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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gauchy.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
14/06/2019 Direction
Générale
des
Services
Date
de
convocation
: 03/06/2019
RC/AF
Date
d’affichage
: 04/06/2019
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nbre
de
votants
: 27
Nbre
de
présents
: 24
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
juin
à 18
H
15,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
WEBER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
WEBER,
Maire,
MM.
BERTONNET,
COLLIER,
Mme
HELLE,
M.
DION,
Mme
DOGNA,
M.
CZEKANSKI,
Mmes
LETUPPE,
DELARUELLE,
BERTONNET,
BISLEAU,
BERNARDON,
M.
DEWEZ,
Mmes
GIORGIUTTI
DUPONT,
MM.
DAMIENS,
BOUCETTA,
LAMBERT,
MM.
CAPPELE,
TOURNEUR,
Mmes
CAILLIAUX,
LEFRANC,
BENDIF
et M.
LETOMBE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXÇUSES
:
Mme
KUKULSKIT
représentée
par
M.
BERTONNET
M.
RAMBLEWSKI
représenté
par
M.
le Maire
M.
KUKULSKI
représenté
Mme
GIORGIUTTI
M.
BRISBOUT
M.
GILLIARD
INSTALLATION DE MONSIEUR
BRICE
LAMBERT
EN
QUALITE
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL Rapporteur
: M.
le Maire
Par
lettre
parvenue
en
nos
services,
transmise
pour
information
à Madame
le Sous-préfet,
Monsieur
David
CARON
a présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
le 13
mars
2019.
Conformément
à l’article
L.
270
du
code
électoral,
il est
nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement. Il convient
donc
d'installer
en
qualité
de
conseiller
municipal
Monsieur
Brice
LAMBERT,
candidat
suivant
immédiatement
sur
la liste
présentée
par
M.
Jean-Marc
WEBER.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Brice
LAMBERT,
plus
jeune
conseiller
de
l’assemblée,
est
élu
à l’unanimité
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DES
COMPTE
RENDU
_ ET
__PROCES-VERBAL_
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
05
FEVRIER
2019
>
Les
compte-rendu
et procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
S février
2019
sont
adoptés
à la
majorité,
2 abstentions,
Mme
CAILLIAUX
et M.
LETOMBE,
4 voix
contre,
MM.
CAPPELE,
TOURNEUR
et Mmes
LEFRANC
et BENDIF.
Mmes
Lefranc
et Bendif
contestent
le compte
rendu
et procès-verbal
concernant
le vote
du
budget
primitif
et dispositions
diverses
et déclarent
qu’elles
ne
se
seraient
pas
abstenues
pour
les
taxes
et
dispositions
diverses.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
ORGANISMES
DIVERS
: POSTES
À POURVOIR
Rapporteur
: M.
le Maire
Compte
tenu
de
l'installation
de
Monsieur
Brice
LAMBERT,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
que
l'intéressé
siège
dans
les
commissions
et organismes
divers
à la
place
occupée
précédemment
par
Monsieur
David
CARON
:
* Membre
titulaire
de
la Commission
municipale
de
la Culture,
des
Sports
et des
Associations
* Membre
suppléant
de
la
Commission
municipale
de
P’accessibilité
pour
les
personnes
handicapées * Membre
titulaire
de
la Commission
municipale
de
la Sécurité
* Représentant
titulaire
au
Comité
d’ Œuvres
Sociales
de
la ville
* Représentant
titulaire
de
l’association
du
Comité
des
fêtes
* Représentant
titulaire
à l'Office
Municipal
des
Sports
* Membre
de
la
Commission
communale
des
Impôts
directs
en
qualité
de
suppléant
après
avis
de
M.
le
Directeur
des
services
fiscaux.
FINANCES
_— COMPTES
ADMINISTRATIFS
EXERCICE
2018
- EXAMEN
—
APPROBATION
- FORMATION
DES
ELUS
— BILAN
2018
—- PERSPECTIVES
2019
Rapporteur
: M.
le Maire
Madame
HELLE
est
désignée
à l’unanimifé
comme
Président
de
séance
pour
l’examen
et le
vote
de
ce
Compte
Administratif.
Après
lecture
du
rapport,
M.
WEBER
quitte
la salle
du
Conseil.
Après
débat,
le Compte
Administratif
principal
2018
est
adopté
à /a
majorité
(6
abstentions
MM.
CAPPELE,
TOURNEUR,
LETOMBE,
Mmes
CAILLIAUX,
LEFRANC,
BENDIF).
1 —
Comptes
Administratifs
2018
1-1
: Budget
Principal
Il fait
apparaître
pour
l’exercice
:
Un
montant
de
dépenses
:
a) Investissement
:
3 318
220,61
€
b)
Fonctionnement
: 7213
684,65
€
Total
:
10
531
905,26
€
Un
montant
de
recettes
:
a)
Investissement
:
3 539
591,48
€ dont
1 199
643,50
€ excédent
reporté
b)
Fonctionnement
: 9 195
708,06
€ dont
1 143
999,92
€ excédent
reporté
Total
:
12
735
299,54
€
Soit
un
résultat
pour
l’exercice
compte
tenu
des
résultats
reportés
de
2017
a)
excédent
d’investissement
:
221
370,87
€
b)
excédent
de
fonctionnement
: 1 982
023,41
€
Total
:
2 203
394,28
€
Montant
duquel
il convient
de
déduire
:
Le
déficit
des
restes
à réaliser
d'investissement
: 1 104
072,00
€
SOLDE
1 099
322,28
€
Enfin,
je
vous
propose
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
de
la manière
suivante
:
- réserve
pour
investissement
c/1068
:
882
701,13
€
- résultat
de
fonctionnement
réparti
c/110
: 1 099
322,28
€
montant
duquel
il convient
de
déduire
525
045,26
€ de
crédits
2018
à reporter
en
2019
(dont
191
588,26
€ de
restes
à réaliser
de
fonctionnement
et 333
457,00
€ de
provisions
de
pénalités
de
retard) SOLDE
NET
574
277,02
€
1-2
: Budget
Annexe
« lotissement
Mairesse
»
Le
Compte
Administratif
annexe
2018
est
adopté
à l’unanimité.
