Conseil Municipal - conseil municipal 24012019

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Conseil Municipal - conseil municipal 24012019 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 24012019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 24 4 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 19 9

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le dix-neuf janvier deux mille dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint, Mme Françoise POTIER, 2ème adjointe, M. Régis FREIN, 3ème adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème adjointe, M. Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON, Mme Fanny FROGER représentant Mme Angélita CHARBONNIER) et Mme Angélique PINEAU, conseillers municipaux.

Était excusée : Mme Angélita CHARBONNIER (représentée par Mme Fanny FROGER), conseillère municipale.

Secrétaire de séance : Mme Fanny FROGER

La séance est ouverte à 20h 10

En ouverture de séance et préalablement à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, de rajouter la question suivante :

- Mise à disposition ponctuelle d’un agent technique – Conventionnement avec la commune de VEZINS (VI – D)

I – Approbation du PV de la séance du 14 décembre 2018

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018.

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation déposées et déclarations d’intention d’aliéner

1 – Permis de construire

• Demande n° 049.231.18.H0004 déposée le 20 décembre 2018 par Monsieur David LELONG et Madame Gaëlle FAVRIS, pour la construction d’un préau, en extension de leur maison d’habitation située au lieudit « La Croix Noire »  ACCORDÉE le 08 janvier 2019

• Demande n° 049.231.19.C0001 déposée le 23 janvier 2019 par Monsieur et Madame LAUNAY-CHALIGNÉ, pour la construction de 2 chambres et d’un abri, en extension de leur maison d’habitation située au lieudit « La Fernandière ».

2 – Déclaration préalable

Demande n° 049.231.18.H0018 déposée le 04 décembre 2018 par Monsieur Luis RODRIGUEZ, pour la création d’un vélux et la pose d’une baie vitrée dans une maison située 31 rue de la Libération  ACCORDÉE le 20 décembre 20182

• Demande n° 049.231.18.H0019 déposée le 18 décembre 2018 par Madame Florence HUGON BODART, pour la construction d’un carport non-accolé à sa maison située au lieudit « Montbault » ACCORDÉE le 10 janvier 2019

• Demande n° 049.231.19.C0001 déposée le 02 janvier 2019 par Madame Michelle AUDUSSEAU pour la création d’un vélux sur le toit d’une maison située 2 rue de l’abbé Pierre Chupin  ACCORDÉE le 10 janvier 2019

3 – Certificat d’urbanisme

• Délivrance, le 19/12/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0032 pour un immeuble situé 2 rue du Grain d’Orge, classé en zone Ubc du PLU.

• Délivrance, le 19/12/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0033 pour un immeuble situé 13 rue du Breuil Lambert, classé en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 28/12/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0034 pour un ensemble d’immeubles situé au lieudit « Les Poteries », classé en zone N et Nh PLU.

• Délivrance, le 26/12/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0035 pour un immeuble situé 12 Passage des Setiers, classé en zone Ubc du PLU.

Arrivée de Mme Angélique PINEAU

• Délivrance, le 09/01/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0036 pour un immeuble situé 28 rue du Pasty du Bois, classé en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 11/01/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0001 pour un immeuble situé 6 rue du Breuil Lambert, situé en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 15/01/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0002 pour un immeuble situé 15 rue du Chêne Rond, situé en zone Ub du PLU.

4 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

13 rue du Breuil Lambert

12 Passage des Setiers

15 rue du Chêne Rond

6 rue du Breuil Lambert

28 rue du Pasty du Bois

AA n° 242

AH n° 163

AA n° 288

AA n° 256

AI n° 66

19/2018 du 19/12/2018

20/2018 du 26/12/2018

01/2019 du 09/01/2019

02/2019 du 11/01/2019

03/2019 du 17/01/20193

Monsieur Christophe PIET revient sur un point évoqué à la séance du 23 novembre 2018, concernant le droit de préemption exercé par Monsieur le Maire, au nom de la commune, sur un immeuble (parcelle de terre) appartenant à Monsieur Jean-Claude BELOUARD. Ce dernier, qui a pris acte de la décision communale, a demandé, par courrier, à ce que le prix d’achat soit reconsidéré avec une acquisition portant sur la globalité de la parcelle laquelle, rappelons-le, se trouve être à cheval sur 2 zones du PLU : zone 2AU et zone A. Sans préjuger de la suite des négociations, les élus tiennent néanmoins à ce que ce projet puisse aboutir selon des conditions financières raisonnables, compte-tenu de l’opportunité qui lui est donnée-là pour développer sa politique d’habitat.

