Conseil Municipal - conseil municipal 31012020

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Conseil Municipal - conseil municipal 31012020 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 31012020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 3 31 1 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 02 20 0

L'an deux mille vingt, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint (représentant Mme Angélique PINEAU), Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe, M. Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe, M. Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD, Mme Nathalie PELÉ, Mme Fanny FROGER, M. Sébastien BRÉGEON, Mme Angélita CHARBONNIER, conseillers municipaux.

Était excusée : Mme Angélique PINEAU (représentée par M. Christophe PIET), conseillère municipale.

Secrétaire de séance : Mme Fanny FROGER.

___________________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 18h 35

I – Approbation du PV de la séance du 09 décembre 2019

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2019.

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Certificat d’urbanisme

• Délivrance, le 20/12/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0029 pour un immeuble situé 4 rue Germaine de Terves, cadastré section AA n° 47, d’une superficie de 35 m², figurant en zone Ua du PLU.

• Délivrance, le 20/12/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0030 pour trois immeubles situés 3 rue de la Libération, cadastrés section AB n° 66, n° 67p et 187p, d’une superficie totale de 266 m², figurant en zone Ua du PLU.

• Délivrance, le 20/12/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0031 pour deux immeubles situés 8 et 10 rue des Chardonnerets, cadastrés section AA n° 22 et n° 223, d’une superficie totale de 873 m², situés en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 26/12/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0032 pour un immeuble 8 rue de la Boulaie, cadastré section AA n° 124, d’une superficie de 533 m², situé en zone Ub du PLU.2

• Délivrance, le 10/01/2020, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.20.C0001 pour un immeuble situé 8 rue de la Boulaie, cadastré section AA n° 124, d’une superficie de 533 m², situé en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 30/01/2020, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.20.C0002 pour un immeuble situé 6 rue du Vieux Bourg, cadastré section AB n° 87, d’une superficie de 1 200 m², situé en zone Uy du PLU.

2 – Déclaration préalable

• Demande n° 049.231.19.C0017 déposée le 14 décembre 2019 par Madame Mélodie ONILLON, demeurant 1 Chemin de Guignefolle, pour la construction d’une clôture.

 Arrêté de non-opposition en date du 08 janvier 2020

• Demande n° 049.231.20.C0001 déposée le 21 janvier 2020 par Monsieur Patrick BAUME, pour la réparation d’un mur de clôture du restaurant « Le Relais des Biches ».

• Demande n° 049.231.20.C0002 déposée le 23 janvier 2020 par Monsieur Vincent DUBOIS, pour la construction d’un abri de jardin situé 2 Chemin de la Quintaine.

• Demande n° 049.231.20.C0003 déposée le 28 janvier 2020 par Monsieur Samuel PIOU, pour l’édification d’une clôture 3 allée des Bois.

3 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

4 rue Germaine de Terves

1bis et 3 rue de la Libération

8 et 10 rue des

Chardonnerets

8 rue de la Boulaie

AA n° 47

AB

n° 66 n° 67p

n° 187p

AA

n° 222 n° 223

AA n° 124

23/2019 du 2012/2019

24/2019 du 20/12/2019

25/2019 du 20/12/2019

01/2020 du 10/01/2020

B) Cheminement doux (RD 200) – Acquisition des emprises foncières

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 24 janvier 2019, avait approuvé les termes du protocole d’accord à passer avec le Groupement Forestier du Breuil Lambert, en vue de réaliser un cheminement doux dédié exclusivement à la circulation des piétons, parallèlement à la route départementale n° 200. Ce protocole prévoit, dans ses articles 1 et 2, la configuration des emprises destinées à être acquises par la commune et le prix d’achat correspondant.

