Conseil Municipal - conseil municipal 31082018

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Conseil Municipal - conseil municipal 31082018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 31082018)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 3 31 1 A AO OU UT T 2 20 01 18 8

L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le vingt-cinq août deux mille dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, M. Christophe PIET, 1er adjoint (représentant M. Régis FREIN), Mme Françoise POTIER, 2ème adjointe (représentant Mme Christiane MEISSONNIER), Mme Vivianne CROIZER, 4ème adjointe, M. Michel GALLARDO, M. Richard BIRAUD (représentant M. Christophe RICHARD), Mme Nathalie PELÉ, Mme Fanny FROGER, (représentant M. Patrice DELAUNAY), Mme Angelita CHARBONNIER (représentant Mme Angélique PINEAU), conseillers municipaux.

Etaient excusés : M. Régis FREIN, 3ème adjoint (représentée par M. Christophe PIET), M. Patrice DELAUNAY (représenté par Mme Fanny FROGER), Mme Christiane MEISSONNIER (représentée par Mme Françoise POTIER), M. Christophe RICHARD ((représenté par M. Richard BIRAUD), M. Sébastien BRÉGEON et Mme Angélique PINEAU (représentée par Mme Angelita CHARBONNIER), conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Angelita CHARBONNIER

La séance est ouverte à 20h 45

En ouverture de séance, Monsieur le Maire donne la parole à Mme Fanny FROGER qui souhaite revenir sur le dossier de la mutuelle communale. Comme tous les habitants de la commune, elle a été destinataire, dans sa boîte aux lettres, d’un imprimé comportant un questionnaire et une information pour une réunion publique le 13 septembre prochain. Bien que cet imprimé soit dépourvu de tout signe de reconnaissance (logo, signataire …), elle suppose qu’il émane de la compagnie d’assurance ayant démarché la commune (= AXA) ; par ailleurs, elle fait remarquer que la mairie est y citée (pour en a avoir été informée) et que les réponses sont à adresser à Mme Françoise POTIER, dont le titre d’adjoint n’est certes pas expressément indiqué mais dont la population connait son appartenance à l’exécutif municipal. Elle demande qui en a effectué la reproduction et qui en a assuré la distribution. Monsieur le Maire lui répond que c’est la seule compagnie d’assurance qui a réalisé l’ensemble de ces tâches, tout en précisant néanmoins que la première mouture du courrier a été expurgée de toute référence directe à la commune (dont le logo) et qu’une partie de la distribution a été réalisée par certains habitants de la commune – dont lui et Mme POTIER. De plus, comme il l’avait indiqué lors de la séance du 22 juin dernier, la position des représentants de la commune avait effectivement évolué par rapport au précédent démarchage, notamment en raison de l’intérêt manifesté par certains habitants. A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que le dispositif cible plus spécialement un public déterminé : les retraités et les personnes en situation précaire.

Monsieur PIET rappelle, sur cette question, les termes exacts du procès-verbal de la séance du 22 juin 2018 : « … le conseil municipal réitère ses réticences quant à ce dispositif et demande que la commune, à aucun moment du processus, n’en soit acteur ». Il rejoint Mme FROGER, elle-même appuyée par Mme CHARBONNIER, sur le fait que la décision prise majoritairement par le conseil municipal ne semble objectivement pas avoir été respectée. Tous trois le regrettent et le déplorent - la réponse adressée par M. le Maire à Mme Angélique PINEAU, étant jugée « sèche » par Mmes FROGER et CHARBONNIER. Concernant la réunion publique, M. PIET informe les élus qu’il a eu connaissance de l’envoi d’une invitation aux communes voisines, cette invitation citant nommément M. le Maire et2

Mme POTIER et là, en qualité d’adjointe, avec l’utilisation du logo de la commune. M. le Maire confirme cette information et, au moyen d’une vidéo-projection, présente à l’assemblée le carton d’invitation tel qu’adressé et les échanges de courriels avec la société AXA. S’il reconnait qu’il a donné son accord (verbal) pour diffuser cette invitation, en revanche, il assure que cette dernière, que ce soit dans sa forme préparatoire ou définitive, n’a jamais transité entre ses mains. Cette assertion est appuyée par la présentation publique d’un courriel émanant de la compagnie AXA dans lequel elle explique et présente ses excuses pour l’utilisation du logo de la commune (récupéré sur internet) sans l’aval de cette dernière. Mme POTIER, de son côté, précise qu’à ce jour, 29 réponses positives sont parvenues. Par souci d’apaisement, Mme FROGER et Mme CHARBONNIER indiquent qu’elles n’entendent pas entraver le processus engagé, qui, quoi qu’il en soit et sans préjuger du résultat final, pourra être mené à son terme.

