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Arrêté - 1657184
Arrêté - 1232175
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1232175)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Zorz-03-52
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES
PORTANT SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.
CIRCULATION EN SENS UNIQUE
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 Mai 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R.53.2; R225 et R225.1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I - Huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 127 et 133 de ladite instruction,
Considérant la demande de Saint-Juéry Olympique Cyclisme pour le tour du Tarn Cadet, Epreuves en circuit,
Vu la nécessité de réglementer la circulation sur la commune de Fréjairolles,
ARRETE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement de la compétition, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h et s’effectuera par voie unique entre la RD13 (route de Fauch) et Chemin de Cavaziès jusqu’à la route de Dénat dans le sens RD13 ( route de Fauch) et route de Dénat de 11h à 17h le dimanche 26 mars 2023.
Article 2 : Saint-Juéry Olympique Cyclisme est responsable de la mise en place de la signalisation temporaire pendant la durée des travaux conformément aux dispositions du livre 1 huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de FREJAIROLLES et à chaque extrémité du circuit.
Article 3: Le Maire de la commune de FREJAIROLLES, le commandant de Gendarmerie de Villefranche d’Albi, le commandant du SDIS à ALBI et Saint-Juéry Olympique Cyclisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.