Il a été confié à Monsieur Didier CHAUVEAU, géomètre-expert à Chemillé en Anjou, d’établir le document d’arpentage afin de définir exactement les dimensions des emprises, lesquelles s’établissent désormais comme suit :3

Section n° Superficie

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

231p

232p

233p

242p

243p

247p

272p

467p

478p

494p

499p

500p

06a 42ca

17ca

06a 89ca

46ca

1a 19ca

6a 51ca

27ca

16ca

1a 72ca

06a 58ca

07a 54ca

91ca

38a 82ca

En application des termes du protocole d’accord susrelaté, cette acquisition foncière s’effectuera au prix de 0,80 € le mètre carré, ce qui porte le prix global à 3 105,60 €. Sa régularisation se fera par acte authentique dont les frais d’établissement seront supportés par la commune de NUAILLÉ.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette transaction et les modalités s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’acquérir auprès du Groupement Forestier du Breuil Lambert, les emprises immobilières telles qu’indiquées ci-dessus et figurant au plan ci-annexé, en vue de réaliser un cheminement doux parallèle à la RD 200 ;

- Approuve cette acquisition moyennant le prix de 0,80 € le mètre carré, soit, pour la superficie concernée, 3 105,60 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition s’y rapportant dont les frais et honoraires seront supportés par la commune de NUAILLÉ ;

- Précise que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

C) Balayage de la voirie – Adhésion de la commune de Nuaillé au groupement de commandes de l’Agglomération du Choletais

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle au conseil municipal que l’Agglomération du Choletais, soucieuse d’optimiser et de rationaliser les coûts des prestations de balayage de voirie, a instauré, depuis 2010, un groupement de commande avec certaines de ses communes membres, dont celle de Nuaillé.

Les prestations concernent un linéaire réparti entre les voies communales et les zones d’activités, balayé annuellement avec des fréquences variables, sur la base de besoins préalablement définis par les communes elles-mêmes.

L’actuel marché, couvrant la période 2015/2019, est arrivé à échéance le 30 novembre 2019.

Dans ces conditions, l’Agglomération du Choletais, en qualité de coordonnateur, propose de reconduire ce groupement de commandes avec les communes qui le souhaitent et ce, pour la période 2020/2024.

Comme pour les marchés précédents, l’Agglomération du Choletais se chargera : - de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant ;4

- de signer et de notifier l’accord-cadre correspondant.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Nuaillé au groupement de commandes de l’Agglomération du Choletais, en vue de la passation du nouveau marché relatif à la prestation de balayage de voirie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à passer avec l’Agglomération du Choletais – cette dernière étant désignée coordonnateur – et quatorze de ses communes membres (dont celle de NUAILLÉ), pour la future passation de marchés relatifs au balayage de la voirie ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et, de manière générale, toute pièce se rapportant à ce groupement de commandes.

D) Informations diverses

➢ Déviation de Nuaillé

Restitution de la réunion de travail en Mairie pour le volet agricole du dosser.

III – Communication - Culture

A) Cours d’éveil musical – Mise à disposition d’un bâtiment communal

Le Conservatoire du Choletais propose sur la commune de NUAILLÉ, depuis le mois de septembre 2019, à l’attention des plus jeunes, des cours d’éveil musical. Ces cours, qui ont lieu sur une fréquence hebdomadaire, sont proposés dans un local que la commune met gracieusement à la disposition de l’Agglomération du Choletais. Cette mise à disposition, autorisée par délibération du conseil municipal du 17 juin 2019, a été formalisée par convention entre les deux collectivités.

Malheureusement, en raison des travaux qui vont être engagés à la Salle de la Vallonnerie et de la tenue de plusieurs expositions à l’Espace Culturel de la Boissonnière, la salle de l’abbé Olivier, qui accueillait depuis le début ces cours d’éveil musical, va se retrouvée très sollicitée. Aussi, pour des raisons matérielles, il est proposé de les déplacer dans le bâtiment modulaire de l’école publique de la Vallonnerie, en concertation avec la direction. Les jour et horaires demeurant, quant à eux, sans changement. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette modification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition du Conservatoire du Choletais le bâtiment modulaire de l’école publique de la Vallonnerie, afin de pouvoir y dispenser les cours d’éveil musical proposés, de manière hebdomadaire, aux enfants de la commune de NUAILLÉ ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention formalisant cette mise à disposition, à intervenir avec l’Agglomération du Choletais et l’école publique de la Vallonnerie.

