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Compte-Rendu - download file 4013 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Gauchy. Lien du pdf (Compte-Rendu - download file 4013)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

28/06/2021

Direction Générale des Services Date de convocation : 15/06/2021

RC/AF Date d’affichage : 16/06/2021

Nbre de Conseillers en exercice : 29

Nbre de votants : 29

Nbre de présents : 28

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le 22 juin à 18 H 15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. WEBER, Mme DOGNA, M. CZEKANSKI, Mme LETUPPE, M. COLLIER, Mme HELLE, M. DION, Mme BERTONNET, M. BOUCETTA, Mme DUPONT, M. DEWEZ, Mme GIORGIUTTI, M. DAMIENS, Mmes BERNARDON, BISLEAU, M. BEAURAIN, Mme SARRAZIN, M. MANGIN, Mme DUMONT, M. FERCOT, Mme BUTIN, M. PONGNOT, Mme DEFER, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE, M. HÉRAN et Mme DUBOIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT EXCUSÉ :

M. DUMAND représenté par M. HERAN

*-*-*-*-*-*-

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jérémy LONCLE, plus jeune conseiller de l’assemblée, est élu à l’unanimité secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2021 ET DES COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 AVRIL 2021

 Le procès-verbal du conseil municipal en date du 16 février 2021 et les compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal en date du 6 avril 2021 sont adoptés à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – DISPOSITIONS DIVERSES

Rapporteur : Mme Maryvonne HELLE 2

1) Décision modificative n°1

Dans le cadre de la mise en œuvre du Budget 2021 et afin de prendre en compte de nouvelles dépenses et l’ajustement de différents crédits tant en fonctionnement qu’en investissement, il y aurait lieu d’adopter la décision modificative n°1 ci-jointe.

- 1-1. Investissement :

Ainsi, dans le cadre de nos engagements avec la SEDA pour l’aménagement de la ZAC Delaune et afin de compléter la provision inscrite au Budget Primitif soit : 72 803,00 €, il est proposé d’inscrire une somme de 227 197,00 € à l’article 2764.

Il est également proposé d’inscrire les sommes respectives de 11 576,40 € et 7 200,00 € afin de conduire les études préalables à la réalisation d’un terrain de football synthétique et d’un boulodrome couvert au stade Barran.

Les crédits nécessaires sont prélevés sur les restes à réaliser des opérations suivantes : accessibilité des bâtiments communaux et village orientations stratégiques dont les crédits sont suffisants pour mener les projets en cours.

- 1-2. Fonctionnement :

Admissions en non-valeur

Lors de la construction de la Maison de la Petite Enfance, inaugurée en septembre 2014, l’entreprise DG Construction, en charge du gros œuvre, s’est avérée défaillante. Mise en liquidation judiciaire, elle a dû être remplacée par une autre entreprise. Les pénalités de retard qui lui avaient été infligées n’ont jamais pu être récupérées par la Ville, qui s’était déclarée comme créancier auprès du liquidateur.

Aujourd’hui, en accord avec Monsieur le Trésorier, il est proposé d’admettre en non valeur les sommes dues par DG Construction, soit 333 658,00 €. A noter que les provisions inscrites au budget primitif de l’exercice, soit 333 457,00 € couvrent quasi intégralement les sommes désormais irrécouvrables.

- 1-3. Réforme de la fiscalité:

Comme précisé lors de l’adoption du Budget Primitif, la réforme de la fiscalité locale a pris effet le 1er janvier 2021.

Suite aux directives communiquées par la Direction Générale des Finances Publiques après l’adoption du Budget Primitif, il y a lieu de prendre en compte les mouvements financiers qui en découlent, étant précisé que cette réforme de la fiscalité est neutre pour les finances communales. L’excédent de recettes qui est versé sur les comptes 74834 soit 687 343,00 € et 73111 soit 1 047 330,00 € est neutralisé par le prélèvement au compte 739211 soit 1 756 226,00 €. Le reliquat de 21 553,00 € est justifié par l’augmentation des bases d’imposition décidée par la loi de finances 2021.

2) Dispositions diverses

- 2-1. Récompenses aux lauréats d’un diplôme de l’enseignement scolaire

Depuis 2017, le Conseil Municipal accorde une récompense de 30 euros, sous forme de bons d’achats, aux lauréats d’un diplôme de l’enseignement scolaire.

Aussi après consultation, il conviendrait de retenir d’une part l’offre présentée par la librairie- papeterie COGNET et la FNAC qui proposent une remise de 5% sur le rayon livres et 10% sur le 3

reste du magasin et d’autre part l’offre présentée par le magasin INTERSPORT à Saint-Quentin qui propose à la ville une remise de 10%.