II fait
apparaître
pour
l’exercice
:
Un
montant
de
dépenses
:
c) Investissement
:
111
870,62
€
d)
Fonctionnement:
111
870,62
€
Total
:
223
741,24
€ Un
montant
de
recettes
:
c) Investissement
:
0,00
€
d)
Fonctionnement
: 111
870,62
€
Total
:
111
870,62
€
SOLDE
- 111
870,62
€
Soit
un
besoin
de
financement
d’investissement
d’un
montant
de
111
870,62
€ qu’il
convient
d’affecter
en
déficit
reporté
(D001)
sur
l'exercice
2019.
2 —
Formation
des
élus-—
Bilan
2018
— Perspectives
2019
2-1
: Formation
des
élus
En
vertu
de
l’article
L 2123.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
élus
locaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à leurs
fonctions
afin
de
pouvoir
exercer
au
mieux
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes,
le montant
de
ces
dépenses
ne
pouvant
excéder
20%
du
montant
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
(article
L 2123.14
du
CGCT).
Ils
comprennent
:
- Les
frais
de
déplacement
: transport
+ frais
de
séjour.
- Les
frais
d'enseignement
(réglés
directement
par
la commune
à l’organisme
de
formation)
- La
compensation
de
la perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
et plafonnée
à l’équivalent
de
18
fois
8 heures,
à une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
SMIC,
par
élu
et pour
la durée
du
mandat.
L'organisme
de
formation
doit
être
agréé
par
le Ministère
de
l’Intérieur,
faute
de
quoi
aucune
prise
en
charge
n’est
possible.
La
loi
du
31
mars
2015,
portant
sur
le
statut
de
l’élu,
a créé
un
Droit
Individuel
à la
Formation
(D.IF.)
pour
certains
élus
locaux.
Ainsi,
les
conseillers
municipaux
percevant
une
indemnité
de
fonction,
bénéficient
depuis
2017
et chaque
année
d’un
D.LF.
d’une
durée
de
20
heures
par
an,
cumulable
sur
toute
la durée
du
mandat
et financé
par
une
cotisation
obligatoire
(cotisation
de
1%
prélevée
sur
le montant
annuel
brut
des
indemnités
de
fonction
depuis
le 1%
janvier
2016).
Les
formations
demandées
dans
le cadre
du
D.L.F.
sont
instruites
et financées
par
la CDC
(Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations).
2-2
: Bilan
2018
L’article
L 2123.12
du
CGCT
précise
également
qu’un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus,
financées
par
la collectivité,
est
annexé
au
compte
administratif
et qu’un
débat
annuel
a lieu
sur
la formation
des
élus.
Conformément
à ces
dispositions,
le tableau
des
formations
2018
est
joint
au
document
comptable
du
compte
administratif
2018.
Ii fait
état
d’un
montant
de
dépenses
de
1400,00
€
(somme
inscrite
au
budget
2018
: 10
400
€).
2-3
: Perspectives
2019
Pour
2019,
la collectivité
entend
continuer
à privilégier
les
formations
individuelles
pour
les
élus
qui
le souhaitent.
Chaque
élu
pourra
ainsi
choisir
les
formations
correspondant
à ses
besoins
dans
les
conditions
sus
évoquées.
Dans
ce
cadre,
le budget
consacré
à la
formation
des
élus
pour
l’année
2019
a été
adopté
lors
du
vote
du
budget
primitif
2019.
Il s’élève
à 10
400
€.
Dans
ces
conditions,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
- de
se
prononcer
sur
l’exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres,
- de
prendre
acte
du
bilan
de
formation
des
élus
pour
l’année
2018.
M.
Letombe
fait
remarquer
des
erreurs
dans
le bilan
du
comité
des
fêtes.
FINANCES
- COMPTES
DE
GESTION
2018
Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le Trésorier
Principal
nous
a transmis
les
Comptes
de
Gestion
du
budget
principal
et du
budget
annexe
« lotissement
Mairesse
» de
la ville
de
Gauchy
pour
Pannée
2018.
Ceux-ci
font
apparaître
en
recettes
et en
dépenses
les
mêmes
montants
que
ceux
arrêtés
dans
les
Comptes
Administratifs
correspondants
qui
viennent
d’être
présentés.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
acte
au
Receveur
Municipal
de
sa
gestion
pour
l’exercice
2018
et d’arrêter
les
comptes
tels
que
présentés
par
ceux-ci.
Les
Comptes
de
Gestion
2018
transmis
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
sont
adoptés
à
l'unanimité. BUDGETS
SUPPLEMENTAIRES
2019
- EXAMEN
— APPROBATION
-— DISPOSITIONS
DIVERSES Rapperteur
: Mme
Maryvonne
HELLE
Budgets
supplémentaires
2019
1°)
Budget
Principal
Suite
à l’adoption
du
Compte
Administratif
2018,
il convient
de
transcrire
l'affectation
des
résultats
constatés
au
Budget
Supplémentaire
qui
vous
est
proposé.
Celui-ci
contient
également
des
ajustements,
tels
que
repris
dans
le document
ci-annexé,
ainsi
que
l'inscription
de
nouveaux
crédits
qui
traduisent
notamment
la mise
en
œuvre
de
notre
programme
municipal. Ainsi,
les
principales
opérations
proposées
dans
ce
budget
supplémentaire
sont
:
- Création
d’une
salle
polyvalente
(abondement
de
l’enveloppe)
200
000,00
€
- Réhabilitation
du
gymnase
(complément)
30
300,00
€
- Rénovation
des
courts
de
tennis
21
500,00
€
- ZAC
(Zone
d’ Aménagement
Concerté)
Auguste
Delaune
454
022,02
€
Le
Budget
Supplémentaire
principal
2019
est
adopté
par
chapitres
à la
majorité,
6 abstentions
MM.
