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Arrêté - arre2025 17 ese jpc reseaux 8 residence du coteau travaux telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2025 17 ese jpc reseaux 8 residence du coteau travaux telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2, L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Arrêté
n°ARRE2025-17
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
pat
l’atrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
ARRE2020-228
du
11
juin
2020
reçu
en
sous-préfecture
le
12
juin
2020
pottant
Arrêté
règlementant
'
$
à
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Jean-Yves
TREBAOL,
temporairement
le
stationnement
:
.
|
.
.
Résidence
du
cotean
Vu
la demande
émanant
de l’entreprise
JPC
Réseaux,
ZA
de
Kérourvois,
7 rue Albert
Einstein
29500
ERGUE
GABERIC
en
date
du
11
mars
2025,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécutité
publique
et la sûreté
de
la circulation
à Poccasion
de
travaux
Télécom
(tranchée
avec
pose
de
fourreaux)),
il y a lieu
de règlementer
le stationnement
résidence
du
Coteau,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
du
8 résidence
du
Coteau
à
compter
du
vendredi
21
mars
2025
et pendant
la durée
des
travaux
(durée
estimée :
30
jours).
Atticle
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreptise JPC
Réseaux,
qui
assurera
par
ailleuts
la
protection
et
le
balisage
du
chantier
ainsi
que
la
sécurité
de
la
circulation
et des
piétons.
Atticle
3
:
À
la
fin
du
chantier, l’entreprise
JPC
Réseaux
s’engage
à nettoyer
et à réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Aïticle
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Plouzané
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
la
copie
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Président
de Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
- l'entreprise JPC
Réseaux
À
Bohats,
le
11
mars
2025
Pout
le Maire,
Jean-Yves
TREBAOL,
Affiché
en
Mairie
le : 72
mar
20 2S
=
Z