Elles sont rejointes par M. PIET qui, selon son point de vue, estime que M. le Maire et Mme POTIER se sont quelque peu laissé dépasser par ce démarchage commercial. Les éléments d’information apportés ce soir par eux constituent un nécessaire et salutaire exercice de transparence, gage d’une bonne gestion municipale.

I – Approbation du PV de la séance du 13 juillet 2018

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 13 juillet 2018.

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Déclaration préalable

• Demande n° 049.231.18.H0008 déposée le 29 AOUT 2018 par Monsieur Didier COUTAUD, domiciliée 18 rue du Pasty du Bois, pour la construction d’un abri de jardin, d’une emprise au sol de 9,65 m².

2 – Certificats d’urbanisme

• Délivrance, le 31/07/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0014 pour un immeuble situé au lieudit « Montpiteau », cadastré section B n° 734, d’une superficie de 4 250 m².

• Délivrance, le 28/08/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0015 pour un immeuble situé 24 rue du Chêne Rond, cadastré section AA n° 322, d’une superficie de 621 m².

• Délivrance, le 29/08/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0016 pour un immeuble situé au lieudit « La Bauge Cossin », cadastré section B n° 402, d’une superficie de 81 712 m².

• Délivrance, le 28/08/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0017 pour un ensemble d’immeubles (voiries et emprises) situé ZAC de Guignefolle, d’une superficie totale de 13 885 m².

• Demande, le 01/08/2018, d’un Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) n° 049.231.18.H0001 pour un changement de destination d’un immeuble situé 26 rue de la Libération, cadastré section AA n° 37.

3 – Déclaration d’intention d’aliéner3

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse Références

cadastrales

Décision

N° / Date

31 rue de la Libération

Le Bourg

24 rue du Chêne Rond

AA n° 86

AA n° 334

AA n° 322

10/2018 du 31/07/2018

11/2018 du 28/082018

B) GrDF – Redevance d’occupation du domaine public 2018

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle que par délibération du 07 septembre 2007, le conseil municipal a approuvé, en application du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, les nouvelles dispositions relatives au calcul des redevances pour occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz naturel.

La commune de NUAILLÉ, pour l’année 2018, est concernée par deux redevances :

➢ La redevance d’occupation du Domaine Public Gaz (RODP), dont le montant est obtenu par la multiplication de la longueur des canalisations situées en domaine public communal par l’indice ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier de l’année considérée, augmenté d’un forfait de 100 €.

En application de ce calcul, la RODP 2018 s’établirait comme suit :

(0,035 € x 7 694 mètres) + 100 € x 1,20

soit 443,15 € arrondi à 443 €

➢ La redevance d’occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP), dont le montant est obtenu par la multiplication de la longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal par le plafond de redevance due au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal.

En application de ce calcul, la ROPDP 2018 s’établirait comme suit :

(1,03 € x 141 mètres) soit 145,23 € arrondis à 145 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces calculs et les montants en résultant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les calculs ci-dessus précisés, établissant les montants de redevance d’occupation du Domaine Public Communal due au titre des ouvrages de distribution de gaz naturel ;

- Dit que ces redevances s’élèvent, pour l’année 2018, à 443 € en ce qui concerne la redevance d’occupation du domaine public communal (RODP) et à 145 €, en ce qui concerne la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal (ROPDP), soit, au total, 588 € ;

- Rappelle que cette recette sera appelée auprès de Gaz Réseau Distribution France et encaissée au budget principal.

C) Informations diverses4

➢ Recrutement d’un nouvel adjoint technique

Après un appel à candidatures, c’est Monsieur Baudouin JANUS qui a été retenu pour occuper le nouveau poste d’adjoint technique territorial, qui sera plus spécialement affecté aux espaces verts. Sa prise de fonction sera effective le 1er septembre 2018.