CAPPELE,
TOURNEUR,
LETOMBE,
Mmes
CAILLIAUX,
LEFRANC,
BENDIF.
2°)
Budget
annexe
lotissement
Mairesse
Suite
à l’adoption
du
Compte
Administratif
2018,
il convient
de
transcrire
l’affectation
des
résultats
constatés
au
Budget
Supplémentaire
qui
vous
est
proposé.
Le
budget
primitif
ayant
été
voté
en
suréquilibre
en
février
dernier,
le report
du
déficit
va
permettre
d’équilibrer
le budget
de
l’exercice.
Le
Budget
supplémentaire
annexe
2019
est
adopté
par
chapitres
à l’unanimité.
Dispositions
diverses
1°)
Fixation
des
durées
d’amortissement
d’immobilisations
Conformément
à l’article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Ville
de
Gauchy
a fixé
pour
le budget
principal
les
durées
d’amortissement
comptables
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
par
délibération
en
date
du
19
décembre
1996.
Compte
tenu
notamment
de
la composition
et de
l’évolution
du
patrimoine
communal
suite
à la
clôture
de
la ZAC
la Biette
d’une
part
et de
la subvention
d’équipement
versée
en
2015
à l’OPH
de
Aisne
pour
la
construction
du
parc
résidentiel
des
séniors,
il convient
de
compléter
la délibération
susvisée
ci-dessus,
à savoir:
Article/Immobilisation
Bien
ou
catégorie
de
bien
Durée
d’amortissement
Immobilisations
incorporelles
2033
Frais
d’insertion
(non
suivis
de
5 ans
travaux
2041
Subventions
d'équipements
versées
10
ans
aux
organismes
publics
Immobilisations
corporelles
2128
Autres
agencements
et
30
ans
aménagements
de
terrains
2151
Réseaux
de
voirie
(voies
communales
et annexes
affectées
à
Non
amortissable
la circulation)
21531
Réseaux
d’adduction
d’eau
50
ans
21532
Réseaux
d'assainissement
60
ans
21533
Réseaux
câblés
40
ans
21534
Réseaux
d’électrification
40
ans
21538
Autres
réseaux
40
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
30
ans
outillage
technique
Aussi,
dans
les
conditions
décrites
au
présent
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
durées
d’amortissement
telles
que
précisées
ci-dessus
:
- pour
les
immobilisations
incorporelles
présentes
dans
l’inventaire
comptable
et à
venir,
- pour
les
immobilisations
corporelles
amortissables
à compter
de
l’exercice
2018.
2°
Autorisation
d’engagement
des
dépenses
au
compte
6232
(Fêtes
et cérémonies)
Le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
fixe
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le comptable
à l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques.
Conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
le compte
6232
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et cérémonies
mais
revêt
un
caractère
imprécis.
Il est
donc
demandé
aux
collectivités
de
préciser
par
délibération
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
».
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies
tels
que
:
- Les
dépenses
liées
aux
festivités
et cérémonies
organisées
par
la
ville
(Vœux
au
personnel
et à
la population,
Forum
de
l’emploi,
Réception
des
nouveaux
habitants,
Réception
des
nouveaux
nés,
Fête
du
printemps,
Fête
des
mères,
Fête
des
voisins,
Fête
de
la musique,
Concerts,
Manifestations
culturelles,
Réception
des
enseignants,
Réception
des
départs
à la
retraite,
Récompenses
des
entrées
en
6°",
Fête
Nationale
du
14
Juillet,
Carnaval,
Commémorations
des
19
Mars,
8 Mai
et 11
Novembre,
Festival
des
Associations,
Réception
et récompenses
du
concours
des
maisons
fleuries,
Réception
et
récompenses
de
la Nuit
des
Sports,
Réception
et récompenses
examens,
Téléthon,
Marché
de
Noël,
Sapins
et
décorations
de
Noël,
Noël
des
enfants,
Elections
Miss
Aïsne
et Miss
Charme,
Réceptions
officielles,
Inaugurations
....),
- Les
dépenses
liées
aux
fournitures
festives
(matériel
de
pavoisement
et de
décoration,
rubans
bicolores,
écharpes......),
- Les
dépenses
relatives
aux
rencontres
entre
délégations
des
villes
jumelles,
- Les
dépenses
liées
aux
manifestations
organisées
à l’occasion
de
la venue
de
personnalités,
- Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
événements
(mariages,
décès,
naissances,
noces
d’or,
noces
de
diamants,
départs
à la
retraite....},
- Les
frais
d’annonces
et de
publicité
liés
aux
manifestations,
- Le
règlement
des
factures
de
société
d’animation
musicale
et autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats
(Sacem,
Spre,
Guso......)
- Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
des
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
à l’occasion
d'événements
ponctuels, - Les
dépenses
liées
à l’achat
de
denrées
et petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions
ou
d’ateliers.
Aussi,
dans
les
conditions
décrites
au
présent
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
1) d’adopter
Paffectation
des
dépenses
afférentes
aux
événements
mentionnés
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
2}
de
charger
Monsieur
le Maire
de
sa
mise
en
œuvre
3°)
Demande
de
subventions
Dans
le cadre
des
investissements
réalisés
par
la ville,
il y
aurait
lieu
de
solliciter
des
subventions
:
- 1)
de
la Région
Hauts
de
France
et du
Département
de
l’Aïsne,
au
taux
maximal,
pour
la
rénovation
des
courts
extérieurs
de
tennis
- 2)
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Saint-Quentinois,
au
titre
du
fonds
de
concours
et
au
taux
maximal
pour
les
opérations
suivantes
:
- Déploiement
de
la vidéo-protection
- Mise
aux
normes,
en
termes
d’accessibilité,
de
l’école
de
musique
- Construction
de
la salle
polyvalente
- Mise
aux
normes,
en
termes
d’accessibilité,
du
centre
social
49)
Attribution
de
subvention
Ï est
proposé
d’accorder
une
subvention
de
100,00
€ à
l’association
« 100%
pour
le rêve
d’un
guerrier
innocent
» suite
à sa
création.
