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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10143 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10143)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 décembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-022-10773/21/BM

■ Présentation du rapport d'activité 2020 du Délégataire de Service Public

pour les parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l'eau à la Ciotat 10142

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Depuis sa création la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence concernant la réalisation et la gestion des aires et parcs de stationnement.

Par délibération TRA 007-3631/18/CM du 22 mars 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé le choix du délégataire et la convention de délégation de service public sous la forme d’un affermage n° 15/160, pour l’exploitation des parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l’eau à la Ciotat, confiée à la Société SAGS pour une durée de 10 ans.

Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-022-10773/21/BM

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération TRA 007-3631/18/CM du 22 mars 2018 par laquelle le Conseil de la Métropole a approuvé le choix du délégataire et du contrat de délégation de service public sous la forme d’un affermage n°15/160 pour l’exploitation des parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l’eau confiée à la Société SAGS la Ciotat ;

 La délibération TRA 029-7867/19/CM du 19 décembre 2019 concernant l’approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l’eau ;

 L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

 La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire de Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le rapport annuel du délégataire concernant les parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l’eau, sis à la Ciotat pour l’année 2020, a été remis par la Société SAGS La Ciotat.

Délibère

Article unique :

Est pris acte du rapport annuel du délégataire concernant les parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l’eau, sis à la Ciotat pour l’année 2020, remis par la Société SAGS La Ciotat.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022