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Conseil Municipal - conseil municipal 14122018
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Nuaillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 14122018)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement,
1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 14 4 D DÉ ÉC CE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8
L'an deux mille dix-huit, le quatorze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le huit décembre deux mille dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc MAUPPIN, Maire.
Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er adjoint, M. Régis FREIN, 3ème adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème adjointe (représentant Mme Françoise POTIER, 2ème adjointe) M. Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD, Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON, Mme Fanny FROGER, Mme Angélique CHARBONNIER et Mme Angélique PINEAU, conseillers municipaux.
Était excusée : Mme Françoise POTIER, adjointe (représentée par Mme Vivianne CROIZER)
Secrétaire de séance : Mme Angélita CHARBONNIER
La séance est ouverte à 18h 40
I – Approbation du PV de la séance du 23/11/2018
Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2018.
II – Urbanisme - Voirie
A) Communication des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées
• Délivrance, le 05/12/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0030 pour un immeuble situé 26 rue de la Libération, cadastré section AA n° 37, d’une superficie de 346 m².
• Délivrance, le 05/12/2018, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.18.H0031 pour un immeuble situé rue des Artisans, cadastré section AB n° 264, d’une superficie de 1 836 m².
B) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article L. 2122-22 du CGCT)
En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur l’immeuble suivant : 2
Adresse Références
cadastrales
Décision
N° / Date
2 rue du Grain d’Orge AH n° 256 18/2018 du 11/12/2018
C) Informations diverses
➢ Déviation de Nuaillé
Monsieur Christophe PIET dresse le bilan de la réunion publique organisée par le Département de Maine et Loire, qui s’est tenue jeudi 13 décembre, au Domaine de la Seigneurie. En présence d’un public venu en nombre, les questions ont été nombreuses et les échanges constructifs. Pour les élus qui n’ont pu y assister, Monsieur PIET présente le diaporama confectionné par les services du Département et montré à la réunion publique.
➢ RD 200 – Cheminement doux
Une nouvelle rencontre avec les consorts de TERVES (en l’occurrence Guillaume) a eu lieu en Mairie le 10 décembre dernier. Des remarques ont été formuées sur le projet de protocole dont le conseil d’administration du Groupement Forestier aura à approuver, normalement en mars prochain, la mouture finale.
➢ Travaux de voirie – Retard d’exécution
L’entreprise BOUCHET de Vezins, titulaire du marché, accuse du retard dans l’exécution des travaux d’entretien de voirie. Leur achèvement est espéré pour la fin de l’année.
➢ Distributeur de viande
Monsieur Patrice DELAUNAY informe l’assemblée de la possibilité d’installer, place du Breuil Lambert, un distributeur automatique de viande, à l’instar de celui concernant le pain. La viande viendrait d’un fournisseur local, assurant une certaine qualité aux produits proposés. Les élus estiment ce projet intéressant, susceptible de constituer un palliatif Intéressant en raison de l’absence de supérette sur la commune. Avant toute concrétisation, il est proposé d’organiser une rencontre avec les acteurs de ce projet.
Arrivées de Monsieur Richard BIRAUD et de Madame Angélique PINEAU
III – Communication – Culture
➢ Bulletin annuel
Madame Fanny FROGER informe l’assemblée de l’état d’avancement de la confection du bulletin 2019. Les retours d’articles des associations sont peu nombreux et il manque des encarts publicitaires. Si l’on en reste là, le contenu risque d’être maigre par rapport aux éditions précédentes et pourrait avoir une incidence sur la date de parution du Bulletin. En avant-première, il est présenté à l’assemblée la maquette de la couverture.
IV – Bâtiments Communaux - Environnement
A) Bâtiment de stockage – Approbation de l’Avant-projet Définitif (APD)
Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle au conseil municipal qu’une réflexion a été engagée pour la construction d’un nouveau bâtiment de stockage, celui existant, sur le site de la Vallonnerie, n’offrant plus les conditions de capacité et de sécurité suffisantes. Le cabinet d’architecte THOLIA, installé à Maulévrier, a été sollicité pour mener cette réflexion en association avec les membres de la Commission « Bâtiments Communaux ». Différentes études ont été réalisées avec la prise en compte des attentes et des besoins des associations susceptibles d’utiliser cet équipement destiné à stocker leur matériel. 3
A l’issue d’une dernière réunion de concertation, le cabinet d’architecte a élaboré un Avant-Projet Définitif (APD) dont Monsieur FREIN présente les principaux éléments : Le bâtiment, constitué d’un seul rez-de-chaussée et dépourvu de mezzanine, serait construit en lieu et place de celui existant, avec une surface de stockage au sol de 113 m² et une hauteur, pour les boxes de rangement, de 3,80 m.
A ce stade, le coût prévisionnel des travaux ressort à 163 900,00 € HT (196 680,00 € TTC), en ce non compris la démolition de l’équipement existant, les honoraires du bureau de contrôle et du coordonnateur SPS.
