unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV BUREAU 07 JUIN 2023

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV BUREAU 07 JUIN 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV BUREAU 07 JUIN 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Loisirs, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MERCREDI 07 JUIN 2023

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le Bureau légalement convoqué le 31 mai 2023 s’est réuni le mercredi 07 juin 2023 à 18 heures 30 au Salon du Jumelage de la mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 26 avril 2023

• DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. PISCINE – GRILLE TARIFAIRE

2. DECHETS – TARIF EN CAS DE PERTE OU DE VOL D’UN PASS PHYSIQUE 3. SALLES DE SPECTACLE : TARIFS

4. ECOLE DE MUSIQUE : TARIFS

5. ECOLE DE MARTIGNY : TARIFS DU PERISCOLAIRE

6. MARCHE DE TRAVAUX : MUR D’ESCALADE DU COSEC

7. MARCHE DE PRESTATION : FOURNITURE DE REPAS POUR L’ECOLE DE MARTIGNY 8. DIVERS

• DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU

NEANT

______________________________________________

Présents :

M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE - Mme Dominique HUMBERT - M Patrice NOVIANT - M Cyril VIDOT - Mme Jacqueline VIGNOLA – M

Philippe EMERAUX - M Damien LARGES - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Marie LOUIS – Mme Hélène COLIN – Mme Elisabeth CHANE - M

Yvon HUMBLOT – M Thierry CALIN - Mme Monique SIMONET – Mme Muriel ROL - M Jean SIMONIN - M Denis ROLIN - M Jean-Claude

MARMEUSE – M Jean-Luc ARNAULT - M François FAUCHART.

Absents excusés : M Jean-Luc JEANMAIRE, démissionnaire - M Michel LALLEMAND - M Bruno ORY – M Frédéric DEVILLARD – M Francis

BAUNIN - M Christophe COIFFIER - Mme Véronique THIOT – M Stéphane LEBLANC – M Joël BRESSON – M Didier POILPRE - M Stéphane

PHILIPPE – Mme Nadine HENRY - M Christian ALBERTI - M Daniel ROGUE – M Philippe HUREAU – M Jean-Philippe HOFER - M Christophe

LAURENT - M Didier MAGINEL.

Pouvoirs :

/

Nombre de conseillers en exercice : 38

Présents : 21

Votants : 21

Est nommé secrétaire de séance : M Guy SAUVAGE

_______________________________________________

2023-070

1. PISCINE – GRILLE TARIFAIRE

Le Président rappelle la forte augmentation du budget de la piscine en raison de la hausse des coûts de l’énergie (coût de

5.30€ par baigneur juste pour l’énergie et les dépenses en eau). Il précise que 6000€ de recettes supplémentaires de

fonctionnement sont attendues sur la fin de l’année 2023 (septembre à décembre). Les tarifs n’ont pas évolué depuis 2016

pour les tarifs du public et depuis 2012 pour les tarifs des scolaires.

La commission “équipements sportifs” réunie le 05 mai 2023 a étudié les tarifs proposés et a émis un avis favorable sur les

tarifs suivants :Nouveaux tarifs

Habitants CCOV Habitants HORS CCOV

Entrées individuelles

Jusqu'à 3 ans Gratuit Gratuit

Jusqu'à 18 ans

3,00 € 4,00 €

Tarif réduit sur présentation

d'un justificatif

Etudiant, Zap, tarif solidaire,

familles nombreuses à partir

de 4 pers.

