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Arrêté - 1600674
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1600674)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
PORTANT SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
INTERDICTION DE CIRCULER ET DEVIATION ROUTIERE
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
= Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
= Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
= Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 41 1.28;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
= Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
- Vu la demande formulée par Mr CAYRON
Considérant qu'en raison du déroulement de la Fréjairollaise le dimanche 07 avril 2024 à l’intérieur de la commune, organisée par l’association « Les Z’amis de Maxou », il ÿ a lieu d'interdire momentanément la circulation sur la route communal du stade ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1 : du dimanche 07 avril 2024 à 7h00 au dimanche 07 avril 2024 à 21h00, l'accès depuis l’intersection de la route d'Albi et du chemin de Salvan (épicerie) jusqu’à l’intersection du chemin de la Grimalié sera interdit à toute la circulation mais réglementé pour l’accès au parking.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit
Du chemin de la Grimalié ; vers la route d’albi
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de FREJAIROLLES et à chaque extrémité des voies.
Article 3 : ampliation du présent arrêté sera transmis à la Direction départementale de l’Equipement, La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois service voirie, le commandant de Gendarmerie de Villefranche d’Albi et le SDIS.
Fait à Fréjairolles, le 11 mars 2024