CAF 397 300.00
compensation de l'exonération TH 80 000.00
compensation de l'exonération TF 90 000.00
chapitre 75 : autres produits
de gestion
revenus des immeubles 85 300.00
chapitre 77 : produits
exceptionnels
remboursement d'assurance 4 000.00
chapitre O13 : atténuations
de charges
remboursement de la Sécurité Sociale
ou de l'assureur en cas d'absence du
personnel
310 000.86
OO2 : excédent antérieur
reporte de fonctionnement
1 978 147.14
Total recettes de
fonctionnement
12 148 508.00
7 B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de
fonctionnement
chapitre O11 les charges à caractère général 2 983 028.79
chapitre O12 les charges de personnel 6 323 942.00
chapitre O22 dépenses imprévues 38 000.00
chapitre O23 virement à la section d'investissement 1 625 121.00
chapitre O42 les amortissements 346 736.29
chapitre 65 autres charges de gestion 671 970.00
chapitre 66 charges financières 75 000.00
chapitre 67 charges exceptionnelles 84 709.92
Total 12 148 508.00
La section d’investissement s’équilibre à 4 541 785 €
A. Les recettes d’investissement
Les recettes
d'investissement
principaux
articles
Montants montant
chapitre
chapitre OO1 solde d'exécution 269 696.28
chapitre O21 virement du
fonctionnement
1 625 121.00
chapitre O24 produit des cessions 150 000.00
chapitre O40 amortissement 346 736.29
chapitre O41 opérations
patrimoniales
44 702.05
chapitre 10 dotations fonds divers
réserves
387 798.38
FCTVA 127 798.00
TLE 100 000.38
excédent de
fonctionnement
160 000.00
chapitre 13 subventions
d'investissement
767 731.00
région 367 959.00
département 399 772.00
chapitre 16 emprunts 950 000.00
Total 4 541 785.00
8 B. Les dépenses d’investissement
montant
article
montant
chapitre
chapitre
041
Opérations
patri
moniales
44 702.05
chapitre
16
remb.
d'emprunt
361 150.00
chapitre
20
Immo
Incorporelles
110 749.20
RAR article 205 (logiciels) 12 187.80
mesures nouvelles 205 logiciels 24 180.00
RAR article 2031 59 381.40
mesures nouvelles article 2031 : études 15 000.00
chapitre
21
immo
corporelles
228 946.02
article 2111 : provisions frais de notaire 10 000.00
article 2152 : installations de voirie 3 150.00
article 2182 : matériel de transport : remplacement
de deux véhicules
35 000.00
article 2183 : matériel de bureau et matériel
informatique pour les écoles et les services.
68 670.00
article 2184 : mobilier pour les scolaires et
restauration
32 606.60
article 2188 autres immobilisations : matériel pour
le CTM et les services
79 519.42
chapitre
23
immo en cours 3 796 237.73
RAR article 2312 : terrain 19 124.53
mesures nouvelles 2312 : réaménagement cours
école A Gide et jardinières place de l'hôtel de ville
55 000.00
RAR article 2313 : constructions 305 975.95
principales mesures nouvelles article 2313 :
- MQ B Pascal inscription de 1 476 000 €
,- Eglise St germain : 200 000 €,
-la mise aux normes des offices de restauration :
200 000 €,
-le reste étant des travaux dans les différents
équipements : 38 000 € pour la Maison des
Bonheur,
25 000 € pour le centre social, 10 000 € pour le
centre de loisirs H Dès
2 029 300.12
article 2315 : voirie et aménagement aires de jeux
RAR
28 038.13
mesures nouvelles :
aménagement des aires de jeux pour 653 000 €,
réalisation d'un pas de tir au stade H Boucher pour
40 000 €,
terrain de pétanque pour 60 000 €,
piste d'athlétisme pour 91 455 €,
jeux de cour à H Dès pour 16 000 €
1 358 599.00
Total Investissement dépenses 4 541 785.00
9 Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget de la commune pour 2007 qui se monte à 12 148 508 € en fonctionnement et à 4 541 785 € en investissement. Total BP 2007 : 16 690 293 €
M. JULIEN LABRUYERE : « Au niveau des charges de personnel, nous avions prévu de ne pas remplacer un certain nombre de départs à la retraite. Est-ce que cela a été suivi ?
M. RIVAILLIER : « Quel est le terrain à 150 000 € ? »
M. LE MAIRE : « En ce qui concerne le personnel, c’est un secteur que nous regardons attentivement. Certains Agents sont partis et non pas été remplacés. D’autres Agents sont remplacés par des Agents à salaire moindre. »
Pour répondre à M. RIVAILLIER, c’est le terrain à côté de Cap Ados. Ce terrain n’a pas d’utilité. Il sera mis en vente par la commune au prix du marché. »
M. RIVAILLIER : « Un certain nombre de terrains devant Cap Ados, qui ont été expropriés, sont-ils tous propriété de la commune ?