3,00 € 4,00 €

Entrée adulte PISCINE 3,50 € 4,50 €

Entrée adulte PISCINE et

ESPACE FORME 7,00 € 9,00 €

Entrée adulte ESPACE FORME 5,00 € 6,00 €

Groupes

Tarif groupe adulte PISCINE

(+ de 10 entrées)

2,50 € 3,50 €

Tarif groupe PISCINE ET

ESPACE FORME (+ de 10

entrées)

6,00 € 7,00 €

Tarif groupe enfant PISCINE

(+ de 10 entrées) 2,00 € 3,00 €

Carte 14 séances

(limite de 4 mois)

Enfant PISCINE 25,00 € 35,00 €

Adulte PISCINE 40,00 € 50,00 €

Adulte PISCINE et ESPACE

FORME 75,00 € 85,00 €

Adulte ESPACE FORME 50,00 € 60,00 €

Abonnement annuel

Enfant PISCINE 90,00 € 120,00 €

Adulte PISCINE 130,00 € 160,00 €

Adulte PISCINE et ESPACE

FORME 200,00 € 230,00 €

Adulte ESPACE FORME 150,00 € 180,00 €

Animations Adultes (+

16 ans)

Aquagym séance

7,50 € 8,20 €

Aquagym trimestre 67,00 € 75,00 €

Aquabike séance 10,50 € 11,50 €

Aquabike trimestre 95,00 € 100,00 €

Circuit séance 8,50 € 9,00 €

Circuit trimestre 80,00 € 85,00 €

Evènementiel séance 10,00 € 12,00 €

Stage de natation année 210,00 € 240,00 €

Animations Enfants

Bébés nageurs (carte 10

séances/6 mois)

75,00 € 85,00 €

Cannetons (3-6 ans) 75,00 € 85,00 €

Stage de natation

Enfants(+6ans)

Trimestre (tarif équivalent 2

stages 5 séances)

Stage 5 séances vacances

scolaires

35,00 € 45,00 €

Anniversaire (Forfait max. 10

enfants) 50 60COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MERCREDI 07 JUIN 2023

3

Autres tarifs

Location vélo 30 minutes 2,00 € 2,00 €

Redevance annuelle Club (11

mois) public d'enfants 500,00 € 500,00 €

Redevance annuelles Club

(11 mois) public d'adultes 1 125,00 € 1 125,00 €

Scolaires

Ecoles maternelles et

primaires Gratuit 3,50 €

Collèges et lycées

3,00 € 3,00 €

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 21 voix pour

• DE FIXER les nouveaux tarifs comme indiqués ci-dessus

• D’APPLIQUER ces nouveaux tarifs à partir du 4 septembre 2023

______________________________________________

2023-071

2. DECHETS – TARIF EN CAS DE PERTE OU DE VOL D’UN PASS PHYSIQUE

Il est proposé au bureau l'intégration d’un nouveau tarif à la grille tarifaire du service déchets.

La commission “déchets” réunie le 22 mai 2023 a proposé l’inscription d’un nouveau tarif qui fait suite à la mise en place du

contrôle d’accès en déchèterie, obligatoire au 01 janvier 2024. Le contrôle d’accès pourra se faire par le biais d’un pass numérique téléchargeable sur téléphone portable (QR CODE) ou par le biais d’un pass physique pour les usagers qui n’ont

pas de smartphone ou qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques.

Il est proposé de facturer le renouvellement du pass physique “CCOV Déchets” en cas de perte ou de vol à 10€ l’unité.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 21 voix pour

• DE FIXER à 10€ le renouvellement d’un pass physique en cas de perte ou de vol

______________________________________________

2023-072

3. SALLES DE SPECTACLES – TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2023/2024

Le Trait d’Union et la Scène proposent une programmation de spectacles et d’expositions qui met à l’honneur les différentes formes d’expression artistique.

Les tarifs n’ont pas évolué entre 2017 et 2022. Aujourd’hui, il est proposé d’augmenter le tarif de la majorité des catégories de 1€ (hors catégories scolaires). Les abonnements 3, 6 et 10 spectacles restent inchangés (ils sont liés aux tarifs des différentes catégories). Compte-tenu de la baisse du nombre de spectacles, le montant de l’abonnement saison reste inchangé.