- 2-2. Ecole de Musique : exonération partielle des frais de scolarité

L’année scolaire 2020-2021 a été fortement contrariée par les différentes périodes de confinement qu’a connues le pays.

Ainsi, les élèves inscrits à l’école municipale de musique n’ont pu suivre les cours dans de bonnes conditions. Aussi, afin de prendre en compte cette situation exceptionnelle, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder aux familles concernées une réduction d’un mois sur la facture du 3ème trimestre 2020/2021.

- 2-3. Taxe finale sur la consommation d’électricité

L’article 54 de la loi de Finances pour 2021 a réformé la taxation de la consommation finale d’électricité en supprimant progressivement les taxes locales.

Ainsi, à compter de 2021, les valeurs possibles de coefficients multiplicateurs sont réduites à 4, 6, 8 et 8,5.

Si le Conseil Municipal ne délibère pas avant le 1er juillet 2021, c’est le coefficient multiplicateur minimum de 4 qui s’appliquera alors que c’est le coefficient 8 qui est appliqué depuis le 1er janvier 2016, conformément à la délibération du 23 juin 2015.

Aussi ; il est proposé au Conseil Municipal :

* de fixer le coefficient multiplicateur à 8 à compter du 1er janvier 2022

- 2-4. Tarif – Droits de place du Marché

La Ville a mis en place, à titre expérimental, un marché hebdomadaire, à compter du 14 mai 2021. Cette nouvelle activité étant appelée à être pérennisée, il convient de fixer les tarifs pour la mise à disposition des emplacements sur le domaine public ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1) de fixer les tarifs comme suit, avec effet au 1er juillet 2021 :

- 0,35 € par m2 et par marché

- 1,00 € par marché pour le raccordement au réseau électrique

2) de confirmer la gratuité des emplacements jusque fin juin

- 2-5. Indemnisation d’un préjudice subi pendant le service de restauration scolaire

Madame GOMES a un enfant scolarisé à l’école Joliot Curie (Clément GOMES). Celui-ci fréquente le service de la restauration scolaire. Il déjeune donc actuellement à la Maison de la Culture avec ses camarades. Le 11 mars dernier, un incident est survenu. Après le déjeuner, lors du débarrassage des couverts des enfants, un surveillant, qui circulait dans les rangs avec son chariot, a malencontreusement arraché le blouson de l’élève concerné qui se trouvait sur le dossier de sa chaise. Contacté, l’assureur de la Ville a indiqué que le montant du préjudice (259,00 €) était inférieur au montant de la franchise de la collectivité. Il ne pouvait pas rembourser à la famille le vêtement endommagé.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

* d’indemniser la famille GOMES du montant du préjudice subi soit 259,00 €

- 2-6. Convention de partenariat avec l’association RESO RH et la ville

Afin de mener une politique volontariste en direction de l’emploi, plusieurs entreprises du saint- quentinois ont souhaité s’associer afin de mener différentes actions en commun.

Notre collectivité a ainsi pris une part prépondérante dans la création de ce réseau R.H. 4

Afin de fédérer l’activité de ce dernier, il est proposé au Conseil Municipal :

* d’approuver le projet de convention de partenariat ci-joint

Dans les conditions décrites au présent rapport, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1°) d’adopter la décision modificative n°1 ;

2°) de retenir les offres présentées par la librairie- papeterie Cognet et la FNAC d’une part et le magasin Intersport d’autre part pour l’attribution d’une récompense de 30,00€ pour les lauréats d’un diplôme de l’enseignement scolaire

3°) d’accorder aux familles des élèves de l’école de musique une réduction d’un mois sur la facture du 2ème trimestre 2020/2021

4°) de fixer le coefficient multiplicateur à 8 de la Taxe finale pour la Consommation d’Electricité à compter du 1er janvier 2022.

5°) de fixer à compter du 1er juillet 2021 les droits de place du marché à 0,35 € par m² et par marché, à 1 € par marché pour le raccordement électrique et à exonérer les commerçants de ces droits de place jusqu’au 30 juin 2021

6°) d’indemniser la famille GOMES à hauteur de 259,00 € pour le préjudice subi

7°) de passer une convention avec l’association RESO RH

8°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités pour la mise en œuvre de ces dispositions.

SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 2021

Rapporteur : Mme Jocelyne DOGNA

La commission des sports a examiné l’ensemble des subventions qui doivent être versées aux clubs sportifs pour l’année 2021.

Le contexte pandémique a fortement limité les activités des clubs.

Ainsi, on peut estimer que les frais engagés par les associations ont baissé d’environ 30 % pendant ces périodes de restriction sanitaire.

Dans ce contexte, les dirigeants des clubs sportifs ont été consultés sur la conduite à tenir pour les crédits non engagés.

