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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU
unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 21 JUIN 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 21 JUIN 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OUEST
VOSGIEN
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DE
BUREAU
DU
MARDI
21
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
Bureau
légalement
convoqué
le 15 juin
2022
s’est
réuni
le
mardi
21
juin
2022
à
18
heures
30
à
La
Scène
—
Théâtre
Ernest
Lambert
à
Châtenois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Simon
LECLERC.
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
compte-rendu
du
24
mai
2022
#
_
DECISIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
AU
BUREAU
1
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
/ECOLE
DE
MUSIQUE
2.
MODIFICATION
TARIFS
DU
SERVICE
DECHETS
3,
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
DE
L'ENFANCE
A
CHATENOIS
(88)
4.
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTEE
CONCERNANT
LA
CREATION
D'UNE
VOIE
VERTE
ENTRE
NEUFCHATEAU
ET
COUSSEY
5...
MARCHE
DE
PRESTATIONS
INTELEECTUELLES
—
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RESTAURATION,
LA
RENATURATION
ET
L'ENTRETIEN
PERENNE
DU
VAIR,
DE
LA
VRAINE,
DE
LA
FREZELLE
ET
LEURS
AFFLUENTS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCOV
6.
TARIF
DESHERBEUR
MECANIQUE
7.
TARIFS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
DU
TRAIT
D'UNION
ET
DE
LA
SCENE
8.
DIVERS
Présents
:
M
Simon
LECLERC
- M
Guy
SAUVAGE
- Mme
Dominique
HUMBERT-
M
Patrice
NOVIANT
- Mme
Jacqueline
VIGNOLA
-
M
Philippe
EMERAUX
- M
Damien
LARGES
- Mme
Jenny
WILLEMIN
- M
Jean-Luc
JEANMAIRE
- M
Francis
BAUNIN
- Mme
Élisabeth
CHANE
- M
Yvon
HUMBLOT
—
M
Stéphane
LEBLANC—
M
Stéphane
PHILIPPE
— Mme
Nadine
HENRY
- M
Christian
ALBERTI
- M
Daniel
ROGUE
—
M
Jean-Philippe
HOFER
-
Mme
Monique
SIMONET— Mme
Muriel
ROL
- M
Jean
SIMONIN
- M
Jean-Claude
MARMEUSE
—
M
François
FAUCHART
- M
Didier
MAGINEL.
Absents
excusés
: M
Cyril
VIDOT
- M
Michel
LALLEMAND
- M
Bruno
ORY
—
M
Jean-Marie
LOUIS
—
Mme
Hélène
COLIN
—
M
Frédéric
DEVILEARD
—
M
Christophe
COIFFIER
- Mme
Véronique
THIOT
—
M
Joël
BRESSON
—
M
Didier
POILPRE
- M
Thierry
CALIN
- M
Philippe
HUREAU
—
M
Christophe
LAURENT
- M
Denis
ROLIN
- M
Jean-Luc
ARNAULT.
Pouvoirs
:
/ Nombre
de
conseillers
en
exercice:
39
Présents
:
24
Votants
:
24
2022-6059
1.
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
—
ECOLE
DE
MUSIQUE
Conformément
à l’article
34
de
la loi 84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
bureau
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Afin
d'organiser
le redéploiement
des
différentes
disciplines
au
sein
de
l’école
de
musique,
Il est
proposé
de
supprimer
:
-1
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
(5/20°"*)
{à compter
du
01/09/2022)
- 1
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°*
classe
à
temps
complet
(20/20*"%)
{à
compter
du
01/09/2022).
Et de
créer
à ce
jour
:
-1 poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"
classe
à temps
non
complet
(6/20"°)
discipline
flûte.
-1
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2%
classe
à
temps
non
complet
(6/20Ÿ")
discipline
percussions. -L
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è
classe
à
temps
non
complet
(6/20%"*)
discipline
chant. -1
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1Ÿ®
classe
à
temps
non
complet
(7/20è")
discipline
violoncelle,
Les
membres
du
Bureau,
après
en
avoir
délibéré,
Décident
par
24
voix
pour
e
DE
SUPPRIMER
les
postes
précédemment
cités
«DE
CREER
les
postes
précédemment
désignés
e
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
2.