B) Association généalogique de l’Anjou – Mise à disposition d’un local communal

Madame Françoise POTIER, adjointe, informe le conseil municipal que l’Association Généalogique de l’Anjou, dont le siège est à Angers, a sollicité la commune pour organiser un certain nombre de permanences afin de présenter leurs activités aux habitants de NUAILLÉ. A l’occasion de trois séances, fixées successivement les 21 février, 20 mars et 24 avril 2020, cette association proposerait tour à tour, à tous ceux qui le souhaitent, une initiation à la généalogie, une aide aux recherches et une présentation de sa base de5

données. Le local ainsi mis à sa disposition serait la Salle Guy Chouteau, à l’Espace Culturel de la Boissonnière, aux dates ci-dessus indiquées, de 14h 00 à 18h 00. Compte-tenu de l’intérêt de cette démarche et de son caractère désintéressé, il est proposé que cette mise à disposition s’effectue exceptionnellement à titre gracieux. Par ailleurs, suivant l’accueil qui sera réservé à ces 3 séances publiques, il pourra être envisagé de pérenniser cette mise à disposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre gracieusement à la disposition de l’Association Généalogique de l’Anjou, la salle Guy Chouteau à l’Espace Culturel de la Boissonnière, pour y proposer trois séances publiques d’information ;

- Précise que suivant l’accueil qui sera réservé à ces séances publiques, la mise à disposition du local dont il s’agit pourra être pérennisée.

C) Informations diverses

➢ Tableau des maires de Nuaillé

Son inauguration suivie d’une réception aura lieu le samedi 8 février prochain à 11h.

➢ Journées Européennes des Métiers d’Art

A ce jour, 15 artisans ont répondu favorablement à l’organisation de cette animation qui aura lieu à Nuaillé, les 3, 4 et 5 avril 2020. Compte-tenu des échéances électorales, il conviendra d’organiser au mieux la logistique pour en assurer la meilleure réussite.

IV – Bâtiments Communaux – Environnement

A) Bâtiment de Stockage – Fonds de concours de l’Agglomération du Choletais - Approbation

Ainsi que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être attribués par un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à une ou plusieurs de ses communes membres en vue de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. C’est dans cette optique d’attractivité de son territoire que l’Agglomération du Choletais (AdC), au titre de sa politique sur la ruralité, a souhaité favoriser le maintien ou le développement de services aux habitants de ses communes membres. Approuvé par délibération du conseil de communauté en date du 18 mars 2019, le Règlement du fonds de concours a été communiqué à toutes les communes de l’AdC afin que celles porteuses d’un projet, puissent, le cas échéant, bénéficier de cet accompagnement financier.

S’agissant de la commune NUAILLÉ, les élus avaient décidé de proposer, dans le cadre des appels à projets, la construction du nouveau Bâtiment de Stockage dont le coût estimatif, à ce stade de la procédure, s’établissait à 176 380,00 € HT. Le jury, en charge de l’examen des projets déposés et de l’attribution d’une subvention, a décidé, dans sa séance du 20 septembre 2019, de retenir, entre autres, la proposition de la commune de NUAILLÉ qui va bénéficier, par ce moyen, d’une enveloppe de 15 000 €. Dans ces conditions, le plan de financement du projet intéressant la commune de NUAILLÉ va s’établir comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT H.T.