A l’issue de cette concertation, il a été convenu de proposer l’utilisation de 30 % des subventions allouées au financement d’équipements de nature à améliorer la pratique sportive.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1°) de fixer le montant et les modalités du versement des subventions comme précisé dans le tableau ci-dessous

2°) de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces dispositions. 5

Nom des Clubs Subvention 2021 70% en juillet 30% septembre

A.S.G.G Basket-Ball 22525,57 15767,90 6757,67

Gauchy Grugies Saint-

Quentin Football Club 20999,93 14699,95 6299,98

A.S.G.G. Athlétisme 10652,53 7456,77 3195,76

Gauchy Pétanque 5676,26 3973,38 1702,88

U.S Biette Cycliste de Gauchy 8980,52 6286,36 2694,16

Judo Club 6959,64 4871,75 2087,89

A.S.G.G. Lutte Sambo 1000,40 700,28 300,12

Tennis Club 3354,68 2348,28 1006,40

Karaté Club 2056,19 1439,33 616,86

U.N.S.S 1822,05 1275,44 546,62

Gym Volontaire 593,97 415,78 178,19

Hommes Grenouilles 320,35 224,25 96,11

Hippo’potes 320,35 224,25 96,11

Club Canin 1868,68 1308,08 560,60

A.S.G.G VTT 2166,31 1516,42 649,89

Baby Foot 5048,91 3534,24 1514,67

TOTAL 94346,34 66042,44 28303,90

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS : AVIS SUR L’APPROBATION DU PROJET DU PACTE DE GOUVERNANCE

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 17 février 2021, le Conseil Communautaire a adopté le projet de Pacte de Gouvernance élaboré selon les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

Dans le cadre de la procédure de son adoption, ce document, doit être adopté par les communes membres.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal décide à la majorité, 2 abstentions, MM. HERAN et DUMAND :

- d’approuver le Pacte de Gouvernance 6

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Communautaire a créé, par délibération du 23 novembre 2020, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Cette commission est notamment composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de désigner M. Luc COLLIER en qualité de membre titulaire

2°) de désigner Mme Jocelyne DOGNA en qualité de membre suppléant

Y-a-t-il d’autres candidats ? Non

Il est procédé au vote à bulletin secret. Celui-ci donne les résultats suivants :

* 26 voix POUR désigner M. Luc COLLIER en qualité de membre titulaire et Mme Jocelyne DOGNA en qualité de membre suppléant

* 3 bulletins blancs

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL SOCIETE SPL XDEMAT : AVIS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la commune de GAUCHY a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute- Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée. 7

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil Municipal décide à la majorité, 2 abstentions, MM. HERAN et DUMAND :

- d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité Jean- Marc WEBER, désigné délégué par délibération du 19 juin 2018, à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion. 8

PATRIMOINE COMMUNAL : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC ET VENTE D’UNE PARCELLE RUE CLAUDE MAIRESSE

Rapporteur : M. Luc COLLIER

La ville a reçu, aux termes d’un acte administratif d’échange avec la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois en date des 24 mai et 5 juin 2019, une parcelle sise à GAUCHY (02430) cadastrée section AH numéro 290 pour une contenance de 9 ares 91 centiares.

Cette parcelle se situe rue Claude Mairesse et s’inscrit dans un projet de vente de diverses autres parcelles, entériné par le Conseil Municipal le 19 décembre 2017.

Il est fait observer que la parcelle cadastrée section AH numéro 290 provient de la division de la parcelle cadastrée section AH numéro 280 d’une contenance totale de DIX ARES TROIS CENTIARES (10 a 03 ca), en parcelle cadastrée section AH numéro 289 et AH numéro 290,

Par ailleurs la parcelle contiguë, cadastrée section AH numéro 289 constitue une partie de la voirie. La procédure d’intégration de cette parcelle au sein du domaine public est en cours.

Aussi, compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1°) de confirmer le prix de vente de la parcelle cadastrée section AH numéro 290 à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 EUR) étant précisé que cette vente ne sera pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant et à accomplir toutes formalités en résultant

3°) de charger Maître Audrey HUMBERT, notaire à GAUCHY, de rédiger l’acte de vente,

4°) de laisser à la charge des acquéreurs les frais inhérents à cette transaction,

5°) de poursuivre et clore les formalités d’intégration de la parcelle cadastrée section AH numéro 289, au domaine public (voirie).

RECOMPENSES DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2021

Rapporteur : M. Gilles DION

La ville de Gauchy organise tous les ans un concours communal des maisons fleuries ouvert à tous les habitants.

Pour récompenser les participants, des bons d’achats sont attribués.

Ainsi, les valeurs des bons d’achat seront calculées proportionnellement aux notes obtenues par les concurrents du classement pour une valeur totale de 4 000 €.