MODIFICATION
TARIES
SERVICE
DECHETS
2022-0660
llest
proposé
au
bureau
d'ajouter
un
tarif
à
la
grille
votée
en
2017
pour
pouvoir
facturer
la
mise
à
disposition
du
camion
amplroil
et
d'une
benne
sans
chauffeur
{cas
des
communes
qui
disposent
d’un
personnel
formé
avec
permis
poids
lourd
à
jour},
sous
réserve
des
nécessités
de
service
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Vosgien.
PRESTATION
OBJET
PROPOSITION
TARIFS
Compostage
des
déchets
verts
Traitement
des
déchets
verts
sur
la
plateforme
de
compostage
(SPIC)
31,9
€HT/tonne
Compostage
des
boues
Traitement
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Neufchâteau
sur
la
plateforme
de
compostage
239
€HT/tonne
de
matière
sèche
bennes
sans
benne
aux
communes
(sous
réserve
de
la
disponibilité
du
service},
traitement
déchets
à
la
d'épuration
{SPIC)
k
Gestion
du
quai
de
transit
pour
le
compte
du
Transit
des
:
.
4
Syndicat
Mixte
des
Déchets
des
Vosges
(smd)
ordures
.
u
À
.
u
12,26
€EHT/tonne
,
|
{Service
Public
à Caractère
Industriel
et Commercial}
ménagères
SPIC
Service
rendu,
sous
réserve
de
disponibilité
du
service
:
Location
de
Mise
à
disposition
temporaire
de
bennes
aux
.
sl
à
à
Libé
Location:
bennes
aux
particuliers
(sous
réserve
de
la
disponibilité
du
.
Lot
:
100
€/jour
particuliers
service}
.
Traitement: 50
€/benne
si déchets
non
triés
.
Mise
à disposition
temporaire
d’un
camion
et
d'une
Location
de
65€
par
heure
de
mise
à disposition
chauffeur
charge
du
demandeur
Prix
coûtant
Bac
120L
: 26,16
€
Bacs
OM
à
Facturation
du
remplacement
de
bac
OM
si
casse |
Bac
240L :
33,96€
remplacer
liée
à
l'usage
du
bac
ou
si bac
de
moins
de
15
ans
Bac
330L
: 53,16€
Bac
660L
: 122,76
€
Bac
750L
: 125,16
€
Vente
de
compost
de
Vente
de
compost
de
boues
normé
aux
agriculteurs |
4 €EHT/tonne
boues Vente
de
compost
de
Vente
de
compost
de
déchets
verts
aux
particuliers
10€/m3
déchets
verts
Vente
de
Revente
de
composteurs
à
tarif
préférentiel
aux |
25€
le composteur
et
ses
accessoires
composteurs
particuliers
7€
le lombricomposteur
Les
membres
du
Bureau,
après
en
avoir
délibéré,
Décident
par
24
voix
pour
« _
D’ACCEPTER
la grille
de
tarifs
des
services
DECHETS
telle
que
présentée
ci-dessus. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OUEST
VOSGIEN
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DE
BUREAU
DU
MARDI
21
JUIN
2022
2022-061
3.
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
DE
L'ENFANCE
À CHATENOIS
(88)
Par
délibération
du
11
juillet
2020,
le
Conseil
de
Communauté
de
l'Ouest
Vosgien
autorisait
le
Bureau
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'attribution,
l'exécution,
le
règlement
et
la
résiliation
des
marchés
à
procédures
adaptées
tels
que
définis
aux
articles
L2123-1
et
R2123-1
du
code
de
la Commande
Publique,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
et
à
prendre
toutes
décisions
concernant
une
modification
des
contrats
en
cours
d'exécution
et
avenants
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)}
entrainant
une
augmentation
du
montant
du
contrat
supérieure
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Une
consultation
à procédure
adaptée
a été
lancée
le
21
avril
2022.
Elle
concerne
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
d'une
maison
de
l’enfance
à
Châtenois
(88).
La
part
de
lenveloppe
financière
affectée
aux
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
est
fixée
à
950
000.00
€
HT.
Atitre
indicatif,
le commencement
de
la prestation
de
maitrise
d'œuvre
est
prévu
pour
la première
quinzaine de juillet
2022.
Le démarrage
des
travaux
peut
être
envisagé
au
premier
semestre
2023
pour
une
fin
de
travaux
au
premier
semestre
2024.
L'avis
de
publicité
a été
envoyé
le
21
avril
2022
sur
la
plate-forme
de
dématérialisation
site
:https://{www.xmarchés.fr,
et
sur
le
site
BOAMP
- Avis
n°22-57444
publié
le
22/04/2022.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
30
mai
2022
à 12
H
00.
Les
plis
ont
été
ouverts
le 30
mai
2022
à
14h00
- salle
de
réunion
de
Ja
CCOV.
La
Commission
MAPA
s'est
réunie
pour
analyser
les
offres
le
vendredi
10
juin
2022
à
14h00
-
salle
de
la
piscine
intercommunale
et
a
proposé
de
retenir
l'offre
présentée
par
le groupement
dont
le
mandataire
est
le
cabinet
BOUILLON
BOUTHIER
SAS
d'architecture -
1B
rue
du
souvenir
- 88190
GOLBEY
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
80
750.00
€ HT,
soit
Un
taux
de
rémunération
de
8.50
%.
Les
membres
du
Bureau,
après
en
avoir
délibéré,
Décident
par
24
voix
pour
e
DE
VALIDER
la décision
de
la commission
MAPA,
° _
D'ATTRIBUER
le marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la construction
d’une
maison
de
l'enfance
à Châtenois
au
cabinet
BOUILLON
BOUTHIER
de
88190
GOLBEY
pour
un
montant
de
80
750.00
€
HT,
°
D'AUTORISER
le
Président
à signer
les
pièces
de
ce
marché
et
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
de
ce
marché.
°
D'IMPUTER
les dépenses
correspondantes
au
Budget
Général.
À compter
de
ce
point :
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
39
Présents
:
25
Votants
:
25
2022-062
4.
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEEE
CONCERNANT
LA
CREATION
D’UNE
VOIE
VERTE
ENTRE
NEUFCHATEAU
ET
COUSSEY
Par
délibération
du
11
juillet
2020,
le
Conseil
de
Communauté
de
l'Ouest
Vosgien
autorisait
le
Bureau
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'attribution,
l'exécution,
le
règlement
et
la
résiliation
des
marchés
à
procédures
adaptées
tels
que
définis
aux
articles
L2123-1
et
R2123-1
du
code
de
la
Commande
Publique,
lorsque
les
crédits
3 sont
prévus
au
budget,
et
à
prendre
toutes
décisions
concernant
une
modification
des
contrats
en
cours
d'exécution
et
avenants
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)
entrainant
une
augmentation
du
montant
du
contrat
supérieure
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Une
consultation
à
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
16
mai
2022.
Elle
concerne
un
marché
de
travaux
portant
sur
la
création
d’une
voie
verte
entre
Neufchâteau
et
Coussey
(88).
Les
prestations
sont
réparties
en
4
lots
:
e
lot
n°
1
Génie
Civil
e
lotn°2VRD
e
_lotn°3
Signalisation
et
mobilier
e
lot
n°
4
Espaces
verts
La
maîtrise
d'œuvre
est assurée
par
ACERE
- 5 Quartier
de
la Magdeleine
- 88000
EPINAL
et
INGAÏA
- 21
Route
de
Bosserville
- 54420
SAULXURES
LES
NANCY.
Le
délai
global
prévu
pour
l'exécution
de
l'ensemble
des
prestations
est
de
6 mois.
La date
prévisionnelle
de
début
des
prestations
est
le 15/07/2022
pour
la partie
de
la voie
ferrée
car
les travaux
doivent
être
réalisés
en
dehors
des
périodes
sensibles
pour
les
reptiles.
L'avis
de
publicité
a
été
envoyé
le
16
mai
2022
sur
la
plate-forme
de
dématérialisation
site
: https://www.xmarchés.fr,
et
sur
le site
BOAMP
- Avis
n°22-69804
publié
le 16/05/2022.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
03
juin
2022
à
12
H
et
reportée
au
07
juin
2022
à
16
H
suite
à
des
éclaircissements
demandés
par
les
candidats.
Les
plis
ont
été
ouverts
le 07
juin
2021
à 16h30
- salle
de
réunion
de
la
CCOV.
La Commission
MAPA
s’est
réunie
pour
analyser
les offres
le lundi 13
juin
2022
à 10
H 00
- salle
de
la piscine
intercommunale
et
au
vu
de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le maître
d'œuvre
a proposé :
- de
retenir :
- pour
le lot n°1
Génie
civil :
l'offre
présentée
par
la société
CALIN
— 3
Rue
de
la Scierie
— 88300
BARVILLE,
pour
un
montant
de
174
710.00
€
HT,
soit
209
652.00
€
TTC,
- pour
le
lot
n°2
VRD : l'offre
de
base
présentée
par
la
société
CALIN
- 3
Rue
de
la
Scierie
—
88300
BARVILLE
pour
un
montant
de
460
111.70
€
HT,
soit
552
134.04
€
TTC
- pour
le
lot
n°
4
Espaces
verts
: l'offre
présenté
par
la société
TERIDEAL
TARVEL
- 4
Boulevard
Arago
— 91320
WISSOUS
pour
un
montant
de
34
631.74
€
HT,
soit
41
558.09
€
TTC.
- de
déclarer
le lot
n°
3 Signalisation
mobilier
infructueux
car
aucune
offre
n’a
été
reçue
pour
ce
lot.
Les
membres
du
Bureau,
après
en
avoir
délibéré,
Décident
par
25
voix
pour
e
DE
VALIDER
les
décisions
de
la
commission
MAPA,
+
D’ATTRIBUER
les
marchés
de
travaux
pour
la création
de
la voie
verte
entre
Neufchâteau
et
Coussey
conformément
aux
décisions
de
la
commission
MAPA,
°
D’AUTORISER
le
Président
à signer
les
pièces
de
ces
marchés
et
à prendre
toutes
décisions
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
de
ces
marchés,
e
_
D’IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
Budget
Général.
2022-063
5.
MARCHE
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
—
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RESTAURATION,
LA
RENATURATION
ET
L'ENTRETIEN
PERENNE
DU
VAIR,
DE
LA
VRAINE,
DE
LA
FREZELLE
ET
LEURS
AFFLUENTS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCOV
Par
délibération
du
11
juillet
2020,
le
Conseil
de
Communauté
de
l'Ouest
Vosgien
autorisait
le
Bureau
à
prendre
toutes
décisions
concernant
une
modification
des
contrats
en
cours
d'exécution
et
avenants
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)
entrainant
une
augmentation
du
montant
du
contrat
supérieure
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OUEST
VOSGIEN
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DE
BUREAU
DU
MARDI
21
JUIN
2022
Une
consultation
à procédure
adaptée
a été
lancée
le 07
mars
2048.
Elle
concerne
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration,
la
renaturation
et
l'entretien
pérenne
du
Vair,
de
la
Vraine,
de
la
Frézelle
et
leurs
affluents
sur
le
territoire
de
la CC
de
l'Ouest
Vosgien.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à 965
270
€
(montant
estimé
en
phase
programme).
Les
prestations
comportent
une
tranche
ferme
et 4 tranches
optionnelles
:
« Franche
ferme
{TF)
: AVP
—
MC1
: Dossiers
réglementaires
(DLE
+
DIG)
;
* Tranche
optionnelle
1
{TO1)}
: PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR,
MC2
(concertation,
communication
et
sensibilisation
du
public
concerné
par
cette
tranche)
- Travaux
sur
la
Frézeile
et
une
partie
de
la Vraine
;
* Tranche
optionnelle
2
{TO2)
: PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR,
MC2
(concertation,
communication
et
sensibilisation
du
public
concerné
par
cette
tranche) -— Travaux
sur
les
affluents
du
Vair
et
de
la Vraine
;
+ Tranche
optionnelle
3 (TO3)
: PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR
et
MC2
(concertation,
communication
et sensibilisation
du
public
concerné
par
cette
tranche)
— Travaux
sur
la Vraine
et
la Sermone
;
+ Tranche
optionnelle
4 (TO4)
: PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR
et
MC2
(concertation,
communication
et sensibilisation
du
public
concerné
par
cette
tranche)
— Travaux
sur
le Vair
et
quelques
affluents
Par
délibération
du
bureau
n°
2018-057
du
03
mai
2018,
le
marché
a
été
attribué
à
la
SARL
BEPG
de
54600
VILLERS-LES-
NANCY
pour
un
montant
de
74
510.00
€
HT,
soit
un
taux
d'honoraires
de
7.72
%.
BEPG
a
réalisé
de
juillet
à août
2018,
un
état
des
lieux
des
cours
d'eau,
étendu
aux
27
communes
concernées
afin
d’affiner
le
programme
d'actions
sur
les
160
km
de
cours
d’eau
concernés.
Le
programme
d’actions
ne
devait
porter
que
sur
les
travaux
de
priorité
1 afin
de
ne
pas
dépasser
le
budget
alloué
aux
travaux.
Suite
à la
présentation
de
l’AVP
de
BEPG
en
septembre
2019,
certaines
opérations
n’ont
pas
été
retenues
par
le comité
de
pilotage,
au
vu
du
contexte
foncier
compliqué
et des
difficultés
d'acceptation
des
travaux
par
certains
propriétaires
riverains
{opérations
de
rétablissement
de
la
continuité
écologique
notamment).
La
CCOV
souhaite
aujourd’hui
réactualiser
l'AVP
de
2019
en
y
incluant
des
opérations
de
priorité
2
ou
3
présélectionnées
par
le technicien
de
rivière
du
territoire.
Les
opérations
à
réintégrer
au
programme
d'opérations
concernent
environ
5.775
km
de
cours
d’eau.
La
végétation
ayant
évolué
depuis
les
dernières
visites
de
2018,
des
investigations
de
terrain
complémentaires
seront
nécessaires
sur
les
secteurs
concernés
par
les
opérations
de
gestion
de
la
ripisylve
(entretien
et
plantations
N1
et
N2)
soit
environ
50
km
de
cours
d'eau.
Des
visites
de
terrain
complémentaires
seront
donc
réalisées
sur
60
km
de
cours
d’eau
(+/-
5
km
sur
d’autres
secteurs
à
aménager). BEPG
recadrera
et
ajustera
les
propositions
d'actions
sur
la
base
des
nouvelles
investigations
de
terrain.
Prolongation
du
délai
d'exécution
pour
la tranche
ferme
:
Concernant
la
mission
environnementale,
la
phase
terrain
comprenant
notamment
l'inventaire
faune
flore
devra
obligatoirement
être
réalisée
pendant
les
mois
de
mai,
juin
et juillet.
Par
conséquent,
la
mission
MC1
ne
pourra
pas
être
terminée
avant
décembre
2023.
C'est
pourquoi,
il convient
de
proionger
le délai
de
la tranche ferme
jusqu’au
31
décembre
2023.
L'avenant
n°1
se
monte
à
9
450.00
€
HT,
soit
11
340.00
€
TTC,
Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
à 83
960.00
€
HT,
soit
100
752.00
€ TTC.
L'avenant
n°
1 entraîne
une
augmentation
de
12.68
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
MAPA
réunie
le 13
juin
2022
statuant
sur
l'avenant
n°1,
Les
membres
du
Bureau,
après
en
avoir
délibéré,
Décident
par
25
voix
pour
e __
D'ACCEPTER
l'avenant
n°1
relatif
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration,
la renaturation
et
l'entretien
pérenne
du
Vair,
de
la Vraine,
de
la
Frézelle
et
leurs
affluents
sur
le territoire
de
la
CCOV.
°
D'AUTORISER
le Président
à signer
les
pièces
relatives
à cet
avenant
n°1. 2022-064
6.
TARIF
DESHERBEUSE
MECANIQUE
Conformément
à
la
décision
de
la
commission
des
finances,
une
désherbeuse
mécanique
a
été
acquise
par
la
CCOV
afin
d'être
mise
à
disposition
des
communes
qui
en
font
la
demande.
Elle
permet
de
désherber
les
trottoirs
et
les
pavés
avec
différents
jeux
de
brosses.
La
mise
à
disposition
sera
facturée
par
la CCOV
à
la journée,
sans
agent,
mais
avec
fourniture
des
brosses
et
du
carburant.
Les
membres
du
Bureau,
après
en
avoir
délibéré,
Décident
par
25
voix
pour
e
DE
FIXER
le tarif journalier
à 40€.
2022-065
7.
TARIFS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
DU
TRAIT
D'UNION
ET
DE
LA
SCENE
Le Trait
d'Union
et
la Scène
proposent
une
programmation
de
spectacles
et d'expositions
qui
met
à l'honneur
les
différentes
formes
d’expression
artistique.
Il'est
proposé
au
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ouest
Vosgien
de
fixer
les
tarifs
selon
les
dispositifs
visés
ci-
dessous
:
Les
Tarifs
“Les
tarifs
« tout
public
»
Tarif
A:
8€
tarif plein
Tarif
B
: 10€
tarif plein
Tarif
C:
14€
tarif
plein
6 € tarif réduit
1
8 € tarif réduit
1
10
€ tarif
réduit
1
4 € tarif
réduit
2
6 € tarif réduit
2
7 € tarif réduit
2
Réduit
1 : 12
à 25
ans,
étudiants,
carte
ZAP,
membre
d’un
CE,
titulaire
de
la carte
Cezam,
groupe
de
plus
de
10 personnes
Réduit
2
: Enfants
de
— de
12
ans,
Comité
d'entreprise
ou
association
partenaire
avec
un
groupe
de
plus
de
10 personnes
“
Les
autres
tarifs
/ hors
abonnement
:
3€
tarif solidaire
(demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
RSA
ou
allocataire
AAH
/ sur
présentation
d’un justificatif)
4€
très jeune
public
2€
présentation
ateliers
CTEAC
Tarifs
spéciaux/
hors
abonnements
(sauf
abonnement
saison)
:
Tarif tête
d'affiche
: Tarif
D
: 20€
tarif
plein
/ 15€
pour
les
tarifs
réduits
1 et
2 (et
places
en
balcon
aux
rangées
l etJ
au
Trait
d'Union
et
O
et
P à
La
Scène)
/ 10€
tarif
places
en
balcon
aux
rangées K
et
Lau
Trait
d'Union
(Ouverture
de
saison
en
entrée
libre,
tout
comme
les
soirées
« dansantes
» au
foyer
du
Trait
d'Union) COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OUEST
VOSGIEN
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DE
BUREAU
DU
MARDI
21
JUIN
2022
s. %
Les
tarifs
«
scolaires
»
CCOV
Hors
CCOV
Maternelles
et
primaires
2€
4€
Collège
2,50€
5€
Lycée
3€
6€
Présentation
d'atelier
: gratuit
Enfants,
sortez
vos
parents
! : Ce
dispositif permet
à un
élève
venu
en
temps
scolaire
de
revenir
voir gratuitement
le spectacle
avec
ses parents
qui
bénéficient
du
tarif réduit
1
Les
représentations
scolaires
sont
ouvertes
au
tout
public
sous
réserve
de
places
disponibles.
La
billetterie
appliquée
pour
le tout
public
:
-
Pour
un
spectacle
proposé
en
temps
scolaire
et
en
tout
public,
la
billetterie
tout
public
—
catégories
A-B-C
-
s'applique
à toutes
les
représentations.
-
Pour
un
spectacle
exclusivement
proposé
en
temps
scolaire,
les
tarifs
catégorie
A s'appliquent.
, “
Les
abonnements
Tarif
plein
ou Tarif
réduit
1
1.
Abo 3
spectacles
:
réduction
-3 €
2.
Abo
6 spectacles
:
réduction
- 12
€
3.
Abo
10
spectacles
:
réduction
- 40
€
Tarif
plein
Tarif
réduit
1
4.
Abo
saison:
90
€
75€
Atelier
ou
stage
de
pratique
artistique
ponctuel
:
Stage
théâtre
15€
par
atelier
Atelier
de
pratique
artistique
enfants
— porté
par
la CCOV
:
Habitant
CCOV :
50€
Habitant
hors
CCOV
: 80€
Détails
pour
les
tarifs
de
vente
pour
les
boissons,
pièces
sucrées
ou
salées
:
Tartine
salée
1.50€
Verrine
1€
Petite
pièce
salée
ou
sucrée
1€
Grosse
pièce
salée
ou
sucrée
3€
Assortiment
de
pièces
salées
ou
sucrées
6€
Verre
de
vin
1.50€
Verre
de
bière
1.50€
Coca,
jus
de
fruits
1.50€
Eau,
café
0.50€
Les
membres
du
Bureau,
après
en
avoir
délibéré,
Décident
par
25
voix
pour
e
D'APPROUVER
les tarifs
ci-dessus
proposés.
Séance
levée
à
19h05.
7 “UOSIDS JUBWISUUOGD, ANS Z HNP24 fu 8p SDd
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306 Juey ura|d
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39 38 36 301 301 321 3Et 3 ALIEN uen aus) £z/S0/2T 1Pe1pusn 135]
39 58 36 30 30 B2I Set EX rende sa zauo ed asudins| Et/50/9 ipewes nil
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