5°)
Récompenses
aux
lauréats
d’un
baccalauréat,
d’un
B.E.P
ou
d’un
C.A.P,
étendues
aux
titulaires
d’un
BTS
ou
BAC
+2
Par
délibérations
des
13
juin
2017
et 19
juin
2018,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’accorder
une
récompense
de
30
euros,
sous
forme
de
bons
d’achats,
aux
lauréats
d’un
baccalauréat,
d’un
B.E.P.
ou
d’un
C.A.P.
Il est
proposé
de
reconduire
ce
dispositif
en
2019
et de
l’étendre
aux
titulaires
d’un
BTS
ou
BAC
+2.
Aussi
après
consultation,
il conviendrait
de
retenir
d’une
part
l’offre
présentée
par
la librairie-
papeterie
COGNET
à Saint-Quentin
qui
propose
une
remise
de
5%
sur
Le rayon
livres
et 10%
sur
le
reste
du
magasin
et d’autre
part
l’offre
présentée
par
le magasin
INTERSPORT
à Saint-Quentin
qui
propose
à la
ville
une
remise
de
10%.
6°)
Octroi
d’une
garantie
d’emprunt
à l'OPH
de
l’Aisne
Le
Conseil
Municipal
a accordé
sa
garantie
d'emprunt
à l’OPH
de
l’Aïsne
par
délibération
du
30
septembre
2008
pour
la
construction
de
logements
situés
rue
Pierre
de
Ronsard
à Gauchy.
Cet
organisme,
dans
le cadre
de
la réforme
du
secteur
du
logement
social
décidée
par
les
pouvoirs
publics,
vient
de
renégocier
cet
emprunt.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'octroi
de
sa
garantie.
7°}
Autorisation
de
programme/Crédits
de
paiement
Salle
Polyvalente
Le
5 février
dernier,
le Conseil
Municipal
a adopté
le plan
prévisionnel
de
financement
pour
la
construction
de
la salle
polyvalente.
Cette
construction
va
se
réaliser
sur
les
exercices
2019
et 2020,
Aussi,
il conviendrait
de
mettre
en
place
la procédure
des
AP/CP
(Autorisation
de
Programme,
Crédits
de
paiement)
particulièrement
adaptée
à ce
type
d’investissement.
En
effet,
les
autorisations
de
Programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Quant
aux
crédits
de
paiements
(CP),
ils
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Compte
tenu
du
projet
de
construction
de
la salle
polyvalente,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
pour
2019
une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
cette
opération
d’un
montant
de
2 053
510,32
€ TIC.
Il est
proposé
de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
de
la façon
suivante
: - Crédits
de
paiement
2019
:
1 097
813,00
€
- Crédits
de
paiement
2020
:
955
697,32
€
8°}
Adhésion
au
groupement
d’achat
UGAP
pour
la fourniture
d'électricité
Depuis
le 31
décembre
2015,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d’électricité
en
tarif
jaune
et vert
(tarifs
dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à 36
kVA)
ont
pris
fin
(loi
n°2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
organisation
du
marché
de
l’électricité
— dite
loi
Nome).
Le
marché
de
lPénergie
demande
une
expertise
technique
et juridique
pointue.
Aussi,
adhérer
à un
dispositif
d’achat
groupé
d’électricité
permet
non
seulement
d’assurer
une
sécurité
technique
et juridique,
mais
également
de
bénéficier
d’une
performance
économique
permise
par
la massification
et donc
par
l'intérêt
suscité
auprès
des
fournisseurs
face
aux
volumes
d’énergie
en
jeu.
L’UGAP
{Union
des
Groupements
d’Achats
Publics)
s’est
chargée
de
la rédaction
des
pièces
de
marché
et de
la procédure
d’appel
d’offres
qui
a abouti
à un
accord-cadre
alloti,
publié
mai
2018
avec
des
marchés
subséquents
en
découlant,
pour
une
durée
de
fourniture
débutant
au
1°
janvier
2019
et
prenant
fin
au
31
décembre
2021.
Pour
bénéficier
de
ce
nouveau
dispositif,
la ville
de
GAUCHY
doit
signer
une
convention
avec
FUGAP
par
laquelle
elle
s’engage
à ne
pas
se
désister
en
cours
de
procédure
et à
exécuter
le marché
pendant
toute
sa
durée.
Dans
les
conditions
décrites
au
présent
rapport,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
: - d’adopter
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
telles
que
précisées
ci-dessus
;
- d’adopter
l’affectation
des
dépenses
afférentes
aux
événements
mentionnés
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» ;
- de
solliciter
les
subventions,
au
taux
le plus
élevé,
auprès
de
nos
partenaires
institutionnels
dans
les
conditions
décrites
au
présent
rapport
;
- d'attribuer
la subvention
susvisée
à l’association
«100%
pour
le rêve
d’un
guerrier
innocent
» ;
-__ d’accorder
une
récompense
de
30
euros
aux
gasiaquois
lauréats
du
BAC,
d’un
BEP
ou
d’un
CAP,
d’un
BTS
ou
BAC
+2
:
- d’accorder
la garantie
d'emprunt
à l’OPH
de
l’Aisne
pour
la renégociation
de
son
prêt
concernant
la construction
de
logements
mentionnés
ci-dessus
;
- de
ja
création
d’une
autorisation
de
programme
libellée
« construction
de
la salle
polyvalente
»
d’un
montant
total
de
2 053
510,32
€;
- de
valider
la répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
de
la façon
présentée
ci-dessus
;
- _
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie
mis
en
place
par
l’'UGAP
;
- de
signer
la convention
présentée
par
l’UGAP
;
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
notifier
et exécuter
les
marchés
subséquents
de
l'accord
cadre
de
l’'UGAP
pour
la fourniture
et l’acheminement
d'électricité,
ainsi
que
tous
les
documents
susceptibles
d’intervenir
en
cours
d’exécution
de
ce
dernier
;
- de
charger
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
et l’autoriser
à signer
tous
documents
et effectuer
toutes
démarches
à cet
effet
SUBVENTIONS
AUX
CLUBS
SPORTIFS
2019
Rapporteur
: Mme
Jocelyne
DOGNA
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
nous
nous
sommes
engagés
à maintenir
l’augmentation
de
l'enveloppe
consacrée
aux
clubs
sportifs
à hauteur
de
2%.