Sept bons d’achat de 50 € seront attribués par tirage au sort parmi les concurrents présents.

Un bon d’achat de 50 € sera attribué au meilleur des nouveaux inscrits (article 8 du règlement du concours). 9

Un bon d’achat de 50 € pourra être attribué pour l’originalité du fleurissement (article 8 du règlement du concours).

Un bon d’achat de 100 € sera attribué à la Maison du Sophora en remerciement de sa participation.

Pour les mieux classés, il est proposé d’attribuer des bons d’achat supplémentaires de la manière suivante :

pour la catégorie 1 :

 50 € au(x) premier(s) et hors concours + 1 bouquet de fleurs

 40 € au(x) deuxième(s) + 1 bouquet de fleurs.

 30 € au(x) troisième(s) + 1 bouquet de fleurs.

Une plante jusqu’au dixième.

pour la catégorie 2 :

 50 € au(x) premier(s) et hors concours + 1 bouquet de fleurs

 40 € au(x) deuxième(s) + 1 bouquet de fleurs.

 30 € au(x) troisième(s) + 1 bouquet de fleurs.

pour les catégories 3:

Une plante à tous les participants.

Le magasin « Gamm’Vert Gauchy» propose une remise de 10 % sur ces bons d’achat.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

 valider le choix du magasin « Gamm’Vert Gauchy » pour l’attribution des bons d’achats 2021.  valider les modalités d’attribution des bons d’achats.

 charger Monsieur Le Maire de la mise en œuvre de ces dispositions.

PERSONNEL MUNICIPAL : SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE – CONVENTION A CONCLURE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AISNE

Rapporteur : Mme Jacqueline LETUPPE

Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes doit être mis en place depuis le 1er mai 2020 dans l’ensemble des administrations pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Le Centre de Gestion propose de mener cette mission pour le compte de la ville dans les conditions décrites dans le projet de délibération ci-joint.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

* d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à accomplir toutes démarches s’y rapportant étant précisé que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, a donné son avis lors de sa séance du 18 juin 2021.

DELEGATIONS :

Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire et Madame Jocelyne DOGNA, Adjoint chargée de la culture, et 10

des sports rendent compte à l’assemblée des actes pris dans le cadre de leurs délégations, conformément aux dispositions contenues dans l’article L 2122-23 du C.G.C.T.

Question orale de Madame Corinne HURTEBISE – Démocratie participative

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les Adjoints,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

Notre question s’adresse à Madame la Conseillère déléguée en charge de la démocratie participative. Depuis le début de cette mandature, nous avons toujours revendiqué notre volonté d’être une opposition constructive, dans le seul but d’améliorer le quotidien des Gasiaquois. C’est pourquoi, notre question est plutôt une « proposition » que nous souhaitons vous exposer ce soir.

Nous l’observons de plus en plus, de nombreux citoyens ne s’intéressent pas aux débats politiques et/ou ne connaissent pas le fonctionnement des institutions.

Cette tendance se prouve avec les différents taux d’abstention importants à chaque élection. Afin de favoriser l’intérêt des Gasiaquois au débat municipal et de faciliter son accès, nous proposons la mise en place d’une retransmission vidéo du Conseil Municipal sur le site internet de la Mairie de Gauchy. Ce dispositif existe déjà dans de nombreuses communes de différentes tailles. Cela permettrait à chaque Gasiaquois de pouvoir suivre les débats de leur commune, sur place selon les places disponibles mais aussi depuis chez eux grâce aux nouvelles technologies. Quel est l’avis de la majorité municipale sur la mise en place de ce dispositif ? Je vous remercie.

Réponse de M. Le Maire :

Très bien merci pour cette question en fait je vais répondre à la place de Mme Dupont, cette question ne rentre pas dans son domaine, elle a déjà beaucoup de charges avec différentes structures ou différentes commissions. C’est une bonne question, on s’est déjà posé longtemps la question, le souci c’est d’avoir un site internet qui puisse héberger une vidéo en direct. Ce n’est pas si simple et un site internet devient vite obsolète. Notre site internet va devenir dans peu de temps obsolète et il va falloir le refaire. On va intégrer effectivement la possibilité d’avoir une vidéo mais celà a un cout bien sûr. Il faut acheter une caméra et il faut quelqu’un pour retransmettre les délibérations. Il va falloir y penser sérieusement On attend que le site internet arrive à sa fin. Il va falloir le refaire totalement et on pourra l’intégrer dessus. Il n’y a pas de souci, on le fera.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h00

Vu pour être affiché, conformément à l'article L 2121-25-17 du Code des Collectivités territoriales,

Gauchy, le 28/06/2021.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jérémy LONCLE Jean-Marc WEBER