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Arrêté - AR2024 1069 Circulation et stationnement 10 rue Duperret Travaux MONNET EURL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1069 Circulation et stationnement 10 rue Duperret Travaux MONNET EURL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1069/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-15,
Vu la demande de l'entreprise MONNET EURL -
4rue du Ménelot - 25190 VILLARS SOUS
DAMPJOUX, en date du 1° octobre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection des pavés 10 rue Diemer-Duperret, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 10 rue Diemer-Duperret — Travaux
MONNET EURL
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise
MONNET EURL, sera interdit rue Diemer-Duperret au droit de la propriété sise au
n° 10, du lundi 07 octobre au vendredi 18 octobre 2024, selon l'avancement
des travaux.
Article 2 :
La voie de circulation sera réduite rue Diemer-Duperret, à hauteur de la propriété sise au n° 10, du lundi 07 octobre au vendredi 18 octobre 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Diemer-Duperret, à hauteur des
travaux, du lundi 07 octobre au vendredi 18 octobre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise MONNET EURL — 4 rue du Ménelot — 25190 VILLARS SOUS DAMPJOUX, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 24/442 N° 2024-1069/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 2 Octobre 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 03/10/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/442