Compte
tenu
de
ce
préalable,
l'office
municipal
des
sports
vient
de
nous
faire
connaître
ses
propositions
sur
la répartition,
selon
ses
critères,
de
la subvention
attribuée
aux
clubs
sportifs
de
Gauchy
pour
l’année
2019.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
noter
qu’il
est
proposé
à nouveau
de
répartir
les
2%
d’augmentation
de
manière
uniforme
entre
les
bénéficiaires
en
retenant
comme
critère
le soutien
au
bénévolat.
Suite
à l’avis
favorable
de
la commission
des
sports,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d’attribuer
aux
clubs
sportifs
les
subventions
suivantes
:
10
Total
Nom
du
Club
Subvention
Subvention
|
Subvention
2019
2019
exceptionnelle
+
Bénévolat
Subvention exceptionnelle Bénévolat
A.S.G.G
Basket-Ball
20
755.80
124.00
20
879.80
Gauchy
Grugies
Saint-
20
999.93
124.00
21
123.93
Quentin
Football
Club
A.S.G.G.
Athlétisme
10
032.04
124.00
10
156.40
Gauchy
Pétanque
5 924.99
124.00
6 048.99
US
Biette
Cycliste
de
8 387.92
124.00
8 511.90
Gauchy Judo
Club
7164.97
124.00
71 288.97
A.S.G.G.
Lutte
Sambo
3 733.74
124.00
3 857.40
Tennis
Club
2 552.40
124.00
2 676.40
Karaté
Club
1 485.65
124.00
1 609.65
U.NS.S
2191.57
124,00
2315.57
Gym
Volontaire
516.83
124.00
640.83
Hommes
Grenouilles
297.94
124.00
421.94
Club
Canin
1 605.23
124.00
1 729.23
A.S.G.G
VIT
2376.97
124.00
2 500.97
Baby
Foot
5 000.00
124.00
5 124.00
TOTAL
93
025.98
1 860.00
94
885.98
DESAFFECTATION_ET
DECLASSEMENT
DES
PARCELLES
RUE
LEO
FERRE,
CADASTREES
SECTION
ZB
NUMEROS
353,
356.
485
ET
487
Rapporteur
: M.
le Maire
Par
délibération
du
5 février
2019,
le Conseil
Municipal
a fixé
le prix
des
parcelles
du
lotissement
Ferré
à 75
€ TTC/m°.
Afin
qu'il
n’y
ait
pas
d’obstacle
juridique
à la
vente
de
ces
quatre
parcelles,
il conviendrait
préalablement
de
constater
à leur
désaffectation
et d’autoriser
leur
déclassement.
En
effet,
suite
à la
rétrocession
par
la SEDA
au
profit
de
la commune,
conclue
par
acte
notarié
du
26
décembre
2008,
la ville
a agrémenté
ces
parcelles
en
y implantant
arbres
et arbustes.
Des
plots
ont
par
ailleurs
été
fixés
afin
d’éviter
le passage
intempestif
de
véhicules
motorisés.
Considérant
que
ces
parcelles
n’ont
jamais
été
affectées
à l'usage
du
public,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
1°)
de
constater
la désaffectation
des
parcelles
sises
à Gauchy,
rue
Léo
Ferré,
cadastrées
section
ZB
numéros
353,
356,
485
et
487.
2°)
d’autoriser
le déclassement
des
parcelles
sises
à Gauchy,
rue
Léo
Ferré,
cadastrées
section
ZB
numéros
353,
356,
485
et
487.
11 3°)
de
charger
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
VENTE
DE
PARCELLES
Rapporteur
: M.
le Maire
Suite
à leur
rétrocession
par
la SEDA,
par
acte
notarié
du
26
décembre
2008,
la ville
est
propriétaire
des
parcelles
353,
356,
485
et
487.
Compte
tenu
de
l’explosion
de
l’usine
AZF
à Toulouse,
ces
parcelles,
se
situant
dans
le périmètre
du
PPI
(Plan
Particulier
d’Intervention),
n’avaient
pu
être
mises
en
vente.
Ce
périmètre
du
PPI
ayant
été
revu
à la
baisse,
un
certificat
d'urbanisme
a pu
être
délivré
pour
ces
quatre
parcelles.
Celles-ci
peuvent
donc
désormais
être
proposées
à la
vente,
étant
précisé
que
leur
viabilisation
a été
menée
par
la
SEDA,
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la ZAC
la Biette.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
conformément
à la
délibération
du
5 février
dernier,
et après
avoir
recueilli
l’avis
des
domaines
:
1°)
de
procéder
à la
vente
des
parcelles
ZB
353,
356,
485
et 487.
2°)
de
fixer
leur
prix
de
vente
hors
frais,
taxes
et charges,
respectivement
:
* Parcelle
cadastrée
section
ZB
n°353
pour
une
contenance
de
602
m?
: quarante-cinq
mille
cent
cinquante
euros
(45
150,00
€)
ainsi
qu’il
résulte
du
bornage
en
date
du
20
mars
2019
* Parcelle
cadastrée
section
ZB
n°485
pour
une
contenance
de
566
m?