Suite à l’avis favorable émis par la commission culture réunie le 30 mai 2023, Il donc proposé au Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien de fixer les tarifs selon les dispositifs visés ci-dessous :

Les Tarifs

• Les tarifs « tout public »

Tarif A : 9 € tarif plein Tarif B : 11 € tarif plein Tarif C : 15 € tarif plein

7 € tarif réduit 1 9 € tarif réduit 1 11 € tarif réduit 1

5 € tarif réduit 2 7 € tarif réduit 2 8 € tarif réduit 2Réduit 1 : 12 à 25 ans, étudiants, carte ZAP, membre d’un CE partenaire, titulaire de la carte Cezam, groupe de plus de 10

personnes

Réduit 2 : Enfants de – de 12 ans, Comité d’entreprise ou association partenaire engagé avec un groupe de plus de 10 personnes

• Les autres tarifs / hors abonnement :

4 € tarif solidaire (demandeurs d’emploi, bénéficiaires RSA ou allocataire AAH / sur présentation d’un justificatif) 5 € très jeune public

• Tarifs spéciaux/ hors abonnements (sauf abonnement saison) :

Tarif tête d’affiche - Tarif D :

20€ tarif plein / 15€ pour les tarifs réduits 1 et 2 (et places en balcon aux rangées I et J au Trait d’Union et O et P à La Scène)

/ 10€ tarif places en balcon aux rangées K et L au Trait d’Union

(Ouverture de saison en entrée libre, tout comme les soirées « dansantes » au foyer du Trait d’Union)

• Les tarifs « scolaires »

CCOV Hors CCOV

Maternelles et primaires 2 € 4 €

Collège 2,50 € 5 €

Lycée 3 € 6 €

Présentation d’atelier et ateliers CTEAC : gratuit

Enfants, sortez vos parents ! : Ce dispositif permet à un élève venu en temps scolaire de revenir voir gratuitement le spectacle

avec ses parents qui bénéficient du tarif réduit 1

Les représentations scolaires sont ouvertes au tout public sous réserve de places disponibles. La billetterie appliquée pour

le tout public :

- Pour un spectacle proposé en temps scolaire et en tout public, la billetterie tout public – catégories A-B-C,

s’applique à toutes les représentations.

- Pour un spectacle exclusivement proposé en temps scolaire, les tarifs catégorie A s’appliquent.

• Les abonnements

Tarif plein ou Tarif réduit 1

 Abo 3 spectacles : réduction -3 €

 Abo 6 spectacles : réduction - 12 €

 Abo 10 spectacles : réduction - 40 €

Tarif plein Tarif réduit 1

 Abo saison : 90 € 75 €

Atelier ou stage de pratique artistique ponctuel :

Stage théâtre 15€ par atelier

Atelier de pratique artistique enfants – porté par la CCOV :

Habitant CCOV : 50€ par semaine

Habitant hors CCOV : 80€ par semaineCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MERCREDI 07 JUIN 2023

5

Détails pour les tarifs de vente pour les boissons, pièces sucrées ou salées :

Tartine salée 1.50€

Verrine 1€

Petite pièce salée ou sucrée 1€

Grosse pièce salée ou sucrée 3€

Assortiment de pièces salées ou sucrées 6€

Verre de vin 1.50€

Verre de bière 1.50€

Coca, jus de fruits 1.50€

Eau, café 0.50€

Après avis de la commission culture en date du 30 mai 2023,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 21 voix pour

• D’APPROUVER les tarifs fixés ci-dessus.

______________________________________________

2023-073

4. ECOLE DE MUSIQUE – NOUVEAUX TARIFS

L'école intercommunale de musique a pour mission principale la formation artistique des amateurs. Au-delà des activités

d’enseignement, l’école de musique participe à la vie culturelle du territoire en allant à la rencontre des publics et permet

une découverte artistique à tous les élèves.

Elle propose des tarifs en fonction des quotients familiaux et offre la possibilité de payer au trimestre.

