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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Mode, textile et habillement,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION CADRE 2019 - PARTICIPATION DE LA CAN A LA MISE EN OEUVRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C45-05-2019-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019 C- 45-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION CADRE 2019 - PARTICIPATION DE LA CAN A LA MISE EN OEUVRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN, de par ses compétences, accompagne le maintien ou le soutien aux services de proximité dans les zones rurales dès lors qu’elles correspondent bien à l’évolution des besoins de la population.
La Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres coordonne, depuis plusieurs années, la mise en place de marchés festifs de producteurs de pays dans les communes du département. Elle se doit de respecter les termes de la charte nationale régissant ces Marchés de Producteurs de Pays. Elle s’engage également à utiliser la marque et le logo, déposés à l’INPI, sur chaque manifestation.
Ces marchés, véritables vitrines des produits et des savoir-faire locaux, sont une occasion pour les acteurs du territoire d’animer une soirée estivale en y associant la population locale et touristique.
Les objectifs généraux visés sont les suivants :
- Apporter un service de proximité,
- Créer une animation commerciale dans les communes rurales,
- Permettre aux habitants de pouvoir facilement consommer des produits locaux, - Conforter l’activité économique des producteurs participants,
- Donner une image positive et dynamique du territoire et des partenaires.
La CAN a souhaité s’associer à cette démarche afin d’encourager les communes qui le souhaitent à mettre en œuvre ces manifestations durant l’été 2019.
L’organisation de la manifestation revient conjointement à la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et à la commune.
La collectivité apportera son soutien financier et propose de prendre en charge, sur présentation de factures par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres, le montant correspondant à la mise en œuvre d’un marché de producteur de pays dans l’année en cours par la commune qui en fera la demande, dans un but d’incitation et de pérennisation de ces actions. Par ailleurs, elle se fera le relais des marchés dans ses documents de communication (Site internet institutionnel et Territoire de vie).
Le tarif proposé par la Chambre d’Agriculture est de 735 € HT/ commune.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C45-05-2019-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la prise en charge de la prestation de la Chambre d’Agriculture pour la mise en œuvre des marchés de producteurs de pays sur le territoire de la CAN pour un montant maximum de 735 € HT par commune pour l’organisation d’un marché annuel, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C45-05-2019-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019