M. LE MAIRE : « Oui, nous sommes propriétaires. Il y a également un terrain situé allée des Capucines qui n’a pas de propriétaire et nous envisageons de l’acquérir. »
M. DELMAS : « En Investissement, ce qui m’inquiète ce sont les bacs à fleurs. Est-ce que cela ne va pas cacher l’hôtel de ville ? »
M. LE MAIRE : « L’idée est de continuer à embellir les abords de l’hôtel de ville ainsi que tous les espaces publics, au titre du fleurissement de la commune. Tout comme le parc urbain Nelson Mandela qui est en cours d’aménagement dans cette démarche. Il existe, actuellement, une aire de jeux qui est très utilisée. Cette aire de jeux va être modifiée pour les petits et nous allons créer une autre aire de jeux un peu plus loin pour les enfants de 6 à 12 ans. Il y aura également de nouvelles aires de jeux dans les nouveaux programmes immobiliers en cours pour les adolescents. »
M. BISCH : « Les jardinières de l’hôtel de ville sont équipées d’un processus qui permet une faible alimentation en eau. »
M. DELMAS : « La clôture de l’Ecole Petit Prince est un peu chère. »
M. BISCH : « C’est un grillage spécial pour les Petits ».
M. BESCO : « Je tiens à vous faire part de mon désaccord, tant sur la forme que sur nos engagements, concernant la cuisine centrale. Je persiste à penser qu’un autre choix est possible et je voterai contre le budget, sachant que mon désaccord ne porte que sur ce point. Que mon vote « Contre » ne valide pas le vote effectué par l’Opposition. » (Voir déclaration de M. BESCO jointe au présent compte rendu).
M. RIVAILLIER : « Je ne suis pas systématiquement pour la privatisation. Je dis seulement, qu’aujourd’hui, compte tenu des normes sanitaires très strictes demandées, et du nombre de repas servis, il devient impossible de continuer dans les installations actuelles qui ne répondent plus aux normes exigées. On ne peut pas faire autrement et il est sage de changer d’avis. »
10 M. DELMAS : « Je n’ai pas vu cela apparaître dans le budget. »
M. JULIEN LABRUYERE : « Est-ce qu’il s’agit d’une décision communale ou de la Communauté d’Agglomération ? »
M. LE MAIRE : « C’est une décision communale. En 1995, on faisait 500 repas/jour, la distribution se faisait en toute sécurité. Aujourd’hui, nous sommes à 1 100 repas/jour, voire plus, avec le même équipement. Nous voulions maintenir une liaison chaude et avions demandé à la Communauté d’Agglomération une nouvelle cuisine qui devait être construite dans le parc d’activités près de Toyota. Le projet a été validé et les appels d’offres lancés. Les estimations ont été faites par des techniciens. Les Elus n’interviennent pas dans ces estimations. Lors de l’appel d’offres, nous avons eu la surprise d’avoir un dépassement considérable de + 30 % après renégociations. Nous avons donc été obligés de repenser le projet.
Les services vétérinaires avaient patienté jusqu’en 2007, parce que nous pensions construire la cuisine centrale. Si nous devions construire la nouvelle cuisine centrale, il faudrait encore attendre 3 ans. On ne peut donc plus attendre et les délais ne peuvent plus être repoussés.
Un audit, spécialisé en restauration collective, a fait apparaître de graves problèmes d’hygiène, de sécurité qui sont nuisibles à la fabrication des repas. De plus, j’ai dû régler de nombreux dysfonctionnements et problèmes au niveau du personnel. La cohésion n’est plus la même.
Les règlementations ont changé et sont très strictes et pour éviter tout incident, nous avons fait le choix de passer en liaison froide.
Cette décision nous amène à mettre aux nouvelles normes tous nos offices actuels et à former notre personnel à ces nouvelles techniques de travail.
J’ai également demandé que l’on puisse créer au sein de l’école Rosa Bonheur un office accompagné d’une salle de restauration.
Suite aux diverses réunions avec le personnel, il a été décidé qu’en Septembre, pour la fabrication des repas, nous passerions par une société. Ce sera un autre mode de travail pour le personnel concerné. Il y aura maintien du personnel. L’analyse au niveau des prix nous fait penser qu’il ne devrait pas y avoir d’augmentation.
