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Arrêté - arre2025 18 ese rozec trottoir interdit au niveau du 47 rue de loguillo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2025 18 ese rozec trottoir interdit au niveau du 47 rue de loguillo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BOHARS
Arrêté
n°ARRE2025-18
Arrêté
interdisant
la
circulation
piétonne
sur
le
trottoir
au
niveau
du
47
tue
de
Loguillo
Affiché
en
Mairie
le :
A3
ma
OS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de BOHARS
(Finistère)
Vu
le code
général
des
Collectivités
T'ertitoriales,
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-
2 à L2213-5, Vu
le
code
de
la
route,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié, Vu
l'arrêté
ARRE2020-228
du
11
juin
2020
reçu
en
sous-préfecture
le
12
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Jean-Yves
TREBAOIL,
Vu
la demande
émanant
de
l'entreprise
ROZEC,
195
Rue
Jean
François
Champollion,
29820
Guilers
en
date
du
12
mars
2025,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et la
sûreté
de
la
circulation
piétonne
en
raison
de
la pose
d’un
échafaudage
au
niveau
du
47
rue
de
Loguillo,
il y a lieu
d'interdire
la
circulation
piétonne
sur
cette
partie
de
trottoir, ARRETE
Atticle
1
:
À
partir
du
lundi
17
mars
2025
jusqu’à
la
fin
des
travaux
et
suivant
les
conditions
météorologiques,
la circulation
piétonne
sera
interdite
sur
le trottoir
au
niveau
du
47
rue
de
Loguillo
(durée
estimée
5 jours).
Article
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
ROZEC
qui
assurera
pat
ailleurs
la protection
et le balisage
du
chantier,
ainsi
que
la sécurité
des
piétons.
Article
3
:
À
la
fin
du
chantier,
l’entreprise
ROZEC
s’engage
à
nettoyer
et
à
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Atticle
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Plouzané
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la copie
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Président
de
Brest
métropole,
- Monsieur
le Commandant
de la communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
À
Bohats,
le
12
mars
2025