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Arrêté - 1619155
Arrêté - 1175524
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1175524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2.023 —-061-%.
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FRÉFAIROLLES
PORTANT SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
CIRCULATION ALTERNÉE Chemin des POUZAQUES
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande de l’entreprise SOTRANASA représentée par M. Jérôme FORNER -— 35 boulevard de Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN relative au remplacement d’1 poteau télécom sur accotement + tirage de câble chemin des Pouzaques.
Vu la nécessité de réglementer la circulation alternée chemin de Pouzaques
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre des travaux de remplacement d’un poteau télécom sur accotement et le tirage de câbles, la circulation sera alternée chemin des Pouzaques 81990 FREJAIROLLES à partir du 20 février 2023 pour une durée de 21 jours.
Article 2 : L'entreprise SOTRANASA, chargée de la réalisation des travaux, est responsable de la mise en place de la signalisation temporaire pendant la durée des travaux conformément aux dispositions du livre 1- huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : La circulation alternée visé à l'article 1, est applicable à tous les usagers, sauf aux véhicules de secours et incendie.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de FREJAIROLLES et à chaque extrémité du chantier par l'Entreprise SOTRANASA
Article 5: Le Maire de la commune de FREJAIROLLES, le commandant de Gendarmerie de Villefranche d’Albi, le commandant du SDIS à ALBI et l'Entreprise SOTRANASA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Fréjairolles/le 27 janvier 2023