B) RD 200 - Création d’un cheminement doux – Protocole transactionnel avec les consorts de TERVES

En préambule, Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’historique du dossier :

La commune de Nuaillé a identifié des problèmes de sécurité concernant les circulations douces (piétons) qui empruntent la route départementale (RD) 200. Située au Sud-Est de la commune, cette route permet de relier le centre de Nuaillé avec les points de départs des randonnées installés au cœur de la forêt qui est une propriété privée. Afin de remédier à ces problèmes de sécurité et compte-tenu de l’emprise réduite de la route départementale (RD) 200, la commune de Nuaillé envisage de mobiliser, le long de la route départementale, un linéaire foncier, à prendre dans une emprise forestière privée, afin d’y aménager une voie douce ouverte exclusivement aux piétons.

C’est avec la volonté d’atteindre cet objectif que les élus de Nuaillé se sont rapprochés des propriétaires du massif forestier, représentés par Monsieur Guillaume de TERVES et Monsieur Bertrand de TERVES.

A l’issue de plusieurs rencontres, ayant donné lieu à des échanges directs et constructifs, des points de convergence ont été arrêtés entre les parties qui ont souhaité les retranscrire dans un protocole dont Monsieur PIET donne lecture à l’assemblée. Quant à la traduction financière de ce projet – incluant aussi bien les acquisitions foncières que les différents travaux d’aménagement – il sont estimés aujourd’hui approximativement à 97 600,00 € TTC, ce montant étant appelé à être affiné.

A l’issue de cet exposé et après discussion, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes du protocole à intervenir entre la commune de Nuaillé et les consorts de TERVES, relatif à la création d’une voie douce de circulation parallèlement à la route départementale n° 200 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole et, de manière générale, tout document s’y rapportant ;

- Approuve l’ensemble des démarches et travaux nécessaires à la réalisation de ce projet dont le montant, aujourd’hui estimés approximativement à 97 600,00 € TTC, restera à parfaire.

C) Distributeur automatique de multiproduits frais – Installation sur le domaine public et fixation d’une redevance

Monsieur Christophe PIET, adjoint, informe l’assemblée que la commune a été saisie d’une demande d’installation d’un distributeur automatique de multiproduits frais. Au moyen de cet appareil, la population de Nuaillé pourrait disposer, à toute heure de la journée, de4

divers produits alimentaires de qualité. Par ailleurs, ce dispositif viendrait combler un service dont la commune est dépourvue depuis la fermeture de sa supérette. L’installation de ce distributeur, place du Breuil Lambert, serait formalisée par convention dont Monsieur PIET précise les principaux termes à l’assemblée, notamment les conditions tarifaires : redevance mensuelle de 5,00 € et prise en charge des frais d’électricité au prix de 0,20 € le kWh.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de ce projet d’installation et les conditions s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise, au profit de la Boucherie Leroux – 49300 Cholet, l’installation d’un distributeur automatique de multiproduits frais sur la commune de Nuaillé, Place du Breuil Lambert ;

- Approuve les termes de la convention fixant les conditions tarifaires et de fonctionnement de ce distributeur automatique ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et, de manière générale, tout document s’y rapportant ;

- Précise que la recette correspondante sera encaissée au budget communal.

Peu avant la mise en place de ce nouveau service, la commune se chargera de lancer une campagne de communication qui pourra prendre la forme d’un flyer distribué dans les boîtes aux lettres de la commune, l’insertion d’articles dans la presse quotidienne régionale et la réalisation d’un reportage par la télévision locale.

D) Informations diverses

➢ ZAC de Guignefolle - 2ème tranche

La commercialisation, au 17 janvier 2019, demeure inchangée : 18 lots restent toujours disponibles.

➢ Fiscalité de l’urbanisme

A l’occasion du dépôt en Mairie d’une demande d’autorisation d’urbanisme, il sera remis au pétitionnaire une note explicative sur les taxes applicables : taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive.

➢ Diagnostic préalable

Par délibération du 17 décembre 2018, l’Agglomération du Choletais a instauré un dispositif offrant la possibilité aux usagers ou aux notaires, lors de la vente d’un bien immobilier, de solliciter un prestataire qui sera chargé du contrôle des branchements à l’assainissement collectif.