➢ Travaux effacement des réseaux rue de la Libération – Etat d’avancement des travaux

Le déroulement des travaux a subi cet été quelques retards. La dépose des mâts d’origine, prévue fin juillet, n’a pas eu lieu, la société ORANGE n’ayant pas effectué la dépose de ses propres lignes. De plus, les prises guirlandes ont été omises. Tous ces éléments retardent malheureusement la suite du chantier qui comprend les travaux d’enrobé et l’installation d’un nouveau mobilier urbain.

➢ ZAC de Guignefolle – Etat de la commercialisation

Au 22 août 2018, il reste 19 lots à vendre, dont 2 avec option.

➢ ZAC de Guignefolle 2ème tranche – Rétrocession des voies et emprises L’Agglomération du Choletais a réceptionné les ouvrages techniques d’assainissement dans la 2ème tranche de la ZAC de Guignefolle. Cette bonne nouvelle va permettre d’enclencher la rétrocession des voies et emprises. Le dossier est déjà entre les mains du notaire et, une fois le dossier finalisé, le conseil municipal aura à se prononcer sur ce transfert de propriété.

➢ GrDf – Déploiement du système de télé-relevé en hauteur communicant (« Gazpar »).

En 2014, le conseil municipal avait approuvé l’installation, sur la commune, d’un système de télé-relevé des consommations des clients desservis par le gaz naturel. L’opérateur (SOGETREL pour le compte de GrDF) est revenu vers la commune pour arrêter le choix d’un site : il s’agirait d’un des pylônes situés autour du stade de football. Un rendez- vous est programmé sur place avec l’agent technique communal.

➢ RD 200

Monsieur PIET, adjoint, informe l’assemblée des derniers avancements du dossier du cheminement piétonnier : les élus ont rencontré, sur place, les consorts de TERVES le samedi 7 juillet dernier. Un géomètre va être sollicité pour faire le point sur les délimitations de voirie par rapport aux talus et fossés.

➢ Eclairage public

Le programme 2018 de rénovation de l’éclairage public va commencer en septembre. Par ailleurs, comme pour les années précédentes, la commune s’est positionnée pour une poursuite de ce programme en 2019, avec une enveloppe financière prévisionnelle fixée à 15 000 €.

Sans préjuger de la suite qui sera donnée, il a été sollicité un devis auprès du SIEML pour connaître le montant estimatif des travaux d’effacement des réseaux sur la partie restante de la rue de la Libération.

III – Communication – Culture

A) Diffusion du spectacle vivant sur le territoire de l’Agglomération du Choletais

Madame POTIER, adjointe, informe le conseil municipal que l’Agglomération du Choletais a décidé, au titre de sa compétence « Culture », de développer et améliorer sur l’ensemble de son territoire, la diffusion du spectacle vivant. Découpé à cette occasion en plusieurs zones, le territoire et les communes qui le composent, se verront la possibilité d’organiser un ou plusieurs spectacles, dans des sites préalablement sélectionnés. La commune aurait à supporter 60 % du coût du spectacle choisi, les 40 % restant étant pris en charge par l’AdC.

En ce qui concerne la commune de Nuaillé, celle-ci s’est positionnée, pour la saison culturelle 2019, pour 2 spectacles avec une enveloppe financière estimée à 2 000 €. D’autres réunions de travail sont prévues à la rentrée afin d’affiner ce dispositif.5

B) Informations diverses

➢ Réfection des cloches de l’église – Lancement de la souscription publique La campagne de mécénat public, souscrite par la commune auprès de la Fondation du Patrimoine, a été lancée cet été. Les dons (en espèces ou par chèque) peuvent être versés soit directement en Mairie, soit sur le site internet dédié, les donateurs pouvant choisir de conserver l’anonymat. Une large publicité sera faite sur la commune.

➢ Réunion

Une réunion conjointe avec les membres des Commissions Vie Associative & Communication/Culture, est fixée le mercredi 12 septembre 2018, à 20h 30, en Mairie. L’ordre du jour sera essentiellement concentré sur l’organisation matérielle de la Balade du Patrimoine (proposée le dimanche 23 septembre) et du Forum des Entreprises (proposé le vendredi 21 septembre).