DEPENSES FINANCEMENT

Etudes 12 130,00 €

Travaux 164 250,00 €

Fonds de concours AdC 15 000,00 €

Maître d’ouvrage 161 380,00 €

176 380,00 € 176 380,00 €6

Le conseil municipal est invité à approuver le versement du fonds de concours sollicité et obtenu auprès de l’Agglomération du Choletais, au bénéfice de la commune de NUAILLÉ, pour un montant de 15 000 € et destiné au financement de la construction du Bâtiment de Stockage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte le versement, par l’Agglomération du Choletais, d’un fonds de concours d’un montant de 15 000 €, destiné à participer au financement de la construction du nouveau Bâtiment de Stockage ;

- Confirme que le montant du fonds de concours alloué n’excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par la commune de NUAILLÉ, conformément au plan de financement ci-dessus indiqué ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la bonne régularisation du versement du fonds de concours dont il s’agit.

B) Informations diverses

➢ Bâtiment de Stockage

La réception des travaux a eu lieu ce jour. Pour certains lots, des réserves ont été formulées qui devront être levées au plus tard le 26 février. Le Bâtiment pourra être mis à la disposition des Foulées Nuaillaises à l’occasion du Semi-Marathon du 22 mars prochain. Quant à son inauguration officielle, elle est fixée, sous réserve de modification, au samedi 18 avril prochain.

V – Vie associative – Sports – Jeunesse

A) Salle de Sports du Domaine de la Roche Combrée – Mise à disposition à l’IRSS de Cholet

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, rappelle au conseil municipal que l’Institut Régional Sport et Santé (IRSS), basé à Cholet, propose, parmi ses activités, des cycles de formation dans le domaine du volley-ball. Leur principale vocation est de promouvoir, auprès des scolaires (notamment les élèves de CM 1 et CM 2), le volley-ball dans un cadre non- compétitif.

A cette fin et comme elle le fait auprès d’autres communes du territoire, l’IRSS, en concertation avec l’école publique de la Vallonnerie, sollicite à nouveau la mise à disposition de la Salle de Sports du Domaine de La Roche Combrée, les jeudis et vendredis (à l’exclusion des vacances scolaires) et ce, de janvier à juin 2020.

Cette mise à disposition s’effectuerait à titre onéreux, la location s’élevant à 10 €uros de l’heure (tarif fixé par délibération n° 2017-039 du 30 juin 2017).

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition de l’Institut Régional Sport et Santé (IRSS), la salle de sports du Domaine de la Roche Combrée, aux créneaux et pour les périodes ci-dessus indiqués ;

- Précise que cette mise à disposition s’effectuera moyennant le tarif horaire de 10 €uros ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant ainsi que toute pièce nécessaire à la bonne régularisation de ce dossier.

C) Bibliothèque « Tourne Pages » - Versement d’une subvention exceptionnelle7

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, informe le conseil municipal que le Centre Social Intercommunal (CSI) Choloro’fil, en association avec la bibliothèque communale « Tourne Pages » organise depuis plusieurs années, à l’arrivée du printemps, une manifestation autour des plantes. Proposée sur le site de l’Espace Culturel de la Boissonnière, cette manifestation offre, le temps d’une demi-journée, diverses animations (concours de dessins, fabrication de nichoirs et de mangeoires, lecture de contes …), principalement à l’attention des plus jeunes, avec pour fil rouge le troc de plants (échanges de boutures et sachets de graines).

L’année 2020 marquera la 10éme édition, avec un programme copieux et varié, destiné au plus grand nombre. Elle aura lieu le le dimanche 17 mai.

Pour ce faire et spécialement à cette occasion, l’association « Tourne Pages » sollicite, auprès de la commune de Nuaillé, une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’octroi de cette subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser à l’association « Tourne Pages » une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €, destinée à l’organisation de la 10ème édition de la Fête des Plantes qui aura lieu le dimanche 17 mai 2020, à l’Espace Culturel de la Boissonnière.

D) Informations diverses

➢ Subventions aux associations

La réunion d’arbitrage aura lieu le 18 février, à 20h 00.

.

VI – Divers

A) Société Protectrice des Animaux (SPA) – Renouvellement du contrat de prestations de service de fourrière animale

Monsieur le Maire rappelle que la commune de NUAILLÉ bénéficie depuis de nombreuses années, auprès de la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.), d’une convention de fourrière.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2019, il y a lieu de la reconduire pour une nouvelle année.