Après avis de la commission culture réunie en date du 30 mai 2023, il est proposé au Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien de fixer les tarifs selon les dispositifs visés ci-dessous :

Elèves qui suivent le cursus

Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Hors CCOV

Eveil/jardin

musical/2ème

instrument/ pratique

collective CCOV

31€/trimestre 40€/trimestre 49€/trimestre 84€/trimestre

Forfait enfant 54€/trimestre 63€/trimestre 72€/trimestre 119€/trimestre

Forfait adulte 66€/trimestre 75€/trimestre 84€/trimestre 126€/trimestre

Quotients familiaux :

Quotient 1 : inférieur à 8500€ / Quotient 2 : entre 8500 € et 15 000€

Quotient 3 : supérieur à 15 000€Elèves hors cursus (nouveau)

Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Hors

CCOV

Forfait enfant 70€/trimestre 82€/trimestre 93€/trimestre 150€

Forfait adulte 86€/trimestre 97€/trimestre 109€/trimestre 200€

Quotients familiaux :

Quotient 1 : inférieur à 8500€ / Quotient 2 : entre 8500 € et 15 000€

Quotient 3 : supérieur à 15 000€

Modalités tarifaires :

- Gratuité pour les élèves inscrits à l’harmonie municipale ou à la batterie fanfare du territoire (le deuxième instrument donne lieu à facturation)

- Les forfaits comprennent le cours d’instrument+ un cours de FM+ un cours d’ensemble. Les cours d’ensemble ou de chorale supplémentaires seront facturés en pratique collective

Tarifs dégressifs pour les membres d’une même famille :

- 5% à partir de la 2ème inscription au sein d’une même famille

- 15% à partir de la 3ème inscription au sein d’une même famille

Tarifs location d’instruments : (nouveau)

- Gratuité pour le premier trimestre de location, puis 10€/trimestre

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 21 voix pour

• DE FIXER les nouveaux tarifs de l’école de Musique Intercommunale comme indiqués ci-dessus

• D’APPLIQUER ces nouveaux tarifs à partir de la rentrée de septembre 2023

______________________________________________

2023-074

5. ECOLE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX – TARIFS DU PERISCOLAIRE

Compte tenu de l’augmentation des prix, Monsieur le président propose de réviser les tarifs des services périscolaires de l’école de Martigny-les-Gerbonvaux, notamment pour la prestation « cantine scolaire ». Il est proposé d’augmenter le tarif

du repas de 0,50 € à partir de la rentrée de septembre 2023 sans changer les tarifs de la garderie.

La commission « services à la population » du 23 février dernier a validé cette proposition à l’unanimité. En conséquence, les nouveaux tarifs se décomposeraient de la manière suivante :

Proposition au 01/09/2023

QF ≤ 850 QF > 850

Garderie 1,00€ / heure 1,30€ / heure

Prestation cantine 5,20 € 5,30 €

- Dont repas 4,30 € 4,30 €

- Dont encadrement 0,90 € 1,00 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MERCREDI 07 JUIN 2023

7

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 21 voix pour

• DE FIXER les nouveaux tarifs du service périscolaire de Martigny-les-Gerbonvaux comme indiqués ci-dessus

• D’APPLIQUER ces nouveaux tarifs à partir de la rentrée de septembre 2023

______________________________________________

2023-075

6. MARCHE DE TRAVAUX – MUR D’ESCALADE DU COSEC

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 25 avril 2023. Elle concerne un marché de travaux en vue de la

réalisation d’une structure d’escalade de bloc départemental au COSEC de Neufchâteau.

La SAE (Structure Artificielle d'Escalade) sera à destination de différents types d’utilisateurs (scolaires, clubs) et permettra

la pratique par divers publics de façon simultanée, adultes et jeunes (grand public, débutants, initiation à

perfectionnement).

Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés et sont réparties dans des lots définis comme suit :

LOT 1 : STRUCTURES ARTIFICIELLES D’ESCALADE

LOT 2 : PRISES D’ESCALADE ET VOLUMES

Aucune variante n’est imposée par le pouvoir adjudicateur et aucune variante libre n'est autorisée.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage est assurée par la FFME (Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade)

8-10 Quai de la Marne – 75019 PARIS.

L’avis de publicité a été envoyé le 25 avril 2023 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, et

sur le site BOAMP - Avis n°23-56351.

Les plis ont été ouverts le 24 mai 2023 à 13h30 - salle de réunion de la CCOV et transmis à l’assistant à maîtrise d’ouvrage

en vue de leur analyse.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le mardi 06 juin 2023 à 10h00 à la salle de réunion de la piscine

intercommunale – place Pitet à Neufchâteau et a proposé de retenir les offres suivantes :

Entreprises Montant

LOT 1 : STRUCTURES ARTIFICIELLES

D’ESCALADE

SAS PYRAMIDE

5 Rue Gutenberg

91070 BONDOUFLE

74 900.00 € HT

LOT 2 : PRISES D’ESCALADE ET VOLUMES SARL ARTLINE HOLDS

PA du génie 2 chemin du génie

69200 Vénissieux

EURL EXPRESSION

38 rue de Bretagne

56950 Crac’h

19 874.53 € HTLes membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 21 voix pour

• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.

• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.

______________________________________________

2023-076

7. MARCHE DE PRESTATION – FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 25 avril 2023. Elle concerne la fourniture et la livraison de repas en

liaison chaude au restaurant scolaire de Martigny-les-Gerbonvaux.

Il s’agit d’un marché réservé : en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé aux

entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.

La prestation comprend :

- l’élaboration des menus en tenant compte des impositions légales et de l’équilibre nutritif,

- l’approvisionnement des denrées alimentaires,

-la réalisation des repas, conformément aux menus élaborés, respectant les prescriptions quantitatives, qualitatives et

nutritionnelles définies dans le CCTP,

- le conditionnement des repas cuisinés,

- le contrôle microbiologique,

- le transport et la livraison sur site des repas en liaison chaude sur le site.

- la traçabilité des denrées alimentaires

La prestation concerne les repas du midi, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et jours d’ouverture exceptionnelle, période

scolaire.

La livraison des repas (à température de minimum 63°) devra intervenir impérativement avant 12H00 (midi) au plus tard.

A titre indicatif, le nombre de repas enfant est évalué à environ 50 par jour avec des variations de l’ordre de +/-20% selon

les jours et les périodes de l’année.

L'acheteur n'exige pas de variantes et les variantes proposées par les opérateurs économiques ne sont pas autorisées.

L’accord-cadre débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, c’est-à-dire au 04 septembre 2023

pour une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite, pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction.

La durée maximale de l’accord-cadre est de 36 mois soit jusqu’au 03 septembre 2026.

L’avis de publicité a été envoyé le 27 mai 2023 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, et

sur le site BOAMP - Avis n°23-57853.

Un seul pli a été réceptionné sur la plateforme Xmarchés, il a été ouvert le 25 mai 2023 à 15h30 - salle de réunion de la

CCOV et transmis à l’agent de la CCOV en charge du dossier en vue de son analyse.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser l’offre le mardi 06 juin 2023 à 10h00 à la salle de réunion de la piscine

intercommunale – place Pitet à Neufchâteau et a proposé de retenir l’offre présentée par :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MERCREDI 07 JUIN 2023

9

Entreprise Adaptée de l’Ouest Vosgien

1, Rue du 5ème Régiment Hussards – 88300 Neufchâteau

Selon les modalités financières définies ci-après :

Prix unitaire repas enfant : 5.12 € HT

Prix unitaire repas adulte : 5.12 € HT

Montant total pour 36 mois : 112 803.84 € HT

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 21 voix pour

• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ce marché.

• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.

______________________________________________

Séance levée à 19h20

Le Président, Le secrétaire de séance,

Simon LECLERC Guy SAUVAGE, 1er VP