Cet APD, s’il est approuvé, donnera lieu à la confection, par le cabinet d’architecte, d’un dossier de demande permis de construire et des dossiers de consultation destinés aux entreprises qui feront l’objet, par marchés séparés, d’une mise en concurrence selon une procédure adaptée.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces dispositions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’Avant-Projet Définitif (APD) relatif à la construction d’un nouveau bâtiment de stockage sur le site de la Vallonnerie dédié aux associations communales, dont le coût prévisionnel des travaux est fixé à 163 900,00 € HT (196 680,00 € TTC) ;
- Charge le cabinet THOLIA Architecture de préparer, sur cette base, le dossier de demande de permis de construire ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer ledit dossier de demande de permis de construire ;
- Demande au cabinet THOLIA Architecture de préparer, également sur la base de l’APD, le dossier de consultation des entreprises ;
- Autorise Monsieur la Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à la bonne régularisation de ce dossier ;
- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget principal, à l’opération 203.
B) Bâtiment de stockage – Contrat de maîtrise d’œuvre
Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que les membres de la Commission « Bâtiments Communaux » ont engagé une réflexion sur la construction d’un nouveau bâtiment de stockage, situé sur le site de la Vallonnerie, dédié au rangement du matériel d’un certain nombre d’associations communales.
Pour les accompagner dans ce travail, un cabinet d’architecte, THOLIA Architecture, installé à Maulévrier, a été sollicité.
Cet accompagnement s’avérant positif, il est proposé de le formaliser par un contrat de de maîtrise d’œuvre, composé de l’architecte et d’un bureau technique. Le montant des honoraires s’établit à 7,4 % du coût estimatif des travaux (163 900,00 € HT) soit 12 128,00 € HT.
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un nouveau bâtiment de stockage à la SAS THOLIA Architecture – 49360 Maulévrier, dont le forfait global s’élève à 12 128,60 € HT ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces contractuelles relatives à ce marché ainsi que tout document s’y rapportant ; 4
- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget principal (Opération 203).
C) Salle de Sports – Protection au sol
Monsieur FREIN fait part à l’assemblée des derniers développements de ce dossier : deux prestataires ont été approchés, qui présentent des solutions intéressantes mais aux caractéristiques techniques sensiblement différentes et à des tarifs fluctuants. Le principe de dalles à poser a toujours la préférence des associations concernées, le système en rouleaux s’avérant moins facile d’utilisation et de stockage. Demeure également la problématique des chariots de rangement dont le coût sera différent s’il est décidé de les acheter tels quels ou de les faire construire par un artisan. Une visite de la commune de Saint Germain sur Moine serait proposée le 12 janvier prochain, qui dispose déjà de ce genre d’équipement.
V – Vie associative – Sports - Jeunesse
Madame Vivianne CROIZER fait part des informations suivantes :
➢ Ecole publique de la Vallonnerie
Sa fête de Noël aura lieu le 18 décembre à 18h 30, au Domaine de la Seigneurie. Les élus municipaux y sont cordialement invités.
➢ Spectacle de Noël
Le spectacle offert par la commune aux enfants des deux écoles, a été très apprécié cette année. Il a été suivi d’un repas au restaurant scolaire en présence de tous les enseignants et du personnel communal.
➢ Animations de Noël
Encore très appréciée cette année – avec, néanmoins, des conditions de sécurité à améliorer - cette manifestation sera reconduite en 2019, à la date du vendredi 6 décembre.
➢ Concours départemental des villes & villages fleuris
La commune de Nuaillé va présenter sa candidature pour l’édition 2019.
➢ Carrefour de l’orientation
Proposée et organisée par l’Agglomération du Choletais, l’édition 2019 se tiendra du 17 au 19 janvier, Espace de la Meilleraie.
➢ Exposition à La Tessoualle
VI – Divers
A) Budget communal 2018 – Décision modificative n° 2 - Rectification
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 novembre 2018, le conseil municipal avait accepté de procéder à certains ajustements du budget communal.
Or, il est apparu qu’une erreur s’était glissée dans les écritures à prendre en compte.
En effet, il a été indiqué, à tort, un prélèvement de 10 000 € sur l’opération 201 « Routes & Chemins » pour abonder l’opération 140 « Eglise ». Cependant, l’opération 201 ne comportait pas un montant aussi important à la date de la délibération. Aussi, il est proposé de prendre les 10 000 € nécessaires sur l’opération 203 « Bâtiment de stockage ».
Après rectification, les écritures s’établissent dorénavant comme suit : 5
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Opération 140
c/2158 10 000,00
Opération 149
c/21538 6 000,00
c/2158 14 000,00
Opération 160
c/2111 9 000,00
Opération 181
c/204171 - 3 000,00
c/2158 3 000,00
Opération 203
c/2313 - 19 000,00
Opération 204
c/2313 - 20 000,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve les rectifications apportées aux mouvements inscrits dans la décision modificative n° 2 ;
- Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision modificative.
VII – Informations communales et générales
➢ Instauration du niveau « Urgence attentat »
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h 25
Prochaine séance : Jeudi 24 janvier 2019, à 20h 00
La secrétaire de séance
Mme Angélita CHARBONNIER 6
Les membres présents à la séance :
M. MAUPPIN M. PIET M. FREIN
Mme CROIZER M. GALLARDO Mme MEISSONNIER
M. DELAUNAY M. BIRAUD M. RICHARD Mme PELÉ
M. BRÉGEON Mme FROGER Mme PINEAU