: quarante-deux
mille
quatre
cent
cinquante
euros
(42
450,00
€)
ainsi
qu’il
résulte
du
bornage
en
date
du
20
mars
2019
* Parcelle
cadastrée
section
ZB
n°487
pour
une
contenance
de
538
m?:
quarante
mille
trois
cent
cinquante
euros
(40
350,00
€)
ainsi
qu’il
résulte
du
bornage
en
date
du
20
mars
2019
* Parcelle
cadastrée
section
ZB
n°356
pour
une
contenance
de
496
m°
: trente-sept
mille
deux
cent
euros
(37
200,00
€)
ainsi
qu’il
résulte
du
bornage
en
date
du
20
mars
2019
3°)
de
décider
que
les
frais
de
bornage
nécessaires
seront
à la
charge
de
la ville
4°)
de
laisser
les
autres
frais
et taxes
divers
à la
charge
des
acquéreurs.
5°)
de
charger
Maître
Audrey
HUMBERT,
notaire
à Gauchy,
de
rédiger
les
actes
de
ventes
correspondants. 6°)
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
et à
engager
toutes
démarches
à
cet
effet.
12
VENTE
DE
LOGEMENTS
PAR
L’OPH
« HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
» ET
L’ESH
&CLESENCE
» : AVIS
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Mme
Maryvonne
HELLE
Par
courrier
des
30
avril
et
27
mai
2019,
Monsieur
le Préfet
de
l’ Aisne
sollicite
notre
avis
sur
la
vente
de
logements
par
l’OPH
« Habitat
Saint-Quentinois
» et
l’ESH
« Clésence
» pour
lesquels
la ville
avait
accordé
sa
garantie
d’emprunt.
- OPH
« Habitat
Saint-Quentinois
»
$
vente
d’un
logement
individuel
sis
11
rue
Robespierre
- ESH
« Clésence
»
$
vente
de
quarante-quatre
logements
collectifs
sis
2-4-6-8
et 10
rue
Marcel
Paul.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sur
ces
ventes.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ces
ventes.
RETROCESSION
DE
PARCELLES
À LA
VILLE
Rapporteur
: M.
le Maire
La
société
SCAPRIM
est
chargée
par
la société
Express
Habitat
de
gérer
et céder
son
patrimoine
immobilier
situé
cité
des
Cheminots.
Dans
ce
cadre,
la société
Express
Habitat
souhaite
remettre
à la
ville
de
Gauchy
:
- Les
parcelles
cadastrées
rue
Pierre
Sémard
AK
844,
AK
846,
AK
848,
AK
850,
AK
852
(nouvelles
parcelles),
AK
768,
772,
773,
777,
179,
784,
786,
789,
790,
- Les
parkings
AK
778
et 785,
- Egalement
la parcelle
AK
351
(transformateur
EDF),
située
sur
le parking
AK
785.
Pour
information,
la Communauté
d'Agglomération
a donné
son
accord
pour
récupérer
le réseau
de
collecte
d'eaux
pluviales
qui
se
situe
dans
ces
emprises.
Dans
les
conditions
décrites
au
présent
rapport,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
1°)
de
donner
son
accord
pour
cette
rétrocession
à l'euro
symbolique
2°)
de
charger
Maître
HUMBERT,
notaire
à Gauchy,
de
rédiger
l'acte
en
découlant,
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
et tous
frais
annexes
seront
à la
charge
du
vendeur
3°)
de
charger
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
13 RECOMPENSES
DU
CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
2619
Rapporteur
: M.
Gilles
DION
La
ville
de
Gauchy
organise
tous
les
ans
un
concours
communal
des
maisons
fleuries
ouvert
à tous
les
habitants. Pour
récompenser
les
participants,
des
bons
d’achats
sont
attribués.
Ainsi,
les
valeurs
des
bons
d’achat
seront
calculées
proportionnellement
aux
notes
obtenues
par
les
concurrents
du
classement
pour
une
valeur
totale
de
4 000
€.
Sept
bons
d’achat
de
50
€ seront
attribués
par
tirage
au
sort
parmi
les
concurrents
présents.
Un
bon
d’achat
de
50
€ sera
attribué
au
meilleur
des
nouveaux
inscrits
(article
8 du
règlement
du
concours). Un
bon
d’achat
de
50
€ pourra
être
attribué
pour
l'originalité
du
fleurissement
(article
8 du
règlement
du
concours).
Un
bon
d’achat
de
100
€ sera
attribué
à la
Maison
du
Sophora
en
remerciement
de
sa
participation.
Pour
les
mieux
classés,
il est
proposé
d’attribuer
des
bons
d’achat
supplémentaires
de
la manière
suivante
:
pour
la catégorie
1 :
e 50€
au(x)
premier(s)
et hors
concours
+ 1
bouquet
de
fleurs
e 40€
au(x)
deuxième(s)
+ 1
bouquet
de
fleurs.
e 30€
au(x)
troisième(s)
+ 1
bouquet
de
fleurs.
Une
plante
jusqu’au
dixième.
pour
la catégorie
2 :
e 50€
au(x)
premier(s)
et hors
concours
+ 1
bouquet
de
fleurs
e 40€
au(x)
deuxième(s)
+ 1
bouquet
de
fleurs.
e 30€
au(x)
troisième(s)
+ 1
bouquet
de
fleurs.
pour
les
catégories
3 et
4 :
Une
plante
à tous
les
participants.
Le
magasin
« Gamm”
Vert
Gauchy»
propose
une
remise
de
10
%
sur
ces
bons
d’achat.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e De
valider
le choix
du
magasin
« Gamm’Vert
Gauchy
» pour
l’attribution
des
bons
d’achats
2019.
e De
valider
les
modalités
d’attribution
des
bons
d’achats.
e De
charger
Monsieur
Le
Maire
de
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
14
ZAC
DELAUNE
- COMPTE-
RENDU
D’ACTIVIFES
A LA
COLLECTIVITE
2018
Rapporteur
: M.
