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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 02.03.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS 2023
La séance publique est programmée
à 18h30 dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville
OUVERTURE DE SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES ANTERIEURES
Séance du 26 janvier 2023
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION
RESSOURCES
Finances
1) Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2023
2) PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et Haute-Savoie Habitat – Opération « Le Tremplin » sise 12 rue du 18 Août 1944 – Abroge et remplace la délibération n° DEL2021_005 du 28 janvier 2021
3) Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Acquisition de 5 logements (3 PLUS et 2 PLAI) – Opération « In City » - Prêt de 608 029 €
4) Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Acquisition de 4 logements (2 PLUS et 2 PLAI) – Opération « Nova » - Prêt de 547 181 €
AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
5) Plan local d'urbanisme - Approbation de la modification n°4
Aménagement des espaces publics
6) Réaménagement et piétonnisation du centre-ville d’Annemasse – Approbation du plan de financement de l'opération dans le cadre de demandes de subvention auprès du FEDER et d'autres financeurs 7) SYANE – Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur les réseaux de télécommunications rue des Tournelles / Approbation du plan de financement de l’opération
AFFAIRES GENERALES
Direction générale
8) Désignation des représentants de la Ville dans les établissements scolaires - Modification pour l'école maternelle Les Hutins
MODERNISATION
Ressources Humaines - Prévention
9) Désignation d'un délégué local des élus au CNAS (Comité national d'action sociale) - Remplacement de la déléguée locale
10) Stages en milieu professionnel - Gratification versée aux stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action sociale et solidaire
11) Séisme en Turquie et en Syrie - Attribution d'une subvention exceptionnelle au FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) pour les deux pays
Politique de la Ville
12) Partenariat entre la Ville et le Greta Lac pour la tenue de permanences à l'Espace de vie sociale - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre les deux parties
Vie culturelle et associative
13) Utilisation des salles du complexe Martin Luther King (MLK) et de l'auditorium du Perrier - Nouveau règlement intérieur