C’est vrai, j’ai toujours été favorable à la liaison chaude, mais compte tenu des faits exposés, nous avons tranché. Le contrat que nous passerons se fera sur un an renouvelable. Le Centre de Loisirs est en sureffectif. Nous utiliserons les salles de restauration et les offices libérés de certaines écoles pour accueillir le périscolaire.
Ensuite, l’idée est de positionner dans l’enceinte du stade J. Anquetil un office pour le Centre de Loisirs maternel et primaire avec un restaurant, et un réfectoire pour le Personnel Communal, permettant aussi d’accueillir les associations concernant les différentes activités de loisirs du week-end.
Je rappelle à ce sujet que j’ai rencontré le gestionnaire et le personnel concerné et ils sont prêts à s’engager dans cette voie. Je suis désolé de prendre cette décision, mais on ne peut pas prendre de risque sur la santé des enfants. »
M. DELMAS : « Votre décision de changement de mode de restauration est–elle définitive ? »
M. LE MAIRE : « Oui, nous resterons en liaison froide ».
11 M. DELMAS : « Donc l’investissement prévu près de Toyota n’existe plus. Je suis surpris par la décision. Le personnel affecté à la préparation des repas va donc être utilisé à la réception de ceux-ci, donc il n’y aura pas d’économies. J’aimerais avoir plus
d’éclaircissement sur le projet.
Ce soir, il était bien de nous faire le détail de certaines lignes, il aurait été utile de nous détailler ces postes et décisions, comme la cuisine centrale.»
M. LE VOT : « En terme d’investissement sur 2007, il y aura juste le restaurant de Magny Loisirs. »
M. RIVAILLIER : « 200 000 € seront-ils suffisants pour les 6 postes ? »
M. RAPAILLE : « Il y aura également des travaux. Cette année, ce sera l’acquisition du matériel. »
M. BESCO : « Je ne partage pas la présentation faite entre la liaison froide et chaude et les entreprises ne savent fonctionner qu’en liaison froide. Je persiste à penser qu’une fois de plus on abandonne une partie du service public, que le personnel repris par la société sera moins bien payé et, qu’à terme, cela fera 9 emplois au tarif « Sodexho ».
Il faut reprendre le projet au niveau de l’entretien des bâtiments, et on sera tranquille, tout sera au privé. »
M. LE MAIRE : « Je suis offusqué des remarques que tu fais, tu mélanges tout. Si nous avons pris cette décision, c’est que nous n’avions pas d’autres alternatives et le personnel a validé ces propositions. Je ne veux pas qu’il y ait de malentendus. »
M. BISCH : « En 1995 nous faisions 500 repas par jour, aujourd’hui, on passe à 1 100/jour voire bientôt à 1 400/jour, ce n’est plus viable. Aujourd’hui, nous sommes à 30 % plus cher, plus toute la structure. Quand on est dans la production, en liaison froide, nous sommes en sécurité. Aujourd’hui, est-il raisonnable de rester en l’état. Que doit-on faire, refuser les enfants à la cantine, connectez vous sur Internet pour avoir une meilleure vue du problème, on peut lire qu’à partir de plus de 1 200 repas en production, il y a danger. Il y a un moment, il faut réfléchir sur la sécurité de nos enfants. »
M. LE VOT : « Il ne faut pas mélanger liaison chaude et liaison froide. C’est un débat vieux de plus de 30 ans. La question n’est pas là. La question est de faire ou ne pas faire les repas. Mais sur le principe, je partage les préoccupations de R. BESCO mais je voterai le budget. »
M. RAPAILLE : « On n’a pas fait ce choix sur des critères financiers mais sur des critères de personnel et de sécurité. »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
21 voix Pour, 5 voix Contre (M. BESCO, Mme CAGNET, MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU, et 3 Abstentions (MM. RIVAILLIER, JULIEN LABRUYERE et Mme DEBIEU). MM. BISCH et BORDIER ne prennent pas part au vote pour le chapitre 65).
12 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CLOS, MAGNY LOISIRS ET MJC
M. RAPAILLE rappelle que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 précisent que lorsqu’une collectivité verse une subvention à un organisme de droit privé d’un montant annuel supérieur à 23 000 €, une convention financière annuelle est obligatoire entre la collectivité et l’organisme.
Le comptable public ne peut payer sans la production de cette convention.
A Magny 3 associations sont concernées :
• Le CLOS
• Magny Loisirs
• La MJC
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public.
Il convient de signer avec chaque Président de ces 3 associations une convention financière annuelle qui précise l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ces conventions.
M. DELMAS : « Ce type de convention a pour but de faire ressortir les relations entre la commune et les associations, je constate que nous n’avons pas les comptes des
associations.
M. BISCH: « Ce n’est plus obligatoire. Les documents sont consultables en Mairie.»
La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.