Luc
COLLIER
Par
délibération
du
23
juin
2015,
le Conseil
Municipal
a désigné
la
SEDA
comme
aménageur
de
la
ZAC
Delaune.
Dans
ce
cadre,
un
contrat
de
concession
a été
signé
avec
cette
société
d’économie
mixte
pour
une
durée
de
25
ans.
Dans
les
missions
dévolues
à la
SEDA,
figure
notamment
la production
chaque
année
d’un
Compte-
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
(CRAC).
L'objectif
de
ce
document
est
de
permettre
à l’assemblée
délibérante
de
connaître
l’état
d’avancement
de
l’opération
et de
procéder
aux
ajustements
qui
s’avéreraient
nécessaires.
Il a
également
pour
vocation
d’exposer
les
modalités
de
financement
de
l’aménagement
de
la ZAC
Delaune
en
fixant
le montant
de
la contribution
de
la ville.
C’est
pourquoi,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
1°)
d’approuver
le CRAC
de
la ZAC
Delaune
pour
l’année
2018
2°)
de
charger
Monsieur
le Maire
d’accomplir
toutes
démarches
en
résultant
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
— DEBAT
SUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET_DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
Rapporteur
: M.
Luc
COLLIER
Compte
tenu
notamment
de
la fusion
intervenue
le 1”
janvier
2017
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
et la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Saint-Simon,
le
Conseil
communautaire
a prescrit
le 22
janvier
2018
l’élaboration
d’un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
et Plan
de
Déplacements
Urbains
(PLUi-HD)
pour
l’ensemble
de
son
territoire
et fixé
les
modalités
de
la concertation.
Dans
ce
cadre,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre.
C’est
pourquoi,
après
avoir
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADDY},
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1°)
d’adopter
le projet
de
délibération
ci-annexée
2°)
de
charger
Monsieur
le Maire
de
leur
mise
en
œuvre
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
- ANNEE
2019
Rapporteur
: M.
Luc
COLLIER
Le
décret
du
27
décembre
2005
fixe
les
modalités
d’occupation
du
domaine
public
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
et encadre,
en
particulier,
le montant
de
certaines
redevances.
15 Les
modalités
de
calcul
de
la revalorisation
du
montant
des
redevances
sont
prévues
aux
articles
R20-
52
et R20-53
du
code
des
postes
et télécommunications
électroniques.
Suite
aux
déclarations
d'Orange
d’une
part
et aux
calculs
réalisés
par
les
services
techniques
d’autre
part,
les
montants
de
la redevance
pourraient
être,
en
cas
d’application
du
taux
maximal,
les
suivants
:
Année
2019
Attères
souterraines
:
40,73
€/km
(117,445
km)
soit
4783,53
€
Artères
aériennes
:
54,30
€/km
(10,054
km)
soit
545,93
€
Autres
27,15
€/m°?
(14
m?)
soit
369,24
€
(Cabines
tél,
sous
répartiteurs....)
Total
5 698,70
€
{En
application
de
l’article
L.2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
le
montant
des
redevances
du
domaine
des
collectivités
territoriales
est
arrondi
à l’euro
le plus
proche,
la fraction
d’euro
égale
à 0,50
étant
comptée
pour
1}
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de:
> fixer
les
redevances
au
taux
maximal
pour
l’année
2019,
> mettre
en
recouvrement
les
sommes
dues
pour
l’année
2019
pour
un
montant
de
5 699
€.
> charger
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
REDEVANCE
_D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
POUR
L’ANNEE
2019
Rapporteur
: M.
Luc
COLLIER
L’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz,
y compris
de
façon
provisoire
par
les
chantiers
de
travaux,
ouvre
droit
à la
perception
auprès
du
gestionnaire
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
réactualisée
chaque
année
(article
L 2333-84
du
CGCT).
Conformément
aux
décrets
du
25
avril
2007
et du
25
mars
2015,
la redevance
(RODP)
due
chaque
année
à une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
portant
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
de
gaz
est
fixée
par
le conseil
municipal
dans
la limite
du
plafond
suivant
:
PR=0,35xLT
ou
PR,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
publie
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
le gestionnaire
du
réseau
de
transport
;
LT
représente
la longueur,
exprimée
en
mètres,
des
lignes
de
transport
de
gaz
installées
et remplacées
sur
le domaine
public
communal
et mises
en
service
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
Le
montant
de
la
redevance
due
par
le gestionnaire
du
réseau
de
distribution
est,
quant
à lui,
limité
à
1/10ème
de
la redevance
due
au
titre
de
l’occupation
permanente
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution,
soit
un
taux
retenu
de
0,035
€ mètre.
Pour
l’année
2019
: occupation
permanente
(RODP)
Longueur
de
canalisations
: 37
639
mètres
Taux
de
revalorisation
: 1,24
16 Soit
RODP
2019
= ((0,035x37639)+100x1,24
= 1
757,53
€
Pour
l’année
2019
: occupation
provisoire
(RODPP)
Longueur
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
: 165
mètres
Taux
retenu
: 0,35
€/m
Taux
de
revalorisation
: 1,04
Soit
RODPP
2019
= 0,35x165x1,04
= 60,06
€
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
> de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
précédente.
> que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année,
par
application
à la
fois
du
linéaire,
arrêté
à la
période
susvisée
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
12
mois
précédent
la publication
de
l’index
connu
au
1er
janvier
> de
mettre
en
recouvrement
les
sommes
dues
pour
l’année
2019
pour
un
montant
total
de
1 817,59
€.
> de
charger
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
démarches
et à
signer
tous
documents
à cet
effet.
PERSONNEL
MUNICIPAL
:
TRANSFORMATION
DE
_ POSTE
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
— LE
TELETRAVAIL Rapporteur
: M.