➢ Repas des aînés

Le traditionnel repas des aînés aura lieu dimanche 14 octobre, au Domaine de la Seigneurie. Une proposition de menu sera demandée au restaurant du Relais des Biches qui, cette année encore, se chargera de la confection du repas. Quant aux invitations, elles seront distribuées mi-septembre.

IV – Bâtiments Communaux - Environnement

➢ Réfection de la salle de la Vallonnerie

Les services de l’Etat ont confirmé, par courrier attributif, l’octroi d’une subvention d’investissement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). D’un montant de 138 800 €, elle va permettre d’enclencher plus rapidement que prévu le chantier de réfection de la Salle de la Vallonnerie.

➢ Vente de melons

La commune de Nuaillé avait accepté cet été, pour la 2ème année consécutive, l’installation d’un vendeur de melons, place du Breuil Lambert. Cette opération, une nouvelle fois, semble avoir été très appréciée, tant par la population que par les clients de passage. Un seul bémol : les melons du millésime 2018 étaient, dans leur ensemble, un peu moins fruités que ceux de 2017.

V – Vie associative – Sports - Jeunesse

➢ Concours des maisons fleuries 2018

Le 2nd passage est prévu le 11 septembre prochain. A l’issue, il y aura lieu d’établir le classement, qui sera dévoilé à la cérémonie qui se tiendra le samedi 13 octobre.

➢ Concours départemental des villes et villages fleuris

La commune de Nuaillé ne figurera pas dans le dernier carré, pour le palmarès 2018. C’est une petite déception, mais les travaux engagés rue de la Libération (effacement des réseaux) ont peut-être altéré les efforts par la commune sur son fleurissement.

VI – Divers

A) Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il rappelle que le conseil municipal, par délibération du 25 mai 2018, avait décidé de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, au grade d’adjoint technique, avec une date d’effet au 1er septembre 2018.

L’offre d’emploi correspondante a été déclarée auprès du Centre de Gestion du Maine et Loire, sur le site « cap-territorial.fr », sous le n° 436776.6

A l’issue d’une sélection, un candidat a été retenu pour occuper ce poste. En conséquence de quoi, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2018,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, à compter du 1er septembre 2018 :

- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial, au grade d’adjoint technique (échelle C1), à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la modification du tableau des effectifs telle que proposée ci-dessus, avec effet au 1er septembre 2018.

B) Agglomération du Choletais – Rapport d’activité 2017

Monsieur le Maire, au moyen d’une vidéo-projection, présente à l’assemblée les grandes lignes du rapport d’activité de l’AdC, pour l’année 2017. Ce document est consultable sous sa forme « papier » en mairie ou sur internet, sur le site de l’AdC.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation

VII – Informations communales et générales

➢ Demandeurs d’emploi

Dates Demandeurs Hommes Femmes Indemnisables Non indemnisables 15 juillet 2018 84 37 47 68 16 15 juillet 2017 79 30 49 66 13

Dates Demandeurs Hommes Femmes Indemnisables Non indemnisables 15 août 2018 84 37 47 74 10 15 août 2017 83 33 50 65 18

➢ Brigade numérique

En dehors de toute situation d’urgence (17 ou 112), il est désormais possible, à chaque citoyen français, d’échanger en temps réel avec un gendarme toujours disponible pour répondre à de simples interrogations, recevoir un témoignage ou orienter vers un service compétent.

Le contact peut s’effectuer depuis un ordinateur à partir de l’URL suivante : https://wwww.gendarmerie.interieur.gouv.fr OU depuis un smartphone.

➢ Communauté d’Agglomération du Choletais – Conseil de Communauté Monsieur le Maire informe l’assemblée des principales décisions prises par le Conseil de Communauté dans sa séance du 16 juillet 2018 (dont le procès-verbal a été transmis aux conseillers municipaux préalablement à la présente séance).

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h 10

Prochaine séance : Vendredi 28 septembre 2018, à 20h 007

La secrétaire de séance

Mme Angelita CHARBONNIER

Les membres présents à la séance

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER Mme CROIZER

M. BIRAUD M. GALLARDO Mme PELÉ Mme FROGER8