(MM BISCH et BORDIER ne prennent pas part au vote.
CONVENTION AVEC LE CIG RELATIVE A LA DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN CONTRATS PUBLICS ET DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES
M. RAPAILLE expose qu’avec les réformes successives du code des marchés publics, les procédures de contrats et de marchés sont de plus en plus lourdes et complexes, et la ville n’a pas de conseil juridique pour l’élaboration de certaines pièces administratives telles que délibérations, arrêtés, etc.…
Le Centre de Gestion, auquel la ville est affiliée, propose une mission d’aide et de conseil sur les contrats publics, l’urbanisme et le droit des collectivités locales.
Cette convention comporte deux volets :
1. une assistance juridique et documentaire portant sur une question ponctuelle. Le CIG s’engage à apporter une réponse téléphonique avec confirmation par fax ou messagerie dans les domaines suivants :
• Les contrats publics
• Le droit de l’urbanisme
• Le droit des collectivités locales (assistance dans l’application du Code
général des collectivités locales, rédaction des différents documents
administratifs)
13 Pour cette mission, le coût pour la commune sera de 580 € annuels.
2. une prestation annexe dans les domaines suivants :
• Les marchés publics
• Les délégations de service public
• L’urbanisme
L’intervention du CIG sera concrétisée par la remise à la collectivité de documents écrits, correspondant à chacune des étapes importantes des différents domaines concernés.
Ces prestations sont facturées à l’heure de travail effectivement accomplie selon le tarif forfaitaire fixé annuellement à 62 € TTC pour 2007.
Le présent contrat est consenti pour une durée de 3 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec le CIG
M. DELMAS : « Comment fonctionnait-on avant ? »
M. LE MAIRE : « On se débrouillait. »
M. DELMAS : « Je suis surpris que pour la taille de notre commune, on soit obligé de solliciter la mise à disposition d’un Agent du CIG pour ce genre de mission. On nous a toujours dit qu’on devait avoir des cadres performants. »
M. BISCH : « Concernant les marchés, nous sommes à la 4ème version. Le CIG a créé une cellule spécifique pour tous les cas, et aide toutes les communes du département. Nous avons besoin de ce genre de service du CIG car les réponses sont plus rapides et précises.»
La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.
DESIGNATION DE TROIS MEMBRES DE DROIT POUR SIEGER AUX ASSEMBLEES GENERALES DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DE L’ESTAMINET »
M. LE MAIRE rappelle que, lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2006, le Maire a été autorisé par délibération à signer une convention entre la ville de Magny-les-Hameaux et l’association « les Amis de l’Estaminet ».
L’association « Les Amis de l’Estaminet » a pour but :
- de promouvoir et développer l’animation culturelle et environnementale autour des équipements culturels communaux et intercommunaux de Magny-les-Hameaux et de tous ses publics par la pratique artistique sous toutes ses formes (cinéma, vidéo, spectacles vivants, arts plastiques, expositions, conférences…)en produisant,
coproduisant, aidant, formant et réunissant des personnes de différents horizons sociaux culturels, tant sur les plans techniques qu’artistiques.
- D’assurer à la demande des collectivités, la gestion d’activités liées au
fonctionnements des équipements ;
14 Les statuts de l’association précisent à l’article 9 que « l’association est dirigée par un conseil d’administration de 17 membres dont 12 élus pour une année, par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de : un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Sont membres de droit :
- trois Elus de la ville de Magny-les-Hameaux proposés par le Maire en exercice - le directeur des affaires culturelles de la ville
- le directeur de l’estaminet café culture de la ville.
Il est convenu que les personnes figurant ci-dessus doivent participer à l’assemblée générale annuelle de l’association.
Les trois Elus de la ville de Magny-les-Hameaux proposés sont les suivants :
- Jean TANCEREL
- Bertrand HOUILLON
- Frédéric BORDIER
Il est proposé que le Conseil Municipal donne son accord pour la désignation des trois Elus devant participer aux assemblées générales annuelles de l’association « Les Amis de l’Estaminet ».
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote à bulletin secret a désigné
MM. TANCEREL, HOUILLON et BORDIER pour siéger au sein de l’Association « Les Amis de l’Estaminet ».
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR L’ESTAMINET POUR L’ANNEE 2007
M. BORDIER rappelle que la Communauté d’Agglomération subventionne l’Estaminet pour l’année 2007 à hauteur de 138 000 Euros dont 121 395 euros pour les soutiens aux activités artistiques et culturelles et 16 605 euros pour l’aide à l’accueil des publics.
Le versement de ce fonds de concours est subordonné à une délibération concordante de la commune et de la Communauté d’Agglomération.
Pour l’année 2006, l’aide a été du même montant 138 000 euros
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’un montant de 138 000 €.
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 22 voix Pour et 6 Abstentions (MM. RIVAILLIER, JULIEN-LABRUYERE, Mme DEBIEU, MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
…/…
15 ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES AS N° 35 POUR UNE PARTIE ET AS N° 34 POUR PARTIE
M. LE VOT rappelle que la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines mène, pour le compte de la commune, un projet d’aménagement au Triangle de la Chapelle Lacoste, (création de logements).
L’emprise de ce projet empiète sur des parcelles appartenant à la Commune, à savoir une partie des parcelles section AS n° 35 pour 1 180 m² et section AS n° 34 pour 7 m².
La commune doit céder ces parcelles à la Communauté d’Agglomération de St-Quentin en Yvelines.
Les frais d’acte seront à la charge de la Communauté d’Agglomération de SQY.
Il convient au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique, par la Communauté d’Agglomération, des parties de parcelle section AS n° 34 p de 7 m² et section AS n° 35 p de 1 180 m² et d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition entre la Commune de Magny-les-Hameaux et la Communauté d’Agglomération.
M. DELMAS : « Nous voterons contre. »
M. RIVAILLIER : « Je suis opposé à toute construction à cet endroit. Je suis favorable à préserver l’espace vert et le stationnement. »
M. LE MAIRE : « Le projet a été étudié sur l’ensemble du quartier. Dans cet
aménagement, 40 logements dont 20 en accession sociale, des parkings sont prévus. »
M. LE VOT : « La charte du PNR dit que pour préserver les terrains agricoles, il faut satisfaire les besoins en logement. En matière de développement durable, on tient un langage que personne ne tenait il y a quelques années. »
M. RIVAILLIER : « Il y a encore des espaces verts derrière la Croix aux Buis et derrière la Gendarmerie. »
M. JULIEN LABRUYERE : « Vous parlez de l’OIN de Saclay, mais tout le monde n’est pas d’accord. »
M. DELMAS : « Dans le PLU on supprime le COS, cela va dans le sens de la
densification. Il faut des espaces verts à l’intérieur de la ville. Ce n’est pas parce que les espaces verts sont à l’extérieur, qu’il faut les supprimer à l’intérieur. Vous n’êtes pas d’accord, vous voyez les choses différemment, ce qui est normal car nous ne sommes pas dans le même camp. »
M. LE MAIRE : « Nous avons créé 6 000 m2 d’espaces verts au Centre Bourg. Nous avons un projet d’aménagement à la Chapelle Lacoste, avec deux pôles forts plus un logement pour le curé, c’est donc bien une logique d’aménagement de territoire. »
…/…
16 M. DELMAS : « Effectivement, vous avez fait principalement les habitations autour du parc urbain. Nous avons un endroit très urbanisé et il nous paraît intéressant d’avoir un espace vert dans ce nouveau secteur de logements. »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
22 voix Pour et 6 voix Contre (MM. RIVAILLIER, JULIEN LABRUYERE,
Mme DEBIEU, MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU).
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE TRAVAUX DE L’EGLISE ST-GERMAIN
M. BISCH rappelle que la commune de Magny les Hameaux a décidé de lancer les travaux de remise en état du clocher et de l’Eglise Saint Germain
Pour ce faire, elle a lancé un appel à candidature pour un marché négocié pour les 7 lots :
lot 1 : maçonnerie
lot 2 : charpente couverture
lot 3 : revêtement de sol en terre cuite
lot 4 : menuiserie
lot 5 : chauffage
lot 6 : électricité
lot 7 : paratonnerre
Pour les lots 3 et 6 n’ont pas eu de candidats. Ces 2 lots ont été relancés en procédure adaptée en fonction de leur montant.
La commission d’appel d’offres du 13 mars 2007 a retenu les sociétés suivantes :
- lot 1 : Société CCR………………. 364 078.81 € TTC
- lot 2 : Société THERMOSANI…… 45 075.00 € TTC
- lot 3 : Société DUBOCQ…………. 37 762.43 € TTC
- lot 4 : Société LEDUC……………. 34 932.87 € TTC
- lot 7 : Société MAMIAS…………. 7 326.70 € TTC
Les lots 5 et 6 : la commission d’appel d’offres demande que ceux-ci soient relancés en procédure adaptée.
Il convient à ce jour de délibérer pour approuver l’avis de l’appel d’offres du 13 mars 2007 et autoriser le Maire à signer le marché en lots séparés avec les entreprises retenues
M. JULIEN LABRUYERE : « le revêtement du sol en terre cuite, c’est pour l’humidité ? »
M. BISCH : « C’est le chauffage au sol qui permettra de maintenir une température permanente de 10°. Et ce revêtement en terre cuite permet de redistribuer la chaleur. »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU).
…/…
17 RAPPORTS ANNUELS 2005 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
M. BISCH rappelle qu’en application de la loi n° 95 101 du 2 février 1995 et du décret n° 95635 du 6 mai 1995, et conformément à l’article 3 du décret précité, le Maire doit présenter les rapports précités au Conseil Municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Les rapports annuels 2005 concernant le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ont été fournis à la Commune.
Ces rapports d’un volume conséquent sont consultables aux services techniques de la Commune aux heures d’ouverture des bureaux.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ces rapports.
AVENANT N° 1 AU MARCHE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
M. BISCH expose que les travaux de réhabilitation de la Maison de Quartier Blaise Pascal et construction d’une école de musique étant démarrés, il n’y a pas lieu, pendant la durée du chantier, de conserver les prestations de chauffage ;
Une formule de révision des prix est prévue au marché (art.9 du CCAP). Il convient de préciser la valeur des indices de référence à savoir :
Pour les sites au gaz :
Tarif B2i : gaz de France du 1er mai 2006 niveau 1
Co = 3,46 cent € HT/Kwh
Abonnement = 177,84 € HT/an
¾ en ce qui concerne le P1 : tarif GDF B2s :
Gaz de France, à la date du 1er mai 2006 niveau 1
Période Hiver : du 01/11 au 31/03 Co =3,44 cent € HT/Kwh
Période été : du 01/04 au 31/10 Co = 2,908 cent € HT/Kwh
Abonnement : 756 € HT/an
a) pour les sites au fioul :
Co = tarif de vente Cofathec C1 zone C du 30/05/06, remise de 8 % soit 561,38 € HT/m3
b) pour le site (bâtiment annexe, maison des Bonheur) au propane :
Co = 958,57 € HT/ la tonne sur base tarif V1 pro du 15/02/2006
¾ en ce qui concerne le P2 :
ICHTTS : 133,50 à la date du 08 septembre 2006
FSD1 : 112,10 à la date du 06 octobre 2006
¾ en ce qui concerne le P3 :
BT 40 : 815,10 à la date du 08 septembre 2006
…/…
18 Il convient à ce jour de délibérer pour autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché pour suspendre les prestations du site Blaise Pascal et pour préciser la valeur des indices de référence.
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LANCER UNE CONSULTATION POUR L’IMPLANTATION D’UNE SIGNALETIQUE COMMERCIALE
M. BISCH expose que certains commerçants de Magny les hameaux, ont interpellé le Maire, sur une nécessité de mise en place d’une signalétique.
La Signalétique des services et des entreprises, est un élément important pour l’image qualitative de la Ville.
Elle doit délivrer une bonne information au bon endroit.
L’utilisateur doit trouver et accéder en un minimum de temps à l’information recherchée.
Afin de répondre aux besoins spécifiques de la Commune, en terme de personnalisation et d’harmonisation aux mobiliers existants, les Services Techniques ont défini un Projet d’installation et d’exploitation d’une signalétique publique.
PRINCIPAUX ELEMENTS DU PROJETS :
1- Définir un contrat de 1 an renouvelable 4 fois
2- Autoriser une société spécialisée à installer et exploiter sur notre territoire, de la signalétique commerciale.
3- La société retenue devra respecter les servitudes d’utilité publique imposées par la Commune et devra utiliser du mobilier choisit par la Commune en concertation avec la PNR et la CASQY.
4- En cas de dégradations du matériel, la société retenue devra procéder à la remise ou au remplacement du matériel, dans un délai qui sera défini dans le contrat.
5- La société sera un Partenaire de Service da la Commune.
6- Le Financement de l’ensemble de la prestation (installation + entretien du matériel) sera intégralement assuré par les commerçants, à un coût tout à fait accessible.
7- Les prix proposés seront connus par la Commune.
Il convient, à ce jour de délibérer pour donner un avis sur le Projet de mise en place d’une signalétique des commerces suivant le concept évoqué ci-dessus, et autoriser le Maire à lancer la consultation pour définir un prestataire de service.
M. LE VOT : « il y a la demande des commerçants et le souci d’une gestion uniforme et esthétique de la signalétique sur le PNR. »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.
…/…
19 REHABILITATION DE LA MAISON DE QUARTIER BLAISE PASCAL ET CONSTRUCTION D’UNE ECOLE DE MUSIQUE
M. BISCH Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 9 février 2007, par délibération du 12 février 2007, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché de travaux en lots séparés pour le lot n° 13 (chauffage – ventilation – plomberie) avec la société Roger Renard pour un montant de 174 000 €uros Hors Taxes.
Par courrier daté du 14 mars 2007, la Société Roger Renard nous a fait part de son désistement.
L’entreprise classée en deuxième position pour ce lot par la Commission d’appel d’offres du 9 février 2007 est la société Bouclet pour un montant de 180 000 €uros. Celle-ci accepte de prendre ce marché.
Il convient d’autoriser le Maire à signer à signer le marché de travaux pour le lot n° 13 avec l’entreprise Bouclet.
M. DELMAS : « Nous voterons contre, car nous ne sommes pas favorables à cette réhabilitation. »
M. LE MAIRE : « Si on est contre la rénovation de la maison de quartier B. Pascal, on devrait ne rien faire. »
M. RIVAILLIER : « Nous voterons pour, mais je rappelle qu’il faut préserver les espaces verts et le stationnement. »
M. BESCO : « Les commissions sont ouvertes à tout le monde et les dossiers sont présentés au cours de ces réunions. »
M. LE MAIRE propose un vote nominatif pour cette délibération.
J. LOLLIOZ Pour C. MERCIER Pour
A. LE VOT Pour R. BESCO Pour
A. BOKAN Pour C. TESTU Pour
M. RAPAILLE Pour J. TANCEREL Pour
R. GERVAIS Pour J. TAMMAM Pour
F. DULAC Pour M.P. STRIOLO Pour
R. BISCH Pour C. DUPREY Pour
F. BORDIER Pour J. RIVAILLIER Pour
B. HOUILLON Pour D. JULIEN LABRUYERE Pour
Mme KEULEN Pour S. DEBIEU Pour
Mme CAGNET Pour A. DELMAS Contre
Mme BRISSON Pour J.J. BEAUVAL Contre
Mme PIERRE Pour M. JOUHANEAU Contre
Mme BONAMY Pour
M. POULTEAU Pour
La délibération est adoptée par :
25 voix Pour et 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
20 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE INTERCOMMUNAL 2007-2009
M. LE VOT rappelle que la programmation Politique de la Ville 2007 traduit la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2007/2009 fixant le cadre général d’intervention de la Communauté d’Agglomération au titre de la Politique de la Ville.
Les actions de la programmation 2007 se déploient dans les territoires de la géographie prioritaire et s’inscrivent dans le cadre des orientations du document contractuel.
Ces territoires sont rappelés comme suit :
Elancourt : les 7 Mares/LaGrenouillère, la haie à Sorel, les Petits Prés
Guyancourt : le Pont du Routoir
La Verrière : le Bois de l’Etang, Orly Parc
Magny les Hameaux : le Buisson
Trappes : les Merisiers, Plaine de Neauphle, Jean Macé, Cité nouvelle,
Boubas/million, Centre Jaurès et La Boissière
Les actions proposées ci-après doivent permettre l’amélioration de la vie quotidienne des habitants du territoire grâce à :
• Une utilisation optimale des outils intercommunaux souvent mis en place dans le cadre du contrat de ville intercommunal 2000/2006 (ex. Institut de Promotion de la Santé, Atelier Santé Ville, Maison de Justice et du Droit, etc..).
• L’intervention d’opérateurs associatifs porteurs de projets s’inscrivant dans le cadre des orientations du CUCS (ex. espace dynamique d’insertion, espace de citoyenneté et d’insertion, Mission locale, etc..)
Après avoir approuvé le volet communal du CUCS lors du Conseil Municipal du 12 Février 2007, il convient d’approuver les orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal et d’autoriser le Maire à le signer.
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU).
CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA COMMUNE ET LE CIDFF RELATIVE A LA MISSION DE COORDINATION DU POLE EMPLOI POUR L’ANNEE 2007
Mme BOKAN informe que la présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat instauré entre le CIDFF et la commune.
La prestation du CIDFF se réalise au Centre Social et a pour objet de mettre en œuvre la coordination du pôle emploi de Magny les Hameaux : accueil, information, orientation, accompagnement et suivi du public en recherche d’emploi sur notre commune. Cette mission est réalisée sous la responsabilité du Directeur du Centre Social.
Il convient d’autoriser le Maire à signer la convention.
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 Abstentions (mm. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
…/…
21 QUESTION DIVERSE DE M. RIVAILLIER
M. RIVAILLIER évoque la dégradation de la situation de certains jeunes notamment dans le quartier du Buisson et demande quelles actions les Elus envisagent de prendre pour répondre à la crainte croissante de bon nombre d’habitants.
Il souhaite qu’une étude soit faite sur place pour connaître exactement les problèmes réels (drogue, religion, personnes extérieures à la commune, etc.) et que le sujet soit ensuite abordé en Conseil Municipal.
M. LE MAIRE : « C’est vrai qu’il y a des problèmes dans ce quartier depuis un peu plus d’un an. On doit agir et réagir. Le problème a déjà fait l’objet d’un séminaire d’Elus. Nos objectifs en terme de vie sont :
• Renforcer le secteur commercial
• Renforcer l’action sociale avec des activités au Centre Social
• Mettre en place des adultes relais
• Travailler avec le collège, Cap Ados et Passerelles, la boutique de quartier.
Les problèmes de drogue existent sur toutes les communes, ce n’est pas facile à gérer.
NUISANCES AERIENNES DE TOUSSUS LE NOBLE
M. LE MAIRE : « la situation est problématique. Nous avons signé une charte avec les usagers, les communes et l’association de défense. Il a été créé un Comité de Suivi pour lutter contre le bruit des avions.
Nous avons avancé sur l’étude d’une mise en place de silencieux sur la flotte, cela a diminué mais c’est insuffisant.
Depuis deux ans, on constate une accélération du trafic, un non respect de l’altitude, des avions de plus en plus bruyants qui passent et repassent.
Toussus n’a pas respecté les couloirs. Des avions circulent la nuit jusque 22 h. Les habitants sont soumis à cette nuisance et à cela s’ajoutent les hélicoptères qui ne respectent rien.
Le problème a été posé au Préfet et nous travaillons en collaboration avec l’Association Ciel Calme sur tous ces problèmes.
Cette association doit être reconnue par la Commission de Suivi et rencontrer le Préfet.
Le chevelu (tracé des trajectoires) est très révélateur sur les nuisances que nous subissons. Comme les choses n’avancent pas assez vite auprès du Préfet, de la commission et des instances de Toussus, on ne peut pas se faire entendre, donc il va falloir agir différemment et associer les communes du Parc Naturel Régional. Nous ne pouvons pas passer un Printemps et un Eté dans de telles conditions.
M. RIVAILLIER : « On peut demander au Préfet des plages de silence. Il faut écarter les avions écoles et faire pression pour que les écoles soient déplacées. C’est vrai, les hélicoptères ne respectent rien. »
22 M. DELMAS : « Pour les avions écoles, ils se déportent sur les habitations alors qu’il y a des zones boisées. Concernant les hélicoptères, ils passent sur tous les quartiers, alors qu’ils devraient passer entre Châteaufort et Villiers le Bâcle. Il n’y a rien dans la charte. Le problème existe depuis des années. Tous ces facteurs font que les gens n’en peuvent plus. »
M. LE MAIRE : « La commune peut prendre une motion. »
M. DELMAS : « Ils sont obligés de respecter les trajectoires, mais ils ne respectent pas la hauteur. Il faut réduire le trafic. »
M. LE VOT : « Il faut effectivement écrire au Préfet, mais il n’y a pas que ces problèmes là, il y a aussi les tondeuses, les motos, les sonos et les vols de nuit. »
M. LE MAIRE : « La charte est nécessaire mais ne porte pas ses fruits. Je propose une motion. »
Ci-dessous le texte de la motion.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Considérant l’accroissement des nuisances dû au survol à basse altitude de l’espace aérien de Magny les Hameaux en provenance de Toussus le Noble,
Considérant que le décret du 23 Novembre 1973, déclarant d’utilité publique
l’aménagement de l’aérodrome de Toussus le Noble, stipule : « considérant qu’il importe de limiter les conditions dans lesquelles les aéronefs peuvent utiliser l’aérodrome de Toussus le Noble afin de réduire le plus possible la gêne que leurs évolutions peuvent occasionner au voisinage »
Considérant que la Charte révisée du PNR approuvée par décret du 19 janvier 1999 prévoit notamment :
Article 1-1-13 – Agir contre les nuisances sonores aériennes existantes : « le Parc recherche avec les autorités compétentes responsables des conditions de vol et des couloirs aériens afin d’éviter au maximum le survol du Parc par des avions et hélicoptères ou autres aéronefs à moteur volant à une altitude engendrant des nuisances sonores »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE la dégradation des conditions de vie des habitants de Magny les Hameaux liées à l’aérodrome de Toussus le Noble
DEMANDE expressément à Monsieur le Préfet de prendre des dispositions concrètes et rapides pour diminuer les nuisances aériennes que subissent nos habitants.
La délibération est soumise aux voix et est approuvée à l’unanimité,
(MM. GERVAIS et BESCO ne prennent pas part au vote)
La séance est levée à 0 h 40.
Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire
J. LOLLIOZ N. BRISSON F. SARRAZIN
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