Jean-Michel
BERTONNET
1 —
Transformation
de
poste
— Tableau
des
effectifs
Compte
tenu
de
l’évolution
des
besoins
des
services,
il est
proposé
de
procéder
à la
transformation
de
poste
suivante,
avec
effet
au
1°
juillet
2019
:
- 1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(24h30/hebdo)
en
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
2 —
Conditions
et modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
pour
les
stages
de
formations
organisées
par
le CNFPT
Les
frais
de
déplacement
lors
des
stages
de
formations
organisées
par
le CNFPT
ne
sont
pris
en
charge
que
pour
les
déplacements
supérieurs
à 40
km
aller/retour
depuis
la résidence
administrative
de
l’agent
jusqu’au
lieu
de
formation
hors
formations
payantes.
Ces
dispositions
conduisent
à ce
que
beaucoup
d’agents
renoncent
à se
former,
ce
qui
est
préjudiciable
pour
leur
déroulement
de
carrière
mais
aussi
pour
l'efficacité
du
service.
Aussi,
afin
de
favoriser
la participation
aux
actions
de
formation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
le reste
à charge
des
frais
de
déplacement
aux
agents
selon
la législation
en
vigueur.
2-1)
Bénéficiaires
:
-__ Fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
- Agents
non
titulaires
17 - Agents
de
la collectivité
sous
contrat
de
droit
privé
relevant
des
dispositifs
actuels
(apprenti
...)
ou
à venir
2-2)
Cas
d'ouverture
:
- Formations
organisées
par
le CNFPT
2-3)
Conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
:
- Prise
en
charge
des
déplacements
non
remboursés
par
le CNFPT
depuis
la résidence
administrative
ou
personnelle
de
l’agent
(trajet
le plus
court)
jusqu’au
lieu
de
formation
- Prise
en
charge
des
frais
de
repas
non
indemmisés
par
le CNFPT
si lagent
se
trouve
en
mission
pendant
la totalité
de
la période
comprise
entre
12
heures
et 14
heures
pour
le
repas
du
midi
et entre
19
heures
et 21
heures
pour
le repas
du
soir.
- Prise
en
charge
des
frais
divers
(taxi
à défaut
d’autres
moyens
de
locomotion,
péages,
parkings
dans
la limite
de
72
heures)
sous
réserve
de
présentation
des
justificatifs
de
la
dépense.
2-4)
Tarifs Les
déplacements
- Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la base
du
tarif
d’un
billet
SNCF
2%
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
du
tarif
des
indemnités
kilométriques
fixés
par
arrêté
du
ministère
de
l’intérieur.
Taux
au
1°
mars
2019
Puissance
fiscale
|
Jusqu’à
2 000
km
De
2 001
à
Au-delà
de
du
véhicule
10
000
km
10
000km
De
Scv
et moins
0.29€
0.36€
0.21€
De
6cv
et 7cv
0.37€
0.46€
0.27€
De
8cv
et plus
0.41€
0.50€
0.29€
Les
frais
de
repas
Les
frais
de
repas
sont
remboursés
dans
la limite
du
taux
de
l’indemnité
forfaitaire
fixée
également
par
arrêté
du
ministère
de
l’intérieur,
soit
15,25
€ à
ce
jour.
Les
frais
d’hébergement
Les
frais
d’hébergement
sont
remboursés
dans
la limite
du
plafond
fixé
par
arrêté
du
ministère
de
l’intérieur,
soit
au
1°
mars
2019
(arrêté
du
26
février
2019)
:
- 70€
pour
la province
- 90
€ pour
les
villes
de
+ de
200
000
habitants
- 110
€ pour
la ville
de
Paris
3 —
Le
télétravail
Conformément
à la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l’emploi
titulaire
et à
l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
et notamment
son
article
133,
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
que
les
contractuels
de
droit
public)
peuvent
exercer
leurs
fonctions
dans
le cadre
du
télétravail.
18 Le
télétravail,
dont
l’objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et vie
professionnelle,
désigne
toute
forme
d’organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l’information
et de
la communication.
L’exercice
des
fonctions
dans
le cadre
du
télétravail
ne
doit
pas
cependant
compromettre
le bon
fonctionnement
des
services.
Néanmoins,
l’autorité
territoriale
est
tenue
d’étudier
les
demandes
des
agents
dès
lors
qu’ils
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
dans
le projet
de
délibération
ci-joint. Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
1°)
de
procéder
à la
transformation
de
poste
à compter
du
1”
juillet
2019
2°)
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
pour
les
stages
de
formations
organisées
par
le
CNFPT
dans
les
conditions
décrites
au
présent
rapport
3°)
de
porter
les
frais
d’hébergement
à hauteur
de
ceux
mentionnés
ci-dessus
pour
les
déplacements
fixés
par
délibération
du
17
décembre
2014
4°)
de
décider
que
le télétravail
entre
en
vigueur
au
1”
juillet
2019
5°)
de
charger
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
Etant
précisé
que
le Comité
Technique
a émis
un
avis
sur
ces
dossiers
lors
de
sa
séance
du
7 juin
2019 DELEGATIONS
:
Monsieur
Jean-Marc
WEBER,
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
BERTONNET,
adjoint
chargé
de
l’emploi,
de
l’administration
et de
la gestion
du
personnel
et Madame
Jocelyne
DOGNA,
Adjoint
chargée
de
la culture,
de
la vie
associative,
des
sports
et du
patrimoine
rendent
compte
à l’assemblée
des
actes
pris
dans
le cadre
de
leurs
délégations,
conformément
aux
dispositions
contenues
dans
l’article
L 2122-23
du
C.G.C.T.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à 19h45
Vu
pour
être
affiché,
conformément
à l'article
L 2121-25-17
du
Code
des
Collectivités
territoriales,
Gauchy,
le 14/06/2019
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Brice
LAMBERT
Jean-Marc
WEBER
I
———
19