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Arrêté - AR2024 812 Circulation et stationnement rue du General Leclerc Travaux MONNET EURL
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 812 Circulation et stationnement rue du General Leclerc Travaux MONNET EURL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-812/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise MONNET EURL -—
4rue du Ménelot - 25190 VILLARS SOUS
DAMPJOUX, en date du 23 juillet 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réhausse de trois chambres rue du Général
Leclerc, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue du Général Leclerc — Travaux
MONNET EURL
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
MONNET EURL, sera interdit rue du Général Leclerc sur 2 emplacements de
stationnement longitudinal situés en face de la propriété sise au n° 30, sur une
durée de 1 jour, dans la période comprise entre le lundi 29 juillet et le jeudi
1°’ août 2024, selon l'avancement des travaux,
Article 2 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue du Général Leclerc, à hauteur de son
intersection avec la rue du Bois Bourgeois, sur une durée de 1 jour, dans la
période comprise entre le lundi 29 juillet et jeudi 1* août 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
- La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
- Les véhicules en provenance de l'avenue du Maréchal Foch seront déviés en direction de l'avenue Gambetta.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/346 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-812/AG (suite)
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise MONNET EURL -— 4 rue du Ménelot — 25190 VILLARS SOUS DAMPJOUX, chargée de l'exécution des travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 24 Juillet 2024 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 24/07/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/346