Les prestations souscrites auprès de la SPA donnent lieu au versement d’une redevance calculée par rapport au nombre d’habitants que compte la commune. Pour l’année 2020, son montant s’élèvera à 1,19 €/habitant pour une population totale légale de 1 528 habitants (source INSEE au 01/01/2019), ce qui portera la redevance, pour la période concernée, à 1 818,32 € TTC.

Après avoir donné lecture des termes de la nouvelle convention, il est demandé à l’assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention de fourrière animale à conclure entre la commune de NUAILLÉ et la S.P.A., pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que toute pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget primitif 2020.8

B) Restes à réaliser 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le montant des restes à réaliser issus de l’exécution budgétaire 2019 et qui seront reportés dans le budget primitif 2020. Ils concernent des dépenses d’investissement ayant fait l’objet d’une lettre d’engagement, d’un devis accepté ou d’une facture non soldée. D’un montant total de 189 000 €, Ils s’établissent comme suit :

OPERATION INTITULÉ DE L’OPÉRATION ARTICLE RESTES A REALISER

137 Salle de la Vallonnerie 2031

2313

18 000,00 €

2 000,00 €

TOTAL 20 000,00 €

159 Divers, Matériel,

Mobilier & Outillage

2184

2188

1 000,00 €

10 000,00 €

TOTAL 11 000,00 €

160 Acquisition de terrains 2111 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

169 Ecole publique 2135 3 000,00 €

TOTAL 3 00000 €

173 Ancien presbytère 2128

2313

5 000,00 €

4 000,00 €

TOTAL 9 000,00 €

181 Eclairage Réseaux Illuminations 204171 28 000,00 €

TOTAL 28 000,00 €

203 Bâtiment de stockage 21318

2031

103 000,00 €

5 000,00 €

TOTAL 108 000,00 €

205 Cheminement doux - RD 200 2111 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL des R.A.R. 189 000,00 €

Le conseil municipal en prend acte

C) Budget communal – Résultats d’exécution 2019

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats budgétaires pour l’exercice 2019 qui s’établissent comme suit :9

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

RECETTES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

458 605,08 €

457 129,08 €

1 476,00 €

446 794,51 €

372 950,51 €

73 844,00 €

933 647,03 €

860 919,03 €

72 728,00 €

1 018 284,86 €

1 017 924,86 €

360,00 €

EXCEDENT / DEFICIT - 11 810,57 € 84 637,83 €

Les résultats d’exécution de l’exercice 2019 constatés au budget principal, s’établissent, quant à eux, de la manière suivante :

VII – Informations communales et intercommunales

➢ Demandeurs d’emploi

Dates Demandeurs Hommes Femmes Indemnisables Non indemnisables 15 décembre 2019 83 28 55 67 16 15 décembre 2018 85 31 54 74 11

15 janvier 2020 79 26 53 60 19 15 janvier 2019 82 29 53 69 13

➢ Elections municipales – Fixation du tableau des permanences

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h 05

Prochaine séance : vendredi 21 février 2020, à 20h 00

Résultat

cumulé au

31/12/2018

Part du résultat

affectée en

investissement

Résultat

de

l’exercice

2019

Résultat

cumulé

au

31/12/2019

Solde

des restes

à réaliser

Résultat cumulé

au 31/12/2019

(y compris

les restes à

réaliser)

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

306 838,74

366 808,21

0,00

150 000,00

- 11 810,57

84 637,83

295 028,17

301 446,04

- 189 000,00

0,00

106 028,17

301 446,04

673 646,95 150 000,00 72 827,26 596 474,21 - 189 000,00 407 474,2110

La secrétaire de séance – Mme Fanny FROGER

Les membres présents à la séance :

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN

Mme CROIZER M. GALLARDO Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY M. BIRAUD

M. RICHARD Mme PELÉ M. BRÉGEON Mme CHARBONNIER