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Arrêté - 1657184
Arrêté - 1029657
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1029657)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LOL - 66-+0 .
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
PORTANT SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
INTERDICTION DE CIRCULER CHEMIN DE SALAN
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de l’entreprise Clamouse — 2 Boulevard Valmy 81000 ALBI pour la cérémonie religieuse obsèques.
Vu la nécessité d’interdire la circulation chemin de Salan
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 25 août 2022 de 9h à 12h, la circulation chemin de Salan à partir du lotissement du
Pic 81990 Fréjairolles sera interdite
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de FREJAIROLLES et à chaque extrémité des voies.
Article 3: Le Maire de la commune de FREJAIROLLES, le commandant de Gendarmerie de
Villefranche d’Albi, le commandant du SDIS à ALBI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Fréjairolles, le 24 août 2022