➢ Déviation de Nuaillé – Fin de la concertation

Un certain nombre de doléances a été porté sur le cahier mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie. Ce cahier a été adressé au Conseil Départemental pour examen et, le cas échéant, prise en considération.

III – Communication – Culture

Madame Françoise POTIER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ C.C.A.S.

Une réunion est programmée le mardi 29 janvier prochain, à 18h 00, au cours de laquelle sera notamment examiné un problème d’impayé à la restauration scolaire.

➢ Réseau intercommunal des bibliothèques5

Mme POTIER dresse le compte-rendu de la réunion du Comité de Gestion qui s’est tenue le 17 décembre 2018 dont les principaux points sont les suivants : les conventions conclues entre les communes, l’AdC et le Département de Maine et Loire sont arrivées à échéance le 31 décembre dernier. Leur reconduction est prévue début 2019. Concernant le fonctionnement des bibliothèques rurales, qui repose, pour la plupart, sur le bénévolat, il est craint une lassitude de certaines équipes en place. L’AdC pourrait proposer le recrutement de professionnels afin d’y remédier. Enfin, il serait envisagé de créer une carte unique d’adhérent, valable sur l’ensemble du réseau du territoire communautaire.

➢ Bulletin Annuel 2019

Mme Fanny FROGER informe l’assemblée que l’édition 2019 est bouclée. L’ordre d’impression a été donné au prestataire (« L’Ecrivain Public ») et la distribution, par l’équipe de bénévoles, est programmée le jeudi 31 janvier.

IV – Bâtiments Communaux - Environnement

A) Salle de sports – Acquisition d’un matériel de protection du sol

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle au conseil municipal que les associations utilisant la Salle de Sports pour des manifestations autres que sportives, ont l’obligation de disposer sur le sol une moquette de protection.

Cette moquette, achetée lors de la mise en service du Domaine Sportif, est aujourd’hui usée et s’avère peu facile dans son utilisation et son stockage. Aussi, il a été décidé de la remplacer par un matériel mieux adapté et plus moderne, avec l’appoint de chariots destinés à le stocker.

Pour ce faire, deux sociétés ont été contactées et après consultation, leurs propositions commerciales s’établissent comme suit :

SOCIÉTÉ OFFRE TTC

SPORTINGSOLS – 85250 Saint Fulgent

ARTDAN – 44474 Carquefou

14 939,88 €

13 963,20 €

A prestations équivalentes, il est proposé de retenir l’offre de la société ARTDAN, moins disante.

Avant que le conseil municipal ne se prononce, Monsieur Sébastien BRÉGEON fait part de ses craintes et de ses réticences quant au choix de ce fournisseur. En effet, dans le cadre de son activité professionnelle, il a eu à connaître une mauvaise expérience avec la société ARTDAN. Les autres membres du conseil municipal se montrent plus rassurés tout en rappelant que la commune, en sa qualité d’acheteur public, se doit de rester vigilant sur le respect des conditions contractuelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de retenir la proposition de la société ARTDAN – 44474 Carquefou pour l’acquisition de dalles de protection et de 4 chariots de stockage, l’ensemble destiné à la Salle de Sports, pour un montant de 11 636,00 € HT (13 963,20 € TTC) ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne régularisation de ce dossier ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 149).

B) Informations diverses6

➢ Salle de sports

A la faveur du remplacement des dalles de protection du sol de la Salle de Sports, il a été remarqué que le local infirmerie nécessitait une réhabilitation. Pour ce faire, il est proposé d’abattre un mur avec l’installation d’une poutre acier IPN. La prestation serait confiée à la société CDR (La Tessoualle) pour un montant de 1 236,26 € TTC.

➢ Ancien presbytère

Un devis a été sollicité auprès de la société CDR (La Tessoualle), pour la démolition d’un mur situé au rez-de-chaussée, afin de ne créer qu’une seule pièce. Coût des travaux : 9 570,92 € TTC.

Concernant les aménagements extérieurs, l’agent technique en charge du dossier (actuellement en arrêt maladie) est en train de finaliser l’ensemble des coûts en sollicitant, auprès des entreprises concernées, les devis correspondants. Un démarrage des travaux est idéalement souhaité pour le printemps 2019.

V – Vie associative – Sports - Jeunesse

A) Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire – Convention d’objectifs et de moyens

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, rappelle que par délibération du 18 mai 2017, le conseil municipal avait accepté de confier à la Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire, l’organisation, le fonctionnement et la gestion des activités suivantes : accueil de loisirs (CLSH), accueil périscolaire, temps d’activités périscolaires (activités seulement) et restauration scolaire.

Ce partenariat, formalisé par une convention d’objectifs et de moyens, était arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Renouvelé pour une année supplémentaire, il s’est achevé au 31 décembre 2018.

Ayant donné toute satisfaction, tant auprès de la commune que de ses usagers (enfants et familles), il est proposé de reconduire cette convention avec la Fédération Départementale de Maine et Loire, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Durée du contrat : 36 mois (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021) - Montant TOTAL maximal de la participation allouée pour l’année 2019 : 79 720 € qui se ventile de la manière suivante :

 Accueil de loisirs (CLSH) : 27 665 € (2 900 € de participation aux frais de gestion et 24 765 € pour le fonctionnement du service)

 Accueil périscolaire : 32 783 € (4 200 € de participation aux frais de gestion et 28 583 € pour le fonctionnement du service)

 Restauration scolaire : 19 272 € (dont 4 100 € de participation aux frais de gestion et 15 172 € pour le fonctionnement de service)

Madame CROIZER invite les membres du conseil municipal à approuver la reconduction du partenariat dont il s’agit et aux conditions qui viennent d’être exposées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyen à conclure entre la commune de Nuaillé et la Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire, d’une durée de 3 ans (2019/2021), fixant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de gestion des activités suivantes : Accueil de Loisirs (CLSH), Accueil Périscolaire et Restauration scolaire ;

- Accepte, à ce titre, le versement des subventions s’y rapportant telles qu’indiquées ci-dessus et dont le montant total maximal s’établit, pour l’année 2019, à 79 720 € ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;7

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

B) Salle de Sports – Mise à disposition au profit de l’I.R.S.S.

Madame Vivianne CROIZER rappelle que par délibération du 28 septembre 2018, le conseil municipal avait accepté de mettre à la disposition de l’Institut Régional Sport et Santé (I.R.S.S.S), basé à Cholet, la salle de sports du Domaine de la Roche Combrée, et ce, pour y organiser, en faveur des scolaires, une activité de volley-ball dans un cadre non-compétitif. Cette mise à disposition, d’une durée temporaire, est arrivée à échéance le 18 janvier 2019.

Désireuse de prolonger cette activité auprès du même public, l’I.R.S.S.S. demande à la commune de pouvoir reconduire ce partenariat jusqu’au mois de mai 2019, sur les journées du lundi et du vendredi.

Les conditions - notamment financières (10 €/heure) - seraient identiques à celles précédemment contractualisées.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition de l’Institut Régional Sport et Santé (IRSS), la salle de sports du Domaine de la Roche Combrée, aux créneaux figurant dans la convention ci-annexée ;

- Précise que cette mise à disposition s’effectuera moyennant le tarif horaire de 10 €uros ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant ainsi que toute pièce nécessaire à la bonne régularisation de ce dossier.

C) Informations diverses

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Subventionnement associatif 2019

Les courriers de demande de subvention ont été adressés à l’ensemble des associations concernées. L’examen des demandes retournées aura lieu le lundi 4 mars prochain, à 20h 30.

VI – Divers

A) Centre Médico-Scolaire de Cholet – Participation aux frais de fonctionnement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ville de Cholet, depuis de nombreuses années, met à la disposition du Centre Médico-Scolaire (CMS) les locaux nécessaires à l’exercice de ses activités.

Le périmètre d’intervention de ce Centre inclus un certain nombre de communes de l’agglomération choletaise dont celle de Nuaillé. Ainsi, selon une certaine fréquence et quand la situation le justifie, les enfants scolarisés dans les 2 écoles de la commune sont susceptibles de bénéficier de ce service de santé scolaire.

Il est demandé par la ville de Cholet que les communes bénéficiant de ce service, participent aux charges de fonctionnement des locaux ainsi mis à disposition. Pour l’année scolaire 2017/2018, ces charges se sont élevées à 29 370 €, se répartissant de la manière suivante :

- au titre du loyer annuel : 21 600 €

- au titre des fluides : 1 200 €

- au titre de l’alarme anti-intrusion : 120 €

- au titre des frais de télécommunication : 2 500 €8

- au titre des fournitures de bureau et divers : 2 100 €

La participation demandée aux communes concernées est calculée sur la base des effectifs scolaires constatés à la rentrée.

Pour Nuaillé, qui comptait à la rentrée 2017 et pour les 2 écoles, 168 élèves, la contribution annuelle s’élèverait à 293 €.

Cette participation serait formalisée par convention à intervenir entre les communes de Nuaillé et de Cholet.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de ce dispositif de participation financière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte que la commune de Nuaillé participe aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire installé sur la commune de Cholet ;

- Approuve le montant de la participation de la commune de Nuaillé qui s’établit, pour l’année scolaire 2017/2018, à 293 €, selon la clé de répartition ci-dessus précisée ;

- Approuve les termes de la convention organisant les conditions de cette participation, à conclure entre la commune de Nuaillé et la commune de Cholet ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- Précise que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal 2019.

B) Restes à réaliser 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le montant des restes à réaliser issus de l’exécution budgétaire 2018 et qui seront reportés dans le budget primitif 2019 ; ils concernent des dépenses d’investissement ayant fait l’objet d’une lettre d’engagement, d’un devis accepté ou d’une facture non soldée. D’un montant total de 169 000 €, Ils s’établissent comme suit :

OPERATION INTITULÉ DE L’OPÉRATION ARTICLE RESTES A REALISER

140 Eglise 2158 10 000,00 €

TOTAL 10 000,00 €

149 Domaine Sportif

2135

21538

2158

3 000,00 €

6 000,00 €

13 000,00 €

TOTAL 22 000,00 €

159 Divers, Matériel,

Mobilier & Outillage

2183

2184

2188

2 000,00 €

1 000,00 €

2 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

160 Acquisition de terrains 2111 89 000,00 €

TOTAL 89 000,00 €

169 Ecole publique 2135

2183

1 000,00 €

3 000,00 €

TOTAL 4 00000 €9

173 Ancien presbytère 2313 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 €

181 Eclairage Réseaux Illuminations 204171 10 000,00 €

TOTAL 10 000,00 €

200 Mairie 2158 3 000,00 €

TOTAL 3 000,00 €

203 Bâtiment de stockage 2031

2313

5 000,00 €

10 000,00 €

TOTAL 15 000,00 €

204 Dépôt de pain 2313 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL des R.A.R. 169 000,00 €

Le conseil municipal en prend acte

C) Indemnités de fonction des élus – Revalorisation des montants maximaux bruts mensuels

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions relatives aux indemnités de fonction des élus, le conseil municipal, lors de la séance du 24 mars 2017, avait décidé d’actualiser la rédaction de la délibération s’y rapportant en ne se référant qu’au seul indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Or, par note ministérielle d’information TERB1830058N du 09 janvier 2019, les collectivités territoriales ont été avisés de la revalorisation, au 1er janvier 2019, des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. Il est demandé aux communes ayant mentionné, dans la délibération s’y rapportant, des montants en euros, de prendre une nouvelle délibération.

Comme c’est le cas pour la délibération prise par le conseil municipal de Nuaillé dans sa séance du 24 mars 2017, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une nouvelle rédaction qui s’établit comme suit :

Le conseil municipal devant se prononcer sur un taux applicable à une valeur maximale variant selon la population de la commune, il convient de se référer aux plafonds définis par la Loi :

Maire Adjoints

Taux maximal/

Indice brut terminal

de la Fonction Publique

Taux maximal/

Indice brut terminal

de la Fonction Publique

Commune

de 1000 à 3499 habitants 43% 16,5%

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction versées au maire à un taux inférieur au taux maximal si ce dernier en fait la demande, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,10

Considérant qu’à défaut d’une telle demande, le conseil municipal doit fixer les indemnités de fonction du maire au taux maximal,

Considérant que lorsque le conseil municipal se prononce sur un taux (pouvant être différent pour le maire et les adjoints), il doit se référer aux plafonds définis par la Loi,

Considérant que la commune de Nuaillé, au 1er janvier 2014, comptait une population totale (population municipale + comptée à part) de 1 453 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Abroge la délibération du 24 mars 2017 ;

- Décide de fixer l’indemnité du Maire, Monsieur Marc MAUPPIN, à compter du 1er janvier 2019, calculée par référence au barème fixé par l’article L. 2123-23 du Code général des Collectivités Territoriales, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

Indemnité brute maximale mensuelle x 100%

- Décide de fixer les indemnités des adjoints, à compter du 1er janvier 2019, calculées par référence au barème fixé par l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

- 1er Adjoint M. Christophe PIET : indemnité brute maximale mensuelle x 100 %

- 2ème Adjoint Mme Françoise POTIER : indemnité brute maximale mensuelle x 100 %

- 3ème Adjoint M. Régis FREIN : indemnité brute maximale mensuelle x 100 %

- 4ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER : indemnité brute maximale mensuelle x 100 %

- Précise que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits en suffisance à l’article 6531 du budget communal.

D) Mise à disposition ponctuelle d’un agent technique – Conventionnement avec la commune de VEZINS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’un des agents des services techniques de la commune de Nuaillé est actuellement en arrêt-maladie. Or, cet agent se trouve être le seul à être titulaire du CACES, permettant l’utilisation de la nacelle lors du montage et démontage des guirlandes lumineuses, installées à l’occasion des fêtes de Noël.

Pour pallier cette absence, la commune de Nuaillé s’est tournée vers la commune de Vezins dont l’un des agents dispose précisément des qualités requises. Il lui a été demandé si elle consentirait à mettre temporairement à sa disposition cet agent, afin d’effectuer le démontage des guirlandes électriques.

Le conseil municipal de Vezins, dans sa séance du 23 janvier 2019, a décidé de faire droit à la demande de la commune de Nuaillé,

Cette mise à disposition, formalisée par convention, fixe un taux horaire de 22 €, charges comprises.

Compte-tenu du caractère urgent de cette intervention, il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise à disposition sollicitée et les termes de la convention venant l’organiser.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :11

- Accepte la mise à disposition d’un agent technique de la commune de Vezins au profit de la commune de Nuaillé, pour procéder au démontage des guirlandes lumineuses électriques installées à l’occasion des Fêtes de Noël ;

- Approuve les termes de la convention s’y rapportant à conclure avec la commune de Vezins ;

- Accepte que cette mise à disposition s’effectue au tarif horaire de 22 € charges comprises ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, de manière générale, toute pièce nécessaire à la bonne régularisation de ce dossier ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

VII – Informations diverses

➢ Demandeurs d’emploi

Dates Demandeurs Hommes Femmes Indemnisables Non indemnisables 15 décembre 2018 85 31 54 74 11

Dates Demandeurs Hommes Femmes Indemnisables Non indemnisables 15 janvier 2019 82 29 53 69 13 15 janvier 2018 94 39 55 66 28

➢ Grand Débat National

Le Gouvernement, à l’initiative du Président de la République, a décidé d’engager un grand débat national sur : - la transition écologique, - la fiscalité et les dépenses publiques, - la démocratie et la citoyenneté, - l’accès aux services essentiels et leur organisation. Voir ci- après : https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national Dans le cadre de cette concertation, la commune de Nuaillé met à disposition de tous les habitants un cahier de doléances, pour permettre à chacun d’exprimer ses attentes, d’apporter son témoignage et/ou de proposer des solutions. N’hésitez pas à vous adresser à l’accueil de la mairie, durant les horaires d’ouverture.

En revanche, Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il ne prendra pas l’initiative d’organiser un tel débat, laissant le soin de le faire à quiconque en exprimerait le souhait, à la condition toutefois que la sérénité et la sécurité en président le déroulement.

➢ Calendrier des réunions de conseil municipal 2019

➢ Communauté d’Agglomération du Choletais – Conseil de Communauté Monsieur le Maire informe l’assemblée des principales décisions prises par le Conseil de Communauté dans sa séance du 21 janvier 2019 (dont le procès-verbal sera transmis aux conseillers municipaux dès qu’il sera parvenu en Mairie).

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h 10

Prochaine séance : Vendredi 22 février 2019, à 20h 30

La secrétaire de séance

Mme Fanny FROGER12

Les membres présents à la séance :

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER

M. FREIN Mme CROIZER M. GALLARDO

Mme MEISONNIER M. DELAUNAY M. BIRAUD M. RICHARD

Mme PELÉ M. BRÉGEON Mme PINEAU