Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 1329 Circulation et stationnement 24 rue de
Arrêté - AR2024 812 Circulation et stationnement rue du Gen
Arrêté - AR2024 1070 Circulation et stationnement 24 rue de
Arrêté - AR2024 1069 Circulation et stationnement 10 rue Du
Arrêté - AR2024 562 Stationnement 43 rue Clemenceau DEMENAG
Arrêté - AR2024 258 Circulation et stationnement rue du Gen
Arrêté - AR2024 257 Circulation rue de la Petite Hollande T
Arrêté - AR2024 1578 Circulation et stationnement rue Cleme
Arrêté - AR2024 856 Circulation Rue Laurillard Travaux
Arrêté - AR2025 145 Circulation quai des Tanneurs Travaux M
Arrêté - AR2024 1330 Stationnement 43 rue Clemenceau Travaux MONNET EURL
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1330 Stationnement 43 rue Clemenceau Travaux MONNET EURL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
POLE at rndne ss APT STORE a Are! Ville de Xntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1330/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise MONNET EURL - Arue du Ménelot - 25190 VILLARS SOUS DAMPJOUX, en date du 16 octobre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de réfection des pavés 43 rue Georges Clémenceau, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet: Stationnement 43 rue Georges Clémenceau — Travaux MONNET EURL Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise MONNET EURL, sera interdit rue Georges Clémenceau sur les emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de la propriété sise au n° 43 du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2024, selon l'avancement des travaux. Article 2 : Toute circulation piétonne sera interdite rue Georges Clémenceau, côté des numéros impairs, à hauteur de la propriété sise au n° 43, du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux. Article 3 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise MONNET EURL -— 4 rue du Ménelot — 25190 VILLARS SOUS DAMPJOUX, chargée de l'exécution des travaux. Article 4: Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. à en . our le Maire, . Fait à Montbéliard, le vendredi 18 Octobre 202 e Conseil ere MES al délégué Affiché le : 18/10/2024 Notifié le : Le Maire, ï ï * certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, Gilles